CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Transcription

1 DEPARTEMENT DE L AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mercredi 11 juin Heures 45 Salle de Réunion Rue Croix Grand Père SAINT ERME Etaient présents : MMES HALLIER, RAVAUX, COULBEAUT, VITU, PARANT, POURREAU, LUTIGNEAUX, BOUCHE (suppléante de MME MOLINE), KLEIN, CAS, DEHOVE, GAUTIER (suppléante de M FOSSIER), PIROZZINI. MM PREVOT, SERIN, GERARD, DUCAT, MARLIER, CABON, CHAUPIN, VAN DEN AVENNE, DROY (suppléant de M SANCHEZ), PHILIPPOT, LIEGEY, SOUDANT, MENUGE, CALMUS, FERON, GILET, LICETTE, GAIGNE, ALLART, BARTELS, BULART, SYLVESTRE, RENARD, BONNET, ROBERT, BOULANGER, BEGARD, NORMAND, SEVRIN, LORAIN, VANNOBEL, SAILLARD. Etaient excusés : MMES DESMAREST, MOLINE MME DURAND titulaire et son suppléant M DENIS M COURTEFOIS titulaire et son suppléant M DROITCOURT M BERSANO titulaire et son suppléant M FOURNAISE M LAPOINTE titulaire et sa suppléante MME MAUGUET MM SANCHEZ, FOSSIER Etaient absents : MM BOLLINNE, TIMMERMAN, DERVIN, LEBEE, TERRASSIN Pouvoirs : MME DURAND donne pouvoir à M ROBERT M COURTEFOIS donne pouvoir à M VANNOBEL M BERSANO donne pouvoir à M SYLVESTRE MME DESMAREST donne pouvoir à M CALMUS M LAPOINTE donne pouvoir à M BEGARD Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Madame Martine RAVAUX a été désignée au sein du conseil communautaire pour remplir les fonctions de secrétaire. ORDRE DU JOUR : INFORMATIONS Déchets ménagers : - Présentation de la procédure «impayés» par M. Thévenin, Trésorier Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 1

2 DELIBERATIONS Administration générale et finances : Autorisation de signer deux conventions avec l Etat, la Région et le CRIJ relatives au fonctionnement des Points Information Jeunesse dans le cadre des Relais Services Publics de Saint Erme et Guignicourt Attribution de subventions BAFA Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Economie Emploi - Formation : Versement d une subvention à la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) Environnement : Chantier d insertion Poursuite de l action Ordures ménagères Remboursement de frais bancaires Culture Communication - Prévention : Fête du Livre de Merlieux Attribution d une subvention à la Communauté de communes des Vallons d Anizy Décision modificative Lecture publique Acquisition d ouvrages - Décision modificative Autorisation de signer la convention à intervenir avec le Centre d Horizon de l Aisne Décision modificative Enfance et Jeunesse : Multi accueil Trotti Nous de Guignicourt Attribution d une subvention à l Association Familles Rurales Multi accueil L Envol de Marchais Attribution d une subvention à l Association ADMR Modification de la Régie d avance pour les Actions Ados Accompagnement de la Communauté de communes : Fédération des acteurs du territoire pour une cohésion éducative du territoire Autorisation de signer une convention COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A MONSIEUR LE PRESIDENT QUESTIONS DIVERSES Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 2

3 1 ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES 1.1 Autorisation de signer deux conventions avec l Etat, la Région et le CRIJ relatives au fonctionnement des Points Information Jeunesse dans le cadre des Relais Services Publics de Saint Erme et Guignicourt Objet : Autorisation de signer deux conventions avec l Etat, la Région et le CRIJ relatives au fonctionnement des Points Information Jeunesse dans le cadre des Relais Services Publics de Saint Erme et Guignicourt Vu le décret n du 10 décembre 2009, relatif à l organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et notamment son article 2, Vu le décret n du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles et notamment son article 4-l-5, Vu l instruction jeunesse et sports n JS, du 18 octobre 2001 relative à l information jeunesse, Vu l instruction jeunesse et sports n , relative au programme «cyber jeunes», Vu la charte européenne de l information jeunesse du 19 novembre 2004, Vu la charte de l information jeunesse du 20 mars 2001, Vu les «principes pour l information jeunesse en ligne» adoptés le 5 décembre 2009, Vu le projet «Information Jeunesse en Picardie », Les présentes conventions ont pour objet de définir les engagements des signataires afin de développer l information des jeunes dans les Relais Services Publics de Saint Erme et Guignicourt, > d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec l Etat, la Région et le Centre Information Jeunesse de Picardie pour le fonctionnement des points information jeunesse dans le cadre des Relais Services Publics de Saint Erme et Guignicourt. 1.2 Attribution de subventions BAFA Objet : Attribution de subventions BAFA Vu la compétence de la Communauté de communes de la Champagne picarde en matière de «mise en place ou accompagnement de formations BAFA ou BAFD» Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2008 fixant l attribution aux bénéficiaires des aides pour les formations BAFA et BAFD dans les conditions suivantes : - une aide financière de 240 par personne s inscrivant au Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (stage de base) - une aide financière de 300 par personne s inscrivant au Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (stage de perfectionnement) - une aide financière de 400 par personne s inscrivant au brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (base ou perfectionnement) > d accorder l aide suivante pour financer la formation générale BAFA pour : - Céline FIFRE de Liesse Notre Dame : 240 Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 3

