Plan Local d Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de La Haye du Puits

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1 Plan Local d Urbanisme Intercommunal Communauté de communes de La Haye du Puits R É U N I O N P U B L I Q U E N 1 24 juin La H a y e du P u i t s 25 juin V a r e n g u e b e c 26 j u i n D o v i l l e

2 Ordre du jour Éléments de contexte Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme Intercommunal? Les différentes étapes de l étude Les différentes pièces du PLUi Illustrations et approche par thématique Modalités de concertation

3 Éléments de contexte Un mode d habiter consommateur d espace, à repenser En France, les surfaces artificialisées (infrastructures, bâtiments, équipements ) augmentent 4 fois plus vite que la population. Une perte de 4 % de la surface agricole entre 90 et 2008, soit l équivalent de ha (plus de 2 fois le département de la Manche en 18 ans).

4 Éléments de contexte Une érosion de la biodiversité liée aux activités humaines : Destruction et/ou fragmentation des habitats (infrastructures...) Appauvrissement des habitats (pratiques culturales intensives) Pollutions des milieux (transports, agriculture...) Changements climatiques Les marais du cotentin et du Bessin Destruction de 50 % des zones humides entre 1979 et 2000, alors même qu elles sont de vastes réservoirs de biodiversité : 30 % des espèces végétales remarquables menacées et 50 % des espèces d oiseaux y vivent 60 % des poissons s y reproduisent ou s y développent La plupart des amphibiens (grenouilles, tritons ) s y reproduit

5 Éléments de contexte La fin programmée de l âge du pétrole : Une augmentation importante et durable des énergies fossiles

6 Éléments de contexte Un développement urbain contraire au Dév. Durable : Une consommation d espaces naturels (perte de biodiversité) et agricoles, Des coûts élevés pour les collectivités territoriales en réseaux et en infrastructures (voiries, canalisations, éclairage public ) Une imperméabilisation des sols favorisant le ruissellement des eaux pluviales et les risques associés Une dépendance des ménages à la voiture et des dépenses de transports croissantes

7 Une prise de conscience des pouvoirs publics La loi Solidarité Renouvellement Urbain (2000) = Trois objectifs principaux Lutter contre le gaspillage de l espace Inciter la mixité urbaine et sociale Mettre en œuvre une politique au service du développement durable = Préservation des ressources naturelles La loi Grenelle II (Juillet 2010) = Un renforcement des exigences Harmoniser les documents d orientation et de planification, Amélioration de la performance énergétique des bâtiments, Préserver la biodiversité par la conservation de continuités écologiques, Créer un lien entre densité d habitat et niveau de desserte en transports en commun.

8 Une prise de conscience des pouvoirs publics Des objectifs ambitieux : Objectifs européens : les trois fois 20 pour 2020 Réduction de 20 % des émissions de GES Améliorer de 20 % l efficacité énergétique (maitrise des consommations) Porter à 20 % la part des énergies renouvelables Le facteur 4 pour la France : Diviser par 4 ses émissions de GES (sur la base de 1990) d ici 2050.

9 A l échelle locale Un rôle central des collectivités locales lié à : Leurs compétences : gestion des bâtiments et espaces publics, déchets, distribution de l eau et de l énergie Leur responsabilité de planification (Plan Local d Urbanisme notamment) Leur capacité à mobiliser les citoyens et acteurs locaux Des actions déjà engagées par la Communauté de Communes de la Haye du Puits, sur lesquelles doit s appuyer le PLUi : Agenda 21 Schéma Intercommunal d Aménagement du Territoire

10 A l échelle locale Les temps forts qui ont mené au PLUi : 2011 : La validation du SIAT et de ses enjeux : la répartition de l habitat, la maitrise de l espace, le bourg, la mutualisation. Mars 2012 : réunions de sensibilisation des élus municipaux Mars 2012 : constitution d un groupe de pilotage Le PLUi permettra de traduire le projet de territoire dans un cadre réglementaire Le PLUi assure une cohérence et un équilibre du développement du territoire, une vision commune

11 Qu est-ce qu un PLUi? Éléments de contexte Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme Intercommunal? Les différentes étapes de l étude Les différentes pièces du PLUi Illustrations et approche par thématique Modalités de concertation

12 Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme Intercommunal? Définition : Le PLUi est un document de planification au niveau intercommunal. Il traite des questions d urbanisme, de droit, d utilisation et d affectation des sols. L élaboration d un PLUi implique de fixer un projet global pour la Communauté de Communes : Logement, Agriculture, l environnement, les équipements Pour autant, tous ces éléments n ont pas vocation à s inscrire dans le PLUi. Le PLUi concerne l ensemble des habitants, il doit donc faire l objet de débats. Chacun doit pouvoir faire entendre son opinion lors de la concertation.

