Circulation Des Joueurs

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1 Circulation Des Joueurs Date Effective : 3 septembre 2012 Approuvé par le CA : mai

2 ARS Lanaudière Circulation des Joueurs (euses) Date Effective : 3 septembre, 2012 R.F. : Règles de Fonctionnement de la FSQ Objectifs: L ARS Lanaudière limite la circulation des joueurs et joueuses entre ses clubs et les clubs d autres régions afin d atteindre trois objectifs : 1. Permettre des clubs de l ARS l opportunité de développer leurs joueurs et joueuses (surtout dans les catégories U 13 et moins); 2. S assurer une continuité des joueurs et joueuses auprès des équipes de tous les clubs de l ARS; 3. Protéger le développement des clubs de l ARSL. 4.0 Participation des Joueurs Affiliés Sous réserve des règles relatives à la libération, un joueur fait partie du club et de l équipe mentionné dans son formulaire d affiliation pour toute l année d activité correspondante. Cependant, à partir du 1 er décembre, un joueur peut alors à son choix, s affilier pour la prochaine année d activité, soit auprès du même club ou après d un autre club, sans avoir besoin d une libération, le tout conformément et dans les limites prévues aux règlements.(r.f. 3.1) Après le dernier match de la saison d été, un club doit remettre à chaque joueur leur carte d identité qui lui a été émis pour l année d activité en cours, si celui ci en fait la demande à défaut de quoi le club responsable pourra être sanctionné. (R.F. 3.2) 4.03 Tout joueur qui change de club (à l intérieure de l ARS Lanaudière), quelle qu en soit la raison, est considéré comme un joueur muté, sauf en cas de dissolution du club ou de déménagement. Toutefois, le joueur qui a déménagé doit s affilier à un club qui dessert son adresse de résidence, en vertu des règlements municipaux, pour ne pas être considéré comme joueur muté. (R.F b) 2

3 5.0 Circulation des Joueurs Entre Régions Aucun club ne peut affilier de joueur de catégorie U 13 et inférieure venant d un autre club d une autre région; (R.F h) Nonobstant l article 5.0.1, un club peut recevoir un joueur U 13 et moins provenant d une autre ARS si le joueur s affilie dans la classe locale ou si le joueur retourne à son club de résidence; (R.F i) Dans les 2 cas, le joueur sera considéré comme un muté dans son nouveau club; (Guide du Registraire FSQ point 8). À noter que le Retour ARS Résidence ne s applique que pour des joueurs U 13 et moins qui ont déménages dans le territoire d un autre ARS, il y a plus qu un an Tout joueur muté membre d une équipe de classe locale ne peut jouer aucun match dans une classe AA ou AAA (il peut jouer comme un joueur Reserve dans la classe A). (R.F J) Un joueur qui déménage d un autre club d une autre région peut jouer pour le club de son choix dans l ARS Lanaudière. 5.1 Circulation Des Joueurs À l Intérieure de L ARS Lanaudière Les règles limitant la circulation des joueurs à l intérieure de l ARS Lanaudière varieront selon l âge du joueur et le nombre d affiliation du Club (i.e. membership). Nombre d Affiliation U 7 et moins U 8, U 9, U 10 U 11 et plus Clubs Clubs Libre Mouvement si le Club n offre pas le service Libre Mouvement si le Club n offre pas le service Clubs 500+ : CS Lanaudière Centre, CS La Plaine, AS L Assomption, CS Le Laser, AS Mascouche, CS Terrebonne Clubs 499 : CS Lavaltrie, AS Nouvelle Acadie, Soccer Rawdon, AS St Félix, CS St Gabriel, FC Ste Julienne, CS St Roch de l Achigan, CS Berthier 3

