Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins

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1 Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins Version 02/09/2014 En complément de la Sécurité sociale NATURE DES PRESTATIONS 01/01/2018 ou 01/04/2015 si avenant à l'accord Compass 01/01/2016 OPTION 0 OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 Hospitalisation médicale / chirurgicale Frais de séjour et Honoraires chirurgicaux TM = TM 100% FR 100% FR 100% FR 100 % FR Chambre particulière Non garanti 2,40% PMSS/j (max 30 j) 2,40% PMSS / jour 2,40% PMSS / jour 2,40% PMSS / jour Forfait journalier hospitalier 18 / j (=100% FR) = 18 / jour 18 / jour 18 / jour 18 / jour 18 / jour Lit d'accompagnant d'un enfant < 12 ans Non garanti 3% PMSS / jour 3% PMSS / jour 3% PMSS / jour 3% PMSS / jour Garde malade à domicile pris en charge par la SS Non garanti Non garanti 100% FR (max 12 j / an) 100% FR (max 12 j / an) 100% FR (max 20 j / an) Transport TM = TM TM TM TM 150% BR Actes médicaux TM Consultations et visites de généralistes = TM TM 72,50% BR * 95% BR * 135 % BR (pb plafond au 01/01/2017) * Max 100% tarif opposable pour Consultations et visites de spécialistes = TM TM 75% BR * 100% BR * 150% BR (pb plafond au 01/01/2017) * les dépassements d'honoraires* Actes de chirurgie et techniques médicaux (125% du tarif opposable = TM TM 50% BR * 72,5% BR * 135 % BR (pb plafond au 01/01/2017) * Actes d imagerie médicale et d échographie jusqu'au 31/12/2016) = TM TM 50% BR * 72,5% BR * 135 % BR (pb plafond au 01/01/2017) * Auxiliaires médicaux, Analyses = TM TM 50% BR * 72,5% BR * 135 % BR (pb plafond au 01/01/2017) * Pharmacie TM (possibilité d'exclure vignettes oranges & bleues) = TM TM TM TM TM Prothèses non dentaires Orthopédie et autres prothèses TM = TM 65% BR 70% BR 95% BR 135% BR Prothèses auditives TM = TM 10,804% PMSS / an (minimum 29,465% PMSS / an (minimum 29,465% PMSS / an 34,376% PMSS / an (minimum TM / TM / appareil) TM / appareil) (minimum TM / appareil) appareil) Dentaire Soins dentaires TM = TM TM 115% BR 120% BR 120% BR Inlays et onlays TM = TM TM 115% BR 120% BR 120% BR Parodontologie TM = TM TM 115% BR 120% BR 120% BR Prothèses dentaires remboursées par la SS TM 125% BR 125% BR (TM) 155% BR 237% BR 273% BR 332% BR Prothèses dentaires non remboursées par la SS 2 - (Impact CCAM dentaire) (Impact CCAM dentaire) (Impact CCAM dentaire) (Impact CCAM dentaire) Orthodontie acceptée par la SS TM 125% BR 125% BR (TM) 125% BR (0,083% PMSS / TO) 166% BR (0,114% PMSS / TO) 220% BR (0,151% PMSS / TO) 332% BR (0,228% PMSS / TO) Orthodontie refusée par la SS si enfant > 16 ans 3 Non garanti 121% BR (0,083% PMSS / TO) 121% BR (0,083% PMSS / TO) 121% BR (0,083% PMSS / TO) 121% BR (0,083% PMSS / TO) Implants dentaires Non garanti 100 / an 200 / an 300 / an 400 / an Optique 1 Verres TM 3,93% PMSS (la paire) Cf. Grille optique option 2 Cf. Grille optique option 3 Cf. Grille optique option 4 Adulte Voir focus Voir focus TM 1,91% PMSS 2,88% PMSS 3,37% PMSS 4,31% PMSS Enfant < 18 ans TM 0,97% PMSS 1,30% PMSS 1,62% PMSS 1,94% PMSS Lentilles acceptées par la SS TM = TM 5% PMSS / an 6% PMSS / an 7% PMSS / an 8% PMSS / an Lentilles refusées par la SS (y compris jetables) Non garanti 4,50% PMSS / an 6% PMSS / an 7% PMSS / an 8% PMSS / an Opération de la myopie et de l hypermétropie Non garanti 29,465% PMSS / an 29,465% PMSS / an 29,465% PMSS / an 29,465% PMSS / an Maternité Forfait naissance ou adoption par enfant déclaré Non garanti 7,857% PMSS 7,857% PMSS 7,857% PMSS 7,857% PMSS Chambre particulière Non garanti 2,40% PMSS/j (maxi 30 j) 2,40% PMSS / jour 2,40% PMSS / jour 2,40% PMSS / jour Procréation médicalement assisté Non garanti Non garanti Non garanti Non garanti Non garanti Amniocentèse Non garanti Non garanti Non garanti Non garanti Non garanti Adoption Non garanti Non garanti Non garanti Non garanti Non garanti Cure thermale prise en charge par la SS Frais de traitement et d honoraires Frais de voyage et hébergement Contrat Responsable Pas d'obligation Mutuelle obligatoire Pas d'obligation TM Non garanti Médecine douce 20 / séance 20 / séance 20 / séance 20 / séance Forfait Ostéopathie, Acupuncture, Homéopathie, Consultation d un Non garanti limité pour l ensemble du limité pour l ensemble du forfait à limité pour l ensemble du forfait à 3 limité pour l ensemble du forfait à 3 diététicien forfait à 3 séances / an 3 séances / an séances / an séances / an Frais d obsèques (assuré ou bénéficiaire) Non garanti 50% PMSS 50% PMSS 50% PMSS 50% PMSS (1) Remboursement limité à 1 monture et 2 verres tous les 2 ans (sauf changement de vue justifié par la photocopie de l ancienne et de la nouvelle ordonnance + dérogation pour les mineurs = 1 paire / an) (2) Base de Remboursement Sécurité sociale de 107,5 euros pour les prothèses dentaires refusées par la Sécurité sociale (3) Base de Remboursement Sécurité sociale de 193,5 euros pour l'orthodontie refusée par la Sécurité sociale COMPASS GROUP France ,857% PMSS 9,822% PMSS 9,822% PMSS 9,822% PMSS * Pour les options prenant en charge les dépassements d'honoraires des médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins, il convient de respecter la double limite suivante : - montant maximum des dépassements pour les médecins ayant adhéré : 100% du tarif opposable (125% jusqu'au 31/12/2016) - minorer de 20% du tarif opposable pour les médecins n'ayant pas adhéré.

