Guide du Cycle des projets du FEM à l intention des points focaux opérationnels

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1 Guide du Cycle des projets du FEM à l intention des points focaux opérationnels Qu est-ce qu un cycle des projets et pourquoi est-il important? Un cycle des projets décrit les diverses phases selon lesquelles les projets doivent s articuler du début à la fin de manière à réaliser leurs objectifs. Ce cycle présente des caractéristiques spécifiques qui varient selon l Entité d exécution du FEM considérée, mais il possède les composantes fondamentales illustrées à la figure 1 cidessous. Il permet d établir une séquence d activités pour élaborer, exécuter et évaluer les projets, qui débouche sur de nouveaux projets. Il a pour but d améliorer la gestion des projets en veillant à ce que toutes les questions et situations pertinentes soient prises en considération lors de la conception et de l exécution de ceux-ci. (Figure 1) Encadré 1 : Terminologie de base Le Directeur général (DG) et Président du FEM dirige le Secrétariat du FEM qui coordonne l exécution des projets et programmes du Fonds ainsi que la formulation de ses politiques et stratégies opérationnelles. Les conventions internationales pour lesquelles le FEM fait fonction de mécanisme financier sont : la Convention sur la diversité biologique; la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Les Entités d exécution du FEM sont 10 organisations multilatérales de développement chargées d identifier les projets et de gérer leur exécution. Ce sont : le PNUD, le PNUE, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID), le Fonds international de développement agricole (FIDA), l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) et l Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Le Conseil du FEM est le principal organe de gouvernance du Fonds. C est un conseil d administration indépendant chargé au premier chef d élaborer et d adopter des programmes et de les évaluer. Il compte 32 membres représentant les pays membres du FEM. Un point focal opérationnel (PFO) du FEM est nommé pour chaque pays bénéficiant d apports du FEM. Le PFO est chargé de gérer les aspects opérationnels du FEM dans le pays, et notamment d approuver les propositions de projets pour certifier qu elles sont cohérentes avec les priorités et plans nationaux ainsi que de faciliter la coordination et l intégration des activités du FEM dans le pays y inclus les consultations. La fiche d identification de projet (FIP) est une brève description (maximum 4 pages) d une idée de projet qui est utilisée par le FEM pour déterminer si le projet envisagé répond à certains critères fondamentaux. Dans l affirmative, le projet est inscrit dans la filière du FEM, c est-à-dire que des fonds sont alloués au projet pour en couvrir les coûts (fonds qui ne sont engagés que lorsque le DG a approuvé le projet). Une subvention de préparation de projet (SPP) est une petite somme d argent allouée pour couvrir certains coûts de préparation encourus par l entité proposant le projet. Elle regroupe les anciennes subventions des blocs A, B et C du PDF. Le Groupe consultatif pour la science et la technologie (STAP) fournit au FEM des conseils objectifs de nature scientifique et technique. Un Programme de travail est un ensemble de FIP de projets et/ou d approches programmatiques distincts qui fait l objet d un examen pour déterminer la cohérence générale du portefeuille et qui est approuvé par le Conseil du FEM (à savoir, les FIP des projets standard, des programmes-cadres et des activités habilitantes de plus de dollars EU). Guide du Cycle des projets du FEM Page 1 de 12

