FICHE PRATIQUE SECURITE GHS01

Transcription

1 FICHE PRATIQUE SECURITE GHS01 PLAN D ORGANISATION DE LA FORMATION SECURITE DES PERSONNELS validé par le C.H.S. lors de sa réunion du 23 juin 2008 Mise à jour octobre 2013 La formation obligatoire des personnels à la sécurité est régie par l article L code du Travail FORMATION A LA SECURITE : l employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures pour y remédier. Toute personne nouvellement nommée à l université, quel que soit son statut et sa fonction (IATOS, stagiaire, vacataire, doctorant, contractuel, enseignant) doit suivre une session de formation obligatoire à la sécurité. Il est indispensable pour le chef d établissement de pouvoir prouver sur demande, que les personnels ont tous bien suivi les formations adaptées à leur profil particulier. Un suivi rigoureux et une traçabilité de ces actions de formation s imposent. De plus une certaine cohérence doit être recherchée dans le programme de formation proposé. Le Parcours Prévention Le bureau de la formation des personnels et le Service Hygiène Sécurité Environnement ont mis en place depuis la rentrée de septembre 2008, le dispositif du PARCOURS PREVENTION. Ce dispositif a été validé par le Comité Hygiène et Sécurité lors de sa réunion du 23 juin Tout nouvel arrivant, quel que soit son statut soit être répertorié au Service des Ressources Humaines ou, pour les doctorants, auprès des Ecoles doctorales. 1) Le premier jour d arrivée dans le service d affectation, une formation d accueil sécurité est délivrée par la personne référente du service (En général le correspondant de sécurité). La procédure à suivre pour la réalisation de cette formation est définie dans la fiche GHS02 ACCUEIL SECURITE DES NOUVEAUX ARRIVANTS 2) Le Service Hygiène Sécurité Environnement organise au cours de l année plusieurs sessions de formation obligatoire à la sécurité. La première session a lieu au cours de l après midi de la journée d accueil des nouveaux arrivants. Certaines formations peuvent être délocalisées à Charleville, Troyes, Châlons en Champagne ou Chaumont. 3) Le Bureau de la formation des personnels adresse une convocation aux personnels (qui vaut ordre de mission) et aux doctorants. 4) Les personnes non disponibles sont invitées à se faire connaître auprès du Bureau de la formation des personnels. 5) Au cours de la formation, les personnels remplissent une fiche permettant de connaître leur affectation et leur profil de poste. Trois catégories sont créées : - Profil «rouge» : personnels de laboratoires exposés à des risques physiques chimiques biologiques. - Profil : «vert» : Personnels exerçant des activités d administration, d enseignement ou d informatique ne présentant pas de danger particulier. - Profil «bleu» : autres personnels et notamment ceux affectés à des tâches d entretien et de maintenance (services généraux) Une catégorie complémentaire «Violet» permet de repérer les personnels susceptible de fonctions d encadrement, en vue de leur proposer des formations relatives au management. 6) Les personnes à profil «rouge» suivent une deuxième formation obligatoire de «bonnes pratiques de laboratoire». Les personnes de profil «Bleu» suivent des formations spécifiques à leurs activités. Tous sont invités à suivre une session de formation «risques au bureau» qui englobe les manutentions manuelles et le travail sur écrans (non obligatoire). 6) Les personnes absentes à la session à laquelle elles sont convoquées, sont systématiquement convoquées à la session suivante. FICHE PRATIQUE SECURITE GHS01 1

2 Trame de la formation des nouveaux arrivants Les différentes étapes de la formation sont transcrites sur la fiche individuelle de parcours prévention ETAPE 1 SENSIBILISATION GENERALE A LA SECURITE : Formation générale et commune : 3 h Programme : Organisation générale de la prévention à l Université les acteurs de la prévention l information prévention. Le programme annuel de prévention L évaluation des risques le règlement intérieur de sécurité la responsabilité civile et pénale en sécurité - la formation à la prévention les procédures le droit de retrait les exercices d évacuation etc. Notions de base : Risque sécurité prévention etc Gestion des situations d urgence : Initiation sécurité incendie initiation aux premiers secours Evaluation : QCM de 20 minutes en fin de formation : Formation validée si note > 10/20 Dispenses possibles : AUCUNE Timing : Dans le mois qui suit l arrivée de la personne à l Université de Reims Champagne Ardenne Définition des compléments : La personne définit avec le Service Hygiène Sécurité Environnement les besoins en formations complémentaires obligatoires et recommandées en fonction de son activité à l Université, sur la base d une liste de formations par types de fonction. (Voir document en annexe). ETAPE 2 FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL Cette formation doit être assurée par le chef du service d accueil ou le correspondant de sécurité Programme : Présentation de l organisation du service visite du service présentation des consignes d urgence propres au service - présentation aux personnels du service, Présentation des dangers spécifiques et des procédures particulières (gestion des déchets travail isolé ) Validation : Par signature de la fiche par le chef du service et remplissage du cahier de suivi des formations du service Timing : Dès la prise de fonction de l agent (cette étape peut précéder la précédente) ETAPE 3 REALISATION DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDEES Programme de formation à la carte selon le profil professionnel de la personne La personne est convoquée aux différentes sessions de formation sécurité que nécessite sa fonction au sein de l Université. Chaque formation validée est inscrite dans la fiche individuelle de parcours formation Timing : Si possible dans le trimestre qui suit la formation de sensibilisation à la sécurité Pour les formations qualifiantes, l activité ne doit pas être exercée tant que la formation n a pas été suivie et validée Dispenses possibles : Si la personne est en mesure de fournir une attestation de formation relative au suivi d une des formations obligatoires préconisées (formations suivies lors d un emploi précédent ou par un organisme extérieur) Cette étape ne doit pas être mise en œuvre tant que l étape 1 n a pas été réalisée. LA FICHE PARCOURS PREVENTION est complétée et mise à jour au fur et à mesure des formations suivies. Elle est archivée par le Service Hygiène Sécurité Environnement et une copie est classée dans le dossier individuel de chaque personne ou doctorant. ***************************** FICHE PRATIQUE SECURITE GHS01 2

