Procès verbal du Conseil Communautaire du 10 juillet 2012

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1 MAISON DE L ECONOMIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT- MARCELLIN 7 rue du Colombier BP SAINT- MARCELLIN CEDEX Procès verbal du Conseil Communautaire du 10 juillet 2012 Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin s est réuni le 10 juillet 2012 à 19 heures à la salle des fêtes de Saint-Appolinard. Etaient présents : Mrs Aimé Lambert et Jean-Michel Toucher ; Mr Joseph Pain et Mmes Jeanine Reynet, Dominique Dorly et Nicole Buisson ; Mr Jean-Michel Rousset et Mme Sylvie Buisson ; Mme Madeleine Soulier et Mr Christian Garnier ; Mr Vincent Lavergne ; Mrs André Ragache et Patrice Iserable ; Mrs Pierre Rousset et Gilbert Serrière ; Mme Marie-Chantal Jolland ; Mr Daniel Ferlay et Mme Elisabeth Jourdan ; Mrs Robert Pinet et Jean-Claude Darlet ; Mrs Luc Vatillieux, François Jager et Jean-Pierre Laurent ; Mme Gabrielle VICAT et Mrs François Ballouhey et Yves Dongé ; Mrs Jean- Yves Balestas, Joël Praz, Jean-François Baboy, André Giloz et Daniel Coindre et Mmes Nicole Nava, Anne-Marie Rey-Foity, Catherine Pellini et Jacqueline Ferrier ; Mrs Michel Gentit et Mme Marie- Hélène Frei ; Mrs Bernard Eyssard et Michel Hut ; Mrs Robert Caniffi et Philippe Charbonnel. Etaient absents non représentés : Lilian Cotte ; Philippe Bouju ; Michel Villard ; Jean-Marc Lapierre. En exercice= 45 Présents = 41 Votants = 41 Le conseil communautaire s est réuni pour aborder l ordre du jour suivant : - Centre aquatique l Olympide : présentation du bilan et perspectives de développement par Nicolas Kurtzrock, Directeur ; attribution des marchés publics d aménagement de l espace cardio-fitness ; convention d occupation du domaine public entre la Communauté de Communes et l entreprise Pasta Roquette pour l implantation et l exploitation d un chalet à pizzas sur le parking du centre aquatique ; tarifs de vente des produits snacks. -Prévention Santé : Action de coordination santé : projet nutrition ; action de coordination santé : projet addiction ; action de coordination santé : passerelle santé ; action de coordination santé : passerelle santé parentalité. - Aménagement et développement économique : Avenant au plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère ; ZAC du plateau des Echavagnes : cession de terrain à M. Sébastien AROD SOFIDEC. - Enfance et Jeunesse : Convention MJC Point Action Jeunes ; convention de participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment Riondel ; convention de mise à disposition de personnel pour le fonctionnement du foyer restaurant de Saint-Marcellin ; convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince ; avenant n 1 à la convention de livraison des repas préparés par la crèche ; convention de participation financière aux charges d eau et d électricité du bâtiment regroupant la crèche intercommunale et le centre de loisirs les Petits Loups ; convention de mise à disposition de personnel d entretien sur les équipements petite enfance. - Personnel : augmentation du temps de travail de deux agents auxiliaire de puériculture à la crèche ; suppression de deux postes suite à des avancements de grade ; recrutement d un contrat d apprentissage en Bac PRO «Accueil Relation Clients Usagers» au Lycée La Saulaie pour le service accueil ; recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un CAP petite enfance pour le service halte-garderie ; recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un BTS en Economie Sociale et Familiale ; création de deux postes d agent saisonnier pour le centre aquatique ; convention de partenariat fixant les modalités d intervention des services techniques de la commune de Saint-Sauveur pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin. - Divers : Modification de la politique tarifaire pour le cyberpij ; mutualisation des services techniques