2 Version 02/09/2014 En complément de la SS Focus Optique - Impacts contrat responsable & Mutuelle obligatoire Obligations légales à respecter (le minimum de la Mutuelle obligatoire & le maximum du Contrat responsable) : Forfaits ci-après = 2 verres + monture tous les 2 ans (1 an pour les mineurs ou si renouvellement pour changement de vue) Verres 1 LPP en vert (correction basse Verres simples) = Verres simples (sphère comprise entre -6,00 et +6,00 ou cylindre inférieur ou égal à 4) Obligation minimale : 100 pour les verres + monture Obligation maximale : 470 (dont max 150 pour la monture) Verres non mixtes Verres 2 LPP en violet (correction élevée verres simples ou multifocaux) = Verres simples (sphère supérieure à -6,00 ou +6,00 ou cylindre supérieur à 4) et Verres multifocaux Obligation minimale : 200 pour les verres + monture Obligation maximale : 750 (dont max 150 pour la monture) Verres 3 LPP en bleu (correction élevée verres multifocaux) = Verres multifocaux sphéro-cylindriques (sphère hors zone de - 8,00 à + 8,00) ou verres multifocaux sphériques (sphère hors zone de - 4,00 à + 4,00) Obligation minimale : 200 pour les verres + monture Obligation maximale : 850 (dont max 150 pour la monture) Verres = Obligation minimale : 150 (pour les verres + monture) Obligation maximale : 610 ( dont max 150 pour la monture) Verres mixtes Verres = Obligation minimale : 150 (pour les verres + monture) Obligation maximale : 660 ( dont max 150 pour la monture) Verres = Obligation minimale : 200 (pour les verres + monture) Obligation maximale : 800 ( dont max 150 pour la monture) NATURE DES PRESTATIONS Optique (1) OPTION 0 OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 N'atteint pas le minimum de 200 pour fortes corrections Verres TM 3,93% PMSS (la paire) = 123 Cf. Grille optique option 2 Cf. Grille optique option 3 Cf. Grille optique option 4 Adulte TM 1,91% PMSS = 60 2,88% PMSS = 90 3,37% PMSS = 105 4,31% PMSS = 135 Enfant < 18 TM 0,97% PMSS = 30 1,30% PMSS = 41 1,62% PMSS = 51 1,94% PMSS = 61 Lentilles acceptées TM 5% PMSS / an 6% PMSS / an 7% PMSS / an 8% PMSS / an Proposition 2015 : Coller strictement aux minimas Mutuelle obligatoire ci-dessus (suivant les corrections : 100 ou 150 ou 200 ) Verres : Voir Grille ci-après Adulte : 45 = 1,28% PMSS Enfant : 40 = 0,97% PMSS (inchangé) (1) Remboursement limité à 1 monture et 2 verres tous les 2 ans (sauf changement de vue justifié par la photocopie de l ancienne et de la nouvelle ordonnance + dérogation mineurs : 1 paire / an) MISE EN PLACE D'UNE GRILLE OPTIQUE OPTION 1 (par verre selon correction) ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; GRILLE OPTIQUE (par verre selon correction) OPTION ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; < 200 avec la monture Enfants ; ; ; ; ; ; GRILLE OPTIQUE (par verre selon correction) OPTION ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; GRILLE OPTIQUE (par verre selon correction) OPTION ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;

