13 Les finances publiques
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- Edgar Barrette
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1 13 Les finances publiques Mise à jour : 1 juillet 215 Tableau 13.1 Prévisions budgétaires et résultats En millions de dollars Parts des revenus totaux en pourcentage PROV.+TERR. Date des budgets et révisions moins QC C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. 3 Nunavut Yukon Fédéral PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Revenus totaux , , 14 28, , , 1 16, 8 37,9 9 92, 1 648, , , ,1 1 33,1 29 3, 275 1, , ,1 Revenus autonomes , , 12 57, 11 82, 11 5, 8 716, 5 426,7 6 62,2 1 15, ,8 425,2 186,8 243, , , 18 89,2 (part des revenus totaux) 83,5% 84,% 84,4% 74,1% 81,6% 8,6% 65,3% 66,7% 61,6% 83,5% 23,3% 1,8% 18,6%... 79,8% 82,6% 7,3% Contributions du fédéral 7 646, 6 922, 2 223, 3 881, 22 89, , 2 881, ,8 633, ,6 1 41, ,3 1 6, , , 7 962,9 (part des revenus totaux) 16,5% 16,% 15,6% 25,9% 18,4% 19,4% 34,7% 33,3% 38,4% 16,5% 76,7% 89,2% 81,4%... 2,2% 17,4% 29,7% Dépenses totales , , , , , , 8 634,8 1 24, ,7 8 69, , , , , , , ,5 Variation du fonds de stabilisation 1-1, ,,1-999,9,, Ajustements 2-25, 15, -15, 6,7-32,6-3, -35,9-1, -143,3 Surplus(+) / Déficit(-) 284, , 16,8-422, ,, -476,8-97,6-19,9-1 93,4 146,7 22,8 37,7 1 4, ,6-5 22, ,7 RÉSULTATS Revenus totaux , , , , , 96 13, 8 254, ,8 1 64, , , , , , , , ,8 Revenus autonomes , , , 1 872, 96 84, , 5 358, , 992, ,4 48,8 172,5 245, , , 18 78,4 (part des revenus totaux) 83,9% 87,2% 84,7% 73,5% 81,7% 8,5% 64,9% 66,6% 6,5% 84,1% 22,2% 1,4% 19,2%... 8,5% 84,% 7,3% Contributions du fédéral 7 379, 6 291, 2 17, , , 18 72, 2 896, ,8 647,9 1 15, ,9 1 49,2 1 3, , , ,4 (part des revenus totaux) 16,1% 12,8% 15,3% 26,5% 18,3% 19,5% 35,1% 33,4% 39,5% 15,9% 77,8% 89,6% 8,8%... 19,5% 16,% 29,7% Dépenses totales , , 14 16, , , 97 11, 8 59, , , , 1 694,2 1 6,4 1 28, , , , ,5 Variation du fonds de stabilisation ,,5,5,, Ajustements 2-1, 38, 32,5-35,3-26,6-91,4-62, 32,5 Surplus(+) / Déficit(-) 879, 248, 4,5-424, , -2 35, -255,4-12,1-34,7-924,1 18,6 35,7 68,3-2, ,2 743, ,2 1. Le fonds de stabilisation accumule des épargnes d'une année en surplus pour les transférer à une autre année. Au, le Fonds des générations, alimenté par un tarif sur l'utilisation de l'eau, est dédié au remboursement de la dette. 2. Voir la note 13 en page annexe. 3. T.N.-O. : Budget des opérations. 59 Sources : Budgets fédéral, provinciaux et territoriaux ou mises à jour de mi-année sur Internet.
