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1 Les spécificités de l éco-prêt à 0% en Isère & en 2009 ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 1

2 En France, éco-prêts à taux zéro ont été distribués en Ce financement a pour objectif de permettre la diminution de la facture énergétique des résidences principales construites avant 1990 et d améliorer leur qualité. Dans la région Rhône-Alpes, éco-prêts ont été souscrits, soit 9,6 % de l effectif national, et en Isère soit 1,8 % de ce même effectif. En Isère, la mobilisation en faveur de ce prêt est restée assez limitée alors même que notre département est situé en zone H1, zone au climat le plus rigoureux. A l échelle nationale, le département de l Isère se situe au niveau de la moyenne pour son taux de distribution d éco-prêts, dans la tranche comprise entre 3,3 et 3,9 pour résidences principales, et légèrement en retrait au niveau de la moyenne nationale du nombre d offres acceptées en En 2006, en Isère, le nombre de résidences principales était de ce qui permet de calculer un taux de distribution de 2,7 éco-prêts pour résidences principales. La distribution de l éco-prêt en Isère selon l ancienneté des logements biens construits avant 1948 biens construits entre 1948 et 1974 biens construits entre 1975 et 1989 Effectif % 30,6 % 34,4 % 35 % % national 30 % 30 % 35 % La répartition de la distribution d éco-prêts se révèle être la même dans le département de l Isère que sur le reste du territoire, le parc construit avant 1948 sans isolation n est pas le premier bénéficiaire de l éco-prêt. Toutefois, la part des biens construits avant 1949 étant de 26 % en Isère 2, la distribution de 30 % des éco-prêts en faveur de ce parc est assez positive. 1 Notes d analyses, Conseil Général de l Isère, N 2, juillet Source : INSEE - Recensement du 01/01/2006. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 2

3 La distribution de l éco-prêt en Isère selon le type d habitat Effectif Pourcentage Maisons individuelles ,30% Appartements 113 8,70% 8,7% Maisons individuelles Appartements 91,3% On observe que la part de l habitat individuel est légèrement moindre en Isère qu au niveau national (94%). Cet élément peut provenir du fait que notre département est assez fortement urbanisé, notamment au niveau de l agglomération grenobloise et du nord du département. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 3

4 La distribution de l éco-prêt en Isère selon le type d occupation Effectif Pourcentage Propriétaires Locataires Logements vacants ,2 % 4 % 0,8 % 0,80% 4% 95,20% Propriétaires Locataires Logements vacants Cette tendance confirme celle qui est déjà bien affirmée sur le plan national et démontre que les propriétaires occupants sont les plus sensibilisés à cette mesure. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 4

5 Type de travaux d amélioration de la performance énergétique réalisés Bouquet Bouquet Performance Assainissement 2 actions 3 actions globale non collectif TOTAL Effectif % 71,5 % 26,8 % 1,2 % 0,5 % 100 % 100% 90% 80% 70% 60% 50% 1,2% 26,8% 0,5% Assainissement non collectif Performance globale 40% 30% 20% 71,5% Bouquet 3 actions Bouquet 2 actions 10% 0% La répartition des postes de travaux en Isère est également presque identique à celle de l ensemble de la France. On observe seulement un pourcentage de travaux visant la performance énergétique globale légèrement plus élevé (0,6 % en France) et un financement de l assainissement non collectif légèrement moindre que sur l ensemble du territoire où il représente 2% des chantiers. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 5

6 Montant moyen des travaux en Isère par type de travaux réalisés Bouquet 3 actions Performance globale Bouquet 2 actions Assainissement En Isère, l enveloppe moyenne pour la réalisation de travaux est légèrement supérieure à la moyenne nationale pour le bouquet de trois postes de travaux ( ) et légèrement inférieure pour l assainissement (8 313 ). Toutefois, le classement du coût des différents types de travaux reste identique. Montant moyen prêté et montant moyen de travaux en Isère Montant du prêt Montant des travaux Bouquet 2 actions Bouquet 3 actions Performance globale Assainissement non collectif Moyenne Dans notre département, le montant moyen des travaux est de Euros, il est donc légèrement supérieur à la moyenne nationale de Euros. Cet élément explique que la moyenne du montant prêté en Isère, qui est de Euros, se trouve également au-dessus de la moyenne nationale de Euros. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 6

