AMO pour la mise en place d un Contrat de Performance Energétique

Transcription

1 Ensemble des missions AMO pour la mise en place d un Contrat de Performance Energétique Accompagner techniquement, juridiquement et financièrement la collectivité pour la mise en place d un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur tout ou partie de son patrimoine bâti. Le CPE désigne le contrat permettant de financer tout ou partie des investissements d amélioration de la performance énergétique d un bâtiment ou d un parc de bâtiments. Les investissements sont décidés par la collectivité suivant le niveau des objectifs à atteindre et financés au moyen des économies d énergie garanties. Pour parvenir à ce résultat garanti, l ensemble des paramètres de l efficacité énergétique sont confiés à un même opérateur, qui a un objectif global avec obligation de résultat sur l ensemble de la durée du contrat. Aux termes de l article de la loi n du août 009, dite «Loi Grenelle I», deux véhicules juridiques sont utilisables pour un CPE sur un ouvrage public : Le Contrat de Partenariat de Performance Energétique (CPPE), qui relève de la catégorie des PPP (Partenariats Public-Privé). Le Marché Public de Performance Energétique (MPPE), global et renforcé par le décret n du août 0. Missions à disposition..... Etude de faisabilité de mise en place d un Contrat de Performance Energétique (CPE) Assistance en phase d évaluation préalable Assistance technique, juridique et financière pour la mise en oeuvre de la procédure jusqu à la signature du CPE Assistance technique, juridique et financière pour la mise en oeuvre du contrat jusqu à la réception et la mise en exploitation Assistance technique, juridique et financière pour le suivi et l évaluation du contrat pendant deux années CCTP : chapitre / BPU : E-Missions

2 Mission. Etude de faisabilité de mise en place d un Contrat de Performance Energétique (CPE) La mission a pour objectif d estimer la faisabilité du recours à un Contrat de Performance Energétique (CPE) pour les opérations à réaliser au niveau du patrimoine du maître d ouvrage. La mission est une assistance technique, juridique et financière pour évaluer de manière exhaustive les avantages et les inconvénients d un CPE qui se caractérise principalement par un transfert du risque de performance énergétique sur un opérateur. CCTP : chapitre. / BPU : E-Missions - Prix n, et Analyse économique en coût global des programmes de travaux Identification des périmètres contractuels Aide au choix de la configuration contractuelle la plus adaptée Présentation de la démarche de Mesure et Vérification Définition du planning de déroulement d une procédure de passation d un CPE Evaluation exhaustive des avantages et inconvénients du recours à un CPE Rapport d étude de faisabilité inf A façon

3 Mission. Assistance en phase d évaluation préalable La mission a pour objectif de réaliser l évaluation préalable du de Contrat de Performance Energétique (CPE). CCTP : chapitre. / BPU : E-Missions - Prix n, et Définition des objectifs de performance du CPE Analyse comparative multicritère : économique, juridique, financière et administrative Définition du montage contractuel à retenir en fonction du coût global avec risques et externalités Analyse de l impact organisationnel pour la personne publique Définition du Plan de Mesure et Vérification Assistance auprès de la Mission d Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP) en cas de recours au Contrat de Partenariat de Performance Energétique (CPPE) Rapport d évaluation préalable inf A façon

4 Mission. Assistance technique, juridique et financière pour la mise en oeuvre de la procédure jusqu à la signature du CPE La mission a pour objectif d accompagner le maître d ouvrage pour la mise en oeuvre de la procédure jusqu à la conclusion du Contrat de Performance Energétique (CPE). CCTP : chapitre. / BPU : E-Missions - Prix n, et Rédaction d un programme fonctionnel précisant les besoins de la personne publique Constitution du dossier de consultation Accompagnement de la collectivité durant la phase de dialogue compétitif Sélection du candidat proposant l offre finale la plus adaptée Finalisation du contrat avec le candidat et mise au point Avis d appel public à la concurrence Règlement de consultation Programme fonctionnel Rapports d évaluation des offres et du dialogue Projet de contrat inf A façon

5 Mission. Assistance technique, juridique et financière pour la mise en oeuvre du contrat La mission a pour objectif d accompagner le maître d ouvrage pour la mise en oeuvre du Contrat de Performance Energétique (CPE). CCTP : chapitre. / BPU : E-Missions - Prix n, et Assistance technique, juridique, administrative et financière jusqu à la mise en service opérationnelle des ouvrages Assistance pour la mise en œuvre des travaux, fournitures et services : alerte des dérives de délais, contrôle du respect du programme fonctionnel et du contrat, etc. Assistance pour la mise en service : suivi des opérations préalables à la réception, décision de réception, suivi de la levée des réserves, etc. Assistance pour la mise en place des outils de contrôle de la performance et de suivi prévus au contrat Définis avec la collectivité inf A façon

6 Mission. Assistance technique, juridique et financière pour le suivi et l évaluation du contrat pendant deux années La mission a pour objectif d accompagner le maître d ouvrage pour le suivi des performances du Contrat de Performance Energétique (CPE). CCTP : chapitre. / BPU : E-Missions - Prix n, et Assistance technique, juridique, administrative et financière pendant ans après la mise en service des ouvrages Contrôle du bon respect des engagements contractuels du partenaire privé Vérification des rapports d exploitation Suivi budgétaire Identification des forces et faiblesses du CPE Rapport trimestriel synthétique Rapport annuel (soit au total) inf A façon