2 Qu est-ce que le cycle des projets du FEM? Le cycle des projets du FEM définit les étapes par lesquelles doivent passer les projets pour être approuvés par le FEM et pour recevoir des fonds et/ou des engagements de financement (Figure 2). Il y a dans le cycle des projets 4 points où le Secrétariat et/ou le Conseil du FEM interviennent pour examiner les documents relatifs aux futurs projets et pour prendre les décisions relatives à leur financement (Étapes 1, 2, 3 et 4 décrites dans le document traitant du Cycle des projets du FEM). Ces 4 points sont représentés par des cases grises dans l illustration ci-dessous. Les cases vert olive indiquent les étapes du cycle des projets où le pays bénéficiaire, appuyé par l Entité d exécution du FEM qui est son partenaire, prend l initiative. (Figure 2) Encadré 2 : Types de projets du FEM Les projets standard (ou projets de grande envergure) sont des projets recevant plus de 1 million de dollars EU de la Caisse du FEM. Les projets doivent s inscrire dans la ligne des priorités nationales et satisfaire aux exigences d admissibilité au titre des Conventions, d une priorité stratégique du FEM et soit d un programme d opérations du FEM, soit d une mesure d intervention à court terme. Les parties proposant les projets œuvrent en étroite coopération avec le point focal opérationnel du FEM du pays concerné (qui approuvent officiellement les idées de projet) et les Entités d exécution du FEM pour développer les idées et pour préparer et mettre en œuvre les projets conformément au cycle des projets du FEM. Les projets standard dont approuvés par le Conseil du FEM. Les plateformes-cadres sont également des projets standard, puisqu elles sont financées à raison de plus de 1 million de dollars EU. Elles se composent de plusieurs projets distincts. Leur cycle d approbation diffère légèrement de celui des projets standard proprement dits et il sera décrit dans un prochain document du Conseil du FEM sur les approches programmatiques qui sera examiné par le Conseil lors de sa réunion d avril Les projets de taille moyenne (ou projets de moyenne envergure) sont des projets recevant jusqu à 1 million de dollars EU de la Caisse du FEM. Le cycle des projets de taille moyenne est accéléré, de manière à autoriser une participation plus diverse des ONG et autres organisations de la société civile à l élaboration et à la mise en œuvre des projets. Le Conseil du FEM a délégué ses pouvoirs d approbation des projets de taille moyenne au DG. Le FEM fournit des financements au titre des activités habilitantes aux fins de la préparation d un plan, d une stratégie ou d un programme visant à répondre aux engagements pris en vertu d une convention environnementale mondiale ou pour élaborer une communication nationale ou un rapport à une convention. Le cycle des projets des activités habilitantes de plus de 1 million de dollars est identique à celui des projets standard. Le cycle des projets des activités habilitantes de moins de 1 million de dollars est identique à celui des projets de taille moyenne traités au titre des procédures accélérées. Les projets de microfinancement sont des projets recevant un financement plafonné à dollars EU octroyé à des organisations non gouvernementales ou communautaires par le biais du Programme de microfinancements du FEM. Bien qu ils soient alignés sur les stratégies des domaines thématiques du FEM, ces projets ont un cycle de projet très différent de ceux des autres projets du FEM, étant donné que l examen et la sélection des projets se situe au niveau national (pour de plus amples informations, consulter le site web du PMF/FEM). Guide du Cycle des projets du FEM Page 2 de 12

3 Quelles sont les relations entre le cycle des projets du FEM et ceux des Entités d exécution du FEM? L Entité d exécution du FEM qui a été choisie comme partenaire pour le projet peut avoir des exigences supplémentaires en matière de programmation, d évaluation préalable et de mise en œuvre et il convient donc que les PFO consultent l Entité d exécution concernée à ce sujet. Le stade de la programmation est d une importance toute particulière pour assurer la prise en compte des problèmes de l environnement mondial dans les activités prioritaires des pays visant au développement durable. L exécution du projet se déroule conformément aux règles et règlements de l Entité d exécution du FEM, tout en se conformant aux exigences du FEM relatives au suivi et à l évaluation. Qui sont les principaux acteurs intervenant dans le cycle des projets? Ce sont le Secrétariat du FEM, le DG, le Conseil du FEM, les Entités d exécution du FEM, les points focaux du FEM et les auteurs des projets; le STAP et les secrétariats des conventions émettent des commentaires sur les idées de projet au moment de la soumission des FIP au FEM. Combien de temps le processus d approbation des projets exige-t-il? Le processus d approbation des projets, depuis le moment où la FIP est