2 Mise à jour : 24 octobre 213 Tableau 13.2 Dépenses courantes nettes du fédéral en biens et services, En millions de dollars et par habitant en dollars FÉDÉRAL : Dép. courantes en biens et services, CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ ÎPÉ TNL Atl FÉDÉRAL : Dép. cour. en biens et serv. par hab., $ 1 8 $ 1 6 $ 1 4 $ 1 2 $ 1 $ 8 $ 6 $ 4 $ 2 $ $ C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavut Yukon DÉPENSES PAR HABITANT Note : Ne sont pas compris les investissements, les transferts, et les intérêts sur la dette publique. Le et le incluent l'«extérieur du». Sources : Statistique, Comptes économiques provinciaux, estimations 21 ; Division de la démographie. 6
3 Mise à jour : 24 octobre 213 Tableau 13.3 Dépenses de programme de l'administration fédérale, En millions de dollars et par habitant en dollars FÉDÉRAL : Dép. de programme par hab., $ 6 5$ 6 $ 5 5$ 5 $ 4 5$ 4 $ 3 5$ 3 $ 2 5$ FÉDÉRAL : Dépenses de programme, C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavu t Yukon DÉPENSES PAR HABITANT Note : Les dépenses de programme comprennent le total des dépenses courantes moins les intérêts sur la dette publique. Le et le incluent l'«extérieur du». Sources : Statistique, Comptes économiques provinciaux, estimations 21 ; Division de la démographie. 61
4 Mise à jour : 24 octobre 213 Tableau 13.4 Recettes totales du fédéral, En millions de dollars et par habitant en dollars FÉDÉRAL : Recettes totales, CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ ÎPÉ TNL FÉDÉRAL : Recettes totales par hab., $ 8 $ 7 $ 6 $ 5 $ 4 $ 3 $ 2 $ 1 $ FÉDÉRAL : Recettes totales, C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavu t Yukon RECETTES PAR HABITANT Note : Le et le incluent l'«extérieur du». Sources : Statistique, Comptes économiques provinciaux, estimations 21 ; Division de la démographie. 62
5 Mise à jour : 24 octobre 213 Tableau 13.5 Fédéral : impôts directs des particuliers, En millions de dollars et par habitant en dollars FÉDÉRAL : Impôts des particuliers, FÉDÉRAL: Impôts des particuliers par hab., $ $ Ontario 3 5$ RdCan $ $ $ $ $ CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ ÎPÉ TNL 5$ FÉDÉRAL : Impôts des particuliers, C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavu t Yukon IMPÔTS PAR HABITANT Note : N'inclut plus les cotisations aux régimes d'assurance sociale, dont l'assurance-emploi, ainsi que les cotisations aux régimes de pensions de la fonction publique. Le et le incluent l'«extérieur du». Sources : Statistique, Comptes économiques provinciaux, estimations 21 ; Division de la démographie. 63
6 Mise à jour : 24 octobre 213 Tableau 13.6 Fédéral : impôts directs des sociétés et des entreprises publiques, En millions de dollars et par habitant en dollars FÉDÉRAL : Impôts des sociétés, CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ ÎPÉ TNL FÉDÉRAL : Impôts des sociétés par hab., $ 1 5 $ 1 4 $ 1 3 $ RdCan 1 2 $ 1 1 $ 1 $ 9 $ 8 $ Ontario 7 $ 6 $ 5 $ 4 $ 3 $ 2 $ 1 $ $ FÉDÉRAL : Impôts des sociétés, C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavu t Yukon IMPÔTS PAR HABITANT Sources : Statistique, Comptes économiques provinciaux, estimations 21 ; Division de la démographie. 64
