Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr)

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGESr) Rapport pour l année 2013 Décembre 2014

2 INTRODUCTION Ce document présente la restitution du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaire de la Ville de Lyon conformément à l article L du code de l environnement, créé par l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Ce document a été élaboré conformément aux recommandations de l Annexe 3 de la version 2 du guide «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre» publié par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie publiée en avril SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE LES EMISSIONS DE GES LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES FACTEURS D EMISSIONS UTILISES ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BEGESR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES... 7 Ville de Lyon DGIT Mission Maîtrise de l Energie 2/7

3 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Raison sociale : Ville de Lyon Code NAF : 8411Z SIREN : SIRET : Adresse : Ville de Lyon Lyon Cedex 01 Nombre d'agents : (ETP au 31/12/2013) Description de l activité : collectivité territoriale Mode de consolidation retenu : contrôle financier Schéma des périmètres organisationnels retenus : Le décret (n ) d application de l article 75 de la loi Grenelle 2 définit deux périmètres (ou scopes) d émissions à considérer pour les bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) réglementaires (BEGESr) (art. R ) : o o Périmètre 1 : les émissions directes, produites directement par des sources contrôlées par l obligé (par exemple, les émissions des véhicules qui lui appartiennent) dites du scope 1 ; Périmètre 2 : les émissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur (par exemple, les émissions liées au chauffage électrique des bâtiments) dites du scope 2. Motivation pour l exclusion des sources et des postes d émissions de GES : Seuls les postes du périmètre obligatoire (scopes 1 et 2) ont été renseignés compte tenu, d une part du fort taux d incertitude (sur le facteur d émissions et sur la donnée) lié aux postes du scope 3 et d autre part, de l importante difficulté à récolter les données de ce périmètre et donc à mettre en place un système de suivi annuel. Obligation vis-à-vis Périmètre d émissions N Poste d'émissions du décret n Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à Scope 1 Emissions directes de GES Scope 2 6 Emissions indirectes associées à l'énergie moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Obligatoire Obligatoire Ville de Lyon DGIT Mission Maîtrise de l Energie 3/7

4 Pour la Ville de Lyon, les sources d émissions pris en compte dans le cadre de ce BEGESr sont : L'ensemble des consommations énergétiques de tous les bâtiments dont la Ville de Lyon est propriétaire, y compris des délégations de service public (DSP) ; Les fuites de gaz des climatiseurs ainsi que l'utilisation des engrais ; La consommation de carburants de la flotte de véhicules de la Ville de Lyon. 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE Année de reporting : 2013 Année de référence : 2010 L année de référence correspond à l année du premier BEGESr. Celle de reporting correspond à l année sur laquelle est effectué le BEGESr présenté dans ce rapport. Ville de Lyon DGIT Mission Maîtrise de l Energie 4/7

5 3 LES EMISSIONS DE GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes ) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Ville de Lyon DGIT Mission Maîtrise de l Energie 5/7

6 4 LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES L un des principes de l étude est d afficher à chaque résultat l incertitude qui lui est attachée. Le premier objectif de l étude sera de réduire ces incertitudes par la mise en place d indicateurs mesurables, reportables et vérifiable afin d en faire un outil de suivi et d aide à la décision opérationnelle pour la Ville. Les incertitudes sont de deux sortes : o Incertitude sur le facteur d émissions, o Incertitude sur la donnée. Les incertitudes des facteurs d émissions correspondent à l écart autour de la moyenne d une valeur calculée dans lequel 95% des résultats réels seront contenus. Par exemple : en mesurant 100 fois la consommation de carburant d un véhicule essence de même puissance, une moyenne sera établie. Si plus ou moins 2% de cette moyenne contiennent 95% des consommations réelles, l incertitude sera de 2%. Ces incertitudes sont inhérentes à la méthode utilisée pour l étude. Les incertitudes sur les données concernent les consommations énergétiques des bâtiments dont la Ville est propriétaire mais non occupante, sont de l ordre de 50%. La Ville ne gérant pas en direct ces consommation, elle a été contrainte de les estimer par un ratio spécifique à la typologie du bâtiment (crèches, église, locaux sportifs) déterminer à partir des consommations réelles pour des bâtiments de typologie identique gérés par la Ville. Le BEGESr est un raisonnement en ordre de grandeur et ces incertitudes ne remettent aucunement en cause la finalité du bilan qui se veut être un outil pour la mise en place d un plan d actions de réduction des émissions de GES. 5 FACTEURS D EMISSIONS UTILISES Les facteurs d émissions utilisés sont ceux du Bilan Carbone v7.2 et de la Base Carbone. 6 ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BEGESR Le BEGESr sera mis à disposition pendant un mois à l adresse suivante : Coordonnées responsable de la personne responsable du BEGESr : Cécile WICKY, Responsable de la Mission Maîtrise de l Energie Délégation Générale à l Immobilier et aux Travaux Place de la Comédie Lyon Cedex / [email protected] Ville de Lyon DGIT Mission Maîtrise de l Energie 6/7

7 7 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le plan d actions énergie-climat territorial (PCET) visant à atteindre l objectif dit des «3x20» (diminuer de 20% ses émissions de GES et ses consommations énergétique, atteindre une part de 20% d énergie renouvelable dans le mix énergétique de la Ville d ici 2020) a été décidé par délibération du Conseil Municipal le 13 janvier 2013, délibération n 2013/5173. Ce plan d action sera complété et délibéré en Conseil Municipal au cours de l année Ville de Lyon DGIT Mission Maîtrise de l Energie 7/7