LE PARTENAIRE DES STRATÉGIES FONCIÈRES TERRITORIALES

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1 LE PARTENAIRE DES STRATÉGIES FONCIÈRES TERRITORIALES

2 1 L EPF LR EN QUELQUES MOTS

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4 L Établissement Public Foncier Languedoc-Roussillon est l outil foncier commun à chaque habitant du Languedoc Roussillon, il a été conçu pour cela : porter les projets de développement des communes et des collectivités locales. En offrant son portage foncier mais également en fournissant aux élus une ingénierie de projets, l EPF LR doit permettre de relever les nombreux défis de nos territoires, entre pression et rareté foncière, toujours dans une même double optique : l obligation de solidarité et l aménagement vertueux. Thierry Lemoine Directeur Général EPF LR L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert des terrains pour le compte des communes et de leurs groupements, pour l État et ses établissements publics. Il assure le portage des terrains le temps que la collectivité définisse son projet. Il cède alors le foncier, qu il a acquis et porté, à la collectivité maître d ouvrage ou à son aménageur, au prix de revient. L EPF LR a également un rôle de conseil et apporte son expertise à la collectivité. 4 EPF LR

5 SES MISSIONS développer une offre foncière conséquente en matière de logement. conforter l attractivité de la région. agir sur la prévention des risques et sur la préservation de la biodiversité. SES MODALITÉS D INTERVENTION La déclinaison de ses missions s accompagne de : La mise en place de convention cadre qui pose les bases d un partenariat avec les personnes publiques compétentes : en matière de logements dans le cadre de leurs programmes locaux d habitat ou en prolongement de diagnostics fonciers réalisés par l EPF LR ou par l intercommunalité. en matière de développement économique dans le cadre des SCoT. en matière de risque pour les inondations dans le cadre des plans d actions de prévention d inondation (PAPI). La mise en place de convention foncière permettant à l EPF LR de conduire une action foncière la convention d anticipation foncière en vue de réaliser des réserves foncières à long terme. la convention opérationnelle en vue de réaliser les acquisitions nécessaires à la réalisation d un projet d aménagement à court et moyen terme. la convention de veille foncière pour permettre l acquisition, dans les quartiers existants, de biens bâtis ou non en vue de réaliser principalement du Logement Locatif Social (LLS). la convention dite de protection pour permettre de réaliser l acquisition de terrains nécessaires à la construction d ouvrages hydrauliques. SES APPORTS mobiliser des terrains accélérer les projets faciliter le montage d opérations d ensemble. développer l offre de logements neufs et réhabilités. favoriser la maîtrise des coûts du foncier. sécuriser juridiquement les projets d acquisitions. Les projets des collectivités doivent satisfaire deux conditions : comporter au moins 25 % de logements locatifs aidés (financements PLAI, PLUS) et avoir une densité suffisante de logements à l hectare pour utiliser au mieux la ressource foncière. SES SAVOIR-FAIRE L EPF LR constitue progressivement une équipe pluridisciplinaire afin d accompagner la montée en puissance de son activité. Placé sous la responsabilité du directeur général et du directeur général adjoint ainsi qu un agent comptable, il compte 23 personnes regroupées autour de trois grands pôles ainsi qu un agent comptable. un pôle foncier et aménagement comprenant directions, chargés de mission opérationnels, chargés d études d urbanisme et de projets pré-opérationnels et assistants opérationnels. un pôle administratif et financier comprenant direction, cadres administratifs et financiers, assistants administratifs et assistants de gestion. un pôle de compétences comprenant juristes, chargés d études de faisabilité en aménagement et d opérations de logements, chargé de mission SIG, cadre administratif chargé des instances et de la communication et chargé de mission technique responsable patrimoine (gestion et démolition). EPF LR

6 2 LES INTERVENTIONS DE L EPF LR

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8 RECONVERSION URBAINE L EPF LR peut aider les collectivités à libérer des terrains industriels qui nécessitent des travaux de démolition en s assurant au préalable de leur capacité à accueillir à terme du logement, des commerces et des services. Ce type d intervention concerne des sites d activités vacants ou en déclin et dont la localisation en tissu urbain est devenue problématique. ZAD Entrée Est /Commune de Sète (Hérault) L intervention de L EPF LR porte sur l acquisition d une centaine d hectares dont une grande emprise foncière appartenant à SNCF Réseau. L objectif est la réalisation d un pôle d échanges multimodaux autour de la gare ferroviaire, accompagnée d une vaste opération d aménagement d ensemble comprenant du logement dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux, des services et des activités. VEILLE FONCIÈRE Secteur sauvegardé, commune de Narbonne (Aude) L intervention de l établissement, qui vient en appui aux dispositifs d intervention et aux outils mis en place par la commune sur son secteur sauvegardé, porte à la fois sur une veille foncière couvrant une grande partie du périmètre de ce secteur, soit environ 26 hectares et une action foncière soutenue sur quatre îlots dégradés à restructurer. Ces îlots, situés sur la rive droite du canal de la Roubine, devront à terme générer une centaine de logements neufs et/ ou réhabilités dont 25 % de logements locatifs sociaux. 8 EPF LR