approuvée par le Conseil du FEM et inscrite dans un programme de travail jusqu au moment où le descriptif de projet est approuvé par le DG, ne doit pas dépasser 22 mois. Pourquoi le cycle des projets du FEM a-t-il été modifié? Une évaluation du cycle des projets du FEM a conclu en 2006 à l inefficacité et à l inefficience de la formule alors en vigueur. En conséquence, le Conseil du FEM a demandé qu un nouveau cycle soit mis en vigueur, nouveau cycle où la phase allant de l identification au démarrage des projets ne prendrait pas plus de 22 mois, sans porter atteinte à la qualité des projets ni à l obligation de reddition de comptes financiers. Quelles sont les principales différences avec l ancien cycle des projets? Outre la réduction du nombre d étapes, les dispositions du nouveau cycle des projets réduisent également les exigences relatives à la documentation en concentrant les examens de la FIP et du descriptif de projet menés par le Secrétariat du FEM sur les critères qui sont d une importance vitale en vue de la réalisation des objectifs justifiant l octroi des subventions du FEM. Guide du Cycle des projets du FEM Page 3 de 12

4 Quelles sont les grandes étapes du cycle des projets du FEM? Le FEM apporte son concours à différents types de projets (voir encadré 2), selon le montant des ressources requises pour la réalisation des activités. Pour la plupart des types de projets (projets standard, plateformes-cadres, activités habilitantes avec apport du FEM de plus de dollars EU), le cycle des projets s articule en 4 étapes; certains autres projets (projets de taille moyenne, activités habilitantes avec apport du FEM de moins de dollars EU) sont traités au titre de procédures accélérées. Le cycle des projets du FEM est décrit en détail dans un document élaboré pour la réunion du Conseil du FEM de juin Les étapes du cycle des projets varient selon le type de projet dont il s agit. Cycle ordinaire Projets standard Activités habilitantes avec apport du FEM de plus de dollars EU Cycle accéléré Projets de taille moyenne Activités habilitantes avec apport du FEM de moins de dollars EU Le cycle des projets est-il le même, que le financement du FEM sollicité soit fourni par la Caisse du FEM, le Fonds spécial pour les changements climatiques ou le Fonds pour les pays les moins avancés? Le cycle des projets est essentiellement le même, que l auteur du projet sollicite un financement auprès de la Caisse du FEM, du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC) ou du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA). Toutefois, les projets financés par ces deux derniers fonds présentent certaines différences : Les modèles de FIP et de demande de SPP sont différents et ils figurent dans une catégorie spéciale sur le site web du FEM. Les FIP sont présentées au DG pour approbation en continu (à savoir sans date précise arrêtée pour la soumission des fiches) et sont de même transmises au Conseil en continu. Pour les projets financés par le FPMA, la distinction entre les projets standard et de taille moyenne est différente : sont considérés comme projets de taille moyenne les projets financés à hauteur de 2 millions de dollars EU et comme projets standard les projets dont le financement dépasse 2 millions de dollars EU. Guide du Cycle des projets du FEM Page 4 de 12

5 Cycle des projets du FEM : Projets standard (Figure 3) Étape 1 Examen des idées de projet par le DG du FEM En consultation avec les parties preantes, les auteurs du projet décrivent leur idée dans un document de 4 à 8 pages dit fiche d identification de projet (FIP). La FIP est approuvée par le PFO. La FIP est soumise par l Entité d exécution du FEM au Secrétariat du FEM pour examen (qui a lieu dans les 10 jours ouvrables après réception de la FIP). On notera que les FIP peuvent être soumises en continu. La FIP est diffusée pour commentaires (devant être émis dans les 5 jours ouvrables après réception de la FIP) à toutes les Entités d exécution du FEM et au secrétariat des conventions concernées. Note : Toutes les FIP approuvées par le DG sont transmises au Groupe consultatif pour la science et la technologie (STAP) pour examen. Les remarques du STAP sont publiées sur le site web du FEM avec les FIP, dans le programme de travail. Le but principal est de s assurer que le