Plan Cigogne III. Bourses d information 2014 Volet 1

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1 Plan Cigogne III Bourses d information 2014 Volet 1 15 janvier: Namur 28 janvier: Hainaut 21 janvier: Liège 29 janvier: Bruxelles 24 janvier: Luxembourg 7 février: Brabant wallon

2 Présentation générale Plan Cigogne III Volet 1 de la Programmation Créer un milieu d accueil subventionné Le cofinancement via les aides à l emploi Les ressources du porteur de projet

3 Plan Cigogne III : notions de base Plan Cigogne: appellation renvoyant à une décision gouvernementale/intergouvernementale, visant à donner les orientations politiques et de financement, en vue de l augmentation de l offre d accueil, tout type de milieux d accueil confondus Programmation [article 1 er, 19, de l arrêté MILAC] Nombre de nouvelles places subventionnables déterminé par l Office, selon les critères fixés dans le Contrat de gestion et ce, dans les limites des crédits budgétaires disponibles Volet d une programmation: subdivision de la programmation qui répartit les places sur des périodes d ouverture. A un volet déterminé peut correspondre des règles spécifiques

4 Plan Cigogne III: 3 ème Contrat de gestion ONE Signé le 15 novembre 2013 Organise une programmation de milieux d accueil subventionnés /22 en trois volets : 2014 / et Prévoit un plan d action de soutien à la création de places dans le secteur des milieux d accueil non subventionnés

5 Plan Cigogne III : logique de partenariat Région Wallonne et de Bruxelles-Capitale - Aides à Infrastructure - Aides à l emploi Porteurs de projets - Pouvoirs publics - Milieux associatifs - Indépendants

6 Plan Cigogne III : création de places Augmenter l offre de places en prenant en compte l évolution démographique à venir L article 68 du Contrat de gestion : «1. Dans le cadre du Plan Cigogne III adopté par le Gouvernement le 4 juillet 2013 et de l estimation budgétaire fixée à l annexe 3, l Office met tout en œuvre pour qu en 2022 un nombre significatif de nouvelles places soient créées en étant attentif à l équilibre des taux de couverture globaux et subventionnés entre subrégions et en intégrant les besoins spécifiques à chaque sous-région.»

7 Plan Cigogne III : le soutien à la création et au développement des MANS Plan d actions pour les maisons d enfants Suivi du projet expérimental de coaching Création d un réseau de coachs Mise à disposition d outils et d informations spécifiques et pratiques relatifs aux cadres juridique, social et financier du secteur (en collaboration avec les administrations compétentes) Renforcement de la collaboration avec les organismes de formation, notamment au travers d actions de formation de formateurs Possibilité d extension du plan d actions aux Accueillantes autonomes Maintien du soutien financier au secteur des Haltes accueil, dans l attente de la création d un nouveau cadre réglementaire

8 Programmation Volet 1 Fonctionnement d une programmation APPEL PUBLIC 20/12/13 REPONSES DES PORTEURS DE PROJETS 28 mars REALISATION DU PROJET OUVERTURE DES PLACES 31/12/2014 au plus tard EXAMEN RECEVABILITE DES PROJETS Mi mai SELECTIONS DES PROJETS Début juin

9 Programmation Volet 1: particularités Les projets prioritaires pas de classement si recevables (sauf exception) Les places chez des accueillants conventionnés: Pas de création de Service prévue 80 places prévues dans le cadre du Volet 1 Demande d extension de capacité agréée auprès de l Administration centrale de l ONE à partir d avril, jusqu à décembre 2014 Dossier concret prêt, dès l introduction de la demande - l accueillante devra être autorisée dans les 3 mois Information spécifique adressée aux Services début 2014

10 Programmation Volet 1: points d attention La subsidiation est conditionnée à la disponibilité des moyens budgétaires et en particulier à la conclusion des conventions en matière d aide à l emploi Il s agit de rester attentif aux échanges relatifs aux projets et aux délais.