2 - Questions diverses Daniel FERLAY, Maire de Saint-Appolinard, souhaite la bienvenue au conseil dans sa commune. Centre aquatique l Olympide : - Présentation du bilan et perspectives de développement par Nicolas Kurtzrock, Directeur Nicolas Kurtzrock, fait d abord un bref rappel sur les investissements et la présentation du Centre Aquatique l Olympide et présente au conseil le bilan de fonctionnement de la première année et les perspectives de développement pour De entrées et un déficit de en , le directeur prévoit entrées et un déficit de en Pour ce faire, il prévoit la mise en place du pack famille à destination des familles modestes pour qu elles viennent plus facilement au centre aquatique, des cartes horaires pour répondre à la demande du public. Du côté des scolaires, il optimisera les créneaux sur les 3 trimestres en période scolaire. Pour l aquagym et l aquabiking, il planifiera des cours à horaire fixe toute l année pour fidéliser le public. Du côté de l école de natation, il créera des groupes de trois niveaux pour garantir respectivement les fondamentaux du milieu aquatique, la progression de chacun, pour optimiser la qualité de nage. Il prévoit aussi la création d un club «Aquatique Club Olympide» qui propose des entrainements sportifs pour enfants, adolescents et adultes voulant progresser techniquement et évoluer en compétition. Les cours d Aquagym prénatale et les cours particuliers de natation continuent sous la même forme. Par ailleurs, pour l été, il a pour objectif de proposer aux familles, centres aérés et aux MJC des activités aquatiques mais aussi des espaces extérieurs de jeux et de détente et un emplacement pique-nique, un point vente de confiserie sur l espace pelouse, le tout encadré par 2 animatrices. Côté site internet, Il prévoit également la diffusion de newsletters pour informer et fidéliser les usagers/clients, qu ils puissent notamment réserver en ligne leurs cours. Il prévoit aussi un partenariat avec l Office de tourisme Intercommunal pour proposer des tarifs attractifs aux différents adhérents pour qu ils puissent compléter leur offre d hébergement avec une prestation de loisir et de détente de qualité tant au niveau aquatique que du bien être avec distribution de flyers dans le but de promouvoir le territoire et l équipement sportif. Par ailleurs, l ouverture de l Espace cardio fitness en septembre 2012 composé de l espace cardio musculation et de l espace cours fitness avec un professeur proposant des cours dirigés collectifs attirera d autres usagers au centre aquatique. Concernant l espace bien être, aucune analyse n est possible à cause de deux fermetures mais le retour public est très satisfaisant, il est donc prévu pour augmenter le nombre d entrées des actions de marketing plus efficaces. Pour que toutes ces prévisions se réalisent, un rééquilibrage tarifaire est nécessaire pour que le plus grand nombre puisse utiliser le complexe sportif. Concernant la maintenance de l équipement, une négociation est en cours avec Cofely car sur la deuxième année une réduction des coûts d exploitation énergétique est mise en place dans le but d avoir un équilibre entre l activité générale du centre sportif et la gestion énergétique globale. Robert Pinet ajoute que tout est fait pour maîtriser les coûts. Catherine Pellini adresse ses remerciements au directeur pour ce bilan et fait part de quelques remarques. Elle souhaiterait un panneau pour couper les courants d air dans les couloirs. A la question de la vidange à une autre période que les vacances de Noël pour ne pas générer du mécontentement, Nicolas précise que deux fermetures techniques sont obligatoires par an et que les prochaines seront programmées de manière judicieuse en février et début septembre. - Attribution des marchés publics d aménagement de l espace cardio-fitness Céline Cézard, Directrice Générale des Services, propose de retenir l avis de la Commission d Appel d Offres réunie le 10 juillet 2012 à 18 heures qui propose d attribuer le marché du lot 1 électricité à l entreprise Genin Frères pour un montant de ,68, du lot 3 Sols et Peinture à l entreprise Fangeat pour un montant de ,78. Pour le lot 2 Chauffage /ventilation et climatisation, la commission n a pas donné d avis car les entreprises ont proposé des procédés et des techniques totalement différents. Aussi, pour permettre de

