Le comparateur des Mutuelles Solidaires et Ethiques! Sans actionnaires et sans stocks options!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le comparateur des Mutuelles Solidaires et Ethiques! Sans actionnaires et sans stocks options!"

Transcription

1 Le comparateur des Mutuelles Solidaires et Ethiques! Sans actionnaires et sans stocks options! Le comparateur Ethique et Solidaire des Complémentaires Santé Qualitatives, Engagées et Responsable Dossier de Presse Lancement du site internet COMPARETHIC en 01 :

2 Contenus P3 P4 LE MOT DU FONDATEUR : POURQUOI LANCER UN COMPARATEUR SANTE ET PREVOYANCE AUJOURD HUI? UN COMPARATEUR SANTE RESPONSABLE : L OUTIL COMPARETHIC P5 QU EST CE QUE LA RESPONSABILITE SELON COMPARETHIC? P5 LA TRANSPARENCE SELON COMPARETHIC L amalgame généralisé ne permet pas à l internaute de dissocier les structures à but lucratif de celles dont la gestion est désintéressée : Comparethic informe. P6 L ENGAGEMENT SELON COMPARETHIC - Le secteur de la santé est un domaine unique ; Comparethic défend les enjeux sociaux et solidaires liés aux acteurs de ce «marché». - Comparethic soutient un mouvement plus global vers une autre économie, une économie plus solidaire. - Adhérer à Comparethic c est aussi s engager vers un nouveau modèle économique possible... P10 P11 P13 P16 P17 P18 UN SERVICE ETHIQUE PROFESSIONNEL UNIQUE SUR LE MARCHE UN OUTIL UNIQUE AU SERVICE DE L INTERNAUTE Alors que le choix d une couverture santé est souvent une décision difficile à prendre, Comparethic innove par un accompagnement réellement personnalisé pour un service, qui s il est sur la toile, reste un service Humain. LA FONDATION MèTIS LES TERMES CLEFS PARTENAIRES ET MUTUELLES CONTACTS

3 Le mot du Fondateur «Concernant la Protection Sociale, le principe de non-lucrativité des offres nous semble fondamental.» «Ce marché n est pas, (...) un marché «comme les autres»!» «Près de 40% des français ont consulté un comparateur en assurances au moins une fois en 010. Le taux de turn-over en assurance dépasse allègrement les 10% et les projections laissent entrevoir un niveau probable proche de 0% à 5%, soit un français sur quatre susceptible de changer d assureur chaque année.or, aujourd hui, le trafic sur Internet, en croissance constante et exponentielle, se fait quasi-exclusivement au bénéfice des sociétés d assurances à but lucratif et aux mutuelles d assurance. Pour s en convaincre, il suffit de regarder les assureurs référencés sur les principaux comparateurs de la place! Pourquoi laisser ceux-ci «pomper» de façon continue et régulière le marché de la protection sociale aux dépends du secteur à but non lucratif? Concernant la Protection Sociale, le principe de non-lucrativité des offres nous semble fondamental. Ce marché n est pas, n en déplaise à certains, un marché «comme les autres»! Nous sommes porteurs d un projet qui souhaite affirmer fortement l importance des valeurs portées par la démocratie mutualiste et le paritarisme et mettre ces valeurs au centre du débat sur ce qu est la Protection Sociale : une réflexion sur la solidarité!» Jean François Taieb répondait à Anne Gourmelen dans une interview du 16 mai 011 pour «l Observatoire de la protection sociale complémentaire».