3 MISE EN CONFORMITE DE L'OPTIQUE - SOCIETE COMPASS Montant Option Forfait Contrat Montant Tranche d'âge Conformité monture + Commentaire responsabl 2 verres e OPTION < 18 ans Option 1 Oui 153,32 Verre (paire) 123 > 18 ans Option 1 Oui 182, < 18 ans Option 2 Non 153,32 Minimum > 18 ans Option 2 Non 182,73 Minimum < 18 ans Option 1 Oui 60 > 18 ans Option 1 Oui 30 < 18 ans Option 2 Oui 60 > 18 ans Option 2 Oui OPTION 2 35 < 18 ans Option 1 Oui > 18 ans Option 1 Oui < 18 ans Option 1 Oui > 18 ans Option 1 Oui 120 Verres Minimum 75 < 18 ans Option 2 Non > 18 ans Option 2 Oui < 18 ans Option 2 Oui > 18 ans Option 2 Oui < 18 ans Option 1 Oui 0 > 18 ans Option 1 Oui 0 < 18 ans Option 2 Oui 0 > 18 ans Option 2 Oui OPTION 3 46 < 18 ans Option 1 Oui 92,00 46 > 18 ans Option 1 Oui 92,00 80 < 18 ans Option 1 Oui 160,00 Verres 80 > 18 ans Option 1 Oui 160,00 95 < 18 ans Option 2 Oui 190,00 95 > 18 ans Option 2 Oui 190, < 18 ans Option 2 Oui 388, > 18 ans Option 2 Oui 388,00 0 < 18 ans Option 1 Oui 0 > 18 ans Option 1 Non Ma 0 < 18 ans Option 2 Oui 0 > 18 ans Option 2 Non Ma OPTION 4 62 < 18 ans Option 1 Oui 124,00 62 > 18 ans Option 1 Oui 124, < 18 ans Option 1 Oui 224,00 Verres 112 > 18 ans Option 1 Oui 224, < 18 ans Option 2 Oui 284, > 18 ans Option 2 Oui 284, < 18 ans Option 2 Oui 580,00

4 Verres 290 > 18 ans Option 2 Non Max 580, (ok si on ramène la monture à 100 ) 0 < 18 ans Option 1 0 > 18 ans Option 1 Ma 0 < 18 ans Option 2 0 > 18 ans Option 2 Ma

5 Commentaire Minimum 200 Minimum 200

6 k si on ramène la monture à 100 )