Organisation et fonctionnement de la communauté de communes

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13 MAI 2008 BEUZEC CAP SIZUN ORDRE DU JOUR Organisation et fonctionnement de la communauté de communes Constitution des commissions, comités consultatifs, commissions consultatives des services publics locaux. Délégation aux organismes extérieurs et associations Délégation au bureau et au président de la communauté de communes Action économique Maison de l emploi et du développement - Bilan et orientations - Renouvellement de partenariats Action Enfance-Jeunesse Programme enfance-jeunesse - bilans et orientations. - Contrat Educatif Local Convention FACEJ (Fonds d accompagnement au Contrat Enfance Jeunesse) Questions diverses

2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13 MAI 2008 BEUZEC CAP SIZUN Note de synthèse Organisation et fonctionnement de la Communauté de communes Constitution des commissions, comités consultatifs, commissions consultatives des services publics locaux. Outil de réflexion, lieu de débats, les commissions et comités consultatifs sont les instances internes de la communauté de communes qui orientent et proposent l action communautaire. Le document joint détaille la composition de ces différentes structures. Le mode de désignation est l élection. Délégation aux organismes extérieurs et associations Dans le cadre de ses compétences, et au titre des partenariats noués avec différentes structures associatives et organismes, la Communauté de communes du Cap-Sizun siège dans nombres d instance. Il importe d y faire entendre la voix de la Communauté de communes et d y représenter les intérêts du Cap-Sizun. Le document joint dresse la liste de ces structures publiques ou privées. Les délégués communautaires qui y siègent rendent compte au conseil des décisions prises au sein de ces instances. Le mode de désignation est l élection. Délégation au bureau et au Président de la Communauté de communes Afin de faciliter le fonctionnement de la communauté de communes l article L du Code général des collectivités territoriales permet à l assemblée délibérante de déléguer au président ou au bureau une partie de ses attributions. Cette délégation, qui est une faculté, permet notamment au bureau ou au président de la communauté d engager rapidement la Communauté sur des questions de gestion courante ou urgente qui ne nécessitent pas la convocation ni une délibération du conseil communautaire. Le Président rend compte à la séance suivante des décisions prises par le bureau. Ces délégations peuvent être étendues ou réduites par délibération du conseil communautaire. Il est proposé de reconduire les précédentes attributions et de déléguer : Au bureau communautaire - La possibilité d'intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas ouverts au titre de ses compétences et attributions.

3 Au président de la Communauté de communes. - Remplacement (CDD) de personnel titulaire, et recrutement de personnel non titulaire dans les conditions prévues par la Loi - Convention relative à la formation des personnels de la communauté - Conventions de stage. Action économique Maison de l emploi et du développement Bilan et orientations La Maison de l'emploi et du Développement du Cap-Sizun est un service de la communauté de communes.elle répond à un triple objectif opérationnel: - Regrouper en un seul lieu de proximité toutes les permanences et tous les services liés à l'emploi (guichet unique) à l'intention des demandeurs d'emplois du Cap-Sizun. - Soutenir et accompagner les porteurs de projets, qu'ils soient privés (créateurs d'entreprises), publics ou associatifs. - Susciter la réflexion et l'action sur toutes les composantes se rattachant au domaine de l'emploi. La Maison de l'emploi et du Développement a accueilli en moyenne 517 personnes par mois en La fréquentation a doublé en 7 ans. Présentation détaillée des bilans d activités 2007 et des orientations 2008 en séance (voir document joint). Il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour approuver les orientations Renouvellement de partenariats Pour mener ses missions, la Maison de l Emploi et du Développement du Cap-Sizun a développé un réseau de partenaires (ANPE, Assédic, CCI de Quimper-Cornouaille, Chambre de Métiers, ADIE, Mission Locale, Actions Services, Ohé Prométhée, Armée de Terre). Les permanences de ces professionnels permettent aux demandeurs d emploi ou créateurs d entreprise de bénéficier de leurs conseils et d'être accompagnés tout au long de leurs parcours. - Mission locale : renouvellement de la convention. La Mission Locale est présente sur le territoire depuis Elle a pour objectif l insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 26 ans sortis du système scolaire. Elle intervient dans plusieurs domaines : l emploi, la formation, la mobilité, la santé, le logement, les loisirs Chaque jeune est suivi de façon individualisée par un "référent Mission Locale" pour un accompagnement dans son parcours d insertion (195 jeunes suivis en 2006, dont 83 en premier accueil). Par délibération en date du 24 juillet 2007, la communauté de communes a approuvé la signature d'une nouvelle convention triennale ( ). Dans le cadre de cette convention, il convient pour l'année 2008 d'effectuer le versement de la participation de

