MINDJET MINDMANAGER - CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

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1 MINDJET MINDMANAGER - CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL Mise à jour : février 2012 Les présentes conditions de licence constituent un accord entre vous et la filiale Mindjet dont vous dépendez. Elles s'appliquent au logiciel qui les accompagne, et notamment aux supports sur lesquels vous l'avez reçu le cas échéant (sous la dénomination commune de «MindManager»). Les conditions s'appliquent également aux mises à jour, compléments, services Internet et services de support Mindjet associés au MindManager, excepté si d'autres dispositions accompagnent ces éléments. Dans ce cas, ces dispositions sont applicables. L'entité Mindjet dont vous dépendez est fonction de la régionrégion de votre résidence principale : Europe (en dehors du Royaume-Uni, l'irlande et la France), Moyen-Orient ou Afrique : Mindjet GmbH Royaume-Uni ou Irlande : Mindjet (UK) Ltd. Japon : Mindjet Co. Ltd. (KK) France : Mindjet SARL Autres régions, y compris les Etats-Unis : Mindjet LLC EN TELECHARGEANT ET EN INSTALLANT OU UTILISANT MINDMANAGER, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET («CLUF»). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CLUF, VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER MINDMANAGER, ET VOUS POUVEZ RETOURNER LE MINDMANAGER INUTILISE AU REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE SOUS TRENTE (30) JOURS ET OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU UN AVOIR D'UNE VALEUR CORRESPONDANT AU MONTANT DE LA LICENCE, LE CAS ECHEANT, DEJA PAYE A CONDITION DE PRESENTER UNE PREUVE D'ACHAT. «VOUS» DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU L ENTITÉ QUI ACCEPTE D ÊTRE LIÉE PAR LE PRESENT CLUF, SES EMPLOYÉS ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS AUXQUELS VOUS FAITES APPEL. VOUS ETES RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT DE LA PART DESDITS EMPLOYES ET PRESTATAIRES DE SERVICES. Page 1 sur 13

2 SI VOUS VOUS CONFORMEZ AU PRESENT CLUF, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE ACQUISE. 1. DROIT DE LICENCE ET DROITS D'UTILISATION DU MINDMANAGER. a. Droit de licence. MindManager vous est concédé sous licence, et non pas vendu. Mindjet se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés. En vertu du présent CLUF et sous réserve du paiement des frais de licences applicables, Mindjet accorde à chaque utilisateur une licence non exclusive et non transférable, exempte de droits de sous-licence, ainsi que le droit d'utiliser le code objet de MindManager pour les besoins internes de l'entreprise ou pour un usage personnel, et comme décrit dans la documentation de MindManager, pour la durée spécifiée dans un Document de Commande du MindManager. Si aucune durée de validité de licence n'est clairement indiquée, la licence est perpétuelle. Un «Utilisateur», au sens du présent document, désigne toute personne que vous avez autorisée à utiliser MindManager, que cette personne utilise ou non MindManager à un moment donné. Un «Document de Commande», au sens du présent document, sont des confirmations d'achat, des certificats de licence, des devis, des contrats directs signé («Direct Quotes»), des contrats d entreprise ou autres documents fournis par Mindjet ou contrats atteints avec Mindjet, sur lesquels est spécifié quel version de MindManager est acheté, le nombre d utilisateurs, les conditions de paiement ainsi que les conditions supplémentaires relatives à l'installation et à l'utilisation du MindManager pouvant amender ou modifier les conditions du présent contrat. Toutefois, les conditions générales définies dans un bon de commande n auront pas d effet. Ces droits font l'objet de restrictions techniques liées au MindManager et/ou de conditions de licence additionnelles spécifiées dans le Document de Commande du MindManager. Sauf dans les cas où un Modèle de Licence Alternatif est associé au Document de Commande du MindManager, ces conditions de licence autorisent, pour chaque licence concédée, l'installation et l'utilisation du MindManagerpar un (1) Utilisateur sur un nombre indéterminé d'ordinateurs (incluant les systèmes virtuels et les serveurs) pour la propre utilisation de cet Utilisateur. Un Modèle de Licence Alternatif, au sens du présent document, correspond à tout autre droit de licence d'installation et d'utilisation, y compris, mais sans limitation, une licence illimitée sur site, une licence sur site avec un nombre maximum d'utilisateurs ou une licence par périphérique, figurant dans un Document de Commande. Pour chaque licence par périphérique utilisée dans des salles de conférences, des centres de formation ou d autres établissements d enseignement, en vertu du présent CLUF et sous réserve du paiement des frais de licences applicables, Mindjet vous accorde une licence non exclusive et non transférable, exempte de droits de sous-licence, ainsi que le droit d installer le code objet du MindManager sur un (1) périphérique pour des besoins de Page 2 sur 13