projet envisagé : a. Relève d un pays pouvant prétendre à l appui du FEM; b. Est cohérent avec les objectifs et programmes stratégiques du FEM; c. Est présenté par l entremise d une Entité d exécution du FEM qui possède un avantage comparatif pour appuyer le projet; d. Est assorti d une estimation des coûts ainsi que de renseignements concernant le cofinancement escompté; e. Demande au FEM un don d un montant approprié au vu des ressources disponibles dans le domaine d intervention concerné et de l allocation attribuée au pays par le Dispositif d allocation des ressources; f. Indique clairement les jalons des futures étapes de préparation. La FIP est approuvée (le cas échéant) et inscrite au prochain programme de travail du FEM (qui réunit plusieurs FIP) devant être examiné par le Conseil du FEM. Les auteurs du projet peuvent alors entreprendre la préparation de celui-ci, en sachant, toutefois, que les membres du Conseil pourront exprimer des préoccupations de nature politique ou stratégique (voir l étape 2 ci-dessous). Les auteurs du projet peuvent demander une subvention de préparation de projet (SPP) au moment où ils soumettent la FIP pour approbation par le DG ou ultérieurement. Si la FIP et la demande de SPP sont présentées en même temps, elles peuvent être approuvées également en même temps. Guide du Cycle des projets du FEM Page 5 de 12

6 Étape 2 Approbation du programme de travail par le Conseil du FEM Le Conseil du FEM examine un groupe de FIP (dénommé «programme de travail») Cet examen a lieu plusieurs fois au cours de l année (lors des deux réunions annuelles du Conseil ainsi que, par courrier, durant les intersessions). Le programme de travail est soumis soit a) 4 semaines avant l une des réunions du Conseil, soit b) 4 semaines avant la date prévue d adoption d un programme de travail d intersession. Le programme de travail se compose de toutes les FIP qui ont été approuvées par le Secrétariat du FEM depuis l adoption du précédent programme de travail. Pour chaque FIP, le montant estimatif de la subvention du FEM est indiqué. Leur but principal est d assurer la cohérence programmatique générale des FIP des points de vue suivants : a. Contributions collectives aux objectifs et programmes stratégiques du FEM; b. Équilibre par domaine d intervention et région géographique, y inclus avec une évaluation cumulative des précédents programmes de travail; c. Éléments novateurs et potentiel de reproduction; d. Hypothèses et risques principaux pour la poursuite de l élaboration du portefeuille; e. Implications pour la programmation des ressources. Le Conseil fournit des directives sur les orientations stratégiques et le cadre de programmation pour le FEM. Il peut également exprimer des préoccupations particulières de nature politique ou stratégique à l égard de certaines FIP ou même décider de rayer certaines idées de projet du programme de travail. Le Secrétariat consulte alors le pays bénéficiaire et l Entité d exécution concernée en vue de réviser l idée pour répondre aux préoccupations, ou de supprimer le projet envisagé de la filière et de recommander que la SPP associée au projet (le cas échéant) soit annulée. Pour les programmes de travail d intersession, si un ou plusieurs membres du Conseil émettent des objections au programme de travail ou à une idée de projet donnée, l adoption du programme ou de l idée de projet concernés est repoussée jusqu à la prochaine réunion ordinaire du Conseil. Une fois que le Conseil a approuvé le programme du travail, les responsables financiers réservent les fonds à allouer aux projets (subventions demandées) inscrits au programme de travail. Note : Il ne doit pas s écouler plus de 22 mois entre ce point et l approbation du projet par le DG (fin de l étape 3). Si les dates limites fixées dans la FIP et la lettre d approbation de la SPP ne sont pas respectées, le DG consulte le pays bénéficiaire et l Entité d exécution concernée et il peut convenir de réviser les dates ou décider de rayer le projet de la filière du FEM et recommander à l Entité d exécution que la SPP associée soit annulée. Guide du Cycle des projets du FEM Page 6 de 12

