La Gestion des Âges dans l entreprise: l La question des seniors. mercredi 20 février 2013, Bretteville-sur-odon

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Gaston Labelle
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2 L ANACT et L ARACT de Basse-Normandie L ANACT - Créée en 1973 et basée à LYON - Établissement Public à Caractère Administratif sous tutelle du Ministère du Travail - Conseil d Administration tripartite - Mission de Conseil - Positionnée sur l Organisation du Travail

3 Nos missions. Expérimenter, capitaliser et transférer des méthodes de changement concerté, pour améliorer les conditions de travail des salariés et l efficacité des entreprises et des administrations Intervention Capitalisation Diffusion

4 Une population active vieillissante Contexte: Démographie en % année 1995 année 2005 année 2015 année 2025 Proportion des ans parmi les ans

5 Contexte: Démographie

6 Contexte: Un point sur la réglementation 1 er janvier 2010: Obligation de négocier un Accord ou de rédiger un plan d action en faveur du maintien en emploi et/ou du recrutement des seniors (Cf. LFSS pour 2009, Décret du 20/05/2009) > Effectifs concernés: 50 à 300 salariés (sauf si accord de Groupe ou de branche), > 300 salariés (même si accord de Branche) 1er janvier 2012: Obligation de négocier un Accord ou de rédiger un plan d action en faveur de la prévention de la Pénibilité (Loi du 09/11/2010 sur la réforme des retraites) Décrets du 30 mars 2011> Définition de la pénibilité (Prévention/Compensation) 12 décembre 2012: Projet de loi sur le contrat de génération

7 Contexte: Un point sur la réglementation Le contrat de génération: Objectifs: - Faciliter l intégration des jeunes dans l emploi par leur accès à un CDI, - Favoriser l embauche et le maintien en emploi des salariés âgés, - Assurer la transmission des savoirs et des compétences.

8 Contexte: Un point sur la réglementation Le contrat de génération: Méthode: Diagnostic préalable sur la situation de l emploi des jeunes et des seniors. Contenu: Engagements en faveur de l insertion durable des jeunes, de l emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences. > Domaines d action + Objectifs + Indicateurs chiffrés (Idem Senior et Pénibilité)

9 Contexte: Un point sur la réglementation Le contrat de génération: Modalités de l aide*: Les entreprises bénéficient d une aide lorsqu elles remplissent les conditions cumulatives suivantes: Embauche en CDI et maintien dans l emploi pendant la durée de l aide, d un jeune âgé de moins de 26 ans ou d un jeune âgé de moins de 30 ans reconnu TH. + Maintien dans l emploi, pendant la durée de l aide ou jusqu à son départ en retraite d un salarié âgé de 57 ans ou plus OU d un salarié d au moins 50 ans au moment de son recrutement OU d un salarié âgé d au moins 50 ans reconnu TH. *Montant de l Aide: / an pour une durée de 3 ans (1 000 /Trimestre en cas de maintien du jeune et du senior)

10 Un point sur les représentations Quelles caractéristiques des salariés seniors? Seniors = involutions fonctionnelles Seniors = productivité en baisse Seniors = manque de motivation Seniors = réticence au(x) changement(s) Vs Seniors = Compétences Seniors = Savoir-Faire de prudence Seniors = involutions fonctionnelles prématurées (Usure Pro) Si Seniors = manque de motivation ou réticence au changement: Pourquoi?

11 De la notion d Emploi d à la notion de Travail Le recrutement et le maintien en emploi (et dans l emploi) des seniors sont liés par la question du Travail: A quoi sert de recruter des seniors si l on n est pas capable de les maintenir? Quel contenu du travail, quelles conditions de réalisation du travail proposer? >>> Enjeu du diagnostic préalable des situations de travail (Cf. Accords Seniors, Pénibilité, Egalité, Contrat de Génération)

12 De la Gestion des âgés à la Gestion des Âges Les Seniors de demain sont les quadras et les trentenaires d aujourd hui: > Enjeu de l anticipation > Enjeu de l implication de tous les acteurs de l entreprise: Direction, RH, Production, Préventeurs

13 Les aides mobilisables: LE FACT Le FONDS pour l AMÉLIORATION des CONDITIONS de TRAVAIL (FACT) Objectif: Aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures d amélioration des conditions de travail contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels. Cible: Des Entreprises & Etablissements < 250 salariés (y/c ceux appartenant à un groupe).

14 Les aides mobilisables: LE FACT Prévention en matière de : TMS, Risques psychosociaux, Gestion des âges (maintien dans l emploi, prévention de l inaptitude dans le cadre de solutions ergonomiques et organisationnelles), Démarche d évaluation des risques > Ces actions de prévention doivent s inscrire dans une logique d amélioration des dispositifs existants, notamment dans le cadre de démarches innovantes.

15 Les aides mobilisables: LE FACT Aide à des prestations de conseil : réalisation d études ergonomiques ou techniques Mise au point d outils méthodologiques Aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques en matière de conditions de travail. Prise en charge d études conduisant à l introduction de nouveaux équipements de travail.

16 Les aides mobilisables: LE FACT AIDE À L ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS Projet conduit par une entreprise : TTC/jour avec 15 jours maximum d intervention AIDE AUX PROJETS D ÉTUDE TECHNIQUE VISANT À INTRODUIRE DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL 50 % maximum de la dépense prévisionnelle subventionnable engagée par le demandeur. Subvention plafonnée à par projet, toutes aides publiques confondues, y compris les aides pouvant être versées au titre d un projet d étude non technique réalisé au titre du FACT au niveau de l entreprise ou de la branche professionnelle.

17 Les aides mobilisables: LE FNSP Le FONDS National de Soutien relatif à la Pénibilité (géré par la CARSAT) Objectif: Soutenir les actions d expertise, d ingénierie, de tutorat, de formation, d évaluation ou de promotion pour la prévention de la pénibilité. Cible: Branches professionnelles et entreprises

18 Les aides mobilisables: LE FNSP Fonctionnement: sur appel à projets. Financement de prestations d études, de mesures et d analyse, d ingénierie, de formation et de communication. Les projets présentés doivent concerner la prévention de la pénibilité tout au long du parcours professionnel et doivent traiter au moins une des thématiques suivantes: - Travaux d expertise ou d ingénierie (évaluation de l exposition des salariés, détermination des facteurs de pénibilité, élaboration de mesures de prévention ) - Tutorat ou formation - Actions d information et de promotion de la prévention de la pénibilité

19 Dépôt des projets: jusqu au 02/09/2013 Les aides mobilisables: LE FNSP Montants: Subvention maximum de par projet et par entreprise. Contact: CARSAT Normandie

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