COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX

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1 COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2016 L an deux mille seize, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONNETIER- MORNEX, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUME, Maire. Nombre de Conseillers : en exercice : 19, présents: 17, votants : 18 Convocation : Date : 29 janvier 2016 Transmise le : 30 janvier 2016 Présents : Mmes Claire MATTHEY, Muriel BAR, Julia LAHURE, Elodie BAZIN, Badia CHALEL, Claudine GRIMM-DESCOMBES, Pascale HEPP, Caroline LE BRIGAND, MM. Philippe MAUME, Pierre ROUSSET, Pascal BURGAT, Fabrice PERNET, Stéphane BOUVARD, Laurent CHIORINO, Michaël MANIGLIER, Alexis ROUX, Bruno VINARDI. Excusées : Mme Mireille GARIN-LAUREL a donné procuration à Mme Claudine GRIMM-DESCOMBES Mme Céline GOLDMAN Secrétaire de séance : Mme Caroline LE BRIGAND APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2015 est approuvé en séance et signé par les membres présents à cette précédente assemblée. 2016/01 AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE POUR ACHAT DE MATÉRIEL TECHNIQUE M. le Maire informe l Assemblée que, par courrier reçu fin décembre 2015, M. le député Martial Saddier annonce qu il accordera euros au titre de sa réserve parlementaire 2016, afin d aider à financer un projet d investissement de la Commune ; projet qui peut être notamment un «équipement en matériel». M. le Maire précise que le service technique de la Commune a besoin d un chariot élévateur afin d accéder dans les meilleures conditions de sécurité aux étagères de rangement les plus hautes situées sur la façade arrière du bâtiment technique. Le choix se porterait sur un modèle ayant une capacité de charge de 3,5 tonnes et une hauteur de levage de 3 mètres, pour un coût estimatif de hors taxe. M. le Maire propose à l Assemblée de valider l achat pour le service technique d un chariot élévateur et de l autoriser à solliciter la réserve parlementaire. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE : - de valider l achat d un chariot élévateur pour le service technique dont le montant estimatif est de ht ; - d autoriser M. le Maire à solliciter la réserve parlementaire et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2 2016/02 OUVERTURES DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 M. le Maire informe l Assemblée qu il convient de procéder aux ouvertures de crédits suivantes : 2158 (Autres installations, matériel et outillage techniques) (Matériel de transport) (Installations de voirie) (Matériel de bureau et matériel informatique) Ces sommes seront reprises au Budget Primitif Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, DÉCIDE, À L UNANIMITÉ, de procéder aux ouvertures de crédits comme énoncées ci-dessus. 2016/03 CRÉATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 2ÈME CLASSE M. le Maire indique à l Assemblée qu il convient de créer, à compter de ce jour 04 février 2016, un poste d Adjoint Administratif 2 ème classe à temps complet afin de recruter par voie de mutation l agent qui assurera les fonctions d accueil/population au service administratif de la Mairie. M. le Maire propose à l Assemblée de valider cette proposition. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, DÉCIDE, À L UNANIMITÉ, de créer à compter de ce jour 04 février 2016, un poste d Adjoint Administratif 2 ème classe à temps complet afin de recruter par voie de mutation l agent qui assurera les fonctions d accueil/population au service administratif de la Mairie. 2016/04 PORTAGE FONCIER PAR L ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74) M. le Maire informe l assemblée que la Commune sollicite l intervention de l Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour répondre à une Déclaration d Intention d Aliéner en vue de préempter des terrains nus situés dans un secteur stratégique, à proximité de l ancienne gare ferroviaire de Mornex. Ces acquisitions d opportunité permettront à la Commune de disposer d un tènement foncier pour l implantation d un parking-relais, notamment dans la perspective d une réouverture de la gare ferroviaire de Mornex, et pour la création d un point de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif des déchets. Le bien concerné, situé sur la Commune, est cadastré comme suit : Section N cadastral Situation Surface à acquérir A 278 Vers la Gare 04 a 68 ca A 279 Vers la Gare 04 a 08 ca Total : 08 a 76 ca

