BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR Délibération D1. Avenant n 2 au marché n passé avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord acoustique maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de la piscine de Fresnes D2. Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre Bureau du 14/10/13 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2013 Délibération n B /2 Maitrise d œuvre - Réhabilitation totale de la piscine de Fresnes - Avenant n 1 au marché passé avec le groupement entre Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord acoustique L'an deux mille treize, le 14 octobre à 14 heures les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 8 octobre Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. METAIRIE CACHAN M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU par M. Le Bouillonnec Mme. PAPAZIAN FRESNES Mme CHAVANON M. ISRAEL M. BRIDEY GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme PIAU M. LAURENT M. NICOLLE Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT- BOTTONET M. COILBAULT M. SEVE M.BANBUCK Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu sa délibération n /25 du 13 juin 2005 portant déclaration d intérêt communautaire en matière d équipements nautiques ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Vu le marché n et son avenant n 1 notifiés le 30 juin 2011 et 5 novembre 2012 au groupement entre Atelier 208/Saunier et associés/vanguard/accord accoustique en vue de la réalisation de la mission de maitrise d œuvre pour la réhabilitation totale de la piscine de Fresnes ; Bureau du /2 1/2

3 Considérant la nécessité de prendre en compte la cessation d'activité de la société Saunier & Assoiciés à la date du 31 juillet 2013 et de fixer le montant définitif d honoraires à verser à l équipe de maîtrise d œuvre sur la base du coût définitif des travaux issu du résultat de l'appel d'offres ; Vu le projet d avenant n 2 au marché n présenté par Atelier 208, mandataire du groupement, faisant état d un forfait définitif de rémunération égal à ,37 HT décomposé comme suit : ,57 HT (mission de base) ,00 (missions complémentaires) = ,57 HT ; Vu l avis favorable de la Commission d appel d offres du 4 octobre 2013 ; Sur proposition de Madame la Présidente, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 2 au marché n portant prise en compte de la cessation d'activité de la société Saunier & Associés prononcée le 31 juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre et fixation du montant définitif d honoraires à verser à l équipe de maîtrise d œuvre sur la base du coût définitif des travaux issu du résultat de l'appel d'offres à ,37 HT, décomposé comme suit : ,57 HT (mission de base) ,00 (missions complémentaires) = ,57 HT en vue de l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation totale de la piscine de Fresnes. 2. Autorise la Présidente ou le Conseiller communautaire délégué aux travaux et au patrimoine à signer le dit projet de marché et tous documents y afférents. 3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 16 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 22 octobre 2013 et ayant fait l'objet d'un affichage le 21 octobre 2013 la Présidente, par délégation le Directeur général des services Arcueil, le 18 octobre 2013 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

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8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2013 Délibération n B /2 Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre L'an deux mille treize, le 14 octobre à 14 heures les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 8 octobre Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. METAIRIE CACHAN M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU par M. Le Bouillonnec Mme. PAPAZIAN FRESNES Mme CHAVANON M. ISRAEL M. BRIDEY GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme PIAU M. LAURENT M. NICOLLE Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT- BOTTONET M. COILBAULT M. SEVE M.BANBUCK Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Considérant la nécessité de renouveler les contrats d assurances de la Communauté d agglomération à effet du 1 er janvier 2014 ; Vu le compte-rendu de la commission d ouverture des plis du 9 septembre 2013, Bureau du /2 1/2

9 Vu le procès verbal de la commission d appel d offres du 14 octobre 2013 classant en première position les offres détaillées ci-après : - lot n 1 : offre de base présenté par SMACL Assurances pour une prime annuelle de ,53 TTC, - lot n 2 : offre de base présentée par SMACL Assurances pour une prime annuelle de ,36 TTC, - lot n 3 : offre de base + prestation supplémentaire auto-collaborateurs présentée par Les Assurances Pilliot (Courtier)/Assurances Crédit Mutuel pour une prime annuelle de ,00 TTC, - lot n 4 : offre de base présentée par SMACL Assurances pour une prime annuelle de 2 816,56 TTC. Sur proposition de Madame la Présidente, Le Bureau communautaire délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet de marché à signer avec SMACL Assurances pour une prime annuelle de ,53 TTC correspondant à l offre de base en vue de l assurance des dommages aux biens et risques annexes de la communauté d agglomération pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2014 (lot n 1). 2. Approuve le projet de marché à signer avec SMACL Assurances pour une prime annuelle de ,36 TTC correspondant à l'offre de base en vue de l assurance des responsabilités et des risques annexes de la communauté d agglomération pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2014 (lot n 2). 3. Approuve le projet de marché à signer avec les Assurance Pilliot (courtier) pour les Assurances du Crédit Mutuel pour une prime annuelle de ,00 TTC à laquelle s ajoute la prestation supplémentaire auto-collaborateurs pour un montant annuel de TTC en vue de l assurance des véhicules à moteur et risques annexes de la communauté d agglomération pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2014 (lot n 3). 4. Approuve le projet de marché à signer avec SMACL Assurances pour une prime annuelle de 2 816,56 TTC correspondant à l'offre de base en vue de l assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la communauté d agglomération pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2014 (lot n 4). 5. Autorise la Présidente à signer lesdits projets de marchés et tous documents y afférents. 6. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 7. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 16 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 22 octobre 2013 et ayant fait l'objet d'un affichage le 21 octobre 2013 la Présidente, par délégation le Directeur général des services Arcueil, le 18 octobre 2013 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2