3 formation ou les besoins internes de l'entreprise, et comme décrit dans la documentation applicable, pour la durée de licence spécifiée dans un Document de Commande du MindManager pour un nombre indéterminé d Utilisateur. Vous pouvez réaffecter une licence utilisateur uniquement : (i) si ledit Utilisateur a été licencié par vous ; (ii) si ledit Utilisateur a été transféré dans un service de votre entité juridique ne disposant pas de licence ; (iii) une fois tous les cent quatre-vingts (180) jours ; ou (iv) avec l'accord écrit préalable de Mindjet ou tel que défini dans le Document de Commande de MindManager. Votre utilisation de MindManager est limitée à la région dans laquelle l'achat du Logiciel a été facturé. Toutefois, si vous avez acheté MindManager dans l'un des états membres de l'union européenne, vous pouvez déployer MindManager dans n'importe quel pays membre sans restriction, sous réserve d'acceptation du présent CLUF. Vous pouvez utiliser et copier, mais en aucun cas exploiter ou distribuer, pour les besoins internes de l'entreprise, pour un usage personnel ou à titre de référence uniquement, la documentation qui accompagne MindManager dans le cadre d'une utilisation autorisée du MindManager. b. Installation et droits d'utilisation. Vous êtes autorisé à copier MindManager uniquement dans un format lisible par les ordinateurs à des fins de sauvegarde à froid ou d'archivage seulement. Vous pouvez copier et utiliser les images, cliparts, animations, sons, morceaux de musique, formes, clips vidéo et modèles fournis avec MindManager et identifiés comme étant utilisables dans les maps que vous créez. c. Titre. Les droits et le titre du contenu créé de votre part avec MindManager appartiennent à vous. Sauf disposition contraire dans une licence propre à une map ou à un modèle de map que vous avez acheté, vous êtes autorisé à distribuer vos maps. Mindjet se réserve tous les droits, titres et intérêts liés au MindManager et à sa documentation ainsi que les droits d'auteur, secrets industriels, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les enregistrements, les applications, les renouvellements et les extensions de ces droits. Vous ne pouvez en aucun cas supprimer les titres, marques commerciales ou noms commerciaux, mentions de droits d'auteur, légendes ou autres marques de propriété sur MindManager et sa documentation. Vous n'avez aucun droit sur les marques commerciales ou marques de services de Mindjet. Mindjet se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ce CLUF. 2. RESTRICTIONS DE LICENCE SUPPLEMENTAIRES. a. Limitations relatives à l utilisation. A moins que la législation en vigueur ne vous accorde davantage de droits malgré cette limitation, vous pouvez utiliser MindManager uniquement dans le cadre des conditions expresses stipulées dans le présent CLUF. Vous ne pouvez pas : Page 3 sur 13

4 modifier ou créer des dérivés basés sur MindManager; créer, développer, concéder sous licence, installer, utiliser ou déployer des logiciels ou services tiers pour contourner, permettre, modifier ou donner l'accès, les autorisations ou les droits pour contourner les limitations techniques du MindManager et les conditions de ce CLUF ; reconstituer la logique du MindManager, le décompiler ou le désassembler ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source du MindManager, intégralement ou en partie, excepté dans les limites expressément autorisées par la législation en vigueur ; faire un nombre de copies du MindManager plus élevé que celui stipulé dans le présent CLUF ou autorisé par la législation en vigueur ; publier MindManager pour que d'autres puissent le copier ; utiliser MindManager d'une manière non conforme à la législation ; vendre, concéder des licences ou des sous-licences, distribuer, prendre ou donner en location MindManager ni le prêter ou transférer de quelque