3 comparer au mieux les offres, le conseil donne mandat au Président de re-consulter les entreprises soumissionnaires sur la base de la technique la mieux adaptée aux locaux et l autorise à attribuer le marché à l entreprise la moins disante. Délibération approuvée à - Convention d occupation du domaine public entre la Communauté de Communes et l entreprise Pasta Roquette pour l implantation et l exploitation d un chalet à pizzas sur le parking du centre aquatique Céline Cézard propose au conseil d approuver la convention d occupation du domaine public entre la Communauté de Communes et l entreprise Pasta Roquette pour l implantation et l exploitation d un chalet à pizzas sur le parking du centre aquatique moyennant une redevance de 400 par mois. Délibération approuvée à - Tarifs de vente des produits snacks Céline Cézard propose d approuver les tarifs de vente des produits vendus par l espace restauration de type snack installé au Centre Aquatique l Olympide. Délibération approuvée à Prévention Santé - Action de coordination santé - Projet nutrition Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet nutrition jusqu en juin 2013 financé par l ARS selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à - Action de coordination santé - projet addiction Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet addictions jusqu en juin 2013 financé par l ARS et la MILDT selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à - Action de coordination santé - passerelle santé Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet passerelle santé jusqu en juin 2013 financé par l ARS, le CGI CORTI et la Communauté de Communes du Pays de Saint- Marcellin selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à - Action de coordination santé : passerelle santé parentalité Céline Cézard propose d approuver la poursuite du projet Passerelle Santé Parentalité jusqu en juin 2013 financé par l ARS selon un plan de financement d un montant de Délibération approuvée à Aménagement et développement économique - Avenant au plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère Aimé Lambert, vice-président en charge de l Habitat, propose d approuver l avenant n 1 du Plan d Action pour le logement des personnes défavorisées en Isère (PALDI) qui apportent quelques modifications. Délibération approuvée à - ZAC du plateau des Echavagnes : cession de terrain à M. Sébastien AROD SOFIDEC. Joël Praz, vice-président en charge de l Economie, de l Agriculture et de l Empoi, propose d approuver la cession d une parcelle de 1875 m 2 située sur la Zone d Activité intercommunale du Plateau des Echavagnes à Monsieur Sébastien AROD SOFIDEC au prix de ,75. Délibération approuvée à Enfance et Jeunesse -Convention MJC Point Action Jeunes Céline Cézard propose d approuver la convention MJC Point Action Jeunes qui fixe les modalités de fonctionnement et finance le PAJ à hauteur de par an. Délibération approuvée à

4 -Convention de participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment Riondel Céline Cézard propose d approuver la convention de participation financière aux charges de fonctionnement du bâtiment Riondel qui abrite la halte-garderie. Délibération approuvée à -Convention de mise à disposition de personnel pour le fonctionnement du foyer restaurant de Saint-Marcellin Céline Cézard propose d approuver la convention de mise à disposition de la directrice de la halte-garderie en tant que responsable du foyer restaurant de Saint-Marcellin. Délibération approuvée à -Convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince Céline Cézard propose d approuver la convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince pour l école maternelle et l accueil de loisirs «Les petits loups». Délibération approuvée à -Avenant n 1 à la convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince Céline Cézard propose d approuver l avenant n 1 à la convention de livraison des repas préparés par la crèche intercommunale le Petit Prince pour l école maternelle et l accueil de loisirs «Les petits loups» qui intègre le réchauffage des repas pour l accueil de loisirs des «petits loups» pendant la période de fermeture estivale de la crèche du lundi 30 juillet au vendredi 17 août Délibération approuvée à -Convention de participation financière aux charges d eau et d électricité du bâtiment regroupant la crèche intercommunale et le centre de loisirs les Petits Loups Céline