4 UN COMPARATEUR SANTÉ RESPONSABLE : L OUTIL COMPARETHIC ComparEthic est un comparateur Santé sur internet s adressant aux Particuliers, Travailleurs Non Salariés (TNS) et Entreprises. L idée de ComparEthic nait en 010 pour faciliter un accès à l information et garantir un engagement éthique, une transparence trop peu offerte au public en recherche d une complémentaire santé adaptée. En effet, bien qu il s agisse d un secteur aussi fondamental que la santé, le grand public peine à accéder à une information claire et pédagogique. Les offres présentées par les différents comparateurs santé ne fournissent pas aux internautes les éléments d information réellement nécessaires à un choix éclairé. ComparEthic propose une présentation détaillée des Mutuelles, les services Ethiques et Solidaires proposés par celles-ci, les fiches détaillées des prestations, les montants réellement remboursés sur plusieurs dizaines d actes standards, un espace personnel d archivage des contrats de l internaute afin d être visualisables de n importe où et à tout instant, et de nombreux autres services. ComparEthic est officiellement inauguré en avril 01 en réponse à un réel besoin des internautes. Ce comparateur d un genre nouveau est, d abord, un outil pratique et gratuit pour le futur assuré avant d être l outil commercial de ses partenaires santé. En portant un regard engagé et solidaire sur le rôle actuel des Mutuelles et Instituts de prévoyance à but non lucratif, ComparEthic devient également un outil au service de l Économie Sociale et Solidaire. Etant la propriété d une Fondation à But Non Lucratif 1, ComparEthic a vocation à financer les projets de l Economie Sociale et Solidaire : le milieu associatif créateur d activité économique au niveau territorial. Ce comparateur unique s engage pour le déploiement d une information qualitative et responsable tout en couvrant la Santé, les Frais d obsèques, la Prévoyance. Ainsi, il compare minutieusement les offres de façon transversale ce que ne fait aucun de ses concurrents, sélectionne uniquement des offres provenant d organismes à but non lucratifs en privilégiant continuellement le caractère humain. 1 ComparEthic est la propriété de La Fondation Mètis, fonds de dotation à but non lucratif, qui regroupe les Mutuelles et IP adhérentes à ComparEthic mais aussi de très importantes structures de l Économie Sociale et Solidaire. (Capital Décès, Rente Conjoint, Rente éducation, Incapacité, Invalidité)

5 QU EST CE QUE LA RESPONSABILITÉ SELON COMPARETHIC? Quelques points différenciants qui font de ComparEthic un outil plus responsable que ses concurrents : Indépendant : La sélection d offres présentée à chaque internaute est faite avec équité et impartialité dans le seul but de répondre au mieux à son attente et ses besoins. Lisible : Chacun a le droit à une bonne couverture santé en fonction de son budget et de ses priorités. Comparethic met donc tout en place pour comparer les offres transversalement et en détail afin de permettre à l internaute de s assurer moins cher et d être couvert au mieux. Pour encore plus de clarté, Comparethic met en place un système de grille de remboursements en euros à contrario des autres comparateurs qui affichent seulement des % incompréhensibles pour la plupart de nos compatriotes. Transparent : Comparethic ne trompe pas l internaute avec un amalgame omniprésent aujourd hui, qui pousse les assureurs à se faire passer pour des organismes non lucratifs en jouant sur les mots («mutuelles», bien différentes des sociétés d assurances cf. p. 6 et 7). Prévenant : Comparethic est un outil complet pour l internaute : une interface lui est dédiée dès sa première visite et lui permet de conserver en mémoire les simulations passées ainsi que ses conditions contractuelles, ses fiches de prestations, les Services Ethiques et Solidaires auxquels il a droit... Humain : Comparethic est à l écoute des préoccupations de ses visiteurs. Un espace dialogue réactif pour poser des questions à l équipe de ComparEthic ce qui tisse un lien humain, unique pour un comparateur. Proche des territoires : L internaute a la possibilité de privilégier les Mutuelles ayant un point de contact physique sur sa région. Pratique : L internaute accède facilement à des liens utiles qui marquent l implication du comparateur dans l accompagnement de l internaute. Ethique : ComparEthic présente la totalité des services Ethiques et Solidaires de chaque Mutuelle et IP. Le Comparateur appartient à une Fondation et reverse jusqu à 90% de son EBE à des structures de l ESS sélectionnés par les internautes eux même. Mais encore, ComparEthic reverse directement 5% de son CA aux associations qui nous soutiennent. Engagé : Ne présente les offres que de partenaires non lucratifs ayant à cœur le caractère éthique de leurs offres. Solidaire : ComparEthic soutient activement les enjeux éthiques, sociaux et solidaires par sa forme, son contenu et sa mise en valeur des organes impliqués dans ce débat nécessaire du rôle éthique de chacun.