7 Mise à jour : 24 octobre 213 Tableau 13.7 Total des dépenses courantes des administrations provinciales, En millions de dollars et par habitant en dollars PROVINCES : Total des dépenses courantes, 29 CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ ÎPÉ TNL Atlan PROVINCES : Total dép. courantes par hab., $ 1 5$ 9 $ Rd 7 5$ 6 $ Ontario 4 5$ 3 $ 1 5$ $ PROVINCES : Total des dép. courantes, Rd Ontario C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavu t Yukon DÉPENSES PAR HABITANT Sources : Statistique, Comptes économiques provinciaux, estimations 21 ; Division de la démographie. 65
8 Mise à jour : 7 mars 214 Tableau 13.8 Dépenses budgétaires des administrations provinciales et territoriales en santé, En millions de dollars Variation annuelle en pourcentage Dépenses en santé p CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ IPÉ TNL Atlan 14,% 12,% 1,% 8,% 6,% 4,% 2,%,% Taux de croissance des dépenses en santé -2,% p C.-B. Alb. Sask. Man. 1 Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavut Yukon Provinces et territoires p VARIATION ,7 1,5 7,4 19,6 11,7 6,5 13,4 9,8 5,4 8,4 12, 12,3 6,9 9, 9,8 7,6 1, ,5 18,6 1,3 4,5 8,1 8,2 2,7 7,2 1,6 1,5 8,7 5,4 15,2 7,9 7,8 8,6 4, ,8 7,2 7,8 7,1 4,4 2,8 6,6 11,9-2,2 2,3 1,2 -,5 9,7 5,1 5,9 7,5 6, ,6 12,1 7,1 3,8 8,3 6,1 7,8 7, 3, 6,6 7,4 22,9 12,2 7,7 8,2 8,1 6, ,7 12,9 9,4 7, 6,8 7,1 7,7 4,5 6,9 7,4 11,2 2,4,1 7,7 7,9 9,6 6, ,8 6,7 13,5 8,5 6,9 6,5 7,6 5,6 8,6 9,9 2, 3,6 14, 6,9 7,1 7,2 7, ,7,6-1,1 5,3 5,7 7,2 5,8 6,2 23,8 11,6 9,6 -,8 18, 5, 4,3 1,9 8, ,3 14,1 15,6 4,4 3,2 3,8 3,8 6,9 5,6 1,7-3,9 4,5 1,4 5,2 5,7 9, 4, ,8 3,5-3,2 5,6 4,6 2,9 1,6 1,7 4,3 6,8 7,1-6, 1, 3,9 4,2 3,9 3, ,5 6,2 4, 3, 2,4 2,3 2, 2,6 3,8 -,1 3,5 13,4 -,3 3, 3,2 4,5 1, p 3,8 3,5 4,8 3,2 2,7 3,8 -,3 1,6 -,4 1,1-2, -6,5 29,9 3,1 2,9 3,7,8 1. La province a changé sa comptabilité budgétaire lors du budget de et a redressé les données historiques jusqu'en Source : Ministère des Finances du, Direction générale de la politique budgétaire. 66
9 Mise à jour : 7 mars 214 Tableau 13.9 Dépenses budgétaires des administrations provinciales et territoriales en éducation, En millions de dollars Variation annuelle en pourcentage Dépenses en éducation p CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ IPÉ TNL Atlan Taux de croissance des dépenses en éducation 12% 1% 8% 6% 4% 2% % -2% -4% -6% -8% p C.-B. Alb. Sask. Man. 1 Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T.N.-O. Nunavut Yukon Provinces et territoires p VARIATION ,2 7,2 15,7 43,3 5,3 3,5 4, 4,7 8,7 15,7 4,8 8,5 4, 6,5 7,3 9,7 7, ,3 8,8 3,5 6,5 8,7 2,6 1,6 3,9 4,7-7,4 2,9 2,5 8,1 5,7 6,6 5,6, , 8,3 13,3-1,5 5,4 3,4 21,6 4,1 1,5 27,7 17,1-2,3 4,8 5,8 6,4 5,9 15, ,5 13,3 13,2 29,6 4,7 3, -,3 8,4 3,8-4,3 4, 4,5 5,2 6,5 7,5 12,1 1, ,2 13,6-1,3 9,4 8,4 6,1 9,6 13,5 35,3 7,4 6,2 6,7,1 8,1 8,6 8,3 11, ,9 5,9 33,8-7,3 1,9 6,9 1,5 5,7 3,2 9,8 3,4 13,3 3,2 4,5 3,9 5,6 5, ,4 1,3, 4,6 6,5 2,5 11,6-1, 16,7 11,4 1,3-2,9 -,1 4,6 5,1 3,3 7, ,2-2,7 4,5 3, 5,4 3,7 6,3-9,8 3,1 24,8-12,8 -,8 11, 3,2 3,1,2 5, ,6 -,1 5,4 5,3 2,7 2,7 1,5 19,1, 4,9 2,2 -,4 2,1 2,6 2,6 1,4 7, ,7,4-1,9 5,3-2,4-1, 2,2-1,1-1, -,5 1,2 2,2 1,5 -,5 -,4 1,8, p 2,8-2,9 4,5 6,6 6,1 5, -,5-2,2-7,7 4,3 2,6-1,1 21, 3,8 3,6 1,5, 1. La province a changé sa comptabilité budgétaire lors du budget de et a redressé les données historiques jusqu'en Source : Ministère des Finances du, Direction générale de la politique budgétaire. 67
