NOTICE ENVIRONNEMENTALE
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- Virginie Goulet
- il y a 6 ans
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1 Nature du projet Maître d ouvrage URBA 183 Emprise au sol m² Réglementation applicable au projet NOTICE ENVIRONNEMENTALE Ombrières photovoltaïques P ROJET Permis de construire Examen au cas par cas 1 (article R122-2 du Code de l environnement) : Rubrique 30 Objectifs de la - réaliser un état des lieux environnemental mettant en exergue les enjeux, sensibilités, notice atouts et faiblesses, forces et contraintes des parcelles concernées - anticiper les exigences réglementaires et propositions selon doctrine "Eviter-Réduire Compenser" Département Bouches du Rhône (13) Commune GRANS LOCALISATION Adresse Centre Logistique de l Europe du Sud rue Alain Colas GRANS Situation Carte 1 : Localisation générale du projet
2 Synthèse : Milieu naturel Biodiversité NATURA 2000 Directive Oiseaux NATURA 2000 Directive Habitats Thématiques Caractéristiques Enjeux Associés Préconisations PERIMETRE REGLEMENTAIRES ET D INVENTAIRES LIES AU PATRIMOINE NATUREL NATURA 2000 Site le plus proche à plus de 300 m (zones Pas d enjeu particulier Pas de préconisation naturelles) Parc National Projet situé hors du périmètre Pas d enjeu particulier Pas de préconisation FAUNE / FLORE Faune Site peu favorable à la faune : zone industrialisée/anthropisée, parking bitumé Eviter la mortalité d espèces faunistiques protégées Limiter l impact de l éclairage nocturne sur l avifaune
3 Synthèse : Milieu naturel Biodiversité ZNIEFF I ZNIEFF II Thématiques Caractéristiques Enjeux Associés Préconisations PERIMETRE REGLEMENTAIRES ET D INVENTAIRES LIES AU PATRIMOINE NATUREL ZNIEFF La zone projet est inclus dans le périmètre de la ZNIEFF type 2_n _CRAU : Ce zonage environnemental est lié à la Crau qui est l unique zone méditerranéenne française présentant des biotopes steppiques. Pas d enjeu particulier car le site est industrialisé/anthropisé, le parking est d ores et déjà bitumé et ne constitue plus un habitat associé à la Crau Pas de préconisation
4 Synthèse : Milieu humain Zone logistique Zone urbanisée principale, commune de Grans Zone projet
5 Synthèse : Milieu humain THEMATIQUES CARACTERISTIQUES ENJEUX ASSOCIES PRECONISATIONS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Démographie Grans : habitants en 2014, en augmentation. Pas d enjeu particulier Pas de préconisations s Document d urbanisme Servitudes PLU approuvé Le site se trouve en zone UEb1 Pas de servitudes identifiées sur la zone projet Projet d ombrières photovoltaïque autorisée sur la zone Pas d enjeu particulier dans le cadre du présent projet Prendre en compte les contraintes réglementaires Pas de préconisation Le projet n est pas situé à proximité d un périmètre de surveillance de captage eaux potables Pas d enjeu particulier dans le cadre du présent projet Usages Activités Economiques - Réseaux Pas de préconisations s Activité Réseaux Le projet est situé dans le centre logistique. La base SYSTEME U est classée ICPE. Les enjeux environnementaux et paysagers ont été pris en compte dans la conception du centre logistique. N569 et D69 à proximité du site. Maillage de voirie existant et suffisant. Le projet n engendrera pas de trafic supplémentaire Améliorer la qualité environnementale du centre logistique. Participer à la politique de développement des ENR. Pas d enjeu particulier dans le cadre du présent projet Pas de préconisations s Pas de préconisation
6 Synthèse : Risques Naturels et technologiques La commune est concernée par plusieurs risques et nuisances - Un aléa feu de forêt au sein et à proximité des massifs boisés - Un risque sismique - Un risque mouvement de terrain lié aux argiles - Un risque lié au transport de matières dangereuses par voie routière ou par canalisation (7 gazoducs et 1 canalisation d hydrocarbures liquides traversent la commune) - Un risque industriel, en lien avec la gare de triage de Miramas et un établissement classé SEVESO seuil bas à CLESUD - Des nuisances sonores générées par les infrastructures routières principales (et l aérodrome militaire de Salon dans une très faible mesure) - Le risque d inondation est essentiellement lié à la présence de la Touloubre qui peut engendrer des crues torrentielles. Un Plan de Prévention des risques d inondations (PPRI) a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 avril Le projet, dans sa conception, n est pas impacté par ces risques.
7 Synthèse : Risques Naturels et technologiques THEMATIQUES CARACTERISTIQUES ENJEUX ASSOCIES PRECONISATIONS Risques naturels Retrait-gonflement des argiles Pas d enjeu particulier Pas de Commune concernée par ce risque. Ce risque a été pris en préconisation compte dans la conception de l ensemble des bâtiments et parcs de stationnement existants dans la zone logistique. Feu de forêts Commune soumise au risque feu de forêt Site hors zone d aléa Risque d Inondation Selon le Plan de Prévention des Risques Inondation de Grans, approuvé le 17 avril 2002, la parcelle de projet est hors zone inondable. Séisme Ce risque sera pris en compte dans la conception du projet Pas d enjeu particulier Pas préconisation Pas d enjeu particulier Pas préconisation Solidité et stabilité de l ouvrage en cas d épisode sismique de de Prise en compte du risque sismique dans la conception de l installation et contrôle de l ouvrage Risques Technologiques Transport de matières dangereuses Commune concernée par le risque de transport de matières dangereuses Pas d enjeu particulier Pas préconisation de
8 Synthèse : Patrimoine et Paysage De nombreux éléments architecturaux et patrimoniaux, à protéger et valoriser sur le territoire communal, cependant seul le Mas du Bayle-Vert (y