Devis de Construction Canada

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1 États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État de l'évolution des actifs nets 4 État des résultats 5 États des flux de trésorerie 6 Résumé des principales méthodes comptables 7-9 Notes complémentaires aux états financiers 10 Annexe des produits et des charges 11-12

2 Rapport de l'auditeur indépendant Aux membres de Devis de Construction Canada Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Devis de Construction Canada, qui comprennent le bilan au 31 mars 2011, et les états de l'évolution des actifs nets, des résultats et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers La direction est responsable de la préparation de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers de Devis de Construction Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Le 6 mai

3 Bilan 31 mars Actif Court terme Encaisse $ $ Placements à court terme Débiteurs Stocks de publications Charges payées d'avance et reportées Placements à long terme Immobilisations (Note 1) $ $ Passif et actifs nets Court terme Créditeurs et passifs courus $ $ Produits reportés Apports des sections perçues d'avance Actifs nets Actifs nets investis en immobilisations Actifs nets non affectés $ $ Au nom du conseil Administrateur Administrateur Le résumé ci-joint des principales méthodes comptables et les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. 3

4 État de l'évolution des actifs nets Pour l'exercice terminé le 31 mars Investis en immobilisations Non affectés Total Total Actifs nets, début de l'exercice $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges pour l'exercice (9 915) Actifs nets, fin de l'exercice $ $ $ $ Le résumé ci-joint des principales méthodes comptables et les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. 4

5 État des résultats Pour l'exercice terminé le 31 mars Produits d'exploitation (Annexe) $ $ Charges d'exploitation (Annexe) Excédent des produits d'exploitation sur les charges d'exploitation avant les charges administratives Charges administratives (Annexe) Excédent des produits sur les charges de l'exercice $ $ Le résumé ci-joint des principales méthodes comptables et les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. 5

6 États des flux de trésorerie Pour l'exercice terminé le 31 mars Flux de trésorerie nets provenant des (utilisés par les) Activités d'exploitation Excédent des produits sur les charges de l'exercice $ $ Ajustements pour concilier l'excédent des produits sur les charges aux flux de trésorerie générés Amortissement des immobilisations Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (Note 3) Activités d investissement Acquisition d'immobilisations - (5 401) Acquisition de placements à long terme ( ) ( ) Augmentation (diminution) de l'encaisse au cours de l'exercice (34 575) Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de l'exercice $ $ Trésorerie et équivalents de trésorerie représentés par : Encaisse $ $ Placements à court terme $ $ Le résumé ci-joint des principales méthodes comptables et les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers. 6

7 31 mars 2011 Devis de Construction Canada Résumé des principales méthodes comptables Objectif de l'organisme Devis de Construction Canada est un organisme sans but lucratif multidisciplinaire voué à l'amélioration des communications, de la documentation des contrats et de l'information technique dans l'industrie de la construction. Devis de Construction Canada est incorporé en vertu des lois du Canada à titre de société sans capital-actions. Certains programmes et projets de l'organisme sont menés par le biais de sections qui sont agréées par le Conseil d'administration pour poursuivre les objectifs de l'organisme. Ces états financiers reflètent les actifs, passifs, produits et charges de l'organisme seulement et n'incluent pas les actifs, passifs, produits et charges des sections. Trésorerie et équivalents de trésorerie Instruments financiers La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les soldes en banques et les placements à court terme, les CPG encaissables. Ces placements sont comptabilisés au coût après amortissement qui se rapproche de la juste valeur au 31 mars Les placements à court terme portent intérêt au taux de 1,20 % et viennent à échéance en juin L'organisme utilise différents instruments financiers. Les valeurs comptables de ses instruments financiers se rapprochent de leurs justes valeurs. L'organisme est assujetti au risque lié au marché, au risque de taux d'intérêt et au risque de change en ce qui concerne ses placements. L'organisme classe ses instruments financiers dans l'une des catégories suivantes en fonction du but de l'acquisition de l'actif. La convention comptable de l'organisme à l'égard de chaque catégorie est la suivante : Détenus à des fins de transaction Cette catégorie est composée de placements à court terme et à long terme en instruments d emprunt et de capitaux propres. Ceux-ci sont portés au bilan à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées dans l'état des résultats. Les coûts de transaction associés aux instruments classés comme étant détenus à des fins de transactions sont passés en charge lorsqu'ils sont engagés. Prêts et créances Les débiteurs sont classés dans les prêts et créances. Ces actifs sont d'abord constatés à leur juste valeur et ensuite comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif, moins toute réserve pour perte de valeur. Les coûts de transaction associés aux instruments classés comme étant détenus à des fins de transactions sont passés en charge lorsqu'ils sont engagés. 7

