I.5.5. La sécurité routière et les accidents corporels
|
|
- Adèle Falardeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 I.5.5. La sécurité routière et les accidents corporels Les informations qui suivent sont extraites des bilans établis par : la Gendarmerie Nationale, Groupement de Nouvelle-Calédonie, la Police Nationale, Direction de la Sécurité Publique, Corps Urbain de Nouméa. le rapport sur les caractéristiques et causes des accidents de la route, DSCR, septembre 26 Pour lutter contre l insécurité routière, une bonne connaissance des accidents corporels est indispensable afin d analyser les caractéristiques et les circonstances des accidents. En Nouvelle-Calédonie, ces données sont recueillies par la Police Nationale en zone urbaine de Nouméa et par la Gendarmerie Nationale en dehors de la zone urbaine. I Les accidents corporels a) Evolution sur l ensemble de la Nouvelle-Calédonie En 26, on a enregistré 648 accidents avec dommages corporels sur l'ensemble de la Nouvelle- Calédonie qui ont occasionné 943 victimes : 56 tuées ou mortellement blessées (5,9% de l ensemble des victimes) et 887 blessées (316 victimes blessées graves et 571 blessées légers). A noter que, depuis 24, sont prises en compte comme tuées, les personnes décédées sur le coup ou pendant leur transport et comme mortellement blessées, les personnes décédées dans un délai d au maximum 3 jours après l accident au lieu de 6 jours. Cette définition est celle recommandée au niveau international par la convention de Vienne de 1968 pour les statistiques de sécurité routière. Pour effectuer des comparaisons internationales, un facteur multiplicateur de 1,57 a été appliqué en métropole avant la prise en compte de la modification du délai. Ce bilan met en évidence une diminution de 9,1% des accidents corporels et de 9,1% du nombre total de victimes (1 38 en 25) par rapport à 25, avec moins de blessés légers (13,9%) et plus de blessés graves (4%). Comme le montre la figure ci-dessous, au cours des 1 dernières années le nombre de blessés graves, qui avait amorcé une baisse entre 1999 et 24 a, de nouveau, tendance à augmenter alors que le nombre d accidents corporels, de blessés légers et de personnes décédées chute. 1 9 tués ou mortellement bléssés blessés graves blessés légers accidents corporels Evolution annuelle des accidents corporels et des victimes. Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26 La sécurité routière I.5.5 p 1
2 Répartition des types victimes En 26, la répartition des 943 victimes sur l ensemble du territoire montre que 4% d entre elles ont été gravement blessées ou sont décédées : blessées légers 6% tuées 6% blessées graves 34% Gravité des accidents corporels Répartition des victimes selon la gravité L indice de gravité est le rapport entre le nombre de personnes tuées ou mortellement blessées et le nombre d accidents corporels. Il est calculé pour 1 accidents corporels. Jusqu en 24, cet indice a été compris entre 6,7 et 9,2 décès pour 1 accidents. Les personnes tuées étant définies comme les victimes décédées sur le coup ou dans les 6 jours qui suivaient l accident. A partir de 24, année où la définition a été modifiée, avec un allongement du délai aux 3 jours suivants l accident, ce taux a particulièrement augmenté en 24, comme le montre la figure suivante. Même s il a amorcé une baisse depuis, il reste toujours à un niveau très élevé avec presque 9 tués pour 1 accidents en 26. A noter qu en métropole, cet indice de gravité se maintient à un niveau nettement inférieur (entre 6 et 6,78 tués pour 1 accidents corporels) depuis le début des années 9, pour atteindre la valeur de 6,29 en 25 (DSCR, septembre 26). accidents accidents corporels tués indice de gravité tués ,5 9,2 8,3 6,6 7,7 8,7 7,2 13,1 9,9 8, Evolution de l indice de gravité depuis 1 ans. p 2 - I.5.5. La sécurité routière - Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26