6 LA TRANSPARENCE SELON COMPARETHIC L amalgame généralisé ne permet pas à l internaute de dissocier les Structures à but lucratif de celles dont la gestion est désintéressée : Comparethic informe. Il existe deux familles d assureurs... Les organismes à But Non Lucratif : Les Mutuelles et les Institutions de Prévoyance sont des assureurs Solidaires et Éthiques membres de l'économie Sociale et Solidaire : Elles ne rémunèrent pas des fonds propres par des prélèvements sur le montant des cotisations Elles n ont pas d actionnaires à qui devoir verser une partie de vos cotisations Elles ne peuvent pas donner de stocks options à leurs dirigeants Elles rémunèrent ceux-ci sous le contrôle des assemblées générales de leurs Adhérents c'est-à-dire sous le contrôle de l'adhérent. Sociétés d Assurance, relevant du code des Assurances sont des organismes à But Lucratif ce qui signifie : Elles rémunèrent leurs fonds propres par des prélèvements sur le montant des cotisations Elles ont donc des actionnaires à qui devoir verser une partie des cotisations des contrats Elles donnent de stocks options et rémunèrent à des niveaux très élevés leurs dirigeants-salariés, sous le contrôle d une commission dédiée de leur Conseil d Administration NB : Sur les dernières années de crise, les dividendes versés n ont pas baissé NB : On n'achète pas un SIMPLE contrat d'assurance : on ADHÈRE à une structure dont on devient par ce fait, Gouvernant!

7 L ENGAGEMENT SELON COMPARETHIC 1 Le secteur de la santé est un domaine unique ; Comparethic défend les enjeux sociaux et solidaires liés aux acteurs de ce «marché». ComparEthic est le premier comparateur d offres Santé et Prévoyance à la fois Ethique et Solidaire : seules des structures portant ces valeurs (Mutuelles 3 et Institutions de prévoyance) peuvent proposer leurs produits sur ce Comparateur. Pour aller plus loin, Comparethic se limite, parmi eux, aux Mutuelles relevant du Code de la Mutualité et aux Institutions de Prévoyances 4. Toutes les Mutuelles et IP sont les bienvenues sur ComparEthic 3 Une mutuelle à But Non Lucratif (dite «Loi 45 ou L45» car relevant du Code de la Mutualité) à ne pas confondre avec «une mutuelle d assurances» (elle aussi à But Non Lucratif) - a uniquement un rôle de Complémentaire Santé mais peut aussi intervenir dans le domaine de la protection sociale de la personne : maternité, invalidité, dépendance, décès. Une mutuelle d assurance (Elle aussi à But Non Lucratif) a un champ d action plus large et couvre, par exemple, l'automobile, l'habitation, l'entreprise et la responsabilité civile. 4 Une institution de prévoyance (Elle aussi à But Non Lucratif) a un champ d action limité au monde de l entreprise (les contrats collectifs) et est gérée de façon paritaire : représentants des salariés et des patrons en nombre strictement égal.

8 L ENGAGEMENT SELON COMPARETHIC Comparethic soutient un mouvement plus global vers une autre économie, une économie solidaire. Issu d un projet d Economie Sociale et d entreprenariat Social ambitieux, Comparethic soutient un projet plus global de l Economie Sociale et Solidaire. Comparethic donne une voix aux organismes dont la stratégie repose sur les valeurs de la Mutualité et du Paritarisme, de l éthique, la transparence, la mutualisation du risque et la solidarité.