4 Le coût de ce partenariat a déjà été pris en compte dans le budget prévisionnel 2008 de la Maison de l emploi. Il convient désormais d'autoriser le président à effectuer le versement de la participation. - Le Fongécif : Expérimentation en Cap-Sizun Le Fongécif de Bretagne est un organisme composé de représentants d'employeurs et de salariés. Ses ressources proviennent de la collecte auprès des entreprises de Bretagne au titre de leurs salariés. 7 conseillers (dont 2 pour le Finistère) informent les salariés (CDI, CDD, intérim, DE ayant eu un emploi salarié) et montent les dossiers de financement des formations : - conseils sur le projet professionnel dans le cadre d'une réorientation - informations sur les dispositifs de formation spécifiques aux salariés - financement des formations individuelles En 2007, personnes se sont adressées au Fongécif Bretagne, ont bénéficié d'un conseil. Il y a eu prises en charge financières (sur demandes). Près de la moitié des prises en charge financières concernait des bilans de compétences. Afin de répondre au mieux aux nombreuses demandes d'information, le Fongécif souhaite expérimenter un nouveau service d'information sur le bilan de compétence via les nouvelles technologies de l information et des communications (NTIC). 6 "Points relais" ont été retenus en Bretagne pour cette expérimentation dont le Cap-Sizun (Maison de l Emploi). Dans le cadre de cette expérimentation : - le Fongécif conçoit et organise le dispositif ; il anime les réunions d'information. - le "Point relais" inscrit le salarié pour une réunion (programmation d'1 à 2 réunions par semaine permettant d'accueillir 1 salarié à chaque session), et met à disposition un bureau avec un poste informatique et l'équipement nécessaire (connexion internet à haut débit, webcam permettant d'être en contact avec les autres bénéficiaires de la réunion et l'animateur du Fongécif). Une convention formalise le partenariat dans le cadre de cette expérimentation. - L ADIE : Renouvellement de convention L ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) est une association qui permet aux porteurs de projet n'ayant pas accès au prêt bancaire "classique" de créer leur entreprise par le biais de prêts solidaires. Le but est de leur permettre de réaliser, développer, et financer leur projet afin de créer leur propre emploi. Le dossier est monté en lien avec un conseiller de l'adie, et présenté en commission, qui statue sur l'octroi ou non d'un prêt. L ADIE assure depuis janvier 2002 des permanences à la Maison de l'emploi & du Développement et des entretiens au domicile des personnes. 70 personnes ont bénéficié d'un ou plusieurs rendez-vous. 11 créations (dont 3 en 2006) ont été financées pour des allocataires du RMI ou des demandeurs d'emploi n'ayant pas accès au crédit bancaire, mais ayant un projet jugé pertinent.

5 Par délibération en date du 24 juillet 2007, la communauté de communes a approuvé la signature d'une nouvelle convention triennale ( ). Dans le cadre de cette convention, il convient pour l'année 2008 d'effectuer le versement de la participation de Le coût de ce partenariat a déjà été pris en compte dans le budget prévisionnel 2008 de la Maison de l emploi. Il convient désormais d'autoriser le Président à verser la participation. - Logement : convention avec l ADIL Le Conseil Communautaire a décidé, lors de sa séance du 30 Juin 2005, de mettre en place un programme d information sur le logement en faveur des habitants du Cap- Sizun. Cette action a été rattachée à l action de la Maison de l emploi et du développement tant la question du logement apparaissait comme un facteur primordial de développement du territoire. Dans le cadre de la convention avec l ADIL, les usagers de la communauté peuvent y rencontrer un conseiller-juriste et obtenir gratuitement, par un conseil personnalisé, des réponses claires, complètes et objectives, à leurs interrogations d ordre juridique, fiscal et financier, sur le logement.. Les permanences ont lieu mensuellement, les 2ème et 4 ème Lundi matin de chaque mois, de 9 h 00 à 12 h 00, à Audierne, dans les locaux de la Communauté de communes. Le coût du partenariat est de Action Enfance-Jeunesse Programme enfance-jeunesse : bilans et orientations. La communauté de communes a impulsé un programme enfance-jeunesse à l échelle de son territoire ayant pour objectif d offrir aux familles du Cap-Sizun des services enfance-jeunesse de qualité, de proximité, accessible au plus grand nombre. La mise en œuvre opérationnelle du projet a été confiée par convention d objectifs à quatre associations : - Association Ti-Calins - Ulamir-centre social du Goyen - Cap-Sizun Animation - Gapas Et contractualisée avec trois partenaires : - CAF du Sud-Finistère (contrat enfance-jeunesse) - Conseil Général - Etat (Contrat Educatif Local). Concrètement cela se traduit par le développement et la diversification des modes de garde des tout-petits (halte-garderie, relais assistantes maternelles) des centres de loisirs pour les 3 12 ans (les mercredis, petites vacances, vacances d été, ), des camps et séjours, des animations ados, des activités jeunesse à destination des capistes de moins de 18 ans. Le comité de pilotage réunissant les différents intervenants du secteur enfance-jeunesse (élus, responsables associatifs, animateurs, partenaires institutionnels) assure le suivi et la cohérence du dispositif.

