Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME»

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1 Prévoir ensemble l avenir de Pont-du-Château avec le «PLAN LOCAL d URBANISME» La lettre d information municipale n 7 de mars 2005 vous a présenté et expliqué le pourquoi du Plan Local d Urbanisme (PLU). Cette lettre était dédiée plus particulièrement au Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce dernier document est l élément fort de la procédure d établissement du PLU. Initié par la loi SRU, il permet, après une étude diagnostique, de déterminer et de fixer les objectifs à atteindre pour satisfaire à un développement plus cohérent, plus harmonieux, plus solidaire et plus soucieux du développement durable du territoire communal. Ce projet doit être en harmonie avec les différents plans et schémas existants ou en cours d élaboration à des niveaux intercommunaux ( plan de déplacement, programme local de l habitat intercommunautaire, SCOT, etc.). Aussi nos documents d urbanisme PADD ou PLU doivent intégrer une prise de conscience des responsabilités à partager et des complémentarités à conforter, ils doivent également veiller à l articulation des projets des différents territoires. Le PADD a mis en valeur les grands objectifs suivants : protéger les terres et les exploitations agricoles réorganiser les zones d habitat aménager les zones urbaines : conserver, réhabiliter, améliorer créer un habitat diversifié de qualité valoriser les zones artisanales et industrielles mettre en place une politique de déplacement limiter et prévenir les risques et les nuisances protéger les ressources naturelles protéger et valoriser un Poumont Vert de l agglomération clermontoise Ces objectifs ont permis, après un travail de trois années de réflexion et de débats associant un grand nombre d acteurs : groupe de travail municipal, bureaux d études, services de l État.de bâtir le projet de PLU de Pont-du-Château. Le PLU met en «musique» les grands axes définis dans le PADD. Cette «mise en musique» se décline sous la forme d un document juridique de portée générale qui s impose à tous. Il comprend : plans de zonage, schémas d orientations, règlement, cartes des zones à protéger ainsi que celles à risques. Toutes ces pièces étant destinées à régir et contrôler le développement et l aménagement de Pont-du-Château dans les années à venir. Le projet communal d aménagement du territoire castelpontin repose sur le renforcement du rôle de pôle de vie de Pont-du-Château dans l agglomération et la mise en valeur de ses potentialités, tout en respectant son identité et ses valeurs. Il a été conçu dans l esprit de satisfaire l intérêt général de notre collectivité tout en créant une égalité de droits pour chaque castelpontin. Vous aurez l occasion d exprimer vos éventuelles doléances ou remarques au cours de l enquête publique et d une exposition qui seront organisées en mairie début Notre objectif est bien évidemment de faire de Pont-du-Château une ville de convivialité, dans un environnement préservé et de grande qualité, propice au développement de la vie familiale et sociétale harmonieuse.

2 Le PLU réglemente l aspect extérieur des constructions afin de garantir une certaine qualité architecturale et urbaine Règles générales Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions doivent s adapter au profil du terrain naturel. Les choix en matière d implantation, de volume et d aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l environnement bâti ou naturel. L emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les constructions de style architectural de régions et pays différents sont interdites. L ensemble des constructions sur une même parcelle doivent être en harmonie. L objectif est d interdire tout type de construction qui ne s'insérerait pas dans le paysage, d éviter les murs de parpaings non enduits... Règles particulières Par exemple : Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres doivent s intégrer de manière harmonieuse dans la composition de la clôture. Les constructions neuves à usage d habitation collective ou d activités, les opérations groupées, auront l obligation d avoir un local d une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères intégré à l environnement. Toitures et couvertures Les couvertures seront réalisées en harmonie sur l ensemble du bâtiment : type tuiles genre canal ou romane de teinte rouge uni pour tout type de bâtiment ; sauf en zone Ua1, Ua2, AUa et Ac : les toitures seront de teinte grise, gris/bleu ou gris/vert. À l exception d extension ou de réhabilitation, les pentes des toitures doivent être comprises : entre 25% et 40%, soit entre 14,5 et 23,6 ; sauf dans les zones Ua et AUa où la pente des toitures doit être comprise entre 0% et 50%, soit entre 0 et 30 ; sauf pour les bâtiments publics ou d intérêt collectif : pente libre. Pour les habitations individuelles et annexes, les toits terrasses seront autorisés sur une surface inférieure ou égale à 40% de l emprise au sol de la construction (20% en ZPPAUP). Ouvertures et menuiseries Hors ZPPAUP les menuiseries seront de tons discrets ou ton bois. Les teintes des menuiseries seront en harmonie avec les autres teintes ou couleurs de matériaux utilisés sur le bâtiment. L aspect blanc est autorisé si le contraste avec autres teintes de la construction n est pas trop agressif.