manière que ce soit MindManager dans son intégralité ou en partie ou la clé de licence du MindManager à un tiers, sauf mention contraire dans le présent document ; ou utiliser MindManager pour des services commerciaux d'hébergement de logiciels. b. Utilisation d'une version antérieure non autorisée. Les droits accordés dans le présent CLUF n'incluent pas le droit d'utiliser une version du MindManager antérieure à la version achetée. Ce droit ne peut être obtenu que par la souscription d'un programme Mindjet Software Assurance and Support, tel que défini ci-dessous, pour MindManager. c. Rapport. Vous garderez des enregistrements précis sur votre utilisation du MindManager dans le cadre du présent CLUF, pendant au moins deux (2) ans à compter de la fin de la période de support ou de l'expiration de la licence du MindManager. Pendant la durée du présent CLUF, vous devrez présenter, de façon régulière et à la demande de Mindjet, un rapport sur le nombre de périphériques ou d'utilisateurs du MindManager. Mindjet peut demander ce type de rapport au maximum une fois par année calendaire. d. Droit d'audit. Mindjet peut organiser un audit, à ses propres frais, afin de vérifier que les droits d'utilisation du MindManager sont respectés. Les auditeurs seront nommés par Mindjet. L'audit ne peut être réalisé qu'une fois par année calendaire dans votre entreprise pendant les heures normales de bureau et ne doit pas avoir un impact négatif sur le fonctionnement de vos opérations. Si Page 4 sur 13

5 l'audit fait la preuve du non-respect des droits d'utilisation exposés dans le présent contrat, Mindjet vous facturera et vous devrez payer dans les plus brefs délais les licences de MindManager utilisées de manière non conformes au tarif en vigueur chez Mindjet à ce moment-là. Si le nombre de licences de MindManager illégales est supérieur à 5% du nombre total des licences que vous avez déclarées, le coût de l'audit vous sera facturé. 3. SERVICES DE SUPPORT. Mindjet fournit des services de support en ligne gratuits pour MindManager, décrits sur le site Mindjet propose d'autres services de support payants, notamment une assistance téléphonique, des mises à niveau, des mises à jour, etc. («Mindjet Software Assurance and Support» ou «MSA»). Les services MSA payants sont décrits sur la page Les conditions de ces services MSA peuvent faire l'objet de mises à jour par Mindjet si besoin est. Les conditions légales relatives aux services de maintenance et support payants sont stipulées à l'adresse et incluses dans le présent document à titre de référence. En acceptant ce CLUF, vous acceptez les conditions légales relatives aux services MSA payants. Notez en particulier qu'en achetant des services MSA, vous acceptez que Mindjet renouvelle automatiquement votre abonnement à ces services tous les ans et vous facture ce renouvellement chaque année (ou débite votre carte de crédit, selon le cas). Les éléments supplémentaires liés au code du Logiciel ou aux documents correspondants fournis par Mindjet dans le cadre des services de support, payés ou non, seront considérés comme faisant partie intégrante du MindManager et sont assujettis au présent CLUF. Mindjet peut utiliser, sans restriction, les informations techniques que vous lui fournissez à des fins professionnelles, y compris pour le support et le développement du produit. 4. LIMITATION DE GARANTIE. Mindjet garantit que les supports sur lesquels MindManager est distribué, le cas échéant, sont exempts de défaut et que MindManager fonctionnera en substance conformément à la documentation qui l accompagne pendant la période la plus longue entre la période de soixante (60) jours à compter de la date de livraison de MindManager ou la période d abonnement pendant laquelle Mindjet vous fournit MindManager, sauf mention contraire par la législation en vigueur. Si le support est défectueux, votre seul recours en cas de rupture de la présente garantie sera le remplacement par Mindjet du support défectueux qui lui sera renvoyé durant la période de garantie. Si MindManager ne fonctionne pas conformément à la documentation qui l'accompagne, votre seul recours sera que Mindjet, à sa convenance et à sa seule discrétion, soit corrige les défauts de MindManager, soit vous rembourse les frais de licence que vous avez payés, le cas échéant, pour MindManager à condition : (a) MindManager ait été installé et utilisé correctement à tout moment et Page 5 sur 13

