I. PARAMÉTRAGE DE L ENVELOPPE INDEMNITAIRE... 3 II. PARAMÉTRAGE DE LA COTATION DES POSTES (IFSE)... 5

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2 I. PARAMÉTRAGE DE L ENVELOPPE INDEMNITAIRE... 3 a. Définition des bénéficiaires... 3 b. Définition des montants constitutifs de l enveloppe... 3 c. Répartition de l enveloppe... 5 II. PARAMÉTRAGE DE LA COTATION DES POSTES (IFSE)... 5 a. Paramétrage des coefficients... 5 b. Cotation IFSE... 7 c. Simulateur IFSE... 7 III. PARAMÉTRAGE DES GROUPES DE FONCTIONS (IFSE)... 8 a. Démarrer le paramétrage des groupes de fonctions... 8 b. Créer les groupes de fonctions... 8 IV. SIMULATEUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE... 9 a. Gérer les événements exceptionnels... 9 b. Activer la clause de sauvegarde et l enveloppe constante... 9 c. Consulter le régime indemnitaire d un agent et générer l arrêté d attribution V. GÉNÉRATION DE LA DÉLIBÉRATION...12 VI. STATISTIQUES...12 CDG 54 - Guide RIFSEEP 2

3 Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel Sauvegarde : par mesure de sécurité, une déconnexion intervient au bout de 20 minutes d inactivité. Ainsi, n oubliez pas de sauvegarder régulièrement vos données à l aide des boutons prévus à cet effet : «enregistrer», «suivant», etc. Emploi fonctionnel : le RIFSEEP se calcule sur le cadre d emplois d origine de l agent. Ainsi, il faut veiller à ce que le DGS de votre établissement ait une fiche de poste sur son grade d origine (ex : attaché). Le cas contraire, son montant indemnitaire ne pourrait être calculé. Pour débuter le paramétrage du RIFSEEP, il faut se rendre sur l onglet «RIFSEEP» et «Paramétrage enveloppe». I. PARAMÉTRAGE DE L ENVELOPPE INDEMNITAIRE a. Définition des bénéficiaires Indiquer si les agents contractuels de la collectivité sont bénéficiaires du RIFSEEP Sélectionner individuellement les agents contractuels bénéficiaires du RIFSEEP b. Définition des montants constitutifs de l enveloppe Indiquer si la collectivité souhaite mettre en place le CIA (part variable) Le fait de ne pas instaurer le CIA en cochant la case «non» permettra par la suite de générer un modèle de délibération instaurant uniquement l IFSE. CDG 54 - Guide RIFSEEP 3

4 La définition des montants plafonds par cadre d emplois peut-être réalisée de 3 manières différentes : - Pour l ensemble des agents - Par filière - Par cadre d emplois (méthode conseillée) Sélectionner une méthode de définition de l enveloppe Puis, indiquer le pourcentage du montant maximum réglementaire retenu par la collectivité selon le mode de calcul choisi : - Pour l ensemble des agents Indiquer le pourcentage retenu - Par filière Cliquer sur «valider le pourcentage» Sélectionner la filière à renseigner Indiquer le pourcentage retenu pour la filière Cliquer sur «valider le pourcentage» - Par cadre d emplois (méthode conseillée) Enveloppe indemnitaire annuelle de votre collectivité par cadre d emplois. Cela correspond au montant plafond individuel retenu, multiplié par le nombre d agents du cadre d emplois Choisir un pourcentage du montant maximum légal par cadre d emplois. Cela permet de créer votre propre montant indemnitaire maximum Montants plafonds individuels par an pour l IFSE (part fixe) et le CIA (part variable). Les montants plafonds varient en fonction du pourcentage retenu (100% = plafond légal) AIDE : pour trouver le pourcentage à insérer afin d atteindre votre enveloppe souhaitée par cadre d emplois, la formule est la suivante : enveloppe indemnitaire souhaitée x 100 / montant plafond légal. Ex : le montant plafond légal pour les adjoints administratifs est de (IFSE + CIA) et votre enveloppe actuelle pour un adjoint administratif est de 2.000, alors le pourcentage à saisir est de 15.9% (2000 x 100 / = 15.9%). CDG 54 - Guide RIFSEEP 4

5 c. Répartition de l enveloppe Dans le cas où la part variable (CIA) n est pas instaurée, merci de passer cette étape. Indiquer la répartition de l enveloppe par catégories Détail de l enveloppe par cadre d emplois pour les ETP ATTENTION : il est impératif de cliquer sur «valider les pourcentages» pour enregistrer la saisie. Obtenir un récapitulatif des plafonds par cadre d emplois Possibilité de modifier à nouveau le plafond retenu II. PARAMÉTRAGE DE LA COTATION DES POSTES (IFSE) a. Paramétrage des coefficients Définir les coefficients qui vont permettre de coter les postes Le paramétrage peut se faire pour l ensemble des agents, par filière ou par cadre d emplois. Choisir le type de paramétrage désiré CDG 54 - Guide RIFSEEP 5