7 Fréquence de chaque action dans les bouquets de travaux en Isère des toitures des murs des parois vitrées et des portes chauffage ou d eau chaude sanitaire (ECS) chauffage utilisant une source d énergie production d ECS utilisant une source d énergie % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 6% 12% 18% 32% 11% 21% production d ECS utilisant une source d énergie chauffage utilisant une source d énergie chauffage ou d eau chaude sanitaire (ECS) des parois vitrées et des portes des murs des toitures Là encore, nous observons la même répartition que sur l ensemble du territoire. Nous pouvons toutefois noter un écart minime pour les systèmes de production d eau chaude sanitaire ou de chauffage, notamment ceux utilisant une source d énergie qui représentent 5% et 9 % des travaux en France. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 7

8 Montant moyen des travaux dans les bouquets de travaux en Isère des toitures des murs des parois vitrées et des portes chauffage ou d eau chaude sanitaire (ECS) chauffage utilisant une source d énergie production d ECS utilisant une source d énergie chauffage ou d'eau chaude sanitaire (ECS) chauffage utilisant une source d'énergie des murs des parois vitrées et des portes production d'ecs utilisant une source d'énergie des toitures Ces moyennes sont toutes légèrement supérieures à la moyenne nationale de chaque poste de travaux, exceptée l isolation des parois vitrées et des portes. En Isère, une différence apparaît ici au niveau du classement du coût selon les bouquets de travaux. Le coût des travaux d isolation des murs, et d installation d un système de chauffage utilisant une source d énergie, devancent l isolation des fenêtres et des portes. En matière de distribution de l éco-prêt en 2009,, nous retrouvons dans le département de l Isère les mêmes tendances qu au niveau national même si quelques légères spécificités apparaissent. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 8

9 Et en 2010? Au vu des données communiquées par la Société de Gestion du Fonds de Garantie à l Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), les tendances, sur le premier semestre de l année 2010 en Isère, sont quasiment identiques à celles développées ci-dessus. On peut toutefois noter ces quelques observations : Durant le premier semestre 2010, l éco-prêt a été un peu plus mobilisé en faveur de l amélioration de biens construits entre 1948 et Cette partie du parc représentait alors 36,5 % des cas de recours à l éco-prêt Nous pouvons assister à un timide rééquilibrage en faveur de l habitat collectif. Les travaux en appartements, 8,70 % des chantiers financés par l éco-prêt en 2009, ont représentés 12,20 % des éco-prêts distribués au premier semestre La distribution de l éco-prêt selon le statut d occupation a évolué. Sur tout le premier semestre 2010, les logements occupés par des locataires ont représenté 5,7 % des écoprêts et les logements vacants 2,3 %. Ces chiffres sont légèrement supérieurs à ceux de La répartition du type de travaux d amélioration reste presque identique malgré une faible augmentation de bouquets de trois types de travaux (29 %) et un recul des bouquets de deux types de travaux (69 %). Au niveau de la fréquence de chaque action dans les bouquets de travaux, nous assistons à une augmentation du pourcentage des travaux d isolation des murs (14%) et des toitures (24,7 %) sur le premier semestre de 2010 par rapport aux travaux concernant les équipements de chauffage ou d eau chaude sanitaire. Enfin, le montant moyen des travaux par bouquet de travaux reste stable même si le classement du coût des travaux diffère de celui de Les travaux d installation d un système de production d ECS utilisant une source d énergie et d isolation des fenêtres devenant plus onéreux que ceux d isolation des murs et d installation d un système de chauffage utilisant une source d énergie. ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre GRENOBLE Page 9

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