3 ANNEXE LES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES D ADAPTATION A L EMPLOI 2.1 BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRES (obligatoire pour les personnes concernées) Destinée aux personnels et doctorants appelés à utiliser des produits chimiques et/ou des équipements de laboratoires Programme : Les produits chimiques les équipements de laboratoires les gaz les bonnes pratiques et le management de la sécurité au laboratoire 2.2 PREVENTION DES RISQUES AU BUREAU Destinée aux personnels administratifs essentiellement, mais ouverte à tous Programme : Notions de base relative à la prévention des risques liés au travail sur écran. Ergonomie, gestes et postures, organisation du travail, aménagement du poste de travail dans un souci de préservation de la sécurité et de la santé, prévention des risques liés aux opérations de manutention. 2.3 PREVENTION DES RISQUES LIES AUX ACTIVITES DE MENAGE Destinée aux personnels chargés de l entretien des locaux Programme : la sécurité dans l emploi des produits de nettoyage prévention des risques liés aux opérations de manutention Prévention des risques liés aux opérations de manutention Prévention des risques liés aux équipements et appareillages 2.4 PREVENTION DES RISQUES LIES AUX ACTIVITES DES SERVICES GENERAUX Destinée aux personnels des services généraux (dépannage - maintenance petits travaux espaces verts) Programme : la sécurité dans l emploi des produits de nettoyage prévention des risques liés aux opérations de manutention Prévention des risques liés aux opérations de manutention Prévention des risques liés aux équipements et appareillages 2.5 FORMATION DES CHARGES D EVACUATION Destinée aux personnels ayant une fonction de chargé d évacuation dans un bâtiment. Programme : Notions de base en sécurité incendie, gestion des urgences missions et conditions d exercice des missions de chargé d évacuation notions de responsabilité 2.6 FORMATION DES CORRESPONDANTS DE SECURITE Destinée aux personnels occupants ou appelés à occuper des fonctions de correspondant de sécurité au sein des laboratoires de recherche, départements d enseignement, services ou composantes. Programme : management de la sécurité rôles et missions notion de prévention des risques par domaine outils et méthodologies d exercice des missions Validation par modules selon la présence des participants formation validée lorsque tous les modules sont validés. Possibilité de dispense de modules si formations du même type suivies antérieurement à l Université ou dans un autre établissement 2.7 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE HYGIENE ET SECURITE Destinée aux membres du Comité Hygiène et Sécurité représentants de l administration et des personnels Programme (durée réglementaire 5 jours) : management de la sécurité rôles et missions notion de prévention des risques par domaine outils et méthodologies d exercice des missions Validation par modules selon la présence des participants formation validée lorsque tous les modules sont validés. Possibilité de dispense de modules si formations du même type suivies antérieurement à l Université ou dans un autre établissement 2.8 FORMATIONS OBLIGATOIRES DIVERSES (obligatoires pour les personnes concernées selon leurs fonctions) Habilitations électriques Conduite d engins de manutention Conduite d autoclaves de laboratoires Personnes compétentes en radioprotection Habilitations pour la recherche sur les animaux Etc. Ces formations nécessitent en général des recyclages périodiques. 2.9 FORMATIONS COMPLEMENTAIRES DIVERSES (facultatives) Sécurité incendie et manipulation d extincteurs sur feux réels Sauvetage Secourisme du Travail Notions de responsabilités en matière d hygiène et de sécurité Risques biologiques Risques physiques Etc. FICHE PRATIQUE SECURITE GHS01 3

4 PARCOURS PREVENTION Pour un travail sous le signe de la sécurité. Personnels et doctorants PRESENTATION DATE D ELABORATION : NOM PRENOM FONCTION Composante / service Type de population : Vert : Sans risques spécifiques - Rouge : Risques en labo (chimique, physique, biologique) Bleu : Risques spécifiques (personnel d entretien, de maintenance, service général) FORMATION GENERALE A LA SECURITE Date Bilan (validé si note > 10) Nom et Signature de l ingénieur en prévention FORMATION SECURITE AU POSTE DE TRAVAIL Date Nom et signature du chef de service Signature de l agent FORMATION SECURITE COMPLEMENTAIRES D ADAPTATION A L EMPLOI Formation Concerné? Date Signature ingénieur prévention Bonnes pratiques de laboratoires Prévention des risques au bureau Sécurité activités de ménage 1 Sécurité maintenance logistique 1 Formation des chargés d évacuation Membres du Comité Hygiène et Sécurité 1 Correspondants de sécurité 1 Formations complémentaires obligatoires diverses Habilitation électrique niveau : Conduite d autoclaves de laboratoire Conduite d engins de manutention (CACES) Personne Compétente en Radioprotection s formations sécurité suivies Sauveteur Secouriste du Travail Sécurité Incendie manipulation d extincteurs Risques physiques Risques biologiques Responsabilité civile et pénale en sécurité Risques majeurs 1 Ces formations sont faites sous forme de modules dont la validation est à détailler au verso s ils sont suivis en différé FICHE PRATIQUE SECURITE GHS01 4

5 PARCOURS PREVENTION Personnels et doctorants Validation des formations par modules La formation au recto n est validée que lorsque tous les modules qui la composent sont réalisés Nom de la formation Nom du module Date validation Signature OBSERVATIONS FICHE PRATIQUE SECURITE GHS01 5