9 3 Adhérer à Comparethic c est aussi s engager vers un nouveau modèle économique possible... UN PROJET ECONOMIQUEMENT AMBITIEUX Non seulement par l importance potentielle des flux financiers concernés mais aussi par la volonté de mettre à disposition les fonds générés sur des opérations à effet de levier et à forte visibilité, avec les acteurs de la Protection Sociale complémentaire et les acteurs de l ESS. En créant du flux commercial vers les acteurs du secteur à But Non Lucratif, Comparethic assure ainsi leur développement et leur pérennité. Jusqu à 90% de l Excédent Brut d Exploitation réalisé par ComparEthic sont reversés à La Fondation MèTIS UN CERCLE VERTUEUX DE DEVELOPPEMENT PAR : L augmentation du nombre d acteurs de l ESS, l augmentation du nombre d internautes, l augmentation du nombre de Mutuelles, etc. L assurance de personnes ne se limite pas à une approche économique et à un calcul de «ROI» (Retour sur Investissement). D'autres données entrent en jeu, parce qu'adhérer à une Mutuelle ou à une IP, ce n est pas acheter un contrat d assurance. UNE SOURCE DE SOUTIEN POUR LES «PARRAINS» L'Internaute qui s'inscrit sur ComparEthic, parraine en même temps une association à but non lucratif de son choix Il peut choisir son association sur le site, dans une liste existante, ou rajouter l'association de son choix. Participer au financement de l ESS (dont sont membres les Mutuelles et les IP) en : - Reversant 5% du CA réalisé aux acteurs de l ESS, «parrains» des internautes, L association que l utilisateur parraine reçoit 5% du Chiffre d'affaire réalisé par ComparEthic avec les internautes parrainés : 5 euros tous les 100 euros de chiffre d affaire. - Restituant la quasi totalité du Résultat d Exploitation (jusqu à 90%) à La Fondation MèTIS regroupant d une part les Mutuelles et IP adhérentes à ComparEthic et, d autre part, des structures de l'économie Sociale et Solidaire qui soutiennent son action. UNE ECONOMIE SOLIDAIRE Les Mutuelles adhérentes à ComparEthic peuvent s appuyer sur les projets financés par La Fondation MèTIS pour assurer auprès de leurs adhérents des missions d Action Sociale propre à leur activité. D autre part, les contrats Santé proposés sur le site et relevant pratiquement de l ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ne donnent lieu à aucune rémunération de ComparEthic UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE Sur 10 M de CA, l objectif de Comparethic, via la Fondation Mètis, sera de reverser plus de 60% de ce CA à l Économie Sociale et Solidaire (par comparaison, les œuvres caritatives

10 L'offre faite aux UN SERVICE ÉTHIQUE PROFESSIONNEL UNIQUE SUR LE MARCHÉ.. L internaute peut Comparethic offre un kit..

11 UN OUTIL UNIQUE AU SERVICE DE L INTERNAUTE Alors que le choix d une couverture santé est souvent une décision difficile à prendre, Comparethic innove par un accompagnement réellement personnalisé pour un service, qui s il est sur la toile, reste un service Humain. Contrairement aux autres comparateurs, ComparEthic ne relance jamais les internautes ni ne met ses fichiers à disposition de structures à but lucratif. Pour pallier à Comparethic est

12 La Fondation Mètis Comparethic est une émanation de la fondation Mètis. La Fondation MèTIS, à But Non Lucratif, au service de l Economie Sociale et Solidaire (ESS), met en œuvre un projet politique global de financement de l ESS au travers de l outil ComparEthic, comparateur en Santé et Prévoyance qui accueille uniquement les produits des Mutuelles à But Non Lucratif. LA FONDATION MÈTIS, UN PROJET GLOBAL AU SERVICE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : La Fondation MèTIS est l'illustration d'un projet d Économie Sociale et d Entreprenariat Social cohérent et ambitieux dans le champ de la Protection Sociale complémentaire, mis au service d une vision politique : le développement d une économie alternative. Ce projet, c est : La construction d un vrai comparateur en Assurance Santé, Prévoyance, Frais d Obsèques La construction d un comparateur en adéquation avec les valeurs de l Économie Sociale et Solidaire : un comparateur éthique Un projet économiquement et financièrement ambitieux Une construction progressive, avec les acteurs de la Protection Sociale complémentaire et les acteurs de l ESS Une base de départ simple et opérationnelle : un noyau solide (quelques mutuelles, quelques acteurs de l ESS) et la mise en place de outils (ComparEthic pour le comparateur et La Fondation MèTIS pour le fonds de dotation) Un cercle vertueux de développement : Augmentation du nombre d acteurs de l ESS, augmentation du nombre d internautes, augmentation du nombre de Mutuelles, etc Des objectifs mesurés mais précis et déterminés : visiteurs uniques par mois à horizon ans (exercice ) Les secteurs d intervention envisagés pour La Fondation MèTIS : L exclusion dans la Protection Sociale et la Santé La création de liens Intergénérationnels Le vieillissement Le logement social Le handicap La dépendance Les aides aux étudiants L accès aux activités culturelles