3 D autre part lorsque l on rapporte le nombre de personnes tuées à la population, on obtient un taux de tués égal à 232,9 par million d habitants, soit presque trois fois celui de la métropole en 24 (91,1). Cet indicateur reste plus élevé que celui obtenu dans tous les pays d Europe en 24, qui varie entre 49,3 aux Pays- Bas et 145,9 en Grèce (DSCR, septembre 26). Au total, on peut observer que la gravité des accidents est relativement élevée en Nouvelle-Calédonie et ce quel que soit le mode de comptabilité des décès par accidents. b) Analyse selon la zone géographique En 26, 468 accidents ont été constatés en zone urbaine (contre 528 en 25), et 18 accidents hors zone urbaine (contre 185 en 25) pour un total de 943 victimes (6 à Nouméa et 343 hors zone urbaine). 72,2% des accidents de la route ont été enregistrés en zone urbaine. Sur la commune de Nouméa, on constate une diminution du nombre d accidents corporels et de victimes avec trois fois moins de tués par rapport à 25. En zone gendarmerie, on enregistre aussi une baisse du nombre de tués (4 de moins qu en 25). Ce chiffre reste dans la moyenne sur la période de 1 ans. Zones / années HORS ZONE URBAINE Tués blessés graves blessés légers nombre d'accidents corporels ZONE URBAINE tués blessés graves blessés légers nombre d'accidents corporels TOTAL tués blessés graves blessés légers nombre d'accidents corporels Relevé des accidents de la circulation selon les zones géographique. La gravité des accidents varie aussi selon la zone géographique. La proportion d accidents mortels est plus importante en zone non urbaine avec 28 tués pour 1 accidents corporels contre 1 pour 1 en zone urbaine et 12 blessés graves pour 1 accidents contre 28 en zone urbaine. Analyse par province La province Sud est la plus touchée par l insécurité routière avec 88,4% des accidents corporels constatés en 26 et 86,5% des blessés (graves et légers). De même, le nombre de tués représente 58,93% de l ensemble des tués. Mais, rapporté à la population concernée, on obtient un taux de tués intermédiaire entre la province des Iles et la province Nord. Nbre d accidents Nbre de blessés Nbre de tués Taux de tués par million d habitants Province des Iles Loyauté Province Nord Province Sud Total Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26 La sécurité routière I.5.5 p 3
4 Répartition des victimes selon le zone ou le quartier En zone urbaine tués 25 tués 26 blessés 25 blessés secteur PLM secteur SUD Ducos Tindu Riv.Salée - Nord Secteur Magenta Secteur centre Répartition des victimes par secteur et catégorie de victimes à Nouméa. Secteur PLM : Doniambo, 1 ère et 2 ème Vallée du Tir, Montagne coupée, Montravel, Pierre Lenquête, Impérial PK4 Secteur Sud : N Géa, Squatt tuban, Motor-pool, Receiving, BDC/P.Plaisance, Anse-vata, Ouen-toro Secteur Centre : Centre ville, Port autonome, Nouville, Vallée du Génie, VDC, Faubourg blanchot, Trianon, Orphelinat, Pointe artillerie, Quartier Latin La figure ci-dessus montre que le nombre de tués en zone urbaine a été le plus élevé dans le quartier Rivière Salée-Nord, alors que le nombre d accidents est plus élevé dans le centre ville. Hors zone urbaine tués tués 26 blessés blessés compagnie de Nouméa compagnie de la Foa compagnie de Koné compagnie de Poindimié Répartition des victimes par compagnie de Gendarmerie Le bilan des accidents de la route par compagnie fait apparaître une accidentologie fortement concentrée géographiquement autour de Nouméa. La répartition par compagnies s établit ainsi en 26 : - la compagnie de Nouméa a constaté 46,4 % des accidents, - la compagnie de La Foa 23,3 % des accidents, - la compagnie de Koné 12,7% - la compagnie de Poindimié 17,7% p 4 - I.5.5. La sécurité routière - Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26
5 Evolution de la gravité par zone La proportion d accidents mortels reste toujours plus importante en zone non urbaine avec 28 personnes décédées pour 1 accidents contre 1 pour 1 en zone urbaine, et de même, on observe 12 blessés graves pour 1 accidents corporels en zone non urbaine contre 28 en zone urbaine ,9 24, ,7 28, ,6 2 Zone urbaine Hors zone urbaine 2,23 2 2,3,6 1,1 2,37 3 2,47 3 1, Indice de gravité par zone c) Répartition mensuelle du nombre d accidents corporels de la circulation Comme le montre la figure suivante, on constate un nombre moins important d accidents en début d année, surtout pour les mois de février et mars. L accidentologie est particulièrement plus marquée entre avril et juillet avec, en moyenne, 57 accidents (la moyenne sur l année est de 54 accidents/mois) Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Octob. Nov. Déc. Zone urbaine Hors zone urbaine Répartition mensuelle du nombre des accidents de la route en 26. I Les principales causes des accidents a) Evolution des causes en Nouvelle-Calédonie Pour l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie, l analyse du cumul des causes sur 1 ans, montre que les trois premières causes d'accidents sont, dans l'ordre : le défaut de maîtrise du véhicule, de sa vitesse, l'alcool au volant, le refus de priorité. Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26 La sécurité routière I.5.5 p 5
