Guide «Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales pour éviter la désinsertion professionnelle

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1 Guide «Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales pour éviter la désinsertion professionnelle 33 ème congrès national de santé au travail Lille 2014 Dr Véronique BUEWAERT, médecin du travail, POLE SANTE TRAVAIL Lille, médecin coordonnateur du réseau régional Santé Travail Maintien dans l Emploi Mireille SURQUIN, responsable de projet, ISTNF Lille, animation régionale du réseau STME

2 Édition en 2013, d un guide «Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales en Nord Pas de Calais, pour éviter la désinsertion professionnelle» Réalisé dans le cadre du réseau régional Santé Travail Maintien dans l emploi A partir des données sur les inaptitudes en Nord Pas-de-Calais

3 Le Réseau régional SANTE TRAVAIL MAINTIEN DANS L EMPLOI Nord Pas-de-Calais Sa composition 17 médecins du travail référents et 15 assistant(e)s référents des services de santé au travail répartis dans les territoires du Nord Pas-de- Calais o o o o Services de santé au travail interentreprises Services de santé au travail autonomes MSA Service de santé au travail interbanques Ses moyens Animation et coordination régionale par l ISTNF et un médecin du travail coordonnateur Appui technique de l ISTNF Partenariat scientifique hospitalo-universitaire (Université Lille2/Chru Lille) Appui de l inspection médicale du travail Soutien des politiques régionales de santé (Direccte, Ars, Région)

4 Le Réseau régional SANTE TRAVAIL MAINTIEN DANS L EMPLOI Nord Pas-de-Calais Son objectif Optimiser l amélioration des pratiques des équipes santé-travail Favoriser les liens équipes santé travail/entreprises/opérateurs du maintien Limiter l impact du travail sur la santé Pour favoriser le maintien dans l emploi des salariés Ses champs d investigation La prise en charge Faire connaître aux équipes santé-travail les mesures et dispositifs mobilisables Promouvoir la recherche précoce de solution pour le maintien dans l emploi Accompagner les salariés dans les démarches de retour à l emploi La prévention Mieux cibler les actions de prévention Production d indicateurs collectifs régionaux sur les inaptitudes médicales Mieux appréhender les liens entre pénibilité, vieillissement et maintien dans l emploi Guide de prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales

5 Le Suivi d indicateurs sur les inaptitudes en NPdC Recueil des données par les médecins volontaires du Nord Pas-de-Calais pour chaque inaptitude médicale réalisée (questionnaire) situations d inaptitudes recueillies de 2009 à 2013 par 150 à 220 médecins du travail au fil des années Saisie des données au sein des SST sur une base régionale commune gérée par l ISTNF Exploitation des données collectives régionales par l ISTNF et le réseau en partenariat avec l Université Lille2 (le salarié, son environnement, ses pathologies, la procédure, les solutions mises en œuvre)

6 Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Un groupe de travail 4 médecins du travail référents STME 2 ergonomes des Services de santé au travail 1 Chargée de ressources documentaires de l Istnf 1 Chargée d études juridiques de l Istnf/Université Lille2 1 Responsable de projet de l ISTNF

7 Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Objectifs : Mieux appréhender les liens entre pénibilité, vieillissement et maintien dans l emploi Aider les équipes de santé au travail à sensibiliser les acteurs de l entreprise et les salariés aux facteurs de pénibilité source des pathologies en cause dans les inaptitudes Méthode : Identification des pathologies source d inaptitude au regard de contraintes physiques, d environnement physique agressif, certains rythmes de travail et les contraintes organisationnelles et relationnelles sur des métiers ciblés (métiers et secteurs d activité les plus concernés par inaptitudes médicales ).

8 Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Contenu : Les aspects juridiques de la pénibilité : - Rôle du service de santé au travail - Rôle du médecin du travail et de son équipe pluridisciplinaire - Les outils à disposition de l équipe santé-travail - Obligations de l employeur Les définitions de risques : - Les facteurs de risque réglementaires avec définitions précises - Les facteurs de risque réglementaires sans définition précises - Les facteurs de risque non réglementaires approche en santé travail (médecins du travail et ergonomes) Fiches de sensibilisation des facteurs de pénibilité sur des métiers ciblés

9 Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Sélection des métiers : A partir des situations d inaptitudes recueillies dans le suivi d indicateurs de 2009 à 2012 (8 274 dossiers) Repérage des secteurs d activité les plus représentés Dans ces secteurs d activité, identification des métiers les plus touchés par les inaptitudes o Commerce et réparation automobiles motocycles, Commerce de gros, Commerce de détail (18 % vs 13,4 % de la population active) : Boucher, Carrossier, Chauffeur, Employé libre service/employé de commerce, Hôte de caisse, Mécanicien automobile, Ouvrier de la manutention/cariste o Hébergement médico-social, Action sociale sans hébergement (10,7 % vs 8,4 %) : Educateur spécialisé / Moniteur éducateur / d atelier / de jeunes enfants o Construction (12 % vs 6,5 %) : Couvreur, Maçon, Menuisier d atelier / poseur, Peintre, Plombier/Chauffagiste

10 Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC Fiches de sensibilisation : Recherche bibliographique des contraintes sources de pénibilité reconnus pour ces métiers dans différentes sources (bosson futé, Cisme, Gnmsbtp, Sumer, travailler-mieux.gouv) Association des pathologies en cause dans les inaptitudes à ces contraintes (seules les contraintes pouvant être source de pathologie en cause dans les inaptitudes ont été retenues) Proposition de mesures de prévention individuelles et collectives pour les contraintes

11 Contraintes physiques Exemples de fiche de sensibilisation pour les MAÇONS (Extrait du guide «prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes») Facteurs de risques déterminés par décret - Contraintes posturales (accroupi, agenouillé) - Hyper sollicitation des membres - Gestes répétitifs Vibrations main-bras, corps entier TMS Coude/Epaule Pathologies lombaires Traumatisme Mesures de prévention collectives Choix matériel adapté en fonction du poids, des vibrations émises Utilisation plateformes élévatrices, monte-matériaux, pinces de préhension pour les bordures Les accessoires de levage doivent être appropriés au conditionnement des matériaux et matériel (fourche à filet, panier de manutention ) Aides à la manutention : pose bordures, engins de manutention Connaître et limiter le temps d utilisation des outils vibrants ou/et percutants Prévoir le maximum d activités au sol Alternance de tâches Bacs d évacuation de déchets avec système de vidange automatique Utilisation de conditionnement respectant les charges recommandées (25 kg voire 15 kg) Mesures de prévention individuelles Protections genouillères ou pantalons équipés de coussins intégrés Vêtements adaptés aux intempéries Gestes et postures et échauffements musculaires associés aux mesures collectives

12 Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes médicales NPdC GUIDE = OUTIL D AIDE À LA SENSIBILISATION ET À LA PRÉVENTION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES SALARIES

13 Merci de votre attention