BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES OPTRONIQUE SAS. Réf : GUY Page 1

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1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES OPTRONIQUE SAS Réf : GUY Page 1

2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES OPTRONIQUE SAS Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting Recalcul des émissions de l année de référence EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation... 5 a) Périmètre organisationnel... 5 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus... 5 c) Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Optronique SAS entre 2008 et Plan d actions Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle Réf : GUY Page 2

3 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Optronique : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Optronique participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES OPTRONIQUE SAS 1.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Thales Optronique SAS Code NAF : 5710 Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 2, avenue Gay-Lussac Nombre de salariés : ELANCOURT Activités : Etude, intégration et maintien en conditions opérationnelles de matériels électroniques et optroniques Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Magalie PERRIER PERRERY Réf : GUY Page 3

4 Fonction : Adresse : Responsable HSE 2, avenue Gay-Lussac ELANCOURT Téléphone : Mail : 1.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Optronique SAS réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence et l année de reporting ont été fixées à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : Recalcul des émissions de l année de référence Suite à la mise à jour des facteurs d émission de la base carbone, l année de référence a été recalculée avec les nouveaux facteurs d émission. Réf : GUY Page 4

5 3. EMISSIONS DE GES 1.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions de Thales Optronique SAS sur son seul site d Elancourt. b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011 et 2014, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Optronique SAS: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Optronique SAS: postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Réf : GUY Page 5

6 Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITE 1 directes de sources fixes de combustion 2 directes de sources mobiles à moteur thermique 3 directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Gaz Gas-oil, essence Site pas concerné 4 directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts R22, R404a, HFC23 Site pas concerné 6 indirectes liées à la consommation d électricité 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Electricité Site pas concerné c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Les PRG retenus sont ceux du 5 ème rapport du GIEC, lorsque ceux-ci sont disponibles. Réf : GUY Page 6

7 1.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Optronique SAS sont fournies dans le tableau ci-dessous année de référence (et année du premier bilan) GES (en Tonnes) 2014 année du bilan suivant différence année de référence et année du bilan (TCO2e) catégories d'émissions directes indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissi ons CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) CO % % ,1E E ,122E % Sous total % % Sous total % Sous total % CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 HCFC Total (TCO2e) Réf : GUY Page 7

8 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 1.3. évitées Les sites Thales Optronique SAS n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4) Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) 1/2 avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Directes (SCOPE 1) Poste 1 : directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Réf : GUY Page 8

9 Consommation de gazole des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 2 : directes des sources mobiles de combustion Consommation d'essence des véhicules détenus par la société Consommation de GPL des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% Poste 3 : directes des procédés hors énergie de SF6 5% 30% 30% de CO2 5% 30% 30% de R22 5% 30% 30% de R410a 5% 30% 30% de R407c 5% 30% 30% Poste 4 : directes fugitives de HFC134a 5% 30% 30% de HFC23 5% 30% 30% de perfluoroéthane 5% 30% 30% à énergie indirectes (SCOPE 2) Poste 6 : indirectes liées à la consommation d électricité Poste76 : indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Optronique SAS sont fournies ci-après : Réf : GUY Page 9

10 Catégories d'émissions directes indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions Incertitude Total (TCO2e) globale sur le poste 1 045,86 5,1% 1,31 15,6% - 241,07 27,3% Incertitude sur le poste (TCO2e) 53,33 0, , ,36 10,0% 84, Réf : GUY Page 10

11 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 1.1. Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Optronique SAS entre 2008 et 2014 En 2008, Thales Optronique a déménagé de Guyancourt à Elancourt. Le nombre de salariés a augmenté de près de 50% entre 2008 et Installation de TOSA à Elancourt Plan d'actions sur les CTA du bâtiment P : mise en veille la nuit et le week-end 2011 Installation de PétaWatt Laser très consommateur en énergie. Installation de compteurs thermiques par bâtiment pour piloter la consommation Plan d'actions sur la régulation de chauffage. Remplacement des régulateurs de chauffage, des sondes de température et des vannes modulantes sur les bâtiments A-E-N-J Ces efforts ont permis de diminuer la consommation de gaz par personne (-29% entre 2012 et 2014). Entre 2010 et 2014, la consommation d'énergie électrique a augmenté de seulement 2,9% (malgré l accroissement du nombre de salariés). Ramené au nombre de Kwh par personne, nous obtenons une diminution de 4% entre 2012 et Réf : GUY Page 11

12 Le plan d'actions sur l'éclairage (extinction automatique à certaines heures, possibilité de moduler l éclairage grâce à un double flux ) et la gestion automatisée du traitement d'air à partir de 2012 a permis de maîtriser l'augmentation du besoin. En 2014, VINCI a remplacé les filtres à poches des CTA des salles propres par des filtres rigides de type OPAKIL ENERGY (marque CAMFIL).L'augmentation de la surface de filtration réduit les pertes de charge et réduit de 10 à 15% les consommations électriques absorbées par les moteurs des CTA. Le gain estimé est de 146 MWh/an. Egalement, les cassettes de confort (au total 35) ont été arrêtées ce qui permet un gain de 114 MWh/an. Actions sur la consommation d essence et gazole des véhicules détenus par la société : Sur , TOSA a renouvelé son parc de véhicules de services pour des véhicules récents moins consommateurs. TOSA s est également doté d un véhicule de service électrique ZOE. Réf : GUY Page 12

13 1.2. Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur son site, Thales Optronique SAS a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2018 ; Catégories d'émissions Actions envisagées dans les 3 ans suivant l'établissement du bilan Estimation de réduction (en TCO2e/an) Année prévisionnelle de mise en œuvre directes des sources fixes de combustion Déshumidification des salles blanches : Une étude approfondie doit être menée conjointement avec les équipes du process afin d'identifier les besoins réels d'une hygrométrie contrôlée au niveau des salles blanches /2017 directes des sources mobiles de combustion directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts) indirectes liées à la consommation Mise en place de détecteurs de présence dans les couloirs 'Remplacement des tubes fluo? Réf : GUY Page 13

14 d électricité par des tubes à LED dans les halls Extinction des 50 spots halogene espace cafétéria 0,2 Analyse des besoin en ECS du restaurant dans l'optique de réduire le nombre de ballons (1 ballon coupé) 3 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : ment_2014.pdf Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : GUY Page 14