6 defaut de maîtrise, vitesse alcool au volant refus de priorité Nombre d'accidents dus aux 3 premières causes, pour l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie. Le défaut de maîtrise et de vitesse reste en première position depuis 1998 avec une tendance à l augmentation, avec en moyenne sur les cinq dernières années 243 accidents / an contre 233 pour la période Le nombre d accidents dus à l alcool au volant, ou présomption d alcool au volant, sur l ensemble du territoire reste stable, autour de 16 accidents/an, malgré une diminution de 7,6% par rapport à 25. Le refus de priorité concerne en moyenne 127 accidents/depuis 1 ans. b) Analyse des trois principales causes selon la zone Dans la ville de Nouméa, les trois premières causes d'accidents nettement prédominantes concernent 76,7% de l'ensemble des accidents et sont : le défaut de maîtrise du véhicule - vitesse : 178 cas, soit 38% des accidents ; le refus de priorité : 11 cas, soit 23,5% l'alcool au volant : 71 cas, soit 15,2%. Hors zone urbaine, les trois premières causes d accidents représentent 83,8% de l ensemble des accidents : - 86 accidents sont dus à l alcool, soit 47,7%, 48 à la vitesse ou à un défaut de maîtrise du véhicule, ce qui représente 26,6% 17 au non-respect des règles de conduite, soit 9,5% c) Port de la ceinture de sécurité : En zone urbaine : 84,72% des victimes d accidents portaient leur ceinture de sécurité. Par contre, parmi les 4 personnes décédées en voiture, 2 passagers ne portaient pas de ceinture. En zone non urbaine on constate que sur les 51 décédés, 28 victimes soient 54,9% (15 conducteurs et 13 passagers) ne portaient pas de ceinture. p 6 - I.5.5. La sécurité routière - Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26
7 d) Défaut de permis de conduire : En zone urbaine : parmi les conducteurs impliqués 24% n étaient pas titulaires du permis de conduire. En zone non urbaine : 13,33% des accidents ont été provoqués par des conducteurs sans permis (au nombre de 24). I La sécurité routière a) Le parc automobile Le nombre annuel de vente de véhicules ne cesse d augmenter avec, en 26, nouveaux véhicules immatriculés en Nouvelle-Calédonie. Le parc automobile en Nouvelle-Calédonie est estimé à ans. Pour comparaison avec la France métropolitaine, ce chiffre est rapporté à la population de plus de 2 France Métropolitaine (25) Nouvelle-calédonie (26) Parc automobile Population totale Habitants pour 1 véhicule 1,7 1,6 Population de + 2 ans Hab. + 2 ans pour 1 véhicule 1,3 1, Source : bulletin mensuel d information de l INED chiffres provisoires - n 421mars 26 Pour le parc automobile le chiffre provient du site webcarcenter rubrique économique, marché au 1 er janvier 25 A noter que les concentrations en population et en véhicules sont plus élevées dans le Grand-Nouméa, où le réseau routier est plus restreint. b) La répression Les forces de police et la gendarmerie ont considérablement accru les contrôles au cours de l année 26 malgré une actualité sociale particulièrement chargée. Contrôles routiers Contrôles vitesse Contrôles alcoolémies Nbre Infract relevées Nbre Infract relevées Nbre Infract relevées Année Année Evolut.en % 124,7 % 21,1% 49,6% 31,1% 25,9% 21,7% En 26, la gendarmerie nationale a considérablement accru les contrôles sur les infractions les plus graves (alcoolémie : +16,7% et vitesse : +16,4%). En zone police, le nombre de contrôle d alcoolémie a augmenté de 46% cette année avec personnes soumises au dépistage (contre l année précédente, soit +26,5%). En revanche et uniquement pour des problèmes de moyens, la sécurité publique n a pas pu faire le nombre de contrôles de vitesse souhaités jusqu au mois d août, date à laquelle le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie a mis à disposition de la police nationale des appareils de contrôles supplémentaires. Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26 La sécurité routière I.5.5 p 7