11 Créer un milieu d accueil subventionné: subventionné? Collectif Non subventionné Subventionné Familial

12 Créer un milieu d accueil subventionné: caractéristiques Types Âges Capacités Personnel Subsides Crèche 0-3 Prégardiennat 1, (+) Puériculture, Infirmier et Social Crèche parentale Puériculture, Infirmier et Social + Parents MCAE Puériculture et Social Accueillant conventionné avec Service (AEC) à 4 enfants ETP Min. 5 ou 10 AEC par Service Puériculture Social Personnel/ capacité Personnel 0-3 ans (12 places) 0,25 ETP Social/ Présences enfants 0-3 ans Présences enfants Personnel/AEC (activité)

13 Créer un milieu d accueil subventionné: choix du projet Il peut s agir essentiellement d une : Création Augmentation de capacité subventionnée Transformation

14 Créer un milieu d accueil subventionné: 6 étapes principales successives Avant d être subventionné, un milieu d accueil est d abord projet : 1. Appel à projets et bourse d information 2. Introduction du projet 3. Projet retenu Puis, il devient milieu d accueil : 4. Autorisation 5. Agrément 6. Subsides

15 Autorisation RECETTE

16 Agrément RECETTE

17 Subsides RECETTE

18 Créer un milieu d accueil subventionné : autres réglementations à respecter Outre la réglementation ONE, d autres réglementations doivent être respectées : AFSCA Sécurité incendie RGPT

19 Cofinancement via les aides à l emploi Les APE/ACS octroyés dans la programmation portent uniquement sur le personnel de puériculture (en fonction des normes minimales d encadrement) Les primes APE/ACS et les réductions des cotisations à l ONSS/ONSS APL sont déduites des subsides ONE Sur base des accords avec la région wallonne : 1 ETP = 6 points APE Pour en savoir plus sur les APE: SPW Direction Générale Opérationnelle de l Economie, de l Emploi et de la Recherche (DGO6)

20 Les ressources du porteur de projet : ONE 1. Le guichet d informations Accueil guichet.info@one.be - 02/ Identification des besoins et (ré)orientation vers les personnes ressources concernées aides à l emploi, financement des infrastructures, Coordinateurs accueil, experts internes, Centralisation de l ensemble des informations, en lien avec le projet d ouverture 2. Les Coordinateurs Accueil Personnes de référence sur le terrain!! Echanges à programmer avec ces agents, tant pour l élaboration du projet d accueil, que le choix et l aménagement des infrastructures, la procédure d autorisation,... Contacter l Administration subrégionale pour obtenir les coordonnées du Coordinateur en charge du secteur géographique concerné par votre projet. 3. Le site Internet : Informations sur les réglementations en vigueur, les démarches administratives, les modèles de documents (ROI, contrat d accueil, PFP,...)

21 Les ressources du porteur de projet : ONE 4. La farde documentaire Brochures d aide à la création et au fonctionnement d un milieu d accueil - «6 clés pour ouvrir son milieu d accueil» - «Repères pour des pratiques de qualité» - «Une Infrastructure au service du projet d accueil» - «La santé dans les milieux d accueil de la petite enfance» 5. D autres brochures - «Chouette, on passe à table» - «L air de rien, changeons d air» - «Le guide d auto - contrôle pour la sécurité alimentaire dans les milieux collectifs de la petite enfance» AFSCA - «Contrôle d accès. L accueil de l enfance» SPF Intérieur -

22 Les ressources du porteur de projet: Forem Conseillers Aides à la Promotion de l Emploi (APE) Conseillers en Ressources Humaines (RH)

23 Intervenants aux bourses d information - Coordinateurs subrégionaux ONE - Eddy GILSON Directeur Milieux d Accueil 0-3 ans ONE - Marie-Paule BERHIN Responsable du Département Accueil ONE - Bernard GEERTS Conseiller Direction Milieux d Accueil 0-3 ans ONE - Laëtitia PIFFET Attachée DGO6 SPW - F. MALLEVE/N. DE PAUW/M.LEFEBVRE/P.BRUXELMANE/S.VERMEIREN (FOREM) - Responsables de Services APE PTP - Salima IZEM Responsable du Guichet Information Accueil ONE