L expérimentation de l emploi d Infirmier du Service Médical CNAMTS - INC du 17 Septembre 2015

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1 L expérimentation de l emploi d Infirmier du Service Médical CNAMTS - INC du 17 Septembre 2015 Couverture

2 La Cnamts souhaite expérimenter un nouvel emploi d infirmier au sein du service médical pour : optimiser la ressource médicale ; renforcer la capacité d action du service médical. Page 2

3 TROIS ELSM «expérimentateurs» - Lille [3 ISM] - Dijon [2 ISM] - Bobigny [3 ISM] Page 3

4 1. Qualification de l emploi d infirmier du service médical Recrutement hors concours possible : salariés de droit privé corps des PC : agents du service médical Maintien de l ensemble des devoirs professionnels Aucune modification normative nécessaire 2. Missions L code santé Publique : «différentes actions, notamment en matière de prévention, d éducation de la santé et de formation ou d encadrement», «recueil de données cliniques et épidémiologiques», «en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé» Page 4

5 Référentiel emploi Finalité de l emploi d infirmier du service médical Sous la responsabilité du médecin conseil chef de service, l'infirmier du service médical participe à différentes actions dans le cadre des missions de ce service, orientées vers les assurés et les professionnels de santé et les établissements de santé. Activités en direction des assurés L infirmier du service médical contribue à l'étude médico-administrative de certaines demandes d'avis sur prestation. Il contribue aussi à l'étude de la qualité de la prise en charge du patient dans son parcours de soins, participera et contribuera à l'analyse médicalisée et à la segmentation des populations d'assurés. Page 5

6 Référentiel emploi (suite) Activités en direction des professionnels de santé Assure des missions d'accompagnement auprès des professionnels de santé (médicaux et infirmiers) dans des domaines nécessitant des compétences d ordre médical, notamment pour la promotion des référentiels auprès des professionnels libéraux et hospitaliers. Activités en matière de contrôle contentieux Contribue au ciblage et à l'instruction des dossiers de contrôle des professionnels de santés, particulièrement en ce qui concerne les contrôles des infirmiers et des professions paramédicales et participe au contrôle des établissements Page 6

7 Co L emploi d infirmier du service médical Référentiel emploi (suite) Compétences - Agir dans le respect d un cadre déontologique (respect du secret médical, respect de la relation entre les bénéficiaires et leur médecin traitant) - Savoir prendre une décision en conformité avec les missions qui lui sont confiées - Savoir rendre compte - Adapter ses interventions orales à son interlocuteur - Travailler en équipe - Gérer son action et son temps dans le cadre des objectifs du service - Savoir utiliser l environnement informatique de base (clavier, Internet, courriels, etc.) La formation Infirmier diplômé d État (IDE) Minimum de 5 ans d expérience professionnelle en tant qu infirmier

8 Niveau de rémunération Niveau de qualification 6 E de la grille de classification du personnel soignant, éducatif et médical des établissements et œuvres Majoration par reprise de l ancienneté en fonction du nombre d années d expérience professionnelle en tant qu infirmier Page 8

9 Mode et processus de recrutement processus de recrutement commun à l ensemble des DRSM une annonce de recrutement standardisée (en ligne depuis fin aoüt) un recrutement réalisé en région en concertation avec la CNAMTS: * Une présélection * Un entretien de recrutement (MCR ou MCRA, Médecin Chef de l échelon et représentant RH) Page 9

10 Parcours de formation des Infirmiers du Service Médical Parcours de formation des ISM FORMATION A LA PRISE DE FONCTION 2 semaines Modules spécifiques DRSM ELSM 1 jour 3 jours 5 jours Système de santé, organisation du régime général et du service de contrôle médical La prise en charge des soins PE/PN Le CPR2A : ALD, DAP, CCAM, NGAP, les IJ Invalidité et Inaptitude Recours assurés et caisses AT/MP RPS et service en santé 2j Entretien PS ELSM (stage pratique de 6 semaines avec mise en situation CPR2A et formation sur les outils) 2 jours 2 jours Module Contentieux: Généralités CCX, TSO méga conso, Analyse individuelle de l activité, T2A Stage pratique en ELSM pôle CCX. Dans le cadre de l expérimentation et afin d évaluer la pertinence de mettre les ISM sur cette activité, il est préconisé qu elles pratiquent 4 jours en autonomie. Période d essai : 2 mois