Cézard propose d approuver la convention de participation financière aux charges d eau et d électricité du bâtiment regroupant la crèche intercommunale et le centre de loisirs les Petits Loups. Délibération approuvée à Jean-Yves Balestas se rapprochera des services techniques pour revoir la question de la séparation des compteurs car les travaux n ont pas encore été réalisés. -Convention de mise à disposition de personnel d entretien sur les équipements petite enfance. Céline Cézard propose d approuver la convention de mise à disposition de personnel d entretien au RAM et à la Halte-garderie. Délibération approuvée à Personnel - Augmentation du temps de travail de deux agents auxiliaire de puériculture à la crèche Céline Cézard propose d approuver l augmentation du temps de travail de deux agents auxiliaire de puériculture à la crèche suite à la réorganisation du service et des temps de travail. Délibération approuvée à - Suppression de deux postes suite à des avancements de grade Céline Cézard propose d approuver la suppression de deux postes suite à l avancement de grade de deux agents. Délibération approuvée à - Recrutement d un contrat d apprentissage en Bac PRO «Accueil Relation Clients Usagers» au Lycée La Saulaie pour le service accueil Céline Cézard propose d approuver le recrutement d un élève du Lycée la Saulaie en contrat d apprentissage en Bac PRO «Accueil Relations Clients Usagers» pour une durée de deux ans pour le service accueil. Délibération approuvée à

5 - Recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un CAP petite enfance pour le service halte-garderie Céline Cézard propose d approuver le recrutement d un élève du CFA Régional de Voiron en contrat d apprentissage pour une période de deux ans pour le service halte-garderie en vue de l obtention d un CAP petite enfance. Délibération approuvée à - Recrutement d un élève en contrat d apprentissage pour l obtention d un BTS en Economie Sociale et Familiale Céline Cézard propose d approuver le recrutement d un élève du CFA Régional de Chateauneuf sur Isère en contrat d apprentissage pour une durée de deux ans pour l obtention d un BTS en Economie Sociale et Familiale dans le cadre du projet de Passerelle santé volet parentalité. Délibération approuvée à - Création de deux postes d agent saisonnier pour le centre aquatique Céline Cézard propose d approuver la création de deux postes d agent saisonnier pour le centre aquatique pour exercer des fonctions d animateur. Délibération approuvée à - Convention de partenariat fixant les modalités d intervention des services techniques de la commune de Saint-Sauveur pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin. Robert Pinet propose d approuver la convention de mise à disposition des services techniques entre la commune de Saint-Sauveur et la Communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin. Michel Gentit précise qu il a découvert cette convention vendredi 6 juillet 2012 et que les élus de Saint-Sauveur sont d accord sur le fond mais pas sur la forme. Il ajoute que bien que Stéphane Guilhermet ait maintenu le vote de cette délibération, il demande son report à une date ultérieure. Robert Pinet souligne le fait que chaque membre du conseil doit se positionner en tant que conseiller communautaire et non en tant que conseiller municipal. Jean-Michel Rousset se rallie à la demande de Michel Gentit. Après débat, Robert Pinet décide le report du vote de la délibération. Divers - Modification de la politique tarifaire pour le cyberpij Céline Cézard propose d approuver la modification des tarifs du CyberPIJ pour répondre à la demande du public (augmentation du nombre de séances de certains ateliers et création de nouveaux). Délibération approuvée à - Questions diverses - Elections au CTP : Collège d élus : Robert Pinet Titulaire Joël Praz Suppléant Sylvain Belle Titulaire Marie-Chantal Jolland Suppléante André Roux, Titulaire Stéphane Guilhermet Suppléant Agents : CFDT : Damien Lurthy, Titulaire Amélie Sylvestre Desroches, titulaire CGT : Christian Coulouvrat, Titulaire, La séance est levée à 21h40 CFDT : Karine Cargnelutti, suppléante Monique Chardon, suppléante CGT : Hugette Anne dit Denis, suppléante Robert PINET Président