6 Le programme enfance-jeunesse comprend également une aide spécifique aux associations qui développent des projets à destination des enfants et des jeunes capistes et, notamment, l intervention associative dans les projets pédagogiques des écoles. Présentation détaillée du bilan 2007 et des orientations 2008 du programme enfance-jeunesse en séance. (voir document joint). Le conseil communautaire est invité à délibérer sur les orientations 2008 Contrat Educatif Local Un Contrat Educatif Local a été signé entre l Etat et la communauté de communes. Le contrat éducatif local a pour but de favoriser la réussite éducative de l enfant en impliquant l ensemble des partenaires (les parents, l école, les collectivités locales et les associations) en prenant en compte les rythmes d activités des enfants. Le CEL soutient les projets s inscrivant dans cette démarche. Dans ce cadre, 19 actions ont été proposées pour le CEL 2008 (17 en 2007), 13 actions ont été validées par le comité de pilotage départemental et ont obtenu à ce titre un cofinancement (10 en 2007) pour un montant total de (7 650 en 2007), deux actions ont bénéficié d une contribution de l Etat au titre des IPE (intervention des enseignants à Confort Meilars et Audierne). Il convient donc de reverser aux communes et associations concernées les aides reçues par la communauté de communes au titre du CEL : - Commune de Confort Meilars : euros. - Commune de Mahalon : euros - Cap Sizun -Animation : euros. - Centre nautique du Cap Sizun : 300 euros. - Aviron Canoë-kayak Plouhinec Cap Sizun : 800 euros. FACEJ : une aide exceptionnelle La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) a adopté des crédits destinés à faciliter la mise en oeuvre du Contrat enfance jeunesse. Ces crédits inscrits dans un fonds d accompagnement du Contrat enfance jeunesse (FACEJ) sont mis en place sur une période de deux ans non reconductible (2007 et 2008) Le FACEJ concerne des projets ayant traits à des territoires présentant des caractéristiques particulières : rural fragilisé ou zone urbaine sensible. Dans le cadre d un appel à projets, la CNAF a accordé à la communauté de communes du Cap- Sizun un financement au titre du FACEJ pour les projets suivants : - Faciliter l accès des enfants du territoire aux centres de loisirs de l association Cap- Sizun Animation par l acquisition de véhicules 9 places : euros. - Informatisation de la halte-garderie itinérante «Ti-calins» : euros Il est proposé au conseil communautaire : - D autoriser le président à signer avec la Caisse d Allocations familiales du Sud Finistère la convention FACEJ. - D inscrire en décision modificative au budget de la communauté de communes en dépenses et recettes la somme de euros - De donner délégation au président pour réaliser toutes les démarches budgétaire et comptable à réaliser pour l achat/cession des véhicules 9 places

7 Questions diverses Guide des procédures d achat de la communauté de communes Suite aux modifications du code des marchés le guide des procédures d achat a fait l objet d une modification et validation en janvier A l issue du renouvellement de l assemblée, il y a lieu de délibérer à nouveau sur son application. (Document joint). Décision modificative. Un report d une subvention sur le programme piscine au compte administratif 2007 (administration générale) nécessite une décision modificative sur le budget primitif Indemnités de fonction des élus Les indemnités de fonction des élus locaux ont été arrêtées par le décret du 27 février Les indemnités sont fixées par détermination d un taux en % de l indice brut 1015 selon les différentes strates de population. Le conseil communautaire est invité à délibérer sur le pourcentage à appliquer. Indemnité du receveur A l issue du renouvellement de l assemblée délibérante, il y a lieu de voter à nouveau sur les missions qu assure Mme le receveur au profit de la communauté de communes et l indemnité qui s y rattache. Tarifs des contrôles des installations d assainissement non collectives neuves. Dans le cadre de l assistance aux communes dans la gestion de leur SPANC, la communauté de communes effectue pour leur compte les contrôles obligatoires de la conception et de la réalisation des travaux d assainissement non collectif. La communauté de communes a sollicité et obtenu une aide auprès de l agence de l eau à hauteur de 30% sur les coûts de son service pour l année Les tarifs appliqués aux communes sont déduites d autant pour les contrôles effectués sur cette même période, soit : - pour les contrôles de conception : 21,82 par unité, - pour les contrôles de réalisation : 50,48 par unité. Lycée Jean Moulin : motion du conseil communautaire. Plusieurs décisions récentes (suppression de postes, refus de valider de nouvelles formations) affectent le fonctionnement du Lycée Jean Moulin et son avenir. Le conseil communautaire est invité à soutenir l établissement et à demander aux autorités compétentes un réexamen des mesures envisagées pour la rentrée 2008.