PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni le 03 décembre 2009 à 17h30 au siège de la Communauté, sous la présidence de M. René DESSERT, Président de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne. Etaient présents : Monsieur René DESSERT, Président, Madame Marie-Carole CIUNTU, Vice-président, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Vice-président, Monsieur Régis CHARBONNIER, Vice-président, Monsieur Roger GUILLEMARD, Vice-président, Monsieur Bernard HAEMMERLÉ, Vice-président, Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Vice-président, Étaient absents excusés: Monsieur Jean-Jacques DARVES, Vice-président, Monsieur Guy LE DŒUFF, Vice-président, La séance est ouverte à 17H45 ; Le quorum étant atteint, les membres du Bureau décident de délibérer sur les décisions suivantes, portées à l ordre du jour. **** La réunion du Bureau Communautaire du 26 novembre dernier n a pas donné lieu à un procèsverbal dans la mesure où aucune décision n a été prise. 1/5

2 DELIBERATION A L ORDRE DU JOUR : DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché ayant pour objet la mise en place d un dalot et l aménagement du réseau de collecte des eaux usées avenue de Grosbois à Boissy-Saint-Léger. DB : Avis sur la modification du P.O.S de la commune de Noiseau. DB : Réalisation d une étude faune/flore sur le domaine du Piple. DB : Autorisation donnée au Président de la Communauté d'agglomération du Haut Valde-Marne pour signer et déposer un permis de démolir relatif à un bâtiment situé sur le terrain cadastré AZ 346 d une surface de m 2 sur la commune de Sucy-en-Brie. **** DB : Autorisation donnée au Président pour la signature du marché ayant pour objet la mise en place d un dalot et l aménagement du réseau de collecte des eaux usées avenue de Grosbois à Boissy-Saint-Léger. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU la délibération du Conseil Communautaire n DC en date du 17 avril 2008 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, VU le rapport d'analyse des offres ci-annexé, rédigé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage et validé par la direction générale des services techniques, VU le rapport du Bureau Communautaire DB CONSIDERANT qu'il appartient au bureau communautaire d autoriser l exécutif communautaire à signer les marchés à procédures adaptées d un montant supérieur à HT, Le Bureau, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Président à signer le marché le marché n ayant pour objet la mise en place d un dalot et l'aménagements du réseau de collecte des eaux usées avenue de Grosbois a Boissy-Saint-Léger avec l entreprise SETP (80 avenue du Général de Gaulle, THIAIS) pour un montant prévisionnel inscrit au devis quantitatif estimatif chiffré à ,00 HT. DIT que les crédits seront imputés au chapitre 011 du budget communautaire assainissement (fonction 811). 2/5

3 DB : Avis sur la modification du P.O.S de la commune de Noiseau. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l Urbanisme et notamment les articles L et suivants, et R et suivants relatifs aux procédures d élaboration, de modification, de révision et de mise à jour des plans locaux d urbanisme, VU l article 55 de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, fixant le cadre des dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d habitat social, VU la délibération de la commune de Noiseau, en date du 7 mai 2003 prescrivant la révision de son document d urbanisme, VU l arrêté municipal n portant ouverture d un enquête publique relative à la modification de la zone UD, VU le courrier de la commune de Noiseau adressé à la Communauté d Agglomération le 23 octobre 2009, VU le rapport DB , ENTENDU le Rapporteur, CONSIDERANT que le projet de modification du P.O.S. de la commune de Noiseau favorise de par ses dispositions l implantation de logements sur des parcelles situées en entrée de ville, Le Conseil Communautaire, APRES EN AVOIR DELIBERE EMET un avis favorable sur le projet de modification du P.O.S. de la commune de Noiseau. DB : Réalisation d une étude faune/flore sur le domaine du Piple. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Général relative au périmètre d espace naturel sensible sur une partie du domaine du Piple en vue de son acquisition et de son ouverture au public ; VU le rapport DB ENTENDU le Rapporteur 3/5

4 CONSIDERANT le caractère remarquable du domaine du Piple en raison de sa biodiversité, de sa situation aux portes de l Arc boisé et de l inscription du site comme priorité régionale ; CONSIDERANT les conclusions de l étude ACT consultant sur le devenir du domaine du Piple et la présence fortement soupçonnée d espèces protégées comme le grand capricorne ; CONSIDERANT les projets d aménagement envisagés sur le domaine et plus particulièrement la réalisation d un équipement sportif sur la commune de Boissy-Saint-Léger ; Le Bureau Communautaire APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le lancement d une procédure de marché public pour la réalisation d une étude faune / flore sur le domaine du Piple ; AUTORISE le Président à signer les pièces constitutives du marché ; AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l Agence des espaces verts et du Conseil général du Val-de-Marne et à signer les pièces correspondantes ; DIT que les crédits seront inscrits au budget de 2010, chapitre 20 article DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Monsieur JEGOU ne prend pas part au vote DB : Autorisation donnée au Président de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne pour signer et déposer un permis de démolir relatif à un bâtiment situé sur le terrain cadastré AZ 346 d une surface de m2 sur la commune de Sucy-en-Brie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l Urbanisme, notamment les articles L à L et R et suivants relatifs au permis de démolir ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 26 juin 2003 relative à la définition de l intérêt communautaire en matière de développement économique ; VU la délibération du Conseil Communautaire DC en date du 18 décembre 2003 déclarant d intérêt communautaire le secteur de Sucy Ouest ; VU le Plan d Occupation des Sols de la commune de Sucy-en-Brie approuvé le 3 juin 1998 ; VU la délibération du Bureau Communautaire DB en date du 21 février 2008 relative à l acceptation de la rétrocession à la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne des terrains propriétés de Haut Val-de-Marne Développement sur le secteur de Sucy Ouest ; 4/5

5 VU le rapport DB ; CONSIDERANT que la construction doit être démolie pour permettre la réalisation d une opération d aménagement à vocation de développement économique, CONSIDERANT qu il est nécessaire de démolir cette construction afin d éviter son occupation sans autorisation, Entendu le rapporteur, Le Bureau Communautaire APRES EN AVOIR DELIBERE, Article unique : autorise le Président ou son représentant à signer et à déposer la demande de permis de démolir concernant le bâtiment situé sur le terrain cadastré AZ 346 rue du Chemin Vert sur la commune de Sucy-en-Brie. Aucune autre délibération n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 19H00 5/5