7 Étape 3 Approbation de la proposition de projet par le DG du FEM (engagement des fonds) L Entité d exécution du FEM soumet au Secrétariat du FEM l ensemble de la documentation exigée pour l approbation des projets, conformément à ses exigences internes. Elle présente également une demande d approbation par le DG. Le Secrétariat dispose de 10 jours ouvrables pour examiner la version finale de la proposition de projet présentée en vue de son approbation. Le Secrétariat demande aux Entités d exécution de réviser les propositions dont il estime qu elles ne sont pas conformes aux conditions exigées pour leur approbation et de les représenter en vue d un nouvel examen, qui doit lui aussi être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Le DG peut également décider, en consultation avec le pays et l Entité d exécution concernés, de mettre un terme à la préparation du projet et de rayer le projet de la filière du FEM. Si le Secrétariat estime que le projet répond aux conditions requises pour être approuvé, il transmet la proposition de projet aux membres du Conseil, qui disposent d un délai de quatre semaines pour l examiner. Leur but est de s assurer que le projet satisfait aux conditions d approbation suivantes : a. Forte probabilité que le projet, tel qu il est conçu, produira des effets et apportera des améliorations appropriées à l environnement mondial conformément aux stratégies des domaines d intervention et que la proposition contient des explications suffisantes sur tout changement concernant les avantages pour l environnement mondial escomptés intervenu depuis l approbation de la FIP; b. Les fonds du FEM seront employés de manière efficace par rapport au coût; le Secrétariat s en assure par l examen des budgets, notamment des tableaux des coûts des composantes du projet, de la gestion du projet et des consultants appelés à intervenir; c. Respect de la politique de S-E du FEM; d. La subvention de préparation du projet a été employée de manière efficace par rapport au coût, comme il est expliqué dans le rapport d état de la subvention de préparation du projet. Le DG du FEM approuvera la proposition de projet, en tenant compte des remarques émises par les membres du Conseil (les propositions approuvées étant affichées sur le site web). Toutefois, si un membre du Conseil demande qu une proposition de projet soit examinée lors d une réunion du Conseil parce le projet n est pas conforme aux dispositions de l Instrument ou des politiques et procédures du FEM, le DG présente la proposition à la prochaine réunion du Conseil et il ne l approuve que sur avis favorable de celui-ci, avant de la transmettre à l Entité d exécution pour approbation finale. Le montant final de la subvention du FEM est confirmé par le DG; les fonds correspondants sont alors engagés par l Administrateur en faveur de l Entité concernée. La redevance à verser à l Entité d exécution du FEM (nette de la redevance éventuellement approuvée lors de l approbation de la SPP par le DG) est allouée et engagée. Le transfert des fonds aux Entités est effectué après engagement par l Administrateur et obtention des approbations requises des Entités, selon les procédures convenues entre l Entité concernée et l Administrateur. Une fois le projet approuvé par le DG, l Entité d exécution concernée demande l approbation finale du projet à son organe avant d entreprendre sa mise en œuvre. Guide du Cycle des projets du FEM Page 7 de 12

8 Étape 4 Supervision de la mise en œuvre, suivi et évaluation finale Le projet est mis en œuvre conformément aux règles et procédures de l Entité d exécution du FEM concernée. Dans le cadre de ses responsabilités en matière de suivi, le Secrétariat du FEM procède à un examen de suivi annuel, sur la base des rapports de l état d avancement des projets fournis par les Entités d exécution. Les Entités d exécution sont tenues de soumettre un rapport d évaluation finale au Bureau de l évaluation du FEM. Le Secrétariat du FEM et les Entités d exécution souhaitent recueillir des informations sur les points suivants : a. État d avancement des projets; b. Indicateurs de performance relatifs aux objectifs stratégiques des domaines d intervention concernés; c. Projets à risque; d. Mesures visant à assurer la durabilité et la reproductibilité des projets; e. Implication des parties prenantes; f. État du cofinancement des projets. L évaluation finale vise à déterminer les impacts du projet. Le Bureau de l évaluation détermine dans quelle mesure la politique de S-E du FEM a été respectée. Bonne exécution du projet et réalisation de l objectif visé par celui-ci. Guide du Cycle des projets du FEM Page 8 de 12