8 31 mars 2011 Devis de Construction Canada Résumé des principales méthodes comptables Instruments financiers (suite) Autres passifs financiers Les autres passifs financiers comprennent les passifs financiers autres que ceux classés comme étant détenus à des fins de transactions ainsi que les comptes fournisseurs et les passifs courus et les autres passifs monétaires à court terme. Ces passifs sont d'abord comptabilisés à leur juste valeur, puis comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. Risques découlant des instruments financiers Risque de taux d'intérêt L'organisme gère ses équivalents de trésorerie en fonction de ses besoins de trésorerie et dans le but d'optimiser ses revenus de placements. Les placements portent intérêt au taux préférentiel majoré entre 1,20 % et 3,10 % et arrivent à échéance entre juin 2011 et juillet Comptabilisation des produits L'organisme utilise la méthode du report pour la comptabilisation des apports des sections. Les apports affectés sont comptabilisés au titre de produits au cours de l'exercice pendant lequel les charges connexes sont engagées, et les apports non affectés sont comptabilisés au titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Les produits tirés des congrès sont comptabilisés lorsque les congrès sont tenus. Les produits tirés de la formation sont comptabilisés lorsque la formation est donnée. Les produits tirés des cotisations des membres sont comptabilisés lorsque les cotisations sont perçues. Les cotisations reçues au cours de l'exercice pour des exercices ultérieurs sont reportées et comptabilisées à titre de produits dans l'exercice concerné. Les produits tirés du répertoire des membres et de la vente de documents techniques sont comptabilisés lorsqu'ils sont expédiés, que le montant à recevoir peut raisonnablement être estimé et son recouvrement assuré. Les produits tirés du Devis Directeur National sont comptabilisés au moment de la vente lorsque le montant à recevoir peut raisonnablement être estimé et son recouvrement assuré. Les produits tirés des autres éléments sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut raisonnablement être estimé et son recouvrement assuré. 8

9 31 mars 2011 Devis de Construction Canada Résumé des principales méthodes comptables Stocks de publications Placements à long terme Les stocks sont évalués au plus bas du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé principalement selon la méthode de l'épuisement successif. Les placements sont constitués de CPG non rachetables qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction et sont portés aux états financiers à leur juste valeur. La juste valeur est évaluée en fonction des cours du marché. Les placements à long terme portent intérêt au taux de 3,10% et viennent à échéance en juillet Immobilisations et amortissement Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé selon les taux suivants : Condominium Améliorations aux condominiums Équipements et mobilier de bureau Équipement informatique et logiciels 40 ans méthode linéaire 15 ans méthode linéaire 20 % solde dégressif 30 % solde dégressif Dons de matériaux et de services Utilisation d'estimations Gestion du capital Les dons reçus sous forme de matériaux et de services sont constatés à leur juste valeur lorsque celle-ci peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et lorsque les matériaux et les services sont utilisés dans les opérations courantes de l'organisme et qui auraient été autrement achetés. La préparation d'états financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus exige que la direction établisse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les actifs et les passifs comptabilisés à la date des états financiers, et sur les produits et les charges comptabilisés durant l'exercice considéré. Les résultats réels pourraient différer des estimations les plus probables de la direction au fur et à mesure que de l'information supplémentaire sera disponible. Le capital de l'organisme est constitué de ses actifs nets. L'objectif principal de l'organisme en matière de gestion du capital est d'assurer qu'il dispose de ressources suffisantes pour offrir un perfectionnement continu et de livrer des programmes éducatifs, des publications et des services de qualité qui contribueront à l'amélioration du secteur de la construction et au perfectionnement de ses membres. Le conseil d'administration surveille le capital de l'organisme afin de s'assurer que celui-ci soit maintenu à un niveau adéquat. L'organisme n'est pas assujetti à des dispositions sur les besoins en capital imposées par l'extérieur. Les budgets annuels sont établis et surveillés afin de s'assurer que le capital de l'organisme est maintenu à un niveau satisfaisant. 9

10 31 mars 2011 Devis de Construction Canada Notes complémentaires aux états financiers 1. Immobilisations Amortissement Valeur nette Valeur nette Coût cumulé comptable comptable Condominium $ $ $ $ Améliorations aux condominiums Équipements et mobilier de bureau Équipement informatique et logiciels $ $ $ $ 2. Engagements En octobre 2008, l'organisme a modifié l'entente conclue avec Kenilworth Publishing Inc. et l'a prolongé de dix ans. Kenilworth Publishing Inc. publiera les éditions de janvier-février 2009 à janvier-février 2019 du Magazine Construction Canada. L'entente est assortie d'une option de renouvellement de cinq ans. 3. Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement La variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement se détaille comme suit : Débiteurs (23 514) $ $ Stocks de publications (11 985) Charges payés d'avance et reportées (2 604) (16 233) Créditeurs et passifs courus (5 273) Produits reportés Apports des sections perçues d'avance $ $ 10

11 Annexe des produits et des charges Pour l'exercice terminé le 31 mars Produits d'exploitation Congrès $ $ Magazine Construction Canada Formation Intérêt Marketing Devis directeur Répertoire des membres Cotisation des membres Divers Vente de publications Vente de documents techniques Comité d'études techniques $ $ Charges d'exploitation Assemblée annuelle $ $ Conseil d'administration Charges de remises aux sections Congrès Magazine Construction Canada Formation Conseil exécutif Liaisons Marketing Devis directeur Répertoire des membres Frais d'adhésion Coût des publications Documents techniques Comité d'études techniques $ $ 11

12 Annexe des produits et des charges (suite) Pour l'exercice terminé le 31 mars Charges administratives Comptabilité et certification $ $ Amortissement Assurances Charges locatives Location d'équipement de bureau et entretien Frais postaux Impression, fournitures et divers Salaires et avantages sociaux Téléphone et communications $ $ 12