Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL. Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004)

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1 Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004)

2 Directives d Assurance Qualité à destination des fournisseurs QSL (Contrat Assurance Qualité) Industrie/Equipements/Services (Version 09/2004) Contrat obligatoire Bosch Rexroth SAS 91 Boulevard Irène Joliot Curie Vénissieux - dénommé "BRFR" - Et Le Fournisseur - dénommé "Fournisseur" - Sommaire: 1. Système de gestion Qualité du Fournisseur Système de gestion Qualité des sous-traitants Audits Information et Documentation Accords sur les Produits et Process Développement, planification et livraison Production série, Identification du Produit et Traçabilité Livraison, contrôle de livraison/expédition Réclamations, actions correctives Protection de l environnement, Sécurité Termes finaux...5

3 Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL (Contrat Assurance Qualité) Préambule Cet accord fait partie intégrante de l accord de fourniture avec BRFR. Il doit s appliquer selon les règles commerciales entre le Fournisseur et les sociétés du groupe Rexroth. Cet accord porte sur tous les produits et services (dénommés produits) livrés par le fournisseur. Cet Accord Assurance Qualité contient les obligations contractuelles à remplir par le Fournisseur et par BRFR. Des actions particulières d Assurance Qualité peuvent être convenues par les établissements et divisions de BRFR et le Fournisseur dans le cadre d un Accord Qualité individuel. 1. Système de gestion Qualité du Fournisseur Le Fournisseur accepte de mettre en place et de maintenir un système d Assurance Qualité suivant la norme ISO 9001 :2000 avec l obligation de mettre en place un objectif zéro-défaut et d améliorer de manière continue sa performance. De plus, le respect d exigences spécifiques à certains secteurs ou domaines devra être prouvé. 2. Système de gestion Qualité des soustraitants Si le Fournisseur approvisionne des équipements de production ou de test, des logiciels, des services, des matières ou des composants d un sous-traitant pour la fabrication ou l Assurance Qualité de ses produits, il doit inclure ses soustraitants dans son Système de Gestion Qualité ou mettre en œuvre lui-même les actions adaptées pour s assurer de la qualité des produits approvisionnés. BRFR peut exiger la preuve documentée au Fournisseur démontrant l efficience du Système de Gestion Qualité mis en œuvre par ses soustraitants. 3. Audits Le Fournisseur peut autoriser BRFR à déterminer au travers d audits si ses activités d Assurance Qualité répondent aux exigences de BRFR. Après notification préalable, un audit peut être conduit sur le système, le processus ou le produit. Le Fournisseur doit accepter les audits même à délai de notification court. e Fournisseur doit accorder à BRFR et ses clients si besoin, un accès à tous ses établissements, départements de test, entrepôts et zones à l entour comme à tous les documents relevant de la Qualité. Des restrictions raisonnables imposées par le Fournisseur pour préserver ses secrets de fabrication seront acceptées. BRFR communiquera le résultat de ses audits au Fournisseur. Si BRFR considère que des actions correctives doivent être prises, le Fournisseur accepte immédiatement de préparer un plan d action et de le planifier. Le Fournisseur doit informer BRFR de tous les progrès réalisés. 4. Information et Documentation S il devient évident que les objectifs visés en termes de caractéristiques Qualité, plannings ou quantités livrées ne peuvent pas être atteints, le Fournisseur doit en informer BRFR immédiatement. Le Fournisseur doit également informer BRFR immédiatement de tous défauts détectés après livraison. Pour permettre une solution rapide, le Fournisseur devra divulguer tous les données et faits nécessaires. Le Fournisseur s engage à informer BRFR préalablement de tout : - changement de méthodes, séquences de fabrication et de matériau (également chez le sous-traitant) - changement de sous-traitant - changement de méthodes ou d équipements de test - déplacement de sites de production - déplacement d équipements de production sur el même site ceci suffisamment tôt de façon à ce que BRFR puisse vérifier que les changements prévus ne puissent avoir aucun effet négatif. Cette exigence de notification ne s applique pas aux modifications faites sur des produits catalogue qui ne sont pas spécifiques à BRFR ou dans les cas où le Fournisseur peut éliminer des effets néfastes après examen attentif des modifications. Le Fournisseur doit enregistrer les résultats de ses actions en Assurance Qualité, en particulier les résultats de mesure et de test et conserver de manière appropriée ses enregistrements ainsi que les produits prototypes. Les documents et enregistrements doivent être conservés pendant au moins 7 ans.