6 conformément aux instructions figurant dans sa documentation ; (b) qu'aucune modification, altération ni aucun ajout n'ait été réalisé dans MindManager par une personne autre qu'un employé de Mindjet ou qu'un représentant autorisé de Mindjet ; and (c) que Mindjet reçoive une notification écrite de nonconformité pendant la période de garantie. Cela constitue votre seul et unique recours en cas de rupture de cette garantie limitée et la seule et entière responsabilité de Mindjet. INDEPENDAMMENT DE LA GARANTIE LIMITEE PRECEDENTE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, MINDJET ET SES CONCEDANTS DE LICENCE N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA GARANTIE SUSMENTIONNEE EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES, OU ISSUES DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CLUF OU COMMUNICATION AVEC VOUS, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION ET DE VICES CACHES, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 5. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, VOUS POUVEZ ETRE INDEMNISE PAR MINDJET, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET SES REVENDEURS UNIQUEMENT POUR LES DOMMAGES DIRECTS A HAUTEUR DU MONTANT PAYE POUR MINDMANAGER. VOUS NE POUVEZ PAS ETRE INDEMNISE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE, NOTAMMENT LE MANQUE A GAGNER OU LES PERTES D'OPPORTUNITES COMMERCIALES, L'INCAPACITÉ D'UTILISATION, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE, LES PERTES DE DONNEES, LES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPECIAUX, INDIRECT OU CONSECUTIFS, LE CÔUT DE COUVERTURE POUR LES PRODUITS DE SUBSTITUTION OU LES CHARGES DECAISSEES. Cette limitation s'applique : (i) à tout élément concernant MindManager, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers ou des programmes tiers, et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Elle s applique même si : (A) le recours ne produit pas d'effet, (B) Mindjet, ses concédants de licence ou ses revendeurs connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages, ou (C) Mindjet, ses concédants de licence ou ses revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages fortuits ou accessoires, auquel cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable. 6. PUBLICITE. Mindjet peut utiliser le logo de votre entreprise sur des listes de clients de diverses formes (liste imprimée, liste en ligne, etc.) et sur d'autres supports de marketing et de vente dans le seul but de vous identifier (ou votre employeur, selon le cas) comme client de Mindjet. Mindjet utilisera votre logo en conformité avec les directives d'utilisation que vous lui transmettrez et corrigera Page 6 sur 13

7 rapidement tout problème d'utilisation que vous porterez à son attention. Mindjet peut utiliser votre nom, votre logo, le lien vers votre site Web, vos propos et toute information fournie par vos soins pour élaborer des communiqués de presse et autres supports de marketing et de vente dans n'importe quel format (imprimé, audio, vidéo et autres) en relation avec votre utilisation des produits ou services Mindjet. Mindjet peut publier et diffuser librement de tels commentaires, informations ou citations. Mindjet ne publiera en aucun cas des informations personnelles identifiables sans votre accord écrit préalable. Mindjet n'est pas dans l'obligation de publier ou d'utiliser les informations ou logos que vous lui aurez transmis. Les droits que vous accordez à Mindjet ne sont pas assortis de frais. 7. DUREE ET RESILIATION a. Durée. Le présent CLUF sera effectif dès son acceptation et expirera à la fin de la période de licence et de ses éventuels renouvellements (collectivement dénommés «Période»). b. Résiliation. Mindjet peut résilier le présent CLUF immédiatement et sans préavis en cas de non-respect de votre part des conditions du CLUF. c. Effet de la résiliation. En cas de résiliation, vous êtes tenu de détruire toutes les copies de MindManager, ainsi que sa documentation et toutes les clés de licence qui vous ont été fournies. Vous devez également supprimer toutes les copies de MindManager, y compris les copies de sauvegarde, de tous les serveurs, ordinateurs et terminaux sur lesquels il est installé. Mindjet se réserve le droit de vous demander de certifier par écrit lesdites destruction et suppression de MindManager. Mindjet pourra, ponctuellement, modifier les dispositions du présent CLUF. Mindjet vous informera de tout changement important par courrier électronique ou par le biais d'un avertissement bien visible sur la page des mentions légales du site Web de Mindjet. Le fait que vous continuiez à utiliser MindManager signifiera que vous approuvez la modification. Toute disposition du présent CLUF nécessitant ou prévoyant son exécution après la résiliation ou l'expiration dudit CLUF subsiste, y compris et de manière non exhaustive, les sections 4 (Limitation de garantie), 5 (Exclusion et limitation de responsabilité), 7 (Durée et résiliation), 8 (Généralités) et 9 (Dispositions spéciales pour les résidents des Etats membres de l'union européenne). 