4 1.3 Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Objet : Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Le mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Les prélèvements et les reversements du FPIC 2014 pour chaque ensemble intercommunal (ensemble constitué d un EPCI et de ses communes membres) et chaque commune ont été calculés par la Direction Générale des Collectivités Locales. Par dérogation, l organe délibérant de chaque EPCI peut procéder à une répartition alternative par délibération prise avant le 30 juin > de conserver la répartition de droit commun (part EPCI ,00 - part communes membres ,00 ). 2 ECONOMIE EMPLOI ET FORMATION 2.1 Versement d une subvention à la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) Objet : Versement d une subvention à la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) Par délibération en date du 17 septembre 2007, le conseil communautaire a décidé de verser à la Maison de l Emploi et de la Formation une participation sur la base de 1,50 par habitant portée à 1,70 en 2011, Après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés (45 pour et 5 abstentions), le Conseil Communautaire décide : > de fixer à 1,70 par habitant le montant de la participation de la Communauté de communes de la Champagne picarde pour 2014, > de procéder au versement de la subvention 2014 soit ,40 ( habitants x 1,70 ) étant précisé que le crédit nécessaire a été inscrit au budget primitif 2014, > d autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) Ordures ménagères Remboursement de frais bancaires Objet : Ordures ménagères Remboursement de frais bancaires En raison d une erreur matérielle (double facturation), Mademoiselle Sandrine POTEAUX de GUIGNICOURT a été prélevée deux fois sur son compte bancaire pour la redevance relative aux Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 4

5 déchets ménagers pour Cette personne, en situation précaire, s est vue taxée par sa banque de frais de rejet de 36,00 du fait d une insuffisance de provision pour le règlement de sa mutuelle. Cette pénalité ne relevant pas de la responsabilité de la redevable, après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide : > de rembourser à Mademoiselle Sandrine POTEAUX de GUIGNICOURT la somme de 36,00. 3 ENVIRONNEMENT 3.1 Chantier d insertion Poursuite de l action Objet : Chantier d insertion Poursuite de l action Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 septembre 2011, autorisant la mise en place d un chantier d insertion «Opération de valorisation du petit patrimoine rural» pour l année 2012, Vu la délibération du conseil communautaire du 29 janvier 2013, renouvelant cette opération à partir du 1 er janvier 2013, Considérant que ce chantier a répondu aux objectifs fixés, Considérant les demandes de travaux exprimées par les communes et actuellement en attente, > de reconduire cette opération, > d autoriser Monsieur le Président à solliciter les aides financières correspondantes auprès du Conseil général, de l Etat, du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds Départemental d Insertion (FDI), > d autoriser le recrutement pendant la durée du chantier de 12 personnes pour des périodes de 6 mois en CUI/CAE et en Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) (RSA et autres) pour une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunérées sur la base du SMIC horaire, > d autoriser Monsieur le Président à signer les actes subséquents, > de prendre l engagement d inscrire les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement du chantier aux budgets de la Communauté de communes, étant précisé que celle-ci prendra en charge les dépenses non subventionnées. 4. CULTURE COMMUNICATION - PREVENTION 4.1 Lecture Publique Mise en œuvre de la politique lecture publique sur le Pays du Grand Laonnois Fête du livre 2014 Objet : Lecture Publique Mise en œuvre de la politique lecture publique sur le Pays du Grand Laonnois Fête du livre 2014 La Fête du Livre de Merlieux est reconduite en septembre 2014 par la Communauté de communes des Vallons d Anizy dans le cadre du Pays du Grand Laonnois. Le budget prévisionnel de l action est le suivant : Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 5