10 Mise à jour : 7 novembre 214 Tableau 13.1 Historique des dettes nettes des gouvernements au 31 mars, En millions de dollars 25 $ 22 5 $ 2 $ 17 5 $ 15 $ 12 5 $ 1 $ 7 5 $ 5 $ 2 5 $ $ -2 5 $ -5 $ DETTE NETTE PAR HABITANT Au 31 mars 214 CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ ÎPÉ TNL FÉD DETTE NETTE Féd. + Prov. 8 Rd 7 6 Fédéral DETTE NETTE Ontario C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T. N.-O. Nunavut Yukon Fédéral Provinces territoires Fédéral, prov. et terr. 31 mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars Note : La dette nette comprend les déficits cumulés et les actifs non financiers. Le est le total du Fédéral, des provinces et territoires moins le, sans répartition de la dette nette du Fédéral entre les provinces. Pour fin d'analyse, l'utilisateur peut répartir la dette nette fédérale au prorata de la population ou du PIB de chaque province. (1) : inclus dans les Territoires du Nord-. Sources : Ministère des Finances, : Tableaux de référence financiers, octobre 214. Les données proviennent des comptes publics et budgets 214 des provinces et territoires. 68
11 Mise à jour : 3 septembre 215 Tableau Dette nette des gouvernements par habitant au 31 mars, En dollars DETTE NETTE PAR HABITANT $ 35 $ Rd 3 $ 25 $ Féd.+Prov. 2 $ 15 $ Provinces 1 $ 5 $ $ DETTE NETTE PAR HABITANT $ 3 $ 25 $ Fédéral 2 $ 15 $ 1 $ 5 $ $ C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T. N.-O. Nunavut Yukon Fédéral Provinces territoires Fédéral, prov. et terr. 31 mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars (1) mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars mars Note : Le est le total du Fédéral, des provinces et territoires moins le, sans répartition de la dette nette du Fédéral entre les provinces. Pour fin d'analyse, l'utilisateur peut répartir la dette nette fédérale au prorata de la population ou du PIB de chaque province. Pour les ratios, on utilise toujours la population de l'année précédente. (1) : inclus dans les Territoires du Nord-. Sources : Ministère des Finances, : Tableaux de référence financiers, octobre 214. Les données proviennent des comptes publics et budgets 214 des provinces et territoires. Statistique, Division de la démographie. 69
