Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable.

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1 Chapitre 1 La mise en œuvre du système d information comptable. L analyse des opérations économiques Missions et rôle de la comptabilité Le système comptable Droit et comptabilité Une entreprise est une organisation dans laquelle des personnes travaillent pour créer des biens et des services destinés à être vendus sur des marchés. 1. L analyse des opérations économiques 11. La diversité des opérations économiques Les opérations qui relient l entreprise aux différents agents économiques donnent lieu à des flux réels et financiers schématisés sous la forme suivante : Clients Fournisseurs Organismes sociaux Entreprise Direction SI Banques Etat Moyens techniques Moyens humains Actionnaires Flux réels : biens ou services entrant ou sortant de l entreprise, valorisés en unité monétaire et accompagné d une pièce justificative. Flux financiers : il s agit le plus souvent de la contrepartie monétaire du flux réel, mais peut aussi résulter d opérations financières (prêts, subventions, etc.). Ces flux sont accompagnés d une pièce justificative. Le système d information (SI) aura la tâche d enregistrer les flux entre l entreprise et les agents économiques. 1

2 12. L analyse des flux Trois éléments caractérisent un flux - une origine, aussi appelée ressource - une destination, aussi appelé emploi - une valeur, exprimée en euros Origine Destination Exemple : l entreprise PIAGO achète et vend des cyclomoteurs. Le 10 septembre, elle achète auprès de son fournisseur 10 scooters pour une valeur globale de ; elle règle comptant 30% de la marchandise. Le même jour, elle vend un cyclomoteur 2500 que le client paye comptant. Analyse des opérations Fournisseur Flux réel : (Facture ) ACHAT : 10 cyclomoteurs Flux financier: Chèque PIAGO SI Flux réel : (Facture ) VENTE : 1 cyclomoteur Flux financier: Chèque 2500 Client Conclusion : - toute opération peut être schématisée sous forme de flux reliant 2 partenaires économiques - toute opération permet d identifier un emploi et une ressource (c est ce qu on appellera le principe de la partie double). 1.3 Le schéma comptable des opérations La comptabilité retrace l ensemble des opérations économiques et les enregistre dans des comptes. Un compte regroupe des opérations de même nature : Nom du compte le flux entrant est inscrit au débit du compte (emploi) le flux sortant est inscrit au crédit du compte (ressource) Débit Crédit Sur la base de l exemple précédent, les opérations sont représentées ainsi : Opération 1 : Le 10 septembre, elle achète auprès de son fournisseur 10 scooters pour une valeur globale de ; elle règle comptant 30% de la marchandise. Achats Cyclomot Banque Fournisseur A retenir : pour toute opération = > Débit = Crédit 2

3 1.4 Organisation et classification des comptes : le Plan Comptable Général Le plan de comptes Les comptes sont regroupés en 7 classes : les 5 premières concernent les comptes de bilan, et les deux dernières les comptes de gestion. Compte Classe Objet Classe 1 Comptes de capitaux Comptes de passif dont les soldes créditeurs représentent les ressources de financement propre ou externe à long terme Classe 2 Comptes Comptes d actif qui enregistrent à leur débit les d immobilisations emplois durables, qu ils soient incorporels (brevets), BILAN GESTION Classe 3 Comptes de stocks et encours corporels (matériels) ou financiers (titres Comptes d actif qui enregistrent à leur débit les stocks existant dans l entreprise à la fin de chaque exercice comptable Classe 4 Comptes de tiers Comptes (d actif et de passif) qui enregistrent les flux à court terme : clients, fournisseurs, Etat, etc. Classe 5 Comptes de Comptes d actif (en principe) qui enregistrent les fonds trésorerie possédés par l entreprise (banque, caisse, etc.). Classe 6 Comptes de charges Comptes enregistrant à leur débit les charges de l exercice. Classe 7 Comptes de produits Comptes enregistrant à leur crédit les produits de l exercice. La codification La codification est décimale : l intitulé d un compte nécessite en général 3 chiffres. L entreprise peut développer la codification à 4, 6 ou 10 chiffres. Exemple : le compte 607 Achats de marchandises Le 1 er chiffre indique la classe Le 2 ème chiffre indique le type de compte Le 3 ème chiffre indique la nature précise du compte. Les règles de codification - 8 en 2 ème position : compte d amortissement - 8 en 3 ème position : compte de régularisation attaché au compte tiers concerné - 9 en 2 ème position : compte de dépréciation - 9 en 3 ème position : solde inversé par rapport au solde du compte de rattachement 3

4 2. Missions et rôle de la comptabilité Collecter de l information : la comptabilité retrace l ensemble des opérations qui relient l entité à son environnement économique et financier, pour les analyser, puis les retraiter en vue d élaborer des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe comptable). Diffuser de l information o Aux décideurs : la comptabilité doit permettre de dire si l activité de l entrepris est bénéficiaire ou déficitaire (analyse du compte de résultat par les soldes intermédiaires de gestion) o Aux apporteurs de fonds (actionnaires, créanciers, établissements bancaires) : la comptabilité donne à un instant T la situation du patrimoine de l entité et permet d apprécier sa solvabilité (analyse fonctionnelle du bilan). o Aux tiers institutionnels (administration fiscale, organismes sociaux, etc.) : la comptabilité doit permettre de satisfaire aux obligations d informations légales (liasse fiscale, bordereau de cotisation, déclaration de TVA, etc.). 3. Le système comptable 31. la comptabilité financière et la comptabilité de gestion Toute entreprise doit tenir une comptabilité financière (ou générale). En plus de la comptabilité générale, certaines entités vont développer une comptabilité de gestion permettant d améliorer le besoin d information des décideurs. Objectifs de la comptabilité générale - Répondre aux obligations légales : tenue d un livre de comptes, déclarations fiscales et sociales, etc. - Elaborer les documents de synthèse : bilan, compte de résultat, etc. - Permettre une analyse financière (étude de la solvabilité) Objectifs de la comptabilité de gestion - Déterminer le caractère bénéficiaire ou déficitaire d une activité/d un produit - Etablir des prévisions - Contrôler les prévisions aux réalisations 4