9 Cycle des projets du FEM : Projets de taille moyenne (Figure 4) Étape 1 Examen des idées de projet par le DG du FEM En consultation avec les parties preantes, les auteurs du projet décrivent leur idée dans un document de 4 à 8 pages dit fiche d identification de projet (FIP). La FIP est approuvée par le PFO. La FIP est soumise par l Entité d exécution du FEM au Secrétariat du FEM pour examen (qui a lieu dans les 10 jours ouvrables après réception de la FIP). On notera que les FIP peuvent être soumises en continu. La FIP est diffusée pour commentaires (devant être émis dans les 5 jours ouvrables après réception de la FIP) à toutes les Entités d exécution du FEM, au STAP et au secrétariat des conventions concernées. Le but principal est de s assurer que le projet envisagé : a. Relève d un pays pouvant prétendre à l appui du FEM; b. Est cohérent avec les objectifs et programmes stratégiques du FEM; c. Est présenté par l entremise d une Entité d exécution du FEM qui possède un avantage comparatif pour appuyer le projet; d. Est assorti d une estimation des coûts ainsi que de renseignements concernant le cofinancement escompté; e. Demande au FEM un don d un montant approprié au vu des ressources disponibles dans le domaine d intervention concerné et de l allocation attribuée au pays par le Dispositif d allocation des ressources; f. Indique clairement les jalons des futures étapes de préparation. La FIP est approuvée (le cas échéant) par le DG du FEM. (Contrairement aux projets standard, ces projets n ont pas à être examinés par le Conseil du FEM dans le cadre d un programme de travail et ils sont dispensés de l Étape 2 ci-dessous.) Les auteurs du projet peuvent alors entreprendre la préparation de celui-ci. Ils peuvent demander une subvention de préparation de projet (SPP). Si la FIP et la demande de SPP sont présentées en même temps, elles peuvent être approuvées ensemble. Note : Il ne doit pas s écouler plus de 12 mois entre ce point et l approbation du projet par le DG (fin de l étape 3). Si les dates limites fixées dans la FIP et la lettre d approbation de la SPP ne sont pas respectées, le DG consulte le pays bénéficiaire et l Entité d exécution concernée et il peut convenir de réviser les dates ou décider de rayer le projet de la filière du FEM et recommander à l Entité d exécution que la SPP associée soit annulée. Guide du Cycle des projets du FEM Page 9 de 12

10 Étape 2 Approbation des idées de projet (FIP) par le Conseil du FEM Ne s applique pas aux projets de taille moyenne Ne s applique pas aux projets de taille moyenne Ne s applique pas aux projets de taille moyenne Étape 3 Approbation de la proposition de projet de taille moyenne par le DG du FEM (engagement des fonds) L Entité d exécution du FEM soumet au Secrétariat du FEM l ensemble de la documentation exigée pour l approbation des projets de taille moyenne, conformément à ses exigences internes. Elle présente également une demande d approbation par le DG. Le Secrétariat dispose de 10 jours ouvrables pour examiner la version finale de la proposition de projet présentée en vue de son approbation. Le Secrétariat demande aux Entités d exécution de réviser les propositions dont il estime qu elles ne sont pas conformes aux conditions exigées pour leur approbation et de les représenter en vue d un nouvel examen, qui doit lui aussi être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Le DG peut également décider, en consultation avec le pays et l Entité d exécution concernés, de mettre un terme à la préparation du projet et de rayer le projet de la filière du FEM. Si le Secrétariat estime que le projet répond aux conditions requises pour être approuvé, il transmet la proposition de projet aux membres du Conseil, qui disposent d un délai de 2 semaines pour l examiner. Leur but est de s assurer que le projet satisfait aux conditions d approbation suivantes : a. Forte probabilité que le projet, tel qu il est conçu, produira des effets et apportera des améliorations appropriées à l environnement mondial conformément aux stratégies des domaines d intervention et que la proposition contient des