6 «RAZ» pour remettre les coefficients modifiés par défaut Indiquer le coefficient retenu pour chaque critère. A la fin de la saisie, cliquer sur «enregistrer» Uniquement pour le critère 1, vous pouvez choisir de conserver les coefficients proposés par le centre de gestion (cotation proposée) ou créer votre propre cotation (cotation personnalisée) : - la cotation personnalisée reprend les cases cochées dans la partie «Missions» des fiches de postes. - la cotation proposée peut être cumulative (ex : 1 point pour chaque activité d encadrement présente sur la fiche de poste) ou non cumulative (ex : 1 point pour l encadrement, peu importe le nombre d activités d encadrement). ASTUCE : pour ne pas prendre en compte un sous-critère, renseigner un coefficient de 0. Sur le modèle d impression de ce tableau vous pouvez également supprimer les sous-critères non retenus. A cette étape, vous pouvez choisir une des deux options ci-dessous pour calculer l indemnité (IFSE) des agents : - Soit vous optez pour un mode de calcul linéaire : chaque agent aura un montant indemnitaire proportionné à la cotation de son poste, c est-à-dire que le montant varie de manière linéaire en fonction de la cotation. - Soit vous optez pour un mode de calcul par paliers : tous les agents se trouvant au sein du même groupe de fonctions, délimités par des paliers de cotation inférieur et supérieur, auront le même montant indemnitaire, c est-à-dire que le montant de l indemnité varie d un groupe à l autre mais pas à l intérieur du groupe. Exemple : une collectivité est composée de deux agents d un même cadre d emplois. Le premier agent a une cotation de 70 et le second une cotation de 100. Elle décide de créer les deux groupes de fonctions suivants. CDG 54 - Guide RIFSEEP 6

7 GROUPE COTATION INFERIEURE COTATION SUPERIEURE MONTANT INDEMNITAIRE Groupe Groupe Avec la méthode linaire, le premier agent, dont la cotation est de 70, se situe dans le groupe 1 et percevra alors 700 annuels d indemnité tandis que le second, étant également situé aussi dans le groupe 1, percevra 1000 d IFSE. Avec la méthode par paliers, les deux agents sont, comme dans le premier cas, situés dans le groupe 1 mais perçoivent le même montant indemnitaire de 1000 chacun. En gardant cette seconde méthode, imaginons que la collectivité décide de déplacer la cotation supérieure du groupe 2 à 80 au lieu de 50. Ainsi, le premier agent touchera 500, puisqu étant alors situé dans le groupe 2 et le second agent, étant toujours dans le groupe 1, percevra b. Cotation IFSE Obtenir une extraction de la cotation de l ensemble des postes (fichier Excel) c. Simulateur IFSE Sélectionner un agent puis valider Le résultat du tableau évolue en fonction de toute saisie d'une nouvelle formation, d'un changement de conditions de travail, d'une compétence ajoutée ou retirée, du niveau de compétences requis modifié. Vous avez la possibilité d imprimer ce détail individuel de la cotation et l annexer à la fiche de poste. CDG 54 - Guide RIFSEEP 7

8 III. PARAMÉTRAGE DES GROUPES DE FONCTIONS (IFSE) a. Démarrer le paramétrage des groupes de fonctions Cliquer ici pour démarrer le paramétrage des groupes Au bout de quelques secondes, un message indiquera que les groupes de fonctions peuvent être crées. b. Créer les groupes de fonctions Sélectionner le cadre d emplois à paramétrer Une fois le cadre d emplois sélectionné, définir ses groupes Cotation mini du groupe Cotation maxi du groupe Supprimer le groupe Enregistrer une fois le paramétrage terminé Extraction d un fichier Excel du montant de l IFSE par agent. Les montants indiqués correspondent aux postes à temps plein! ATTENTION : toute modification d un montant plafond (première étape) postérieure à la création des groupes de fonctions nécessite de recréer ces groupes pour actualiser leur montant plafond (voir étape «Paramétrage de l enveloppe indemnitaire»). CDG 54 - Guide RIFSEEP 8