8. GENERALITES. a. Intégralité du contrat. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessus), les éventuels avenants ou amendements à cet égard, et le Document de Commande, y compris les conditions légales relatives aux services MSA payants (le cas échéant), constituent l intégralité du contrat pour MindManager et les services de support et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs ou Page 7 sur 13

8 actuels, qu'ils soient écrits ou verbaux, y compris les conditions standard définies dans un bon de commande. b. Titres. Les titres figurant dans le présent CLUF ne sont indiqués qu'à des fins pratiques et n'ont aucune incidence sur l'interprétation du présent CLUF. c. Renonciation et modification. La non-exécution ou le non-exercice par l'une des parties d'un droit quelconque qu'elle détient en vertu du présent CLUF ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation audit droit. Le présent CLUF peut être modifié ou un quelconque des droits qu'il concède peut être abandonné uniquement par un document écrit signé par la partie visée. d. Divisibilité. Si une quelconque disposition du présent CLUF est déclarée illégale ou non exécutoire, elle s'appliquera dans les limites maximales autorisées par la loi et cette nullité n'affectera pas la légalité ni la force exécutoire des autres dispositions du présent CLUF. e. Restrictions à l exportation MindManager est soumis aux lois et réglementations relatives à l'exportation en vigueur aux Etats-Unis. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations relatives à l'exportation, nationales et internationales, applicables à MindManager. Ces lois incluent les restrictions quant aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l'utilisation finale. f. Données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la mise à disposition de MindManager et des services de support éventuels, Mindjet puisse se trouver dans l'obligation de traiter ou de conserver vos données personnelles et de transmettre lesdites données au sein de Mindjet ou à ses filiales. Ces activités de traitement, de stockage ou de transmission seront effectuées aux seules fins de permettre à Mindjet d'exécuter ses obligations en vertu du présent CLUF et ce, dans tous les pays dans lesquels Mindjet et ses filiales exercent leurs activités, y compris les pays hors de l'union européenne. Mindjet vous assure que Mindjet LLC se conforme actuellement à la législation Safe Harbor établie par le Département américain du commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données en provenance de l'union européenne. En outre, toutes les informations personnelles identifiables que vous fournissez à Mindjet seront traitées et stockées conformément à la politique de confidentialité de Mindjet, disponible à l adresse : g. Législation applicable. Si vous avez obtenu votre licence en Europe (en dehors du Royaume-Uni, de l'irlande et de la France), au Moyen-Orient ou en Afrique, le présent CLUF est régi par les lois en vigueur en Allemagne. Si vous avez obtenu votre licence au Royaume-Uni ou en Irlande, le présent CLUF est régi par les lois en vigueur au Royaume-Uni. Si vous avez obtenu votre licence au Japon, le présent CLUF est régi par les lois en vigueur au Japon. Si vous avez obtenu votre licence en Page 8 sur 13