explications suffisantes sur tout changement concernant les avantages pour l environnement mondial escomptés intervenu depuis l approbation de la FIP; b. Les fonds du FEM seront employés de manière efficace par rapport au coût; le Secrétariat s en assure par l examen des budgets, notamment des tableaux des coûts des composantes du projet, de la gestion du projet et des consultants appelés à intervenir; c. Respect de la politique de S-E du FEM; d. La subvention de préparation du projet a été employée de manière efficace par rapport au coût, comme il est expliqué dans le rapport d état de la subvention de préparation du projet. Le DG du FEM approuvera la proposition de projet, en tenant compte des remarques émises par les membres du Conseil (les propositions approuvées étant affichées sur le site web). Le montant final de la subvention du FEM est confirmé par le DG; les fonds correspondants sont alors engagés par l Administrateur en faveur de l entité concernée. La redevance à verser à l Entité d exécution du FEM (nette de la redevance éventuellement approuvée lors de l approbation de la SPP par le DG) est allouée et engagée. Le transfert des fonds aux Entités est effectué après engagement par l Administrateur et obtention des approbations requises des Entités, selon les procédures convenues entre l Entité concernée et l Administrateur. Une fois le projet approuvé par le DG, l Entité d exécution concernée demande l approbation finale du projet à son organe avant d entreprendre sa mise en œuvre. Guide du Cycle des projets du FEM Page 10 de 12

11 Étape 4 Supervision de la mise en œuvre, suivi et évaluation finale Le projet est mis en œuvre conformément aux règles et procédures de l Entité d exécution du FEM concernée. Dans le cadre de ses responsabilités en matière de suivi, le Secrétariat du FEM procède à un examen de suivi annuel, sur la base des rapports de l état d avancement des projets fournis par les Entités d exécution. Les Entités d exécution sont tenues de soumettre un rapport d évaluation finale au Bureau de l évaluation du FEM. Le Secrétariat du FEM et les Entités d exécution souhaitent recueillir des informations sur les points suivants : a. État d avancement des projets; b. f Indicateurs de performance relatifs aux objectifs stratégiques des domaines d intervention concernés; c. Projets à risque; d. Mesures visant à assurer la durabilité et la reproductibilité des projets; e. Implication des parties prenantes; f. État du cofinancement des projets. L évaluation finale vise à déterminer les impacts du projet. Le Bureau de l évaluation détermine dans quelle mesure la politique de S-E du FEM a été respectée. Bonne exécution du projet et réalisation de l objectif visé par celui-ci. Guide du Cycle des projets du FEM Page 11 de 12

12 Cycle des projets du FEM : Activités habilitantes Activités habilitantes avec apport du FEM de plus de dollars Ces projets sont considérés comme des projets standard et suivent le cycle de ceux-ci. Toutefois, les directives et les modèles relatifs à la préparation de la fiche d identification de projet (FIP) et de la proposition complète des activités habilitantes sont différents de ceux des projets standard. Les toutes dernières versions des directives et des modèles pour les activités habilitantes (qui sont aussi différents pour la biodiversité, les changements climatiques, les polluants organiques persistants et les projets multi-thématiques) sont disponibles sur le site web du FEM. Activités habilitantes avec apport du FEM de jusqu à dollars Ces projets sont considérés comme des projets de taille moyenne et suivent le cycle de ceux-ci. Ces activités habilitantes sont traitées au titre de procédures accélérées et le Conseil du FEM a délégué au DG le pouvoir de les approuver. Il n est pas exigé de fiche d identification de projet (FIP) pour ces activités habilitantes et la proposition de projet complète peut être soumise au Secrétariat du FEM en vue de son approbation par le DG. Les toutes dernières versions des directives et des modèles pour les activités habilitantes (qui sont aussi différents pour la biodiversité, les changements climatiques, les polluants organiques persistants et les projets multithématiques) sont disponibles sur le site web du FEM. Guide du Cycle des projets du FEM Page 12 de 12