9 IV. SIMULATEUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE Cette partie offre plusieurs possibilités comme consulter les montants indemnitaires des agents, appliquer une clause de sauvegarde et conserver une enveloppe indemnitaire constante. a. Gérer les événements exceptionnels REMARQUE : cette étape, servant à prendre en compte l expérience acquise dans l année passée, est optionnelle si aucun événement exceptionnel n a été renseigné lors des entretiens professionnels. Événement(s) exceptionnel(s) Cotation proposée par l évaluateur Saisir la cotation retenue Valider et retourner à la page précédente b. Activer la clause de sauvegarde et l enveloppe constante Appliquer la répartition pour tous les agents ou distinguer selon les cadres d emplois Définir la part des objectifs et des compétences au sein du CIA (voir entretien professionnel) Activer ou désactiver la clause de sauvegarde Date à partir de laquelle les nouveaux arrêtés générés ne comporteront plus la clause de sauvegarde (agents recrutés après la date d effet de la délibération) Saisir les anciens montants indemnitaires des agents (voir page suivante) Clause de sauvegarde : clause permettant de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire dont bénéficiait un agent lorsque le montant du nouveau régime indemnitaire est inférieur. CDG 54 - Guide RIFSEEP 9

10 Saisie des anciens montants : les montants à entrer sont les montants indemnitaires annuels. Pour un agent à temps partiel/non-complet, il faut saisir le montant indemnitaire en équivalent temps plein (35h). Valider les montants et retour à la page précédente Enveloppe constante : l enveloppe constante est un mécanisme permettant de ne pas réaliser de dépassement budgétaire par rapport au régime indemnitaire actuel. A ce niveau, l application connait la cotation et le montant indemnitaire antérieur de chaque agent. Ainsi, l application peut analyser les dépassements indemnitaires et, pour les cadres d emplois concernés par un dépassement, proposer un ajustement : Activer ou non l enveloppe constante Simuler une correction Par exemple, l application a observé ci-dessus un dépassement pour le cadre d emplois des ATSEM et propose de simuler une correction. En validant, la correction s applique. Les cotations ne changent pas, seul le montant plafond s adapte pour correspondre au montant maximum de l année passée. CDG 54 - Guide RIFSEEP 10

11 c. Consulter le régime indemnitaire d un agent et générer l arrêté d attribution Sélectionner un agent Consulter et/ou modifier le montant retenu au titre de la clause de sauvegarde Générer l arrêté de l agent sélectionné Cliquer sur «Modifier» pour consulter le détail du régime indemnitaire de l agent sélectionné, mettre à jour le montant retenu pour la clause de sauvegarde et générer l arrêté d attribution. Date d effet de l arrêté d attribution Actualiser les montants en cas de modification de fiche de poste (donc de cotation) ou de tout autre paramétrage (enveloppe, etc.) Détail IFSE Détail CIA Total IFSE + CIA Montant RIFSEEP ou ancien montant indemnitaire (si la clause de sauvegarde est activée) Mettre à jour les montants Générer l arrêté de l agent ATTENTION : la clause de sauvegarde doit être désactivée avant de générer un arrêté pour lequel l agent perçoit un montant plus élevé qu auparavant. Le cas contraire, l arrêté d attribution généré sera erroné. Montant évoluant en fonction des simulations opérées Tableau récapitulatif détaillé de l enveloppe indemnitaire CDG 54 - Guide RIFSEEP 11

12 V. GÉNÉRATION DE LA DÉLIBÉRATION Sélectionner la périodicité de versement de l IFSE et du CIA Indiquer la date de l avis du Comité Technique sur votre projet de délibération Indiquer la date d adoption de votre délibération Générer le projet de délibération Les périodicités de versement peuvent être distinctes. La périodicité de versement du CIA n apparait pas sur votre projet de délibération si vous n instaurez pas cette part. ASTUCE : vous pouvez supprimer du tableau de coefficients IFSE en annexe du modèle de délibération les coefficients que vous n avez pas souhaité retenir. L AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE (CT) EST PRÉALABLE À L ADOPTION DE LA DÉLIBÉRATION Vous devez d abord demander l avis du CT sur votre projet de délibération avant de l adopter en Conseil Municipal. Dans le cas où votre CT de rattachement est celui du centre de gestion, vous pouvez le saisir sur AGIRHE. Il faut pour cela vous rendre sur l onglet «Instances Paritaires», puis «CT» et «Gérer les demandes». Vous pouvez alors créer une nouvelle demande au motif «Critères d attribution du régime indemnitaire», puis joindre sous format PDF votre projet de délibération et la demande de saisine datée et signée par l autorité territoriale. VI. STATISTIQUES Cette partie, actuellement en cours de développement, permettra à la collectivité qui le souhaite de consulter des statistiques relatives au régime indemnitaire. La collectivité pourra, par exemple, comparer de manière anonyme sa situation par rapport à la moyenne départementale, aux collectivités de même taille, aux collectivités de son arrondissement, etc. CDG 54 - Guide RIFSEEP 12