4 Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL (Contrat Assurance Qualité) Sur demande, le Fournisseur peut accorder à BRFR le droit de contrôler les enregistrements ou, si applicable de remettre des échantillons à BRFR. Le Fournisseur doit disposer de procédures pour le contrôle des documents et données (y inclus les documents d origines diverses tels que normes et plans client), et doit les mettre en application de manière effective. 5. Accords sur les Produits et Process Les produits doivent respecter les conditions convenues ou garanties (par exemple spécifications, feuilles de données, plans, prototypes). Le Fournisseur doit vérifier sans délai si une description soumise par BRFR (par exemple spécifications, feuilles de données, plans, prototypes) s avère de manière évidente incorrecte, pas claire, incomplète ou si elle dévie apparemment du prototype convenu (si applicable). Si le Fournisseur découvre que tel est le cas, il doit en informer immédiatement par écrit BRFR avant de démarrer la production ou de réaliser la prestation de service. 5.1 Développement, planification et livraison Si la commande établie avec le Fournisseur inclut des prestations de développement, les exigences doivent être incluses dans les parties signées de l Accord, par exemple sous la forme de spécifications. Le Fournisseur accepte de mener une gestion de projet démarrant dès la phase de planification du produit, des process et de toutes autres tâches fonctionnelles transversales ou bien d accorder à BRFR le droit de contrôle sur demande. Le Fournisseur doit réaliser une planification des process (plan des travaux, plan des tests, plan des opérations, outillage, équipements, etc.). Le Fournisseur doit s assurer de la disponibilité des équipements de production. La Qualité est suivie par des audits périodiques. Dans le cas où BRFR commande des échantillons, le Fournisseur doit soumettre au préalable avant démarrage de la production série les échantillons initiaux du produit, fabriqués dans des conditions de production série dans les quantités et les délais convenus. La production série ne doit pas commencer avant accord par BRFR. 5.2 Production série, Identification du Produit et Traçabilité En cas de rupture du process et de déviation Qualité, le Fournisseur doit analyser les causes, mettre n œuvre les mesures d amélioration et faire la revue de leur efficacité. Si, dans des cas exceptionnels, le Fournisseur n est pas capable de fournir les produits conformément aux spécifications, il doit obtenir de la part de BRFR une dérogation préalable à toute livraison. Le Fournisseur convient de mettre en œuvre des suggestions et idées de BRFR pour améliorer la qualité du produit en modifiant son process de production et ses actions d assurance qualité dans la mesure du possible. Le Fournisseur accepte d identifier les produits, composants et emballages en accord avec les termes de l accord passé avec BRFR. Il doit s assurer que l identification des produits emballés reste opérant pendant le transport et le stockage. Le Fournisseur accepte d assurer la traçabilité des produits fournis par ses soins. Des mesures doivent être prises pour qu en cas de défaut détecté, les composants/produits/lots défectueux puissent être tracés et circonscrits. Si BRFR met à disposition du Fournisseur des équipements de production et de test, en particulier des équipements et outillages relatifs aux livraisons, ceux-ci doivent être identifiés comme propriété de BRFR. Le Fournisseur a la responsabilité de protéger ces biens de toute détérioration et d en assurer le fonctionnement correct, la maintenance et la réparation. 5.3 Livraison, contrôle de livraison/expédition Le Fournisseur doit livrer les produits dans les emballages de transport adaptés approuvés par BRFR si c est le cas afin de prévenir de tout dommage et altération de qualité comme par exemple contamination, corrosion, réactions chimiques. Le Fournisseur s engage à adapter son système de gestion Qualité et ses actions d assurance Qualité à ce contrôle limité de livraison/expédition.

5 Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL (Contrat Assurance Qualité) BRFR doit limiter les contrôles de livraison aux dommages apparents externes de l emballage de transport et à la confirmation de la qualité et de l identification des produits livrés, tout au moins selon les documents de livraison. Les écarts sont transmis sans délai. 5.4 Réclamations, actions correctives Les produits livrés sont contrôlés par BRFR selon les pratiques habituelles et le Fournisseur doit être informé immédiatement de tout défaut constaté dans le process. Dans cette circonstance, le Fournisseur renonce à toute objection sur une notification tardive de défaut. Le Fournisseur analyse ensuite sans délai les défauts avec l assistance de BRFR si nécessaire. Les quantités reconnues de produits défectueux sont retournées au Fournisseur qui s engage à analyser chaque déviation et à informer rapidement BRFR des causes de l écart, des mesures correctives prises ainsi que de leur efficacité. Si le Fournisseur exécute les travaux dans les locaux de BRFR, il doit se soumettre à toutes les règles BRFR en vigueur en matière de sécurité et de prévention des accidents et obéir aux instructions mises en place par BRFR en matière de comportement et de conduite dans ses locaux. 7. Termes finaux Toute modification ou complément à ces directives d Assurance Qualité doit être formulé par écrit. Si des termes de ces directives d Assurance Qualité doivent être partiellement ou entièrement invalidés, l application des termes restant n est pas affectée ; dans ce cas, les parties contractantes conviendront sur des termes applicables qui correspondent autant que possible aux intentions commerciales des termes invalidés. Ceci s applique également aux possibles omissions. Ces directives d Assurance Qualité font assujetties à la législation française en vigueur. Si la fourniture de composants non conformes aux spécifications menace de causer une interruption de la production chez BRFR ou chez ses clients, le Fournisseur, en concertation avec BRFR doit rechercher un remède au travers d actions immédiates adaptées dont il est responsable (livraisons de substitution, tri, retouches, équipes supplémentaires ou spécialisées, équipement d urgence, etc). 6. Protection de l environnement, Sécurité Le Fournisseur s engage à se conformer à toutes les règlementations en vigueur relatives à l environnement, l hygiène et la sécurité et à s efforcer d éviter tout effet négatif sur les personnes et l environnement avec une organisation adéquate et la réalisation d une protection de l environnement dans l entreprise. Pour cela, la mise en place et l extension d un Système de Gestion de l Environnement suivant la norme ISO sont souhaitées. Les standard Rexroth ZN «Interdiction et déclaration de substances» (Internet : n) font parties de l accord à chaque livraison. BRFR se réserve le droit d évaluer le niveau de mise en œuvre dans le cadre d un audit (voir également 3).

6 Bosch Rexroth SAS 91 Boulevard Irène Joliot Curie ZAZ _AN1_N_FR_ BP Vénissieux