Conférence internationale. Promotion et mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives

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1 Strasbourg, 18 décembre 2014 Accord partiel élargi sur le Sport (APES) Conférence internationale Promotion et mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives organisée par l APES en coopération avec le Ministère de la Culture norvégien 17 mars 2015, 13h00 18h00 18 mars 2015, 09h00 13h00 Comfort Hotel Runway Aéroport d Oslo Hans Gaarderveg 27 NO 2060 Gardermoen Norvège Fiche d information Organisateurs L Accord partiel élargi sur le Sport (APES) du Conseil de l Europe en coopération avec le Ministère de la Culture norvégien. Arrière-plan L ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l Europe sur la manipulation de compétitions sportives le 18 septembre 2014 a mis un terme à deux années de préparation de la convention, suite à l octroi d un mandat à l Accord partiel élargi sur le Sport par le Comité des Ministres le 13 juin Alors que le nombre des signataires est appelé à croître, la Convention doit, parallèlement, être ratifiée et mise en œuvre dans les pays signataires.

2 2 Le secrétariat de la Convention sera établi d ici l entrée en vigueur de la Convention. Dans l intervalle, l APES a été chargé de la promotion de la Convention et de la mise en place des mesures préparatoires visant à garantir la prise de fonctions rapide et efficace du Comité de suivi de la convention. A cet effet, l APES a l intention de continuer à coopérer avec les experts qui constituaient le groupe de rédaction de la convention. But Faciliter la mise en oeuvre rapide et efficace de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives Objectifs 1. Fournir des informations sur les procédures de signature et de ratification en cours, identifier les éventuels obstacles qui pourraient apparaître à l échelle internationale et proposer des mesures pour promouvoir la signature et la ratification de la convention au-delà des frontières européennes. 2. Identifier de quelles manières les autorités compétentes et les autres parties prenantes peuvent contribuer à mettre en œuvre la convention. Cela comprend la présentation des problèmes rencontrés et des pratiques appliquées par les Etats préparant la mise en œuvre de la convention, ainsi que les attentes réciproques des parties prenantes dans la mise en œuvre de la convention. L instauration de plateformes nationales constituera par exemple un point particulier à aborder dans ce contexte. 3. Clarifier les normes qui devront être adoptées par le Comité de suivi de la convention, ainsi que les principes et les éventuelles étapes visant à préparer les documents et listes nécessaires au travail du comité. Eléments du programme et méthodologie Le programme inclura des présentations d experts, des contributions essentielles de la part de personnes de terrain qualifiées et des débats avec les participants. L événement sera organisé autour de trois thèmes : 1. Signatures, ratifications et promotion de la convention 2. Mise en oeuvre et coopération avec les parties prenantes 3. Comité de suivi de la convention (A confirmer) Des échanges d expériences approfondis se tiendront au sein de sous-groupes. Résultats Une synthèse des conclusions de chaque thème sera publiée en anglais et en français et soumise au Comité de direction de l APES; elle fera office de guide pour l élaboration des mesures à prendre afin de mettre en place le Comité de suivi de la convention. Dates et lieu 17 mars 2015, 13h00 18h00 18 mars 2015, 09h00 13h00

3 3 Comfort Hotel Runway Aéroport d Oslo Hans Gaarderveg 27 - NO 2060 Gardermoen - Norvège Langues de travail Anglais et français (interprétation fournie) Programme préliminaire 17 mars 11:30 Inscription des participants et déjeuner 13:00 Session d ouverture 18 mars 1. Signatures, ratifications et promotion de la convention La session donnera une présentation générale des initiatives en cours pour promouvoir la convention. 2. Etapes de la mise en œuvre et coopération avec d autres parties prenantes La session se focalisera sur les mesures actuellement appliquées pour mettre en oeuvre la convention. Des représentants gouvernementaux présenteront les points et les solutions actuellement pris en considération, tandis que d autres parties prenantes indiqueront de quelles manières elles peuvent assister les états parties dans la mise en œuvre de la convention. Cela inclut l identification de ce qu elles attendent des autres parties prenantes et de la manière envisagée pour coopérer avec d autres parties prenantes pour mettre en œuvre la convention. L accent sera mis sur les façons de partager les responsabilités et la mise en place des plateformes nationales. Dîner Etapes de la mise en œuvre et coopération avec d autres parties prenantes Poursuite de la session sur la mise en oeuvre et la coopération L accent sera mis sur la coopération avec les autorités chargées de l application de la loi et l échange d informations Pause-café 3. Comité de suivi de la convention Les intervenants présenteront les enjeux de la préparation des différentes sous-normes mentionnées dans la Convention, qui devront être adoptées par le Comité de suivi de la convention. La Conférence fera des propositions de tâches à réaliser pour faciliter le travail du Comité de suivi de la Convention. Le débat pourra également permettre d identifier d autres questions à traiter via des recommandations du Comité de suivi de la Convention, et exiger un travail préparatoire. Conclusions et clôture de la conférence 13:00 Clôture (déjeuner et départ)

4 4 Participants La conférence rassemblera jusqu à 150 participants représentant les autorités publiques ainsi que les organisations sportives traitant des questions juridiques : - Fonctionnaires des ministères du sport - Fonctionnaires du milieu de la justice et des autorités de répression - Autorités de régulation des paris Des invitations seront envoyées directement : - aux membres du groupe de rédaction de la convention - aux délégués du Comité de direction de l APES (ou aux Directeurs des Sports pour les Etats non-membres de l APES) - aux représentations permanentes des Etats membres du CoE et des pays observateurs auprès du Conseil de l Europe ainsi que des autres pays invités à signer la convention - aux membres du Réseau du CoE des Régulateurs nationaux du marché des paris sportifs - aux membres des réunions consultatives préparatoires qui se sont tenues tout au long de la négociation de la convention, y compris au mouvement sportif et aux opérateurs des paris Conditions de participation - La participation à la conférence est gratuite. - Les déjeuners des 17 et 18 mars et le dîner du 17 mars seront offerts aux participants. - Les frais de voyage et d hébergement sont à la charge des participants. Hébergement à Oslo Comfort Hotel Runway - Aéroport d Oslo Le bus n 44 relie toutes les 15 ou 30 minutes (selon l heure) l aéroport d Oslo à l hôtel. Le transfert dure à peu près 6 minutes. Merci d indiquer dans le formulaire d inscription si vous souhaitez résider à l hôtel accueillant la conférence et à quelles dates. Les organisateurs enverront la liste des réservations à l hôtel après la date limite d inscription. Les frais d hébergement s élèvent approximativement à NOK 1050 (environ 120 ) par personne et par nuit (petit-déjeuner inclus) ; ils sont à régler à l hôtel au moment du départ. Visas - Il incombe aux participants de vérifier s ils doivent se procurer un visa et, le cas échéant, faire le nécessaire avant leur départ. - Le Conseil de l Europe pourra préparer des notes officielles pour les participants nécessitant un visa. Les frais de visa sont à la charge des participants. Inscription et participation Les personnes intéressées peuvent s inscrire jusqu'au 28 février 2015 en remplissant le formulaire d inscription joint à la fiche d information. Les modalités d inscription seront

5 5 également publiées sur le site internet de l APES et communiquées par l intermédiaire des membres du Comité de direction de l APES. Information Pour de plus amples informations sur le programme, voir le site internet de l APES ( Contact Pour tout renseignement ou question, veuillez contacter le secrétariat de l APES au Conseil de l Europe : Mme Caroline Larghi Conseil de l Europe Avenue de l Europe F Strasbourg Cedex Tel: +33 (0) caroline.larghi@coe.int