PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

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Thierry Bureau
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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation et sous la présidence de Monsieur Claude MARTINET, Maire de Montfrin. PRESENTS : Mesdames et Messieurs MARTINET - BUGIANI - GARNIER B.- LEFEVRE - GARNIER M. - CHANCEL GEYNET - MURGUET - LAMOUROUX GAVEN LAMOUROUX - VENTRE - MAZAS - REY - BERGEN - MARQUIS SIGNORET - GROSJEAN. ABSENTS EXCUSES : Mr BOISSON qui a donné procuration à Mr COULLOMB Mme DESCOLLONGES qui a donné procuration à Mme GARNIER Mme STEHLI qui a donné procuration à Mme GROSJEAN ABSENTS : Madame et Messieurs ARVIS COSTA COULLOMB SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur REY André Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2009 est lu et approuvé à l unanimité. ORDRE DU JOUR 1 ) TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR CHEF Vu la délibération du 9 juillet 2009 modifiant le tableau des effectifs, Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE de modifier, avec effet au 1 er août 2009, le tableau des effectifs en créant : 1 poste de Rédacteur Chef à temps complet, Le tableau des effectifs est composé à partir du 01/08/2009 de la façon suivante : 1

- CHANCEL GEYNET - MURGUET - LAMOUROUX GAVEN LAMOUROUX - VENTRE - MAZAS - REY - BERGEN - MARQUIS SIGNORET - GROSJEAN.

2 EMPLOI DUREE DE NOMBRE POURVU A SUPPRIMER TRAVAIL ATTACHE T.C 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE T.C 1 0 NON REDACTEUR CHEF T.C 2 1 NON REDACTEUR T.C 1 0 NON ADJOINT ADMINISTRATIF T.C 1 0 NON PRINCIPAL 1ERE ADJOINT ADMINISTRATIF T.C 1 1 PRINCIPAL 2EME ADJOINT ADMINISTRATIF de 1 T.C 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF de 1 T.N.C. 32/ ADJOINT ADMINISTRATIF de 2 T.C 5 2 NON ADJOINT ADMINISTRATIF de 2 T.N.C. 32/ NON TECHNICIEN SUPERIEUR T.C 1 1 TERRITORIAL AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL T.C 1 1 AGENT DE MAITRISE T.C 1 0 NON ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL T.C 2 1 NON de 2 ADJOINT TECHNIQUE de 1 T.C. 1 0 NON ADJOINT TECHNIQUE de 2 T.C NON ADJOINT TECHNIQUE de 2 T.N.C 30/ ADJOINT TECHNIQUE de 2 T.N.C 29/ NON ADJOINT TECHNIQUE de 2 T.N.C 28/ ATSEM 1 ère T.N.C 29/ ATSEM 2ème T.N.C 29/ NON ADJOINT ANIMATION de 2 T.N.C 30/ BRIGADIER CHEF PRINCIPAL T.C 1 1 BRIGADIER T.C 2 0 NON GARDIEN T.C. 3 2 NON 2 ) MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE Vu la délibération du 25 avril 2007 complétée le 16 Octobre 2008 et le 5 février 2009 fixant le régime indemnitaire, 2

C 5 2 NON ADJOINT ADMINISTRATIF de 2 T.N.C. 32/35 1 0 NON TECHNICIEN SUPERIEUR T.C 1 1 TERRITORIAL AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL T.C 1 1 AGENT DE MAITRISE T.C 1 0 NON ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL T.

3 Vu la délibération de ce jour décidant la création d un poste supplémentaire de Rédacteur Chef, Monsieur le Maire propose d instituer un complément au régime indemnitaire au profit des agents titulaires et stagiaires dans la limite des taux moyens annuels suivants appliqués à l effectif réel en fonction dans la collectivité ; à savoir : FILIERE ADMINISTRATIVE INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS (IEM) Au profit des agents appartenant aux cadres d emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après : INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS (IEM) Grades Effectifs Montant de référence * Crédit global Rédacteur Chef , ,16 Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d un coefficient multiplicateur d ajustement compris entre 0 et 3, en fonction des missions et des responsabilités exercées, dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade. Le crédit global est égal au taux moyen annuel selon le grade, multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels. L I.E.M. est cumulable pour un même agent avec l IFTS. INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.) Au profit des agents exclus réglementairement du bénéfice des I.H.T.S., selon les modalités et dans les limites suivantes : INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) Grades Effectifs Montant de Coefficient Crédit global référence * Rédacteurs chefs 2 851, ,00 * actualisés au 1 er juillet 2009 : les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. Ce taux moyen pourra être affecté individuellement par le Maire d un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Le montant de l IFTS varie suivant le supplément de travail fourni et l importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l exercice effectif de ses fonctions. Le crédit global affecté au paiement des IFTS pour chaque catégorie est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu par l organe délibérant et par le nombre de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l effectif réellement pourvu DECIDE : Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, 3