4 5.2 Circulation des Joueurs U 7 et Moins Un club ne peut affilier par catégorie d âge masculine et par catégorie d âge féminine telles que définies par la FSQ que 1 joueur venant d autres clubs dont un maximum de 1 joueur venant d un même club. Ce règlement est désigné communément sous le nom de règle du 1 1; Ce règlement s applique à tous les Clubs de l ARS Lanaudière quelle qu en soit le nombre d affiliation Aucune demande de dérogation n est prévue aux règlements du Circulation des Joueurs U 8 à U 10 : Clubs 500+ Nombre D Affiliation Un club ne peut affilier par catégorie d âge masculine et par catégorie d âge féminine telles que définies par la FSQ que 1 joueur venant d autres clubs dont un maximum de 1 joueur venant d un même club. Ce règlement est désigné communément sous le nom de règle du 1 1; Une équipe ne peut pas faire jouer plus de 1 joueur muté dans un même match; La règle 1 1 s applique à toutes les classes de compétition dans les catégories U 8 à U 10 (i.e. locale et A); La règle 1 1 ne s applique pas à un Club 500+ lorsque le Club d origine des joueurs est un Club 499 qui n offre pas le service. Ceci veut dire que les joueurs ne seront pas comptabilisés dans le 1 1 pour le Club receveur. Exemple 1 : Si CS La Plaine reçoit 2 joueurs de CS St Roch dans la catégorie MU 9A, ces 2 joueurs ne font pas partie de leur calcul 1 1 parce que St Roch n offre pas ces joueurs cette service (i.e. la classe A en MU 9) Aucune demande de dérogation n est prévue aux règlements du

5 5.4 Circulation des Joueurs U 8 à U 10 : Clubs 499 Nombre D Affiliation Un club ne peut affilier par catégorie d âge masculine et par catégorie d âge féminine telles que définies par la FSQ que 1 joueur venant d autres clubs dont un maximum de 1 joueur venant d un même club. Ce règlement est désigné communément sous le nom de règle du 1 1; Une équipe ne peut pas faire jouer plus de 1 joueur muté dans un même match; La règle 1 1 s applique à toutes les classes de compétition dans les catégories U 8 à U 10 (i.e. locale et A); La règle 1 1 ne s applique pas à un Club 499 lorsque des joueurs qui ont quittés ladite Club reviennent à ce même Club à la fin de la première saison (i.e. à l intérieure de 12 mois). Ceci veut dire que les joueurs ne seront pas comptabilisés dans le 1 1 pour le Club receveur. Exemple 2 : Suivant l Exemple 1 en article 5.3.4, si les 2 joueurs qui ont quittés CS St Roch pour jouer MU 9A avec CS La Plaine veulent retourner à CS St Roch à la fin de la première saison (I.e. 12 mois), ils peuvent le faire sans faire partie du calcul 1 1 pour CS St Roch Aucune demande de dérogation n est prévue aux règlements 5.5 Circulation des Joueurs U 11 à U 18 Clubs 500+ Nombre D Affiliation Un club ne peut affilier par catégorie d âge masculine et par catégorie d âge féminine telles que définies par la FSQ que 4 joueurs venant d autres clubs dont un maximum de 2 joueurs venant d un même club. Ce règlement est désigné communément sous le nom de règle du 4 2; Une équipe ne peut pas faire jouer plus de 4 joueurs mutés dans un même match; 5

6 5.5.3 La règle 4 2 s applique à toutes les classes de compétition dans les catégories U 11 à U 18 (i.e. locale, A, AA et AAA); La règle 4 2 ne s applique pas à un Club 500+ lorsque le Club d origine des joueurs est un Club 499 qui n offre pas le service. Ceci veut dire que les joueurs ne seront pas comptabilisés dans le 4 2 (classe Locale et A seulement) pour le Club receveur Aucune demande de dérogation n est prévue aux règlements du Circulation des Joueurs U 11 à U 18 Clubs 499 Nombre D Affiliation Un club ne peut affilier par catégorie d âge masculine et par catégorie d âge féminine telles que définies par la FSQ que 4 joueurs venant d autres clubs dont un maximum de 2 joueurs venant d un même club. Ce règlement est désigné communément sous le nom de règle du 4 2; Une équipe ne peut pas faire jouer plus de 4 joueurs mutés dans un même match; La règle 4 2 s applique à toutes les classes de compétition dans les catégories U 11 à U 18 (i.e. locale, A, AA et AAA); La règle 4 2 ne s applique pas à un Club 499 lorsque des joueurs qui ont quittés ladite Club reviennent à ce même Club à la fin de la première saison (i.e. à l intérieure de 12 mois). Ceci veut dire que les joueurs ne seront pas comptabilisés dans le 4 2 pour le Club receveur Aucune demande de dérogation n est prévue aux règlements du Jumelage D Équipes : Clubs 499 Un jumelage d équipes est permis pour les Clubs 499 et pour les classes locales et A sous les conditions suivantes : Chaque jumelage peut être effectué par un maximum de trois clubs; 6