8 Parallèlement à ces deux types d infractions, l effort a également porté sur les contraventions dangereuses : feux rouges (83), STOP (2 174), ceintures (2 828) et téléphones portables (965). Le total des infractions routières relevé par le commissariat de police a été de (contre 2 17 en 25, soit +3,3%). Sur le plan répressif, l action de l Officier du Ministère Public, près le tribunal de police s est poursuivie cette année, tant sur le plan des citations directes (44 affaires) que par ordonnances pénales (699 affaires) ou amendes forfaitaires majorées (29 26). c) La prévention Pour l année 26, M. le Haut-Commissaire de la République a fixé deux objectifs prioritaires de l action des services de l Etat : la lutte contre la délinquance et la lutte contre l insécurité routière. Pour la gendarmerie, outre les actions de prévention ayant touché près de 5 jeunes, il est à noter que des officiers de l Etat-major et les gendarmes de la brigade motorisée ont mené des séances d information sur la sécurité routière auprès de l ensemble des institutions en Nouvelle-Calédonie (26 octobre 26) et d établissements scolaires (école E. FRANC et lycée technique Pétro ATTITI à Nouméa, collège de Bourail, écoles de Païta et du Mont-Dore). La sécurité publique participe également à des opérations préventives de lutte contre l alcool et les stupéfiants. C est ainsi que les agents de la brigade motorisée urbaine participent à des journées de prévention dans les établissements scolaires. Lors de la journée police nationale, le 11 octobre 26, la sécurité routière a été largement représentée à travers plusieurs stands : stand de la brigade motorisée urbaine, stand de la brigade accidents et délits routiers, stand de la prévention routière. Ces stands permettent de sensibiliser les visiteurs aux dangers de la route et aux comportements délictueux. Le matériel de contrôle répressif est présenté, des démonstrations d interpellation sont également effectuées. Le but est de faire participer les visiteurs d une manière ludique et interactive par des jeux et des tests d évaluation des connaissances. I Conclusions L année 26 a été caractérisée par une diminution du nombre d accidents corporels et du nombre de victimes, par rapport à 25. Toutefois, l indice de gravité reste toujours élevé avec 8,6 tués pour 1 accidents corporels, même si le nombre de tués a baissé en 26. Les accidents les plus graves sont constatés en zone non urbaine. Le parc automobile ne cesse de croître, le nombre de véhicules en circulation par habitant de plus de 2 ans est de l ordre de 1, valeur légèrement inférieure à celle de la métropole. Pour lutter contre l insécurité routière, une campagne d information de grande envergure sur la sécurité routière a été mise en place par le gouvernement et les mesures de contrôle et de répression ont été accentuées. p 8 - I.5.5. La sécurité routière - Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie - Année 26
ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance
ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de
Plus en détailSOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce
Plus en détailLa sécurité routière en France Bilan de l année 2007
La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité
Plus en détailBEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détailA R R E T E N 2010/ 538
REPUBLIQUE FRANÇAISE DB/AP Interne : 443 NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 4 FEV. 2010 A R R E T E N 2010/ 538 DEFINISSANT LE PERIMETRE ET LES JOURS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
Plus en détailBILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec
BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION
Plus en détailC O M M U N I Q U É DE PRESSE
Bordeaux, le 5 juillet 2014 C O M M U N I Q U É DE PRESSE Sécurité Routière : bilan du 1er semestre 2014 en Gironde Le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Michel DELPUECH, a participé
Plus en détailAccidents à un seul véhicule sans piéton
Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont
Plus en détailRESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité
Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans
Plus en détailDossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013
Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailBILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation
BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers
Plus en détailLa peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé
Filiale du COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 16 novembre 2009 La peur de la sanction, principale raison du changement de comportement des conducteurs La vitesse, un danger encore sous-estimé Alors que le