12 Mise à jour : 9 janvier 215 Tableau Rapport dette nette/pib au 31 mars, En pourcentage C.-B. Alb. Sask. Man. Ont. N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N. L. T. N.-O. Nunavut Yukon Fédéral Provinces territoires Fédéral, prov. et terr. 31 mars mars ,2 7,8 8,7 7,6 16,5 17,2 18,8 19,5 12,6 13,4 22,9 24,1 22,4 23,5 26,4 26,9 9,5 1, 37,1 38,1-2,5-2,5 (1) (1) -4,9-5,7 56,2 59,5 15, 15,6 71,2 75,2 85,2 9, 1,2 1,2 26,6 27,4 31 mars mars ,6 11,8 1,7 15,5 27,7 3,4 21,4 25,7 17,2 21,2 26,5 29,1 25,8 36,8 29,8 38,9 11,8 15,1 4,3 43,9-1,4-2,5 (1) (1) -4,9 1,1 64, 68,3 19, 22,6 83, 9,9 99,5 18,9 13,7 16,7 29,9 38,1 31 mars , 16,3 33,6 27,2 26,9 31,4 38,6 43, 3,9 65, -,8 (1) -,2 71,2 26, 97,2 116,1 17,5 45,6 31 mars ,7 14,2 3,9 26,1 28,5 33,1 37,5 44,1 38,7 65,6,5 (1) -3,1 72,1 26,7 98,8 117,5 16,1 46,3 31 mars ,3 12,4 28,5 25, 3,4 34, 34,7 43,8 36,6 65,6 1,1 (1) -5,3 72,5 27,2 99,6 118, 15, 45, 31 mars mars ,1 1,7 8,7 5,5 24,6 24,5 22,4 32,4 31,5 3,7 35,1 45,9 33,8 33,5 45,2 44,1 34,7 35,1 68,3 68,2,8-3, (1) (1) -4, -4,3 71,2 67,4 27,1 28,8 98,3 96,2 115,7 19,9 12,9 12,4 45,6 45, 31 mars ,6 4,5 23,9 31,5 29,6 44,2 33,2 46,6 32,8 69,2-1,5 (1) -7,1 64,4 29,1 93,4 16,9 15,2 46,1 31 mars 2 18,8 1,7 22,6 3,8 32,3 41,3 36,1 47,1 32,1 65,2 1,5-4, -5,6 58,9 29,3 88,2 11,1 13,9 46,5 31 mars 21 17,9-2,9 2,4 28,5 29,5 38,2 33,6 44,4 3,5 59,4-2,5 -,8-7,9 52,1 25,9 78, 88,6 1,5 43,5 31 mars mars 23 18,9 2,3-3,3-4,4 2,8 2, 27,9 27,8 28,4 27,1 38,9 38,4 32, 31,7 45,2 43,6 3,5 31,7 61,8 63,5-4, -,9 2,7 4,1-6,4-6,1 49,8 47,4 25,7 25,3 75,5 72,6 85,2 81,8 1,5 1,7 43,8 44, 31 mars 24 2,1-6,1 18,8 28,9 27,5 37,4 31,1 41,2 34,3 62,4 2, 9,7-5,7 44,3 24,6 68,9 77,2 9,4 43, 31 mars 25 17,5-7,8 16,5 27,3 26,6 36,5 28,8 39,7 33, 6,5 3, 8,4-28,7 41,5 22,9 64,4 71,6 7,1 41,2 31 mars 26 15,5-1,2 14,7 25,7 27,6 37,3 27,3 37,8 31,9 52,5 3,1 1, -31,4 38,1 22, 6,1 65,7 4,5 38,3 31 mars mars 28 13,1 12,1-12,5-12,2 13,9 11,6 23,4 21,4 26,8 26,2 42,7 4,8 25,6 25,7 37,8 35,7 29,9 29,2 43,6 34,3 2,4 1,2-7, -5,5-32,3-3,7 35,2 33, 21,6 2,5 56,8 53,4 6,2 56,5 2,1 1,6 35,6 32, 31 mars 29 12,8-9,1 5,7 22,1 28,1 42,8 26,8 34,7 29,7 25,3 2,6-1, -27,4 31,9 21,1 53, 55,4 2,4 29,3 31 mars 21 15, -9,6 6, 22,9 32,5 48, 29,9 37, 32, 32,9 6, -,1-24,8 37,2 25,4 62,5 66,2 3,8 33,5 31 mars ,5-6,8 5,8 23,7 34,1 48,3 32,2 34,4 32,9 28,4 1,5 1,9-22,3 37,1 26,2 63,3 67, 5, 32, 31 mars ,4-5,5 4,8 26, 35,8 48,5 32,2 34,9 35,3 23,4 12,7-1,1-23, 36,8 26,8 63,6 67,2 5,8 3,6 31 mars ,1-3,8 4,9 26,9 37,1 49,1 34,9 36,5 37, 25,8 11, -9,6-26,2 37, 27,8 64,8 68,6 6,8 32,8 31 mars ,9-2,9 5,1 28,2 38,4 5,1 36,5 37,7 36,6 25,2.. -8,5.. 36, 28,4 64,4 67,8 7,1 33,3 Note : Le est le total du Fédéral, des provinces et territoires moins le, sans répartition de la dette nette du Fédéral entre les provinces. Pour fin d'analyse, l'utilisateur peut répartir la dette nette fédérale au prorata de la population ou du PIB de chaque province. Pour les ratios, on utilise toujours le PIB de l'année précédente. (1) : inclus dans les Territoires du Nord-. Sources : Ministère des Finances, : Tableaux de référence financiers, octobre 214. Les données proviennent des comptes publics et budgets 214 des provinces et territoires. Statistique, Comptes économiques provinciaux et territoriaux, 213. % RAPPORT DETTE NETTE/PIB CB Alb Sask Man Ont QUÉ NB NÉ ÎPÉ TNL FÉD 7
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La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)
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