Hôpitaux de proximité. Groupe de travail 21 mai 2015

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1 Hôpitaux de proximité Groupe de travail 21 mai 2015

2 Ordre du jour Rappel du contexte, du cadre posé par la mesure LFSS et modalités de travail Présentation de l étude externe pilotée par l ATIH Retour du questionnaire du GT

3 Rappel du contexte (1/3) Contexte L engagement n 11 du Pacte territoire santé reconnaît le rôle des hôpitaux de proximité dans l appui au 1 er recours La dérogation à la tarification à l activité concernant le financement en DAF de l activité de médecine des ex-hôpitaux locaux prend fin à compter de 2015 Le rapport de la Cour des comptes sur l avenir des ex-hôpitaux locaux suggère que soit mis en place un modèle de financement plus adapté que la T2A, compte tenu de leurs spécificités. D autres établissements, auxquels s applique le droit commun, présentent-ils les mêmes spécificités? Peuvent-ils être assimilés à des hôpitaux de proximité? Enquête DGOS (été 2014): Apporter des critères de définition des hôpitaux de proximité Comprendre les besoins auxquels ils répondent, leurs difficultés et la stratégie des ARS les concernant.

4 Rappel du contexte (2/3) Le ciblage vise à construire un groupe d établissement, aux caractéristiques communes, indépendamment de la catégorie juridique de l établissement et avec un socle de missions commun. La DGOS a par conséquent proposé un ciblage, basé sur: - un nombre de séjours de médecine réalisés en 2012 (source SAE) compris entre 1 et Ce seuil correspond à la plus forte activité de médecine d un ex-hôpital local en l absence de séjour de chirurgie en 2012 (source SAE) - l absence de séance et d'irm Ce ciblage aboutit à une première sélection de 300 établissements dont les 178 ex-hl ayant une activité de médecine. Seules la Guyane et la Réunion ne seraient pas concernées.

5 Premier ciblage

6 Rappel du contexte (3/3 En parallèle du questionnaire, les ARS ont été sollicitées sur la pertinence des critères proposés par la DGOS pour caractériser les hôpitaux de proximité: globalement les critères sont considérés comme pertinents, mais parfois jugés trop restrictifs, une grande partie des ARS considère qu un ES peut être un hôpital de proximité s il détient une autorisation de SSR sans autorisation de médecine, le seuil d activité en médecine suscite quelques réserves, la prise en compte du contexte local est également mentionné: démographie médicale, accessibilité des patients à l offre du territoire, densité de population.

7 Synthèse de l enquête et mesure LFSS Premiers enseignements de l enquête DGOS (été 2014): - Les ARS confirment le rôle spécifique joué sur leur territoire par des établissements répondant à l'idée d'hôpital de proximité - L entrée par l activité de médecine permet de constituer un groupe d établissements relativement homogène du point de vue du service rendu mais le ciblage doit être affiné (contexte local, offre de services diversifiée ) Mesure 2015 reconnaissance des hôpitaux de proximité dans le CSP et mise en place d un financement mixte à partir de 2016 Critères de ciblage Autorisation de médecine Activité de médecine plafonnée Pas de chirurgie, pas d obstétrique Missions Contribution à l offre de soins de 1er recours (coopérations ambulatoires/médico-sociales) Accès à des consultations spécialisées Orientation vers le 2 nd recours en cas de nécessité Financement Dérogation au droit commun (pas de T2A) sur les prestations d hospitalisation avec mise en place d un financement mixte.

8 Calendrier de travail Mai 2015-Octobre 2015: étude externe pilotée par l ATIH sur la définition, les missions et les modalités de financement des hôpitaux de proximité Septembre- Novembre 2015: rédaction du décret d application pour mise en œuvre le 1 er mars 2016.

9 Objectifs du groupe de travail Suivre les travaux du prestataire Mettre à contribution les acteurs sur différentes thématiques Concerter les acteurs quant à la mise en œuvre des recommandations du prestataire pour l écriture du décret d application (missions, rôle et financement) Groupe Etude Pilotage ATIH Groupe Concertation Pilotage DGOS (AGHL, ANCHL, FEHAP, FHF, FHP, Cnamts, CME, ATIH) Projet de décret d application

10 Hôpitaux de proximité Etude externe pilotée par l ATIH Réalisation d une étude sur la définition, les missions et les modalités de financement des hôpitaux de proximité décliné en trois objectifs : Définir le rôle attendu des hôpitaux de proximité (nature de l activité de soins, technicité, diversité, caractéristiques des patients pris en charge, existence d une autorisation de médecine, etc.) Définir les missions en positionnant ces ES dans l offre de soins et dans l offre médico-sociale, en envisageant des évolutions potentielles Proposer un modèle de financement pour ces établissements, assurant leur viabilité économique tout en tenant compte de leurs spécificités et de la faible volumétrie de leur activité.