Plus en détailEPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011
J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage
Plus en détailCONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA
CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a
Plus en détail2004 2014 : un risque a chassé l autre
2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de
Plus en détailLes français et les jeunes conducteurs
DOSSIER DE PRESSE Paris, 4 mai 2015 www.jeune-conducteur-assur.com Les français et les jeunes conducteurs Révélation de l étude Jeune Conducteur Assur / Ifop Enquête menée auprès d un échantillon de 1000
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n 2011-267 du 14 mars
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailcyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45
L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e
Plus en détailORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013
ORIENTATIONS D'ACTION POUR LE PDASR 2013 Cocher la ou les orientations auxquelles répondent votre projet COMMUNICATION GRAND PUBLIC Travailler sur les représentations liées à l'alcool et aux drogues. Comprendre
Plus en détailAlcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire
DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,
Plus en détailOUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR
OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention
Plus en détailProjet d action de prévention routière. la société xxxxxx
Projet d action de prévention routière À l attention de: Le aa/aa/ 2013 la société xxxxxx Comité du VAL D OISE CATALOGUE DES ACTIONS EN ENTREPRISE Association Prévention Routière (APR) Crée en 1949 loi
Plus en détailLes journées "Trajectoires" au service des motards
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Point presse Les journées "Trajectoires" au service des motards 19 avril 2015 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr Les journées
Plus en détailLES ACCIDENTS DE TRAJET
QUATRIEME SEMAINE NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE «STOP AUX ACCIDENTS DE TRAJET» Du 13 au 19 octobre 2008 LES ACCIDENTS DE TRAJET FNATH, association des accidentés de la vie - Siège national 47, rue
Plus en détailLA SECURITE ROUTIERE et l ASSR
LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes
Plus en détailIntervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi
Intervention de Monsieur le Préfet de police Réunion «Ambassadeurs visibles» Seul le prononcé fait foi Madame la Maire du 8 ème arrondissement, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, Bonjour
Plus en détailLES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan
LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles
Plus en détailM. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 16 décembre 2010 N de pourvoi: 10-11628 Non publié au bulletin M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Cassation partielle
Plus en détailGEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui
GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l'étude GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l étude L association GEMA
Plus en détailCHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES, À DESTINATION DES ADULTES. Risques routiers et consommation de produits psychoactifs
ZAP06 Zoom Addictions Prevention 06 LETTE D INFOMATIONS PATAGÉES SU LA PÉVENTION DES ADDICTIONS CHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES, À DESTINATION DES ADULTES isques routiers et consommation de produits
Plus en détailMoto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes
Plus en détailExtrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest
Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière
Plus en détailANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au
Plus en détailBILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS
DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des
Plus en détailGuide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
Plus en détailInformations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch
Le 29 janvier 2015 Informations complémentaires au communiqué de presse conducteur-d-elit.ch Campagne conducteur-d-elite.ch: suivre des cours, c est avoir une conduite plus sûre. L objectif de la campagne
Plus en détailLe présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.