9 France, le présent CLUF est régi par les lois en vigueur en France. Si vous avez obtenu votre licence dans un autre pays, y compris aux Etats-Unis, le présent CLUF est régi par les lois en vigueur dans l'etat de Californie aux Etats-Unis. Le présent CLUF n'est pas soumis aux principes de conflit de lois d'une quelconque juridiction ni à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. h. Portée juridique. Le présent CLUF vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis MindManager. Le présent CLUF ne modifie pas les droits que vous confère la législation de votre pays si cette dernière ne le permet pas. i. Déploiement, cession, transfert. Mindjet peut céder le présent CLUF en tout ou partie. Vous pouvez déployer MindManager au sein de votre entité juridique et de vos sociétés affiliées (définies ci-dessous) à condition : (i) que ledit déploiement se fasse dans la région où vous avez acheté MindManager (voir le second paragraphe du présent CLUF pour connaître les régions applicables) et (ii) que la Filiale dans laquelle MindManager est déployé accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent CLUF. Vous pouvez céder l ensemble de vos droits définis par le présent CLUF relatifs à l'utilisation de MindManager si et seulement si la durée de la licence de MindManager est perpétuelle, et transférer par la suite MindManager à une autre personne ou entité juridique qui n'est pas une Filiale, aux conditions suivantes : (A) le transfert se fait uniquement dans la région applicable dans laquelle vous avez acheté MindManager, (B) vous transférez également le présent CLUF, ainsi que MindManager et toutes les autres composantes logicielles ou matérielles fournies avec MindManager acquis par vos soins, y compris toutes les copies, mises à jour et versions précédentes, à ladite personne ou entité et (C) le bénéficiaire du transfert accepte de se conformer à toutes les dispositions du présent CLUF. Toute tentative de déployer MindManager ou de céder le présent CLUF en violation de la présente section est nulle et non avenue. En vertu des dispositions précédentes, le présent CLUF aura force exécutoire et s'appliquera au profit des successeurs et ayants droit autorisés par les parties. Dans le cadre du présent CLUF, une «Filiale», par rapport à votre entité juridique, désigne une autre entité juridique qui contrôle votre entité juridique, est contrôlée par elle ou fait l'objet d'un contrôle commun avec elle. Dans ce contexte, le terme «contrôle» correspond à des droits de vote de 50 % ou plus. j. Autres. Mindjet, Mindjet Connect, MindManager et MapsForThat sont des marques déposées de Mindjet aux Etats-Unis et dans d'autres pays. 9. DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES RESIDENTS DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. a. Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de Page 9 sur 13

10 l'union européenne. Si vous avez acquis MindManager dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la section 5 (Exclusion et limitation de responsabilité) ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité légale de Mindjet en cas de dommages est limitée comme suit : (i) La responsabilité de Mindjet est engagée uniquement à hauteur du montant des dommages habituellement prévisibles au moment de la signature du contrat d'achat, pour les dommages résultant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle substantielle et (ii) Mindjet ne saurait être tenu responsable des dommages découlant d'un manquement par négligence légère à une obligation contractuelle non substantielle. La limitation de responsabilité susdite ne s'applique pas à la responsabilité légale impérative, en particulier à la responsabilité découlant d'une intention délictueuse ou d'une négligence grave, à la responsabilité au titre de la législation allemande sur la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité en cas de garantie spécifique prévue ou à la responsabilité pour les dommages corporels causés de manière volontaire. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables afin d'éviter et de limiter les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde de MindManager et de vos données informatiques conformément aux dispositions du présent CLUF. b. Garantie limitée pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis MindManager dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la section 4 (Limitation de garantie) ne vous est pas applicable. En revanche, Mindjet garantit que le logiciel fournit les fonctionnalités décrites dans la documentation qui l'accompagne (les «fonctionnalités établies») pendant la période de garantie limitée à compter de la réception du logiciel, s'il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans la présente sous-section, la «période de garantie limitée» est d'un an si vous êtes un utilisateur professionnel et de deux ans dans les autres cas. Les différences non substantielles par rapport aux fonctionnalités établies ne doivent pas être prises en compte et ne donnent pas droit à garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS AUX ELEMENTS DE MINDMANAGER QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE AUX MISES A JOUR, VERSIONS PRELIMINAIRES, VERSIONS D'EVALUATION, A LA VISIONNEUSE, NI AUX LOGICIELS MINDMANAGER QUE VOUS AVEZ MODIFIES DANS LA MESURE OU DE TELLES MODIFICATIONS ONT ENTRAINE L'APPARITION D'UN DEFAUT. En cas de recours à la garantie, pendant la période de garantie limitée, vous devez renvoyer, à nos frais, le logiciel MindManager accompagné de la preuve d'achat à l'endroit où vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités de MindManager diffèrent de façon substantielle par rapport aux fonctionnalités établies, Mindjet peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer MindManager. Si ces mesures Page 10 sur 13

11 échouent, vous êtes en droit de demander une réduction du prix d'achat (réduction) ou d'annuler le contrat d'achat (résiliation). c. Cession, transfert pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne. Si vous avez acquis MindManager dans un Etat membre de l'union européenne et si vous résidez habituellement dans ce pays, la limitation de la clause (A) de la section 8 (i) (Déploiement, cession, transfert) (concernant le transfert de MindManager) ne vous sont pas applicables. 10. FONCTIONNALITES DE MINDMANAGER. a. Mindjet Connect. MindManager interopère avec le service Mindjet Connect, un outil de gestion du travail collaboratif qui vous permet de collaborer, de gérer des réunions, de partager des informations, d organiser le travail et de stocker des documents. Vous pouvez accéder aux maps et à tout contenu stocké dans un compte Mindjet Connect à l aide de MindManager. MindManager vous permet de créer, de modifier et de sauvegarder vos maps et tout autre contenu dans Mindjet Connect, mais également de les partager et de les publier. L'utilisation de Mindjet Connect est soumise à des conditions spécifiques et distinctes, y compris à des limitations concernant le nombre de maps que vous pouvez stocker, partager ou publier par le biais de MindManager et de Mindjet Connect, la quantité de stockage global ou autre. b. Sécurité des contenus partagés. Vous reconnaissez que le partage de contenu à l aide de la fonctionnalité «Partager» de MindManager n est pas un moyen sécurisé de transfert de contenu. L'utilisation de cette fonctionnalité met le contenu partagé à la disposition du public en procurant un accès au contenu hébergé sur les serveurs Mindjet à d autres personnes, qui à leur tour peuvent accorder l accès à ce contenu à des tiers. En utilisant cette fonctionnalité de MindManager, vous prenez le risque de rendre accessible des contenus à des tiers dont il n'était pas votre intention qu'ils puissent les visualiser. La fonctionnalité «Partager» de MindManager n'est pas destinée à être utilisée pour des documents par nature confidentiels. c. Services Internet. Mindjet fournit des services Internet et des fonctions intégrées à MindManager qui peuvent récupérer du contenu associé de Mindjet (y compris MapsForThat.com) et interopérer avec d autres ressources ou sites externes tiers. Ces fonctions sont par exemple les modèles, les mises à jour, des parties de maps, l aide en ligne et les services de support de Mindjet. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces services Internet. Pour utiliser ces fonctions, un accès à ces sites, ressources ou fournisseurs externes peut être exigé. L utilisation desdits sites ou ressources externes est soumise aux conditions supplémentaires de ces sites ou fournisseurs externes (par exemple, MapsForThat.com, Bing, Amazon, Google, ebay, Facebook et MySpace). Vous reconnaissez Page 11 sur 13

12 que Mindjet n est pas responsable de la disponibilité de ces ressources ou sites externes et ne cautionne ni n est responsable des contenus, publicités, produits ou autres documents figurant sur ces ressources ou sites Web tiers, ou mis à disposition par leur biais. Tout contenu soumis à Mindjet par un Utilisateur doit être conforme aux normes de contenu de Mindjet, disponibles à l adresse : Vous acceptez par ailleurs que Mindjet ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés ou prétendument causés par ou en relation avec l utilisation des contenus, biens ou services disponibles sur lesdits sites ou ressources ou par leur biais. Sauf stipulation contraire dans les documents accompagnant les services, Mindjet peut modifier ou annuler à tout moment ces services Internet. Ces