6 BUDGET MANIFESTATION 2014 Fête du Livre , ,00 RECETTES PREVISIONNELLES Conseil régional ,00 Conseil général ,00 DRAC (CEL) 3 000,00 Divers 5 500,00 TOTAL ,00 PARTICIPATIONS SOLLICITEES CC Vallons d Anizy 7 000,00 CC Champagne picarde 5 000,00 CC Chemin des Dames 2 500,00 CC Pays de la Serre 5 000,00 TOTAL ,00 Considérant les contraintes budgétaires, Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (42 pour, 5 pour le maintien de la subvention à et 3 abstentions), le Conseil Communautaire décide : > d adopter la décision modificative suivante compte-tenu du vote du budget 2014 en sur équilibre BUDGET GENERAL Section de Fonctionnement Dépenses Chapitre 65 Autres Charges Article «Subventions de fonctionnement versées à des groupements de collectivités» ,00 > d autoriser le versement de la participation de la Communauté de communes de la Champagne picarde, d un montant de 4 500,00 pour la Fête du Livre 2014, > d autoriser la Communauté de communes des Vallons d Anizy à solliciter les subventions de la Région, de la DRAC et du Département, > d autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de l opération Lecture publique Acquisition d ouvrages - Décision modificative Objet : Lecture publique Acquisition d ouvrages - Décision modificative Considérant qu il convient de procéder à l acquisition d ouvrages dans le cadre de l action «lecture publique», Considérant les contraintes budgétaires, Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (46 pour, 3 pour l inscription d un crédit à et 1 abstention), le Conseil Communautaire décide la décision modificative suivante : Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 6

7 BUDGET GENERAL Section d investissement Dépenses Opération 016 Développement Lecture Publique Chapitre 21 Immobilisations corporelles Article 2188 «Autres immobilisations corporelles» ,00 Par prélèvement 020 Dépenses imprévues , Autorisation de signer la convention à intervenir avec le Centre d Horizon de l Aisne Décision modificative Objet : Autorisation de signer la convention à intervenir avec le Centre d Horizon de l Aisne Décision modificative Vu les statuts de la Communauté de communes de la Champagne picarde autorisant la mise en place d actions d information et de prévention de la délinquance, Vu le projet d actions de prévention en milieu scolaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Champagne picarde, > d approuver le projet de partenariat pour l année scolaire 201/2015 relatif à la mise en place d actions de prévention des conduites additives en milieu scolaire, > d approuver la décision modificative suivante compte-tenu du vote du budget 2014 en sur équilibre BUDGET GENERAL Section de Fonctionnement Dépenses Chapitre 65 Autres Charges Article 6574«Subventions autres organismes» ,00 > d autoriser le versement de la subvention suivante au titre de l année scolaire : pour la gestion du projet, par classe dans la limite de 10 classes. Un versement sera effectué après chaque trimestre au vu du bilan d activités communiqué par l association et d un état certifiant le nombre d interventions réalisées dans le trimestre, > d autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à ce projet «à vos marques, prêts santé» avec le Centre d Horizon de l Aisne (CHA) et tout acte subséquent pour l année scolaire 2014/ ENFANCE ET JEUNESSE Multi accueil Trotti Nous de Guignicourt Attribution d une subvention à l Association Familles Rurales Objet : Multi accueil Trotti Nous de Guignicourt Attribution d une subvention à l Association Familles Rurales Vu la compétence de la Communauté de communes de la Champagne picarde en matière de multi- Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 7