13 La Fondation MèTIS : un fonds de dotation : Un fonds de dotation soutient financièrement et/ou réalise des missions d intérêt général. «Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général» L outil ComparEthic, comparateur Santé, Prévoyance, Frais d Obsèques à l attention des Particuliers, Travailleurs Non Salariés (TNS) et Entreprises constitue le bien qui a été apporté à La Fondation MèTIS. La Fondation MèTIS devient ainsi propriétaire à titre gratuit et irrévocable de l outil ComparEthic. La Fondation MèTIS est donc un fonds de dotation qui intervient sur le champ de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l Entrepreneuriat Social (ES) dans le cadre de Missions d Intérêt Général. Les projets portés par La Fondation MèTIS doivent relever de quelques principes : Forte visibilité Transversalité entre familles d acteurs de l ESS Effet de levier Viabilité économique Pérennité de l action engagée La Fondation MèTIS : une organisation Un Conseil d Administration composé de personnalités a un rôle d animation de réseau ou d expertise directement profitable à La Fondation MèTIS et assure l arbitrage final des projets suivant les axes définis par le Comité Consultatif Un Comité AESS regroupant les acteurs de l ESS et de l ES, veille à la promotion des outils constituant la dotation de La Fondation MèTIS et propose les projets relevant des objectifs identifiés. Les membres du CA peuvent également être membres du Comité AESS Un Comité «Mutuelles» rassemble les bénéficiaires des outils constituant la dotation de La Fondation MèTIS et s assure de l adéquation des projets proposés aux valeurs et principes défendus par La Fondation MèTIS et constitue le premier niveau d arbitrage entre les projets. Les membres du CA peuvent également être membres du Comité Mutuelles Un Comité Consultatif, composé de personnalités externes au CA, conformément à la loi : des CRESS, des acteurs de l Entreprenariat Social, des Fédérations et des Associations, chargé des grands arbitrages économiques. La Fondation MèTIS a vocation à accueillir la totalité des acteurs de l ESS qui assureront la promotion de ComparEthic car elles se reconnaissent dans les valeurs de Solidarité et d Équité portées par ComparEthic, La Fondation MèTIS, les Mutuelles et les Partenaires.

14 LA FONDATION MÈTIS : UNE ÉQUIPE Les personnes et les structures qui soutiennent le projet : Agnès Dofny, membre fondateur de La Fondation MèTIS, Vice Présidente du CN-CRES, Présidente de la CRESS Midi- Pyrénées Jean Marc Borello, membre fondateur de La Fondation MèTIS, Président du Groupe SOS Jean Sammut, Président de La Fondation MèTIS, ex DG d une grande Mutuelle de la Fonction Publique Jean-François Taïeb, Concepteur/Créateur/Investisseur du projet, des outils et des structures, Membre fondateur de La Fondation MèTIS

15 LES TERMES CLEFS ACS : CNCRES CRESS : EBE: ESS : IP : OPR : PNQ : PQ : TNS : Aide à la Complémentaire Santé Conseil National des Chambres Régionales de l'economie Sociale et Solidaire Chambres Régionales de l'économie Sociale et Solidaire Excédent Brut d Exploitation Économie Sociale et Solidaire Institutions de Prévoyance Organismes Preneurs de Risques Prospect Non Qualifié Prospect Qualifié Travailleur Non Salarié ComparEthic, un choix éthique et solidaire

16 Partenaires et Mutuelles LES PARTENAIRES LES MUTUELLES LES ASSOCIATIONS PARRAINÉES Sont concernées toutes les Associations à But Non Lucratif qui inscrivent leur action au sein de l'économie Sociale et Solidaire,

17 respectent les valeurs de la République et les principes de Liberté, d'égalité et de Fraternité sans distinctions aucunes. Contacts Agnès DOFNY Membre fondateur de La Fondation MèTIS, Vice Présidente du CN-CRES, Présidente de la CRESS Midi-Pyrénées ORQUE Web : Jean Marc BORELLO Membre fondateur de La Fondation MèTIS, Président du Groupe SOS GROUPE SOS Web : www. groupe-sos.org Jean SAMMUT Membre fondateur et Président de la Fondation «Mètis», Ex DG d une grande Mutuelle de la Fonction Publique, Actuel dirigeant de PROCIAL PROCIAL Tél : Mél : Jean-François TAÏEB Concepteur/Créateur/Investisseur du projet, des outils et des structures, Membre fondateur de La Fondation MèTIS, Dirigeant de ComparEthic, Ancien Partner d un grand Cabinet de conseils. LE COURTIER SOLIDAIRE Tél : Mél : CONTACT PRESSE : Domitille Bertrand