J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice
Plus en détailN i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité
Plus en détailPetit déjeuner presse. Bilan 2013
Petit déjeuner presse Bilan 2013 28 janvier 2014 Sécurité publique Rappels Les zones de compétence Gendarmerie/Police Les indicateurs de la délinquance AVIP Atteintes volontaires à l'intégrité physique
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailLes infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE
Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions
Plus en détail>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -
Plus en détailDépartement du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,
Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de
Plus en détail- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute
SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation
Plus en détail(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement
(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement Cette phrase, à ne surtout pas prendre au premier degré, aurait pu
Plus en détailBEPECASER. Mercredi 13 mai 2015
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Plus en détailEvolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile
Evolution de la fréquence des sinistres 2002-2011 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence
Plus en détailLA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS D INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE AVEC UN VÉHICULE D ENTREPRISE
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS D INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE AVEC UN VÉHICULE D ENTREPRISE Différence entre véhicule de foncdon et véhicule de service Véhicule de foncdon : mise à disposi,on personnelle
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailAtlas géographique de l Internet fixe et mobile en Nouvelle-Calédonie Juin 2014. Réalisé par Malcolm XENIE
Atlas géographique de l Internet fixe et mobile en Nouvelle-Calédonie Juin 2014 Réalisé par Malcolm XENIE Internet en Nouvelle-Calédonie Les secteurs d activités numériques englobent les télécommunications
Plus en détailPrévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants
Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants 17.11.2008 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire
Plus en détailDONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ
PARTIE 6 # DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ DONNÉES DÉTAILLÉES DE L ACCIDENTALITÉ / LES ACCIDENTS ET LES USAGERS Les accidents et les usagers Selon les modes de déplacement 161 DONNÉES GÉNÉRALES D
Plus en détailCIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun
CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun Présenté par : M. BEKOLO MINKOUMOU Sous-directeur en charge de l Entretien Routier au Ministère des Travaux Publics Yaoundé Cameroun INTRODUCTION
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailConseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël
Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément
Plus en détailNotions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est
Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation
Plus en détailSavoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité
Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et
Plus en détailEn devenant majeur-e, vous devenez responsable de vos actes, c est-à-dire que vous en mesurez toutes les conséquences.
3La responsabilité La responsabilité civile La responsabilité pénale La procédure judiciaire applicable La protection judiciaire pour les jeunes majeurs En devenant majeur-e, vous devenez responsable de
Plus en détailGRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES
GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de
Plus en détailDonnées sur le détenteur étranger et son véhicule à moteur. Données sur le lésé et son véhicule à moteur - 1 -
Avis d accident pour détenteurs de véhicules immatriculés à l étranger Art. 74 de la loi sur la circulation routière (LCR) en relation avec l art. 41 de l ordonnance sur l assurance des véhicules (OAV)
Plus en détailLa responsabilité pénale dans l entreprise
La responsabilité pénale dans l entreprise PLATO Le Lieu : CCI Granville. 1 Plan de l intervention Déterminer les zones de risques pénales dans l entreprise. Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée?
Plus en détailEvolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile
Evolution de la fréquence des sinistres 2003-2012 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence
Plus en détailMARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT
ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,
Plus en détailPrésenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch
Présenté par Constable Perry Madelon Road Safety Unit Traffic Branch Qu est-ce que la distraction au volant? La distraction au volant s entend de tout ce qui détourne l attention accordée à la conduite.
Plus en détailMajeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013
La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements
Plus en détailMoins d accidents et moins de victimes en 2009
DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent
Plus en détailLES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013
LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:
Plus en détailDans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.
LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi
Plus en détailInfo Délits Plus Août 2012
Campagne de prévention : stop avant le choc! Merci de vous arrêter aux passages de sécurité! Cette campagne est menée en collaboration avec le Touring Club Suisse (TCS), le Fonds de sécurité routière (FSR)
Plus en détailN 1644 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 1644 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 8 juin 2004. PROPOSITION DE LOI visant à établir un lien entre le bon
Plus en détailResponsabilité civile et pénale de l instituteur
Responsabilité civile et pénale de l instituteur 1 Responsabilité civile et pénale de l instituteur Le terme instituteur désigne toute personne mandatée ou agréée par l administration pour assurer un enseignement
Plus en détailLe présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.
Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur
Plus en détailPROFIL DECEMBRE 2012 Contacts : Nathalie IRISSON, secrétaire générale - 01 53 04 16 21 Frédéric CASTELNAU, relations presse 06 62 23 05 15 www.
PROFIL DECEMBRE 2012 Contacts : Nathalie IRISSON, secrétaire générale - 01 53 04 16 21 Frédéric CASTELNAU, relations presse 06 62 23 05 15 www.gemaprevention.com -1- - @le_gema GEMA et GEMA Prévention
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE. Paris, le 22 octobre 2002
Fédération Française des Sociétés d'assurances COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 22 octobre 2002 «Le risque, les jeunes et la sécurité routière», un projet éducatif de la Fédération française des sociétés
Plus en détailASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels
ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels janvier 2014 SOM MAIRE Après l accident p. 4 Procédure pénale
Plus en détailINDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Plus en détailRéduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr
DOSSIER DE PRESSE 28 avril 2011 * Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Marie-Eva PLANCHARD 01 72 60 22 88 marie-eva.planchard@cnamts.fr
Plus en détaile. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique
Fiche technique - 1 - Cible clients - 2 - Antécédents - 3 - Souscripteur - conducteur - 4 - Usage - 5 - Véhicule - 6 - Carte grise - 7 - Permis - 8 - La conduite - 9 - Tableau de garanties - 10 - Annexe
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité
Plus en détailRoulages Collectionneurs
CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail
Plus en détailpolice d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile
La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile Table des matières Avant-propos
Plus en détailSituation sanitaire en Nouvelle Calédonie. 2008 Les services de santé: les autres structures de soins
Situation sanitaire en Nouvelle alédonie 2008 Les services de santé: les autres structures de soins * Archipel des Belep entres hospitaliers publics liniques privées Belep Structures de santé de compétence
Plus en détailL ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs
L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite
Plus en détailUn parc automobile une seule police/
Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre
Plus en détailASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE TABLE DES MATIÈRES AI-JE VRAIMENT BESOIN D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE? 3 SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE 4 Qui est assuré?...4
Plus en détailIntervention d Isabelle AMIOT Chargée de mission auprès de l IA-IPR (8h05-8h10)
STAGE «LA JUSTICE EN NOUVELLE-CALÉDONIE» Éducation civique jeudi 11 octobre 2012 Lieu : salle 120 (Vice Rectorat imm. Flize) Horaires : 08h00-11h15 13h00-16h00 Établissements représentés (25 enseignants)
Plus en détailL indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE
L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation
Plus en détailConvention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA
Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.
Plus en détailDossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012
Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance
Plus en détailAccident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable
Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable La qualité et la précision des informations sur le constat amiable permettront une meilleure indemnisation. Pour définir clairement
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.
Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136
Plus en détailComposition Président: Roland Henninger Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Kantonsgericht KG Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01 www.fr.ch/tc 502 2014 97 + 125 Arrêt du 18 juillet 2014 Chambre pénale Composition Président:
Plus en détailEn savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr
En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailCadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD
Association des Entreprises de la zone Capnord - Association loi 1901 - N de Préfecture 12419 www.dijon-capnord.com Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD Il existe deux types
Plus en détail