5 32. L organisation du système comptable Les opérations économiques sont saisies dans un «livre journal» de manière chronologique. Ces mouvements sont ensuite reportés dans les comptes de l entreprise ; ceux-ci sont regroupés dans le grand livre. Le livre journal et le grand livre peuvent être subdivisés en journaux auxiliaires et grandslivres auxiliaires afin de faciliter la répartition des travaux entre plusieurs employés ou services. 33. Les logiciels et progiciels de gestion L outil informatique s est généralisé et à simplifié la tenue de la comptabilité. Les écritures comptables sont saisies dans un progiciel de gestion (comptabilité intégrée) ou sur différents logiciels de gestion (comptabilité semi-intégrée). Schéma de traitement des données comptables en système classique 5

6 Schéma de traitement des données comptables en système centralisateur 6

7 4. Le droit et la comptabilité 41. Les sources du droit comptable Elles émanent de différentes institutions ou de la loi, aux niveaux européen et national. Sources Union européenne Législation Principaux textes et portée La 4e directive européenne est destinée à harmoniser les dispositions comptables des différents pays. Les règlements européens, d application obligatoire, fixent les règles de convergence vers les normes internationales. Les articles L à L du Code de commerce fixent le cadre des obligations comptables des entreprises établies en France. Textes réglementaires Les règlements émanent du Comité de la réglementation comptable (CRC) et ont force obligatoire d application. Ils sont adoptés après avis du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui émet également des avis et des recommandations. Le Plan comptable général (PCG) résulte de l arrêté ministériel du 22 juin Il est modifié par certains règlements du CRC. Doctrine Elle émane des organes professionnels : l Ordre des experts-comptables (OEC) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). 42. Le processus de normalisation Il revient au Conseil national de la comptabilité (CNC) d émettre des avis et des recommandations. Le CNC est composé de représentants du monde économique et social et de commissions spécialisées. Le président du CNC est désigné par le ministre de l Économie pour une durée de six ans. Certains avis du CNC sont transmis au Comité de la réglementation comptable (CRC), qui rédige les règlements. CNC et le CRC ont été remplacés par un organisme unique de régulation des normes comptables, l Autorité des Normes Comptables. Sa mission consiste à : adopter les règlements comptables nationaux applicables aux comptes individuels des entreprises après homologation par arrêté ministériel ; contribuer à l évolution des normes internationales et suivre leur application ; favoriser les rapprochements entre la comptabilité privée et la comptabilité publique. 7

8 43. Les principes comptables Articles Principes comptables PCG Principe de continuité de l activité : «La comptabilité permet d effectuer des comparaisons périodiques et d apprécier l évolution de l entité dans une perspective de continuité de l activité.» Principe de prudence : «La comptabilité est établie sur la base d appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d incertitudes présentes.» Principe de permanence des méthodes : «La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l application des règles et procédures.» Principe de non-compensation : «Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d actif et de passif» «Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits.» Principe d intangibilité du bilan d ouverture : «Le bilan d ouverture d un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l exercice précédent.» Principe de séparation des exercices : «Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l exercice, sont rattachés à l exercice les produits acquis à cet exercice (les charges supportées par l exercice)» Principe des coûts historiques : «La valeur brute des biens correspond à leur valeur d entrée dans le patrimoine.» Principe de comparabilité : «La comptabilité permet d effectuer des comparaisons périodiques et d apprécier l évolution de l entité dans une perspective de continuité d activité.» «La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d évaluation et de présentation des comptes qui ne peuvent être modifiées que si un changement exceptionnel est intervenu.» Principe d importance relative : «L annexe comporte toutes les informations d importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat.» Exemples Une créance, même à échéance lointaine, ne peut pas être évaluée à sa valeur actuelle. Le bilan ne peut pas être présenté en valeurs liquidatives (montants auxquels on pourrait céder les biens en cas de fin d activité). On n enregistre pas les plus-values éventuelles sur des titres inscrits au bilan. En revanche, une charge est constatée en cas de moins-value. Il n est pas possible de changer de mode de comptabilisation en fonction du résultat que l on veut obtenir. Seul un changement justifié par une meilleure information est autorisé, à titre exceptionnel. Il n est pas possible de déduire des dettes envers les fournisseurs, les acomptes versés par l entreprise. Chacune des sommes doit figurer séparément au passif et à l actif du bilan. On ne peut pas imputer sur l ouverture des comptes d une année des erreurs ou omissions constatées après la clôture de l exercice précédent. Les intérêts relatifs à un emprunt effectué en janvier N qui seront payés en N + 1 doivent être rattachés à l exercice N. Il n est pas possible de tenir compte des effets de l inflation pour déterminer la valeur d un bien à la fin d un exercice. Ce principe est lié à ceux de permanence des méthodes et de continuité de l activité. Le bilan et le compte de résultat rappellent les montants de chaque poste pour l exercice précédent. La comparaison avec les montants de l exercice doit refléter l évolution du poste due uniquement à la variation de la situation de l entreprise et non à des modifications de méthodes d évaluation ou d enregistrement comptable. L un des éléments de l annexe est la mention des engagements de garantie donnés. Mais si une grande entreprise s est portée caution pour un emprunt de et qu il s agit du seul engagement de ce type, on estime que cette valeur n est pas significative. Il est alors inutile de la mentionner en annexe. 8