18

Santé, Prévoyance, Epargne... D abord un label mais aussi un outil logiciel de : Dossier. de Presse

Santé, Prévoyance, Epargne... D abord un label mais aussi un outil logiciel de : Dossier. de Presse D abord un label mais aussi un outil logiciel de : Dossier de Presse La création d un cercle vertueux de financement de l Economie Sociale par l Economie Sociale. Le premier vrai comparateur des Complémentaires

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 TOUT COMPRENDRE SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS LE JEU DE QUESTIONS REPONSES A LA LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE,

Plus en détail

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS

Plus en détail

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr Regard sur une Mutuelle de proximité www.mutuellebleue.fr Ensem Christian Guichard Président Répondre aux attentes de nos adhérents tout en développant l accès à une protection sociale de qualité auprès

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE L EXEMPLE DE PRO BTP IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 1 Sommaire 1. Présentation de PRO BTP 2. Une protection sociale complémentaire Solidaire

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la MNT, la MGET et la MAEE se sont réunis en assemblée

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Nous pouvons faire beaucoup ensemble

Nous pouvons faire beaucoup ensemble Santé Prévoyance Protéger Prévenir Aider Soigner Solidariser Nous pouvons faire beaucoup ensemble Protéger Pour préserver ce bien inestimable qu est la santé En complément de la Sécurité sociale, la Mutuelle

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES

Plus en détail

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser Livret d accueil Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs S associer coopérer mutualiser PRÉAMBULE Accueillir au sein des structures de l Économie Sociale et Solidaire

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

PARTENAIRES DES 30 MIN POUR CONVAINCRE

PARTENAIRES DES 30 MIN POUR CONVAINCRE UN VRAI REGIME DE CADRES APPLIQUE AUX NON SALARIES! 1- SECURISATION ET FIDELISATION DE VOS CLIENTS RODUIT Un partenariat qui protège vos clients Vous conservez si vous le souhaitez votre courtier. Pas

Plus en détail

Introduction : reconnaître et développer

Introduction : reconnaître et développer Introduction : reconnaître et développer l Économie sociale et solidaire Qu est-ce que l ESS? chiffres clés z 200000 structures z 2,4 milions de salariés z + 23 % d emplois créés depuis 10 ans Coopératives

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

educationsolidarite.org

educationsolidarite.org Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org

Plus en détail

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»

Plus en détail

Groupe MGC, la santé pour tous

Groupe MGC, la santé pour tous Groupe MGC, la santé pour tous www.mutuellemgc.fr Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra concurrence, la nouvelle réglementation

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

REGLE^^ENT INTERIEUR

REGLE^^ENT INTERIEUR REPUBLIQUE DU BENIN n MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Q DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL n MUTUELLE DE SECURITE SOCIALE DU BENIN REGLE^^ENT INTERIEUR ^-^ ^ - T ^ r^rr^^^^^^r^^^^^r^ ^ -idresm':

Plus en détail

Des garanties qui assurent l avenir

Des garanties qui assurent l avenir Des garanties qui assurent l avenir DéCèS ET PERTE D AUTONOMIE : protéger la famille face aux risques de la vie. Assureur, notre métier L OCIRP couvre les risques du décès et de la perte d autonomie, des

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI:

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: METTRE EN EVIDENCE LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE A L ENSEMBLE DES SALARIES,

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1 Contribution de la Mutuelle Générale de l Education Nationale - MGEN (France) et de la Mutualité Socialiste - MS (Belgique) au livre vert sur «Le cadre de gouvernance d entreprise dans l UE» Juillet 2011

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

La solidarité en action

La solidarité en action nos adresses Depuis 1942 nous sommes à votre service. Rendez-vous dans l un de nos Pôles Santé Agence de Berck sur Mer 15, rue de l Impératrice 62600 Berck sur Mer Tél. : 03 21 84 12 74 Ouvert du mardi

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR FAR SOMMAIRE RAPPEL : les professionnels concernés par le dispositif Madelin I. FISCALITÉ DES COTISATIONS A. RETRAITE Calcul du disponible Cas des contrats dits «Madelin agricole» Transfert Exercice décalé

Plus en détail

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR BIEN ASSURER SON EMPRUNT IMMOBILIER POURQUOI C EST IMPORTANT? L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, mais elle est incontournable.

