Présentation de l AD Isère Drac Romanche
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- Maxime Favreau
- il y a 6 ans
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1 Présentation de l AD Isère Drac Romanche
2 Présentation de l AD Isère Drac Romanche communes 14 AS 220 km de digues
3 Présentation de l AD Isère Drac Romanche Les membres L AD est composée de trois collèges dont le poids représentatif et financier est: Le département : 50% Les 68 communes du périmètre : 25% Les 17 associations syndicales : 25% Budget AD 2010: 5 M Le paiement des contributions constitue une dépense obligatoire
4 Présentation de l AD Isère Drac Romanche L AD Isère Drac Romanche en 3 points : Surveiller Diagnostiquer Intervenir
5 Présentation Cadre réglementaire de l AD Isère : janvier Drac Romanche Cadre réglementaire pour les ouvrages endigués
6 Présentation de l AD Isère Drac Romanche Cadre réglementaire : janvier 2011 Principes généraux de la réglementation Les ouvrages hydrauliques sont soumis à autorisation ou déclaration (loi sur l eau) Classement des digues en 4 catégories en fonction de la hauteur de l ouvrage et de la population protégée : Classe A : H 1 et P Classe B : H 1 et 1000 P< Classe C : H 1et 10 P < 1000 TN Classe D : H < 1 ou P < 10 Digue Zone protégée Digue
7 Présentation de l AD Isère Drac Romanche Cadre réglementaire : janvier 2011 Réglementation Prescriptions progressives selon le classement de l ouvrage: mode de gestion Traçabilité Connaissance et évaluation des ouvrages Responsabilité du gestionnaire et/ou du propriétaire Agrément (Etudes et Maîtres d ouvrage) Création service de contrôle de l Etat
8 Présentation de l AD Isère Drac Romanche Cadre réglementaire : janvier 2011 Textes en vigueur Sécurité des ouvrages hydrauliques et comité technique Décret n du 11/12/2007 Arrêtés du 29/02/2008 et du 16/06/2009 Agréments Arrêté du 18/02/2010 Contrôle des digues Circulaires du 8/07/2008 et du 31/07/2009 Etude de danger Arrêté du 12/06/2008 Circulaire du 16/04/2010 Echelle de gravité des événements affectant les digues et modalités de déclaration Arrêté du 21/05/2010
9 Présentation Cadre réglementaire de l AD Isère : janvier Drac Romanche Classement des digues
10 Présentation de l AD Isère Drac Romanche Classement sur des digues de l AD 17 tronçons sur Isère (160 km) 6 tronçons sur Drac (15 km) 19 tronçons sur Romanche et affluents (46 km) Seul cours d eau notifié actuellement : l Isère 8 km en classe A 72 km en classe B 51 km en classe C 6 km en classe D
11 Présentation de l AD Isère Dracsuite Romanche Obligations réglementaires au classement Consignes : rédaction Mise en œuvre des consignes : Visite de surveillance programmée Visite technique approfondie (1 à 5 ans) Surveillance en crue Surveillance post-crue
12 Présentation Obligations réglementaires de l AD Isère Drac suite Romanche au classement SIRS Consignes : rédaction synthèse Dossier d ouvrage - registre Mise en œuvre des consignes : Visite de surveillance programmée Visite technique approfondie (1 à 5 ans) Surveillance en crue Surveillance post-crue
13 Présentation Obligations réglementaires de l AD Isère Drac suite Romanche au classement Diagnostic de sureté initial Consignes : rédaction Dossier d ouvrage - registre Mise en œuvre des consignes : Visite de surveillance programmée Visite technique approfondie (1 à 5 ans) Surveillance en crue Surveillance post-crue
14 Présentation Obligations réglementaires de l AD Isère Drac suite Romanche au classement Diagnostic de sureté initial Consignes : rédaction Etude de danger (10 ans) Dossier d ouvrage - registre Mise en œuvre des consignes : Visite de surveillance programmée Visite technique approfondie (1 à 5 ans) Surveillance en crue Surveillance post-crue
15 Présentation Obligations réglementaires de l AD Isère Drac suite Romanche au classement Examen technique de la revue de sureté (10 ans) Diagnostic de sureté initial Consignes : rédaction Revue de sureté (10 ans) Etude de danger (10 ans) Dossier d ouvrage - registre Mise en œuvre des consignes : Visite de surveillance programmée Visite technique approfondie (1 à 5 ans) Surveillance en crue Surveillance post-crue
16 Présentation Obligations réglementaires de l AD Isère Drac suite Romanche au classement Examen technique de la revue de sureté (10 ans) Revue de sureté (10 ans)
17 Présentation Cadre réglementaire de l AD Isère Drac Romanche Retour d expérience Coût VTA/Diagnostic de sureté : TTC pour l ensemble des digues soit 700 TTC/km (mais nombreuses études existantes et SIRS Digues en place) Coût étude de danger : TTC pour 10 km sur la Romanche plaine de Vizille soit TTC/km
18 Présentation Cadre réglementaire de l AD Isère Drac Romanche Retour d expérience Obligations réglementaires identification et vocation des ouvrages professionnalisation des gestionnaires et des méthodes Néanmoins : charges de travail et financières importantes pour le responsable de l ouvrage Nécessité d avoir un réel dialogue avec les services de contrôle Difficulté assurée pour l examen des partie noyées Etude de danger : nombreuses questions demeurent
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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