3 Cette préemption est réalisée sur la base d une évaluation communiquée par France Domaines, soit la somme de euros (dont euros de frais d agence).. Vu l article L du Code de l Urbanisme,. Vu l arrêté de préemption n du Directeur de l EPF 74 en date 14 janvier 2016,. Vu l article 20 des statuts de l EPF 74,. Vu le règlement intérieur de l EPF 74,. Vu les modalités d intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie, Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ : - APPROUVE les modalités d intervention et de portage de l EPF 74 pour la préemption des biens mentionnés ci-dessus ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l application de la présente délibération. 2016/05 PARTICIPATION AUX COLONIES DE VACANCES FOL/UFOVAL 74 POUR L ANNÉE 2016 M. le Maire rappelle à l Assemblée que dans le cadre de l action pour favoriser le départ des enfants de la Commune en colonies de vacances UFOVAL 74, la contribution aux frais de séjour pour l année 2015 était de 5.75 euros par jour et par enfant. Il précise qu en 2015, 8 enfants de la commune étaient concernés pour 101 jours cumulés, ce qui a porté la participation à euros. M. le Maire propose de reconduire cette participation pour l année Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, DÉCIDE, À L UNANIMITÉ, de participer financièrement aux frais de séjour des enfants de la Commune en colonies de vacances UFOVAL pour l année 2016, à hauteur de 5.75 euros par jour et par enfant domicilié sur la commune. 2016/06 FORÊT COMMUNALE : PROPOSITION DE TRAVAUX À RÉALISER POUR L EXERCICE 2016 M. le Maire donne la parole à M. Bernard Cugnet, référent ONF pour la Commune, qui présente à l Assemblée le programme d actions 2016 préconisé par l ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Ce programme est conforme au document d aménagement de la forêt communale approuvé par délibération du Conseil Municipal le 03 février 2011 et établi pour la période Il donne lecture du descriptif des actions proposées et leur localisation : 1.- Travaux sylvicoles susceptibles d être subventionnés : - dégagement manuel des régénérations naturelles Localisation : parcelle 17 (Esserts-Salève) Concerne : 3 ha Montant estimé : ht

4 2.- Travaux sylvicoles : - Dégagement manuel de plantation Concerne : 4 ha - Taille de formation Concerne : 2 ha - Protection contre le gibier : entretien de protections individuelles Localisation : parcelle 17 Concerne : unités Montant estimé : ht 3.- Travaux de maintenance : - entretien du périmètre : traitement manuel Localisation : parcelles 9 et 10 : bornes 50 et 67 Concerne : 1 km - entretien du parcellaire : traitement manuel Localisation : parcelles 9, 10 et 11 Concerne : 1.20 km Montant estimé : ht 4.- Travaux touristiques : - Mise en place de mobilier d accueil et signalétique Localisation : Forêt et pâturage des «13 Arbres» Concerne : fourniture et pose d un panneau d entrée de forêt avec mention PEFC et logo de la Commune Montant estimé : ht M. Bernard Cugnet explique l intérêt de suivre la proposition de l ONF concernant les points 1 et 2, et propose de ne pas donner suite aux 3 ème et 4 ème propositions qui ne présentent pas de caractère indispensable pour des prix relativement importants. M. le Maire propose de suivre cet avis et de retenir les deux premières actions proposées par l ONF pour une somme totale de ht. Le Conseil Municipal, entendu l exposé et après en avoir délibéré, DÉCIDE, À L UNANIMITÉ, de valider les actions en forêt communale pour l année 2016 comme suit et pour une somme totale de ht : 1.- Travaux sylvicoles susceptibles d être subventionnés : - dégagement manuel des régénérations naturelles Localisation : parcelle 17 (Esserts-Salève) Concerne : 3 ha Montant estimé : ht 2.- Travaux sylvicoles : - Dégagement manuel de plantation Concerne : 4 ha - Taille de formation Concerne : 2 ha - Protection contre le gibier : entretien de protections individuelles Localisation : parcelle 17 Concerne : unités Montant estimé : ht

5 FORÊT COMMUNALE : ÉTAT D ASSIETTE DES COUPES DE BOIS PROPOSÉ PAR L ONF POUR L ANNÉE 2016 M. le Maire donne la parole à M. Bernard Cugnet, référent communal auprès de l ONF, qui informe l Assemblée que les coupes de bois proposées par l ONF sont des coupes sanitaires (pour un aspect paysager et une protection du sol) à pratiquer sur la parcelle 16 au-dessus du practice de golf. Il s agit d une plantation artificielle de pins noirs ; sans régénération naturelle ; d accès difficile. M. Cugnet précise qu il est en attente de précisions complémentaires sur les modalités d exécution de ce projet de coupes. M. le Maire propose à l Assemblée de reporter la décision à un prochain conseil municipal, ce que l assemblée accepte À l UNANIMITÉ. 2016/07 SOCIÉTÉ D ÉCONOMIE ALPESTRE DE HAUTE-SAVOIE : COTISATION 2016 M. le Maire rappelle à l Assemblée que la cotisation annuelle de la Commune à la Société d Economie Alpestre (0.10 par habitant soit ) est maintenant versée par le biais de la Communauté de Communes «Arve et Salève». Il précise que la Commune peut apporter son soutien au fonctionnement de cet organisme en lui attribuant une contribution forfaitaire de 60. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, DÉCIDE, À L UNANIMITÉ, d apporter son soutien au fonctionnement de la Société d Economie Alpestre sous forme d une contribution forfaitaire de 60.