3 Balcons, terrasses et vérandas Ils devront présenter un aspect homogène avec le bâtiment. Façades Les enduits, les rejointoiements et les crépis respecteront les teintes inscrites au nuancier du règlement d urbanisme du PLU. Pour les bâtiments agricoles, les couleurs des enduits et des parements de façade devront être compatibles avec le nuancier du règlement d urbanisme du PLU. L objectif est d éviter les couleurs trop vives qui ont tendance à fleurir mais ne s intègrent pas bien dans le paysage. En zone Ua et AUa, les teintes dominantes des constructions seront dans la gamme des gris. Afin d harmoniser les toitures sur l ensemble de la commune, toutes les constructions auront le même type de tuile. Afin d harmoniser les toitures des zones artisanales, elles seront de teinte grise. Les pentes de toits seront comprises entre 25 et 40 %, ceci afin d harmoniser les pentes sur l ensemble de la commune. L aspect bois est interdit sur l ensemble d un bâtiment, car il ne s intègre pas correctement dans une zone pavillonnaire. À noter que l insertion d un bâtiment est réussie lorsque l ensemble de la construction est en harmonie. Implantation des bâtiments suivant la pente Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Le faîtage principal devra être perpendiculaire au sens de la plus grande pente. Clôtures, murs Ils doivent respecter le nuancier du règlement et la couleur en harmonie avec la façade. Les encadrements et piliers qui accompagnent les portes et portails doivent respecter le nuancier du règlement. Les antennes relais doivent être intégrées ou regroupées pour les immeubles collectifs. Les constructions doivent respecter le sens de la pente. Le faîtage doit être perpendiculaire au sens de le pente.

4 Le PLU définit, dans son règlement, différents types de zones dans lesquelles s appliquent un certain nombre de règles Zone Urbaine de centre bourg (Up) correspond aux limites définies par la ZPPAUP. À noter toutefois que nous avons légèrement agrandi la zone pour la rendre cohérente et éviter par exemple qu un bâtiment ne soit coupé en deux. Zone urbaine périphérique (Uc) correspond à un secteur d habitat dense avec du petit collectif et des équipements publics. Ainsi le collège et le lycée de Pont-du-Château sont classés en zone Uc. Zone d habitat (Uh) est une zone urbaine d habitat de type plus pavillonnaire. Elle permet la mixité sociale. Zone Ua est une zone urbaine d activités dont la vocation est exclusivement réservée à l activité artisanale ou industrielle. Les zones urbaines sont entièrement viabilisées. Zone AUh est une zone à urbaniser à vocation d habitat mixte. L objectif est d organiser l aménagement sur l ensemble de la zone. Les principes d aménagement d un secteur sont guidés par les orientations d aménagement correspondantes. Zone AUL est une zone à urbaniser de loisirs. L objectif est aussi de prévoir l aménagement sur l ensemble d un secteur considéré. Cette zone est dédiée aux loisirs et aux activités sportives. Par exemple la reconversion de la carrière du Chambon en complexe sportif. Zone AUa est une zone à urbaniser d activités. Comme la précédente, l aménagement devra se faire sur l ensemble de la zone. Cette zone est dédiée aux activités industrielles ou artisanales. Zone A est une zone agricole où toute construction y compris agricole est interdite. Zone Ac est une zone agricole constructible, réservée uniquement aux constructions à usage agricole. Elles ont été définies en concertation et en fonction des besoins des agriculteurs. Zone N est une zone naturelle, dans laquelle toute nouvelle construction est interdite, à l exception des adaptations des constructions existantes. Zone Nc est une zone naturelle constructible. Minoritaires sur Pont du château, elles correspondent à des zones qui ne sont pas équipées en assainissement collectif. Zone NL est une zone naturelle de loisirs dans laquelle seules les constructions à usage de loisirs sont autorisées, voire interdites dans certains secteurs.