13 Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme Intercommunal? Un document qui doit respecter la législation en vigueur et les orientations des documents de portée supérieure : Dispositions du code de l urbanisme, Loi littorale... SCoT du Pays de Coutances, Charte du Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin, Trames vertes et bleues (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)

14 Rappel méthodologique : 4 phases Phase 1 : Diagnostic de territoire Objectif : Analyser les forces et les faiblesses, dégager les enjeux prioritaires Phase 2 : PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durables) Objectif : Définir le projet de territoire à l échelle intercommunale Phase 3 : Rédaction des pièces réglementaires Objectif : transcription du projet de territoire dans un document opposable Phase 4 : Consultation des personnes publiques et enquête publique

15 Elections municipales Démar -rage de l étude Diagnostic PADD Etablissement des pièces réglementaires Arrêt de proje t Consu l- tation des PPA EP Appro - bation Réunions publiques Réunions publiques Groupes acteurs locaux Réunions publiques Groupes acteurs locaux Réunions en ruche

16 Exemple de traduction d éléments de diagnostic dans le PLUi Diagnostic -> Besoins en logements à destination des personnes âgées proche des services PADD -> Définition d objectifs de production de logements spécifiques Outils réglementaires et pédagogiques -> Emplacements réservés sur des terrains proches des services -> Orientations d aménagement et de programmation précisant les programmes de logement à réaliser

17 Exemple de traduction d éléments de diagnostic dans le PLUi Diagnostic -> Constat de formes bâties consommatrices d énergie PADD -> Définition d objectifs sur la production neuve et les réhabilitations Outils réglementaires et pédagogiques -> Règles d implantation favorisant de bonnes orientations du bâti -> Cahier de recommandation guidant les projets vers de meilleurs choix

18 Exemple de traduction d éléments de diagnostic dans le PLUi Diagnostic -> Ruissellements importants provoquant des inondations localisées PADD -> Définition d objectifs sur la protection du bocage et la lutte contre l imperméabilisation Outils réglementaires et pédagogiques -> Règles en zones urbaines limitant le coefficient d imperméabilisation -> Inscription de certaines haies en éléments à protéger -> Cahier de recommandation sur le traitement paysager des espaces extérieurs

19 Exemple de traduction d éléments de diagnostic dans le PLUi Diagnostic -> Atteintes à la qualité du patrimoine bâti dans les réhabilitations PADD -> Définition d objectifs sur la protection du bâti, identification des actions à engager Outils réglementaires et pédagogiques -> Définition de règles sur l aspect extérieur des constructions -> Inscription de certains éléments de patrimoine en éléments à protéger -> Mise en place d un permis de démolir obligatoire -> Cahier de recommandations sur les réhabilitations du bâti

20 Composition du PLUi Le Rapport de présentation : Expose les diagnostics fait sur la CdC et les questions d avenir Explique le choix du projet de la communauté de communes Le Projet d Aménagement et de Développement Durable : Exprime les grandes orientations de la politique intercommunale Plan de zonage et règlement : Définit le droit des sols sur la CdC, modulé par zones Les Orientations d Aménagement et de Programmation : Actions d aménagement et prescriptions particulières sur une zone à aménager Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal : Informe et sensibilise (Rapport de Présentation, PADD) Prescrit (Règlement, Orientations d Aménagement et de Programmation)

21 Le plan de zonage

22 Le plan de zonage

23 Le plan de zonage

24 Le plan de zonage

25 Le Règlement 16 articles, modulés par zone, réglementant, par exemple : Occupations du sol interdites ou autorisées sous conditions Implantations des habitations par rapport aux limites séparatives et d emprise publique Emprise au sol des bâtiments Hauteur des constructions Aspect extérieur des bâtiments (toiture, murs, clôtures...) Stationnement sur la parcelles (nombre de places de parkings) Gestion des espaces verts (préservation d une haie, d un arbre remarquable...)