7 6.1.2 Aucun des clubs impliqués ne peut présenter une équipe dans la même catégorie que celle visée par le jumelage; Un club composé de 499 joueurs ou moins qui ne peut pas former une équipe de 14 joueurs pour le soccer à 11 et de 10 joueurs pour le soccer à 7 peut jumeler une équipe à un autre club de 499 si la cellule de joueurs à déplacé est composé d une minimum de 5 joueurs (et maximum de 9) pour une équipe de soccer à 7 et une minimum de 8 joueurs (et maximum de 13) pour une équipe de soccer à 11 (i.e. le minimum de joueurs nécessaire pour tenir un match). Cependant, les joueurs quittant doivent jouer dans la même équipe. Advenant le cas où la cellule de joueurs à déplacer est composée de 4 joueurs ou moins (soccer à 7) ou 7 joueurs ou moins (soccer à 11), la règle 4 2 s applique; De plus, à la fin de la première saison avec la nouvelle équipe cette cellule de joueurs déplacée peut retourner à son club d origine sans qu ils soient considérés comme joueurs mutés. À la fin de la deuxième saison avec la nouvelle équipe, tous les joueurs composants cette cellule de joueurs déplacée seront considérés mutés s ils changent de club; Ce mouvement des joueurs est valable pour les deux zones de compétition de l ARSL (i.e. sud et nord); Les clubs désirant jumeler devront faire la demande par écrit au Directeur Général de l ARSL; Le club ou le regroupement qui accueille l équipe ne peut pas en plus se prévaloir des règles 1 1 ou 4 2 (le cas échéant) Pour tous les cas non prévus, le conseil d administration prendra une décision selon le cas. L ARS incite les clubs en insuffisance d effectifs à rechercher des ententes avec les clubs voisins, afin que de jeunes joueurs ne se voient pas privé de droit de jouer. 7

8 7.0 Libération des Joueurs Un jouer dûment affilié avec un club doit demander sa libération en complétant le formulaire prescrit par la FSQ et en transmettant une copie par correspondance officielle au club, à l Association régionale et à la FSQ; RF Une libération est requise seulement si un joueur veut quitter son club d affiliation durant l année d activité en cours i.e. avant le dernier match de la saison en cours; Un club peut refuser la demande de libération. Il doit alors transmettre au joueur et à la FSQ sa réponse motivée par correspondance officielle dans les quinze (15) jours de la réception de la demande de libération; RF Si le club ne répond pas dans le délai prescrit à l article 7.0.3, la FSQ traitera ce dossier en fonction de la règlementation prescrite; RF Nonobstant l article 7.0.3, un club doit automatiquement accorder une libération à un joueur qui lui en fait la demande (en cours de la saison d activité) sous les circonstances suivantes : RF a) 7.0.5b) 7.0.5c) Si le joueur a déménagé à plus de 30 km de son ancien domicile S il a déménagé sur le territoire d une autre ARS Si l équipe du joueur concerné n est pas active pour la saison en cours dans la catégorie et/ou la classe pour lesquelles le joueur a été affilié Aucune libération ne sera acceptée après le 15 mars de chaque année pour la saison d hiver et aucune libération ne sera acceptée après le 15 juillet de chaque année pour la saison d été. RF

9 8.0 Indemnités de Préformation Une indemnité de préformation peut être demandée chaque fois qu un joueur change de club ou de regroupement de soccer, qu il ait été libéré ou qu il ait déménagé. C est au club d où part le joueur d effectuer la demande d indemnité à la Fédération (sur le formulaire prescrit et en joignant les documents requis). Les critères et les montants sont indiqués dans le Tableau des frais de la Fédération; (RF 10.1) En cas de dissolution du club, aucune indemnité de préformation peut être demandée; Aucune indemnité de préformation peut être demandée entre les Clubs de l ARS Lanaudière (Règle de la Région); 8.04 Pour être recevable, toute demande d indemnité de préformation devra être acheminée à la Fédération au plus tard le 16 juillet de chaque année. RF