5 Zone Urbaine bourg Zone Urbaine collective Zone Urbaine habitat Zone Urbaine d activités Zone A à Urbaniser d activités Zone A à Urbaniser d habitats Zone A à Urbaniser de Loisirs Zone Naturelle Zone Naturelle de risques Zone Naturelle constructible Zone Naturelle loisirs Zone Agricole Zone Agricole constructible Zone de glissement Secteurs à protéger en raison de la richesse du sous-sol (art. R ) Secteurs à protéger en raison de la richesse du sous-sol (art. R ) : captage Emplacements réservés Zone ZPPAUP

6 L évolution entre le POS et le PLU Le premier objectif de la commune est de réduire le nombre de types de zones afin de lisser les différences entre les quartiers, de créer une égalité de droits pour chacun et de rendre l instruction des permis de construire plus aisé. Ainsi, de 19 zones au POS, le PLU n en compte plus que 12. Les zones ont des fonctions différentes mais la commune a souhaité harmoniser les règles sur l ensemble du territoire. Le Coefficient d Occupation des Sols a été abandonné au profit de la gestion de l emprise au sol des constructions qui diffère en fonction des zones du PLU, permettant ainsi une variété de la densification des constructions. La hauteur des constructions est gérée différemment en fonction des zones par la mise en place de 3 règles : Rez-de-chaussée + 1 niveau + combles maximum 8 mètres Rez-de-chaussée + 2 niveaux + combles maximum 12 mètres Rez-de-chaussée + 3 niveaux + combles maximum 15 mètres La possibilité de construire en limite sous certaines conditions suivant les zones mais aussi en fonction de la nature du projet et du nombre de logements créés. Les points clés : le projet de PLU de la commune économise l espace en réduisant les zones constructibles notamment en convertissant une ancienne zone NA au POS (les Plantades) en zone N. L objectif de la commune est de préserver les points de vue paysagers depuis et vers Pont-du-Château densifie l habitat, notamment en permettant la construction de l habitation principale sur une des limites séparatives sur l ensemble des zones d habitat intègre la ZPPAUP permet la réhabilitation de plusieurs secteurs en espace de loisirs ou d habitat (le Chambon, le Mortaix ) urbanise «les dents creuses» sous forme d opération d aménagement d ensemble permet le renouvellement urbain par la reconversion progressive du secteur du Mortaix par exemple

7 Coloris d enduits, parements de façade et murs de clôtures autorisés Nuancier du Règlement Couleurs des ouvertures et portails Couleurs des ferronneries, des grillages et des grilles RAL RAL RAL 6019 RAL RAL RAL BLANC RAL RAL BLANC RAL RAL RAL RAL Évaluation environnementale du PLU Le PLU de Pont-du-Château est soumis à évaluation environnementale dans la mesure où le projet d aménagement proposé peut avoir un impact indirect sur la zone Natura 2000 de la Vallée de l Allier. À ce titre, l ensemble des enjeux environnementaux identifiés ont fait l objet d une analyse particulière par rapport aux différentes thématiques du PADD et à l ensemble des dispositions du Règlement et des Orientations d Aménagement. Dans ce contexte, la commune de Pont du Château participe à son échelle au maintien de la biodiversité, à la gestion des ressources et à la lutte contre le réchauffement climatique à travers plusieurs actions (ex. : reconversion d anciens sites industriels...). Dans le PLU de Pont-du-Château, des indicateurs de suivi de l évolution de la biodiversité, de la gestion de la ressource et de la lutte contre le réchauffement climatique seront mis en place. Tous les 3 à 5 ans, chaque critère sera réévalué afin d analyser les évolutions, qu elles soient négatives ou positives. Création et réalisation Grain de Vue Tél