11 Phase 1 Définir les hôpitaux de proximité Objectifs et enjeux Objectifs Etablir des critères permettant de qualifier les hôpitaux de proximité Identifier les établissements concernés ; Formaliser leur mission et proposer le cas échéant des évolutions (hors modalités de financement) ou actions souhaitables visant à soutenir ces ES. Enjeux En concertation avec les acteurs, parvenir à une définition pertinente au regard du rôle des hôpitaux de proximité tel que proposé dans le Pacte Territoire Santé et décliné dans la PLFSS 2015 Identifier des indicateurs mesurables au regard de la documentation et des données disponibles Définir les hôpitaux de proximité Analyse de l existant Expériences étrangères et entretiens avec les acteurs Proposition de critères Formalisation des missions des ES Identification des ES concernés

12 Phase 1 Définir les hôpitaux de proximité Méthodologie de Travail Analyse de l existant Dispositions réglementaires Sources documentaires (Rapport Cour des comptes, Enquête DGOS auprès des ARS, mémoires d étude, ) Recensement des indicateurs disponibles (Source : Enquête ARS, PMSI, SAE, Hospidiag, INSEE) Recherches complémentaires Analyse des expériences étrangères : Choix des pays en fonction de critères Pays comparable à la France (taille, densité de population) Solutions mises en place en matière d organisation et de financement Accessibilité à l information Réalisation d entretiens auprès des acteurs nationaux (institutions, représentants des établissements et des professionnels de santé) et locaux (ARS, établissements, réseaux, ) Recueillir les avis et conseils des acteurs sur l offre de soins et le financement Recueillir leur vision des missions et évolutions souhaitables Le cas échéant, tester la pertinence de l application en France d enseignements issus des expériences étrangères

13 Phase 2 Proposer un modèle de financement adapté Objectif Concevoir un modèle de financement Enjeux Modèle de financement en adéquation avec les dispositions réglementaires en vigueur Assurer la viabilité économique de ces établissements étant donné leur profil en termes d activité et de charges. Définir le cas échéant un mécanisme de transition à court terme pour une première application lors de la campagne 2016 Proposer un modèle de financement adapté Définition et pertinence des différents vecteurs de financement Calibrage de scénarios pour le modèle de financement Mécanisme de transition

14 Etude externe pilotée par l ATIH Calendrier prévisionnel Phase 1 : Définition des critères permettant d identifier les hôpitaux de proximité et préconisations pour les soutenir au-delà du modèle de financement Mai à Juillet 2015 Phase 2 : Proposition d un modèle de financement adapté Juillet à Septembre 2015 Présentation de l étude : Octobre 2015

15 Etude externe pilotée par l ATIH Choix du prestataire Choix du prestataire par l ATIH : les sociétés Ylios et Frontier economics pour la réalisation de cette étude: Connaissance de l organisation des soins en France, des modèles de financement expérience au sein d établissements de santé français (prise en charge des maladies chroniques, amélioration des parcours de soin, coopération sur la filière gériatrique ) expertise dans la modélisation financière des systèmes de santé, en France et à l étranger

16 1- La notion de proximité : Retour du questionnaire du GT (3 répondants) Lieu ou on assure les soins de 1ers recours pour un bassin de vie (+++) Prend en compte la densité de l offre et de professionnels de santé=>différentiation rural/urbain Répond à des caractéristiques géographiques et populationnelles=>accessibilité, maillage et aménagement du territoire (+++) Contribue à garantir une offre de ville en médecine générale Prend en compte les caractéristiques de la population du territoire (+++)=>toute la population

17 Retour du questionnaire du GT 2- L hôpital de proximité: (1/2) La médecine discipline structurante des soins de proximité Avec comme spécialités (+++) : et des consultations avancées (+++) médecine gériatrique, en articulation avec le médecin généraliste soins palliatifs, chimiothérapie, médecine interne Autres disciplines : petite chirurgie ou accès à la chirurgie organisée (à d 1 heure), accouchement non médicalisé avec sages femmes et suivi de grossesses SSR, (+++) Psychiatrie, (+++) médico social (EHPAD, USLD, SSIAD, SPASAD, HAD) (+++) -

18 Retour du questionnaire du GT 2- L hôpital de proximité: (2/2) Seuils d activité : non (+++) création de «court séjour intermédiaire» entre Médecine et SSR Ensemble de prises en charge intégré : oui (+++) Médecine, SSR, HAD, USLD, EHPAD, SSIAD, SPASAD Pas de plateau technique si ville Télémédecine et consultations avancées Antenne d urgence ou MMG Plateforme de recours pour la médecine de ville et de coordination -

19 Retour du questionnaire du GT 3- Le financement : Modèle mixte : oui (+++) à partir de simulations T2A à partir d un montant minimum de fonctionnement part fixe lissée sur plusieurs années part fixe comprenant la valorisations des missions de coordination/handicap modifiant le mode de rémunération des médecins libéraux y exerçant => Pas de consensus sur l exercice de MIG -

20 Retour du questionnaire du GT 4 - Le fonctionnement : Une spécificité essentielle : l intervention de médecins généralistes et de professionnels paramédicaux libéraux (+++) Les principaux partenaires identifiés : La médecine de ville :1 EHPAD :2 Le médico-social (aide à la personne) :3 Les établissements de santé (petits et moyens établissements) :4 Les établissements de recours (gros établissements et CHU) :4 Santé mentale :5

21 Retour du questionnaire du GT 5 Les perspectives: Développement HAD (ou des pratiques de prescription) ou partenariat avec les structures existantes (+++) Médecine gériatrique couplée SSR sur un même modèle de financement (+++) Rapprochement du modèle des MSP (+) Renforcer leur rôle sur les consultations et la prévention (+++)

22 Retour du questionnaire du GT 6 Tour de table. -