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......

Plus en détail

Les atouts de la retraite Madelin :

Les atouts de la retraite Madelin : Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013 Les enjeux de la retraite en France Sommaire Un système

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

LE GROUPE MACIF ET LA RSE

LE GROUPE MACIF ET LA RSE LE GROUPE MACIF ET LA RSE SOMMAIRE Présentation du Groupe MACIF, ses engagements RSE Quelle organisation, quelle prise en compte dans les pratiques internes Quelles réponses aux enjeux RSE dans le cœur

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie.

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Journées de conférences organisées par le programme de formation des enseignants d économie

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

«Challenging social reality, inspiring experiences»

«Challenging social reality, inspiring experiences» «Challenging social reality, inspiring experiences» Cornélia Federkeil-Giroux Mutualité Française représentante de l Association internationale de la mutualité (AIM) 1 L Association internationale de la

Plus en détail

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ prévoyance PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ L OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES PROFESSIONNELS AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions de santé, prévoyance, épargne, retraite. professionnels santé Complémentaire

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2007 LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL FINANTOIT est le premier outil d investissement

Plus en détail

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

*** - par les Pouvoirs publics, conseillés par la communauté scientifique ;

*** - par les Pouvoirs publics, conseillés par la communauté scientifique ; Groupe de travail de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, présidé par Monsieur Jean-François CHADELAT, Inspecteur général des Affaires sociales, relatif à la répartition des interventions

Plus en détail

Alternative Assistance Informatique : une société de dépannage informatique à domicile

Alternative Assistance Informatique : une société de dépannage informatique à domicile DIESS Lille-Métropole Développement des Initiatives d'economie Sociale et Solidaire 1 bis place Charles Roussel 59200 TOURCOING Contact : Ignace Motte 03.20.24.39.03 ignacemotte@diess.fr OTeN - IRIS Observatoire

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,

Plus en détail

Avenant 328 Complémentaire frais de santé

Avenant 328 Complémentaire frais de santé OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION NOUS SOUHAITONS FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Définitions Un peu d histoire Quelques chiffres, les acteurs La finance solidaire Définitions L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble deux concepts, rappelé dans

Plus en détail

Clément ALBRIEUX (69)

Clément ALBRIEUX (69) Pratique 20 : Une nouvelle identité entrepreneuriale 287 Le témoin : Clément ALBRIEUX (69) 30 collaborateurs Comment est définie et gérée l innovation dans votre cabinet? Les collaborateurs du cabinet

Plus en détail

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 SEPTEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête exclusive La France Mutualiste/IFOP : Les Français et la retraite 64% des actifs font confiance aux mutuelles :

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS.

FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS. FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS. L Aux espoirs de développement économique et démocratique des décennies précédentes succède aujourd hui l inquiétude des citoyens français et européens. Mutualité

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris

Plus en détail

La Prévoyance en France 2010. «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard

La Prévoyance en France 2010. «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard La Prévoyance en France 2010 «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard 1. Histoire et Définition 2. Le Marché de la Prévoyance 3. Les différentes catégories

Plus en détail

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors DOSSIER DE PRESSE B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors Sommaire Page 2 : Le Prix B2V en quelques dates Page 3 : Un prix destiné à encourager l innovation sociale en matière d accompagnement du

Plus en détail

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur

Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur Les valeurs et les acteurs de l économie sociale et solidaire : une culture de réseaux pour développer le tiers secteur L économie sociale et solidaire se caractérise par une manière différente d entreprendre

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

Santé et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation

Santé et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation Santé et Prévoyance Les nouvelles assurances collectives du Crédit Agricole : un levier au service de votre stratégie Conçue pour la nouvelle réglementation 5 raisons de construire votre assurance d entreprise

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire rural Centre-ville Quartier populaire Parc d activités économiques Problématique Problématique enclavé Banlieue pavillonnaire Problematique Problematique Insertion Petite enfance Problématique Problématique

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes

Plus en détail