8 accueil collectif des jeunes enfants, Vu la délibération n du conseil communautaire en date du 26 juin 2008 fixant le lieu d implantation du multi-accueil sur la commune de Guignicourt, Vu la délibération du conseil communautaire n en date du 31 mai 2011 autorisant la signature d une nouvelle convention avec l Association Familles Rurales de Guignicourt, arrivée à son terme depuis le 31 décembre 2013, Vu la délibération du conseil communautaire n en date du 16 décembre 2013 relative à la mise à disposition d équipements par la Communauté de communes de la Champagne picarde à l Association Familles Rurales, pour la période , Considérant les besoins financiers du multi-accueil «Trotti Nous» pour 2014, Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (48 pour et 2 contre), le Conseil Communautaire décide : > de reconduire la convention à intervenir avec l Association jusqu au 31 décembre 2014, > de verser à l Association Familles Rurales de Guignicourt, une subvention de pour le fonctionnement du service multi-accueil de Guignicourt, au titre de l année 2014, étant précisé que le crédit nécessaire a été inscrit au budget primitif 2014, > d autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante et tous actes subséquents Multi accueil L Envol de Marchais Attribution d une subvention à l Association ADMR Objet : Multi accueil L Envol de Marchais Attribution d une subvention à l Association ADMR Vu la compétence de la Communauté de communes de la Champagne picarde en matière de multiaccueil collectif des jeunes enfants, Vu la délibération n du conseil communautaire en date du 12 juin 2007 fixant le lieu d implantation du multi-accueil sur la commune de Marchais, Vu la délibération du conseil communautaire n en date du 31 mai 2011 autorisant la signature d une nouvelle convention avec l ADMR de Liesse, arrivée à son terme depuis le 31 décembre 2013, Vu la délibération du conseil communautaire n en date du 16 décembre 2013 relative à la mise à disposition des locaux de Marchais par la Communauté de communes de la Champagne picarde à l Association ADMR de Liesse, pour la période , Considérant les besoins financiers du multi-accueil «L Envol» pour 2014, Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (49 pour et 1 contre), le Conseil Communautaire décide : > de reconduire la convention à intervenir avec l Association jusqu au 31 décembre 2014, > de verser à l Association ADMR de Liesse, une subvention de pour le fonctionnement du service multi-accueil de Marchais, au titre de l année 2014, étant précisé que le crédit nécessaire a été inscrit au budget primitif 2014, > d autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante et tous actes subséquents. Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 8

9 5.3 - Modification de la régie d avance pour les actions ados Objet : Modification de la régie d avance pour les actions ados Vu la délibération du conseil communautaire n du 14 juin 2012 portant création d une régie d avances auprès du service «Action Adolescents», Afin d améliorer le suivi de la régie d avances des actions Ado, il est demandé l accès à un relevé de compte numérique, > de modifier celle-ci comme suit : L article 4 de la délibération n du 14 juin 2012 initialement rédigé ainsi : Article 4 : les dépenses désignées à l article 3 sont payées soit en espèces soit par carte bancaire est remplacé comme suit : Article 4 : Les dépenses désignées à l article 3 sont payées soit en espèces soit par carte bancaire. Un compte DFT de dépôt de fonds au trésor sera ouvert pour les besoins de la régie > d approuver cette modification 5.4 Accompagnement de la Communauté de communes : Fédération des acteurs du territoire pour une cohésion éducative du territoire Autorisation de signer une convention Objet : Accompagnement de la Communauté de communes : Fédération des acteurs du territoire pour une cohésion éducative du territoire Autorisation de signer une convention La Communauté de communes de la Champagne picarde s est engagée dans des services de proximité en direction de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse dans le cadre de son projet éducatif. Le partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales arrive à son terme au 31 décembre Dans le cadre du renouvellement de ce contrat «le contrat enfance, jeunesse», source de cofinancement, une évaluation des actions est à réaliser auprès des acteurs locaux pour émettre un diagnostic et des orientations futures. Pour fédérer les acteurs locaux et mettre en œuvre une cohésion éducative territoriale, un accompagnement est à envisager avec la ligue de l enseignement et la fédération des Francas, organismes d éducation populaire. Ce partenariat consiste à mettre à place divers ateliers autour de trois phases : diagnostic, réflexion et perspectives, rédaction du projet éducatif du territoire > d acter cette opération dans le cadre du prochain contrat enfance jeunesse 2015/2018 avec la Caisse d Allocations Familiales de l Aisne pour disposer de financement lié à cette phase d élaboration, > d autoriser Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte subséquent, > d adopter la décision modificative suivante compte-tenu du vote du budget 2014 en sur équilibre BUDGET GENERAL Service Enfance Jeunesse Section de Fonctionnement Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 9

10 Dépenses Chapitre 011 Charges à caractère général Article 6288 «Autres services» ,00 Recettes Chapitre 74 Dotations et Participations Compte 7478 «Autres organismes» ,00 (Subvention CAF) COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A MONSIEUR LE PRESIDENT En application de l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rend compte des décisions prises au cours de la période du 14 mai à ce jour : Il précise que le montant des marchés engagés s élève à ,73 **** Le Président, Alain LORAIN Compte-rendu Conseil Communautaire du 11 juin page 10