services Internet se connectent à MindManager ou aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès par Internet. Dans certains cas, vous ne recevez pas de message distinct lorsque MindManager se connecte aux services Internet. d. Mindjet Design Partner. Si vous adhérez au programme Mindjet Design Partner, MindManager effectuera un suivi de votre utilisation de l interface utilisateur et de certaines fonctions et enverra régulièrement à Mindjet les informations correspondantes, notamment votre adresse IP. Les informations collectées par Mindjet servent à améliorer MindManager. Ces informations sont regroupées de façon anonyme et ne sont pas personnellement identifiables. La participation au programme est basée sur le volontariat et vous pouvez décider de vous désinscrire à tout moment. e. Evaluation et conversion. Si vous avez reçu MindManager sous la forme d'une version d'évaluation, les droits d'utilisation associés dont vous disposez sont limités à la période d'évaluation. La durée de la période d'évaluation est définie lors du processus d'activation et la version d'évaluation peut contenir une partie des caractéristiques et des fonctions de la version complète. Vous avez éventuellement la possibilité de convertir votre évaluation en abonnement ou en licence permanente. Les options de conversion vous seront présentées au moment de l'expiration de la période d'évaluation. A l'expiration de la période d'évaluation sans conversion, la plupart des fonctions de MindManager cesseront de fonctionner. A ce moment-là, MindManager passera en mode visionneuse et vous pourrez continuer à ouvrir, visualiser et imprimer les documents créés avec MindManager. Si votre version de MindManager est une version que vous avez convertie ou échangée à partir d'une version précédente sous licence, vous acceptez, une fois que vous avez installé et que vous utilisez MindManager, de ne plus utiliser la version précédente. Mindjet se réserve le droit de demander la preuve de la destruction et de la suppression de la version précédente de MindManager. f. Mise à niveau. Si vous recevez une mise à niveau de MindManager dans le cadre de Page 12 sur 13

13 services MSA ou de l'achat d'une licence de mise à niveau, le présent CLUF remplace le contrat associé à la version de MindManager mise à niveau. Après la mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser la version précédente de MindManager mise à niveau. g. Licences NFR. Si vous avez acquis MindManager dans le cadre d'une licence «NFR» (Not for Resale) vous n'êtes pas autorisé à revendre ni à céder la licence à un tiers. h. Exclusion de garantie pour les licences d'évaluation et NFR. Sous réserve de la section 4 (Limitation de garantie) et de la section 9(b) (Garantie limitée pour les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'union européenne), si vous avez acquis MindManager sous la forme d une version d'évaluation ou dans le cadre d'une licence NFR, MINDMANAGER VOUS EST FOURNI «EN L'ETAT» SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. MINDJET, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET SES REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION (OU D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION) DE MINDMANAGER. i. Licences à durée limitée, Logiciel sous abonnement. Si vous avez acquis MindManager sous la forme d'un abonnement pour une période limitée, les droits d'utilisation de MindManager dont vous disposez sont limités à la période d'abonnement définie dans le Document de Commande. Notez en particulier qu'en achetant MindManager sous la forme d un abonnement, vous acceptez que Mindjet renouvelle automatiquement votre abonnement à MindManager tous les ans et vous facture ce renouvellement chaque année (ou débite votre carte de crédit, selon le cas). Vous avez également la possibilité de prolonger votre abonnement au-delà d un (1) an ou de le convertir en licence perpétuelle. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser MindManager jusqu'à la fin de la nouvelle période d'abonnement. Une fois l'abonnement arrivé à expiration, vous êtes légalement tenu d'arrêter d'utiliser MindManager, de le détruire et de le supprimer. Mindjet se réserve le droit de demander la preuve de la destruction et de la suppression de MindManager. Dans le cadre de votre abonnement, les services MSA sont inclus dans les frais d'abonnement applicables. Les services MSA prennent fin à l'expiration de votre abonnement. Page 13 sur 13