MISSIONS (IEM) Au profit des agents appartenant aux cadres d emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après : INDEMNITE D EXERCICE DES MISSIONS (IEM) Grades Effectifs Montant de

4 - d intégrer ce tableau complémentaire au régime indemnitaire institué par délibérations des 25 avril 2007, 16 octobre 2008 et 5 février 2009 au profit des agents titulaires et stagiaires dans la limite des taux moyens annuels appliqués à l effectif réel en fonction dans la collectivité. 3 ) AFFAIRES DIVERSES a) Projet mise à l eau pour barques par l Association «Les Riverains Montfrinois» Accord de principe Monsieur le Maire présente à l Assemblée le projet de réaliser une rampe de mise à l eau pour barques au lieu-dit le Barri soumis par l Association les Riverains Montfrinois à la commune. Ce projet apporterait à la commune un complément touristique, jouxtant le camping, permettrait l accès à 5 km de Gardon et serait susceptible d être utilisé par les pêcheurs et les pompiers. La rampe de mise à l eau serait réalisée sur des terrains communaux et de ce fait, la commune assurerait la maîtrise d ouvrage et la Fédération Départementale des Pêcheurs du Gard la maîtrise d œuvre. Le financement du projet serait supporté en association par la commune de Montfrin, la Fédération Départementale des Pêcheurs du Gard, la Région et le SMAGE. Ouï l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité EMET un avis favorable au projet de réalisation d une rampe de mise à l eau pour barques au lieu-dit le Barri, CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives relatives à ce dossier. b) Travaux d aménagement d un ancien local commercial en poste de Police Municipale : Choix du Bureau de Contrôle et du coordonnateur SPS (Sécurité protection santé) Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que des travaux d aménagement d un ancien local commercial en poste de Police Municipale ont été programmés. Il précise qu il convient de choisir, pour la réalisation de ces travaux un bureau de contrôle et un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Après mise en concurrence conformément au code des marchés publics et études des diverses propositions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de confier les missions de bureau de contrôle et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé à : QUALICONSULT 4

3 ) AFFAIRES DIVERSES a) Projet mise à l eau pour barques par l Association «Les Riverains Montfrinois» Accord de principe Monsieur le Maire présente à l Assemblée le projet de réaliser une rampe de

5 494 rue Maurice Schumann NIMES Entreprise qui a remis l offre économiquement la plus avantageuse : - pour la mission de contrôle technique en termes de rapport prestations coût : 2125 H.T soit 2541,50 TTC., - pour la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé en termes de rapport prestations coût : 775 H.T soit 926,90 TTC. - Soit un montant total pour les deux missions s élevant à 2900 HT soit 3468,40 TTC. MISSIONS MONTANT H.T MONTANT TTC CONTROLE TECHNIQUE ,50 COORDINATION SPS ,90 TOTAL ,40 CHARGE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier. c) Avenants au contrat de vérification périodique des installations techniques avec la Société QUALICONSULT Monsieur le Maire informe l assemblée de la nécessité d étendre les missions de contrôles périodiques de nos installations techniques comme définies dans la convention d abonnement de vérification périodique n 208/ aux vérifications suivantes : - Equipements sportifs du Stade Jean Quittard : 6 cages de but, - Salle Badès : alarme incendie. Après étude des devis, monsieur le Maire propose de confier à la société Qualiconsult à Nîmes : - l avenant n 1 relatif à la vérification périodique des équipements sportifs du Stade Jean Quittard pour un montant total de 120 euros H.T par an, - l avenant n 2 relatif à la vérification périodique de l alarme incendie de la Salle Badès pour un montant total de 50 euros H.T par an. Les autres conditions définies dans la convention d abonnement de vérification périodique demeurent inchangées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, LE CHARGE de signer les avenants au contrat. d) Acquisition d un véhicule services techniques Monsieur le Maire informe l Assemblée du besoin de renouveler une partie du parc automobile des services techniques. 5

- Soit un montant total pour les deux missions s élevant à 2900 HT soit 3468,40 TTC. MISSIONS MONTANT H.

6 Une consultation des entreprises a été réalisée. En fonction des offres reçues, Monsieur le Maire propose de retenir celle de PEUGEOT à NIMES qui a fait l offre la plus économiquement avantageuse, pour un montant de euros H.T. soit euros TTC avec une reprise de de l ancien véhicule. Ouï cet exposé,, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE le choix de la société PEUGEOT pour un montant de euros H.T. soit euros TTC avec une reprise de sur l ancien véhicule, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande pour l acquisition d un véhicule pour les services techniques. Arrivée de Monsieur COSTA à 19 heures 25 e) Proposition d achat de l immeuble situé avenue Pierre Mendès France Monsieur le Maire informe l assemblée que l Agence Ariane à une offre d achat pour les maisons 44 et 46 avenue Pierre Mendès France. La séance est levée à 19 heures 31. AFFICHE LE 6 AOUT

16 euros TTC avec une reprise de 2 000 de l ancien véhicule.

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