9 EPF LR apporte une expertise et un regard extérieur dans l élaboration d une stratégie foncière. RENOUVELEMENT URBAIN «Avenue de Villefloure» commune de Leuc (Aude) L intervention de l établissement porte sur l acquisition d une ancienne ferme aujourd hui abandonnée comportant une maison d habitation avec caves, une écurie et des annexes avec jardin, située à l intérieur du périmètre de protection des monuments historiques et à l entrée du village. Après une démolition partielle des bâtiments, en accord avec l architecte des bâtiments de France et la commune, dix logements vont être construits par le bailleur social «Marcou Habitat». «Centre ancien» commune de Lodève (Hérault) L intervention foncière de l établissement porte sur trois ilots dégradés en lien avec une problématique de redynamisation du tissu ancien de la ville tant au niveau commercial, touristique que patrimonial. Cette intervention, qui se réalise dans le cadre de l appel à manifestation d intérêt «centre bourg» porté par l Etat se double, coté EPF LR, d une veille foncière sur l ensemble du périmètre de ce centre bourg notamment sur les bâtiments à forte valeur patrimoniale. EN QUELQUES CHIFFRES Environ 45% des engagements financiers pluriannuels pris par l EPF LR sont consacrés au foncier dans les quartiers existants avec un potentiel de production d environ logements dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux. EPF LR

10 LES INTERVENTIONS EN FONCIER À URBANISER À l échelle d un territoire «Pôle multimodal de Nîmes» communauté d agglomération de Nîmes métropole (Gard) L intervention de l établissement porte sur la constitution de premières réserves nécessaires à la création d un quartier à dominante économique autour de la future gare TGV-TER comprenant notamment un cluster innovation, un business park, des pôles de services, de loisirs et de tourisme. Cette intervention couvre un périmètre de 98 ha qui s étend sur les communes de Manduel et de Redessan. À l échelle d un quartier Entrée du village Sud, commune de Rodilhan (30) L intervention de l EPF LR porte sur l acquisition d un tènement en entrée de ville afin de permettre la réalisation d une opération d aménagement comprenant des logements dont au moins 25% de logements locatifs sociaux, des équipements publics et des services. Le périmètre d intervention couvre une superficie de 5,6 hectares. 10 EPF LR

11 UNE INGÉNIERIE DE PROJET EPF LR met à disposition une ingénierie urbaine, architecturale, juridique, une assistance à la réalisation d études pré-opérationnelles visant à définir un projet, un conseil en matière de procédures (expropriation, préemption). «Canigou-Brulls» communauté de communes du Conflent et commune de Prades (Pyrénées Orientales) L intervention de l établissement porte sur la constitution, en entrée de ville, de premières réserves foncières en vue de la réalisation d un projet d aménagement d ensemble devant accueillir à terme à la fois du logement (dont au moins 25% de logements locatifs sociaux) avec des équipements, des commerces et des services, et une zone d activités économiques. Cette intervention couvre un périmètre de 30 ha qui s étend au pied du Canigou. EN QUELQUES CHIFFRES Environ 55% des engagements financiers pluriannuels pris par l EPF LR sont consacrés au foncier dans les quartiers à urbaniser avec un potentiel de production d environ logements dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux. EPF LR

12 3 RÉALISATIONS

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14 RÉALISATIONS Manduel (Gard) Site Fumérian Agde (Hérault) Site «La Prunette» Coursan (Aude) Site «Marcel Faure» La Palme (Aude) Site Corbières Basses Convention foncière signée en février 2010 Réalisation de 18 LLS neufs Bailleur social : SFHE Réalisation Convention foncière signée en mars Construction de 16 LLS neufs bailleur social : SFHE-Arcade Réalisation Convention foncière signée en octobre 2011 Construction de 48 LLS neufs (dont 29 sur les terrains de l EPF LR) bailleur social : Alogéa Réalisation en cours. Convention foncière signée en janvier 2011 Réalisation de 43 logements dont 31 LLS bailleur social : Habitat Audois. Réalisation en cours. EN QUELQUES CHIFFRES 156 conventions foncières signées 240M d engagements financiers pluriannuels hectares conventionnés : 7 e année de fonctionnement de l EPF LR 14 EPF LR

15 ACTIVITÉ AU 31 JUILLET 2015 Tout axe du PPI confondu Convention foncière signée L intervention de l EPF LR se répartit sur l ensemble du territoire sans critère exclusif de taille de population ou de superficie de la commune. Toute commune ou collectivité peut saisir l EPF LR dans le cadre du respect de ses missions. EPF LR

16 Crédits photos : EPF LR, Oc Via-Y. Brossard, Fabien Malot et Shutterstock. Imprimé sur du papier issu de fôrets gérées durablement et de sources contrôlées. Parc Club du Millénaire - Bâtiment rue Becquerel Montpellier Tél. : Fax : Création :