26 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Orientations générales :

27 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Schémas de composition :

28 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Coupes de voirie :

29 PLUi : Illustrations Approche par thématiques Éléments de contexte Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme Intercommunal? Les différentes étapes de l étude Les différentes pièces du PLUi Illustrations et approche par thématiques Modalités de concertation

30 PLUi : Un projet global et transversal Environnement énergie, biodiversité, ressources naturelles, déplacements, déchets, risques. Economie Agriculture, entreprises, commerces, emploi-formation, ESS, tourisme Social et vivre ensemble Logement, accès aux services (santé, enfance, personnes âgées), culture/sports/loisirs, vivre ensemble, solidarité, transport, coopération décentralisée Gouvernance Participation des acteurs et habitants, suivi/évaluation, pilotage

31 Habitat / population 1. Assurer un développement structuré, équilibré et cohérent avec les capacités d accueil du territoire, à l échelle intercommunale 2. Offrir des typologies de logements variées, adaptées aux besoins (jeunes couples, personnes âgées...) 3. Proposer des formes urbaines et bâties moins consommatrices en foncier et moins énergivores 4. Réhabiliter et valoriser l existant Habitat individuel isolé Habitat individuel avec procédure (lotissement) Habitat individuel groupé Habitat individuel en bande Petit collectif - DENSITÉ +

32 Préservation des paysages et de la biodiversité 1. Préserver les paysages agricoles, la trame bocagère et lutter contre le phénomène de déprise agricole, de reboisement de terres agricoles valorisables 2. Préserver les espaces «naturels» remarquables et ordinaires qui participent à la biodiversité (Parc Naturel Régional, espace classé en Natura 2000, ZNIEFF, espace boisé, marais, landes ) 3. Protéger et valoriser le patrimoine bâti traditionnel 4. Offrir des espaces publics de qualité Route de Barneville Vue depuis le mont de Doville

33 Déplacements et mobilité 1. Limiter les besoins et la place de la voiture dans les déplacements courts (mixité fonctionnelle, «rapprochement des lieux»...) 2. Renforcer le réseau de déplacements doux cyclables et piétonniers (connectivité et continuité du réseau, offre d équipements spécifiques) 3. Favoriser les modes de déplacements alternatifs (covoiturage, transport à la demande...) 4. Sécuriser les déplacements en entrée et sortie de bourg Centre de La Haye du Puits

34 Ressource en eau 1. Protéger la ressource et les milieux aquatiques (cours d eau, marais, littoral, points de captage ) en luttant contre les pollutions diffuses et ponctuelles. 2. Limiter le ruissellement et les risques associés (érosion, crues, saturation des réseaux, transferts de polluants ) 3. Économiser l eau potable : limiter les fuites d eau, réutilisation des eaux de toiture. Vue sur les Marais des Gorges Vue sur le littoral depuis l ouest du territoire

35 PLUi : Une démarche concertée et partagée Éléments de contexte Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme Intercommunal? Les différentes étapes de l étude Les différentes pièces du PLUi Illustrations et approche par thématique Modalités de concertation

36 Les parties prenantes et modes de concertation Les élus Le Comité de pilotage Le Comité de suivi Les ateliers thématiques Le Forum Le Conseil communautaire Les acteurs économiques Une enquête agricole Les ateliers thématiques Les réunions publiques + Débat sur le PADD au sein de chaque Conseil municipal + Réunion d analyse des pièces réglementaires du PLUi dans chaque commune + Réunion de travail sur le règlement et les Orientations d Aménagement et de Programmation La population Une enquête habitants Les réunions publiques Les réunions «en ruche»

37 Un questionnaire destinés aux habitants Objectif : répondre aux besoins exprimés par les personnes qui pratique le territoire. Moyens de diffusion : distribution lors des réunions publiques, distribution en mairie, sur le site internet Date limite de retour du questionnaire prévue le 26 Juillet.

38 Un questionnaire destinés aux habitants 1. Pour mieux vous connaître Age, commune de résidence, composition du foyer, situation professionnelle Thèmes abordés dans l enquête 3. Les équipements et services L appréciation de l offre en équipements et services à la personne, les manques, la question de la répartition des services sur le territoire 5. La mobilité, les déplacements Les pratiques de déplacement, la pratique du covoiturage 2. Cadre de vie - Paysage Patrimoine Architecture Espaces publics. Les défis à relever en matière d environnement, de cadre de vie, d identité du territoire, les conditions de déplacement et de sécurité 4. Habitat - logement Les défis en termes de développement de l habitat, les enjeux de rénovation thermique des logements, la question de la vacance 6. Activités économiques et consommation La perception du dynamisme économique et des défis, l appréciation de l offre commerciale et artisanale, les habitudes de consommation, le développement touristique

39 Réunions publiques Des réunions publiques par secteur et à différentes phases de l étude : Lancement Diagnostic Projet d aménagement et de Développement Durables 2 1 3

40 Des ateliers thématiques «en Ruche» 8 thèmes abordés : Agriculture Habitat Equipements et services Activités économiques et touristiques Déplacements / mobilité Milieux naturels, biodiversité, risques Structures urbaines, paysages, patrimoine, architecture Energie (bioclimatisme, ENR...)

41 Posters de présentation Posters de synthèse du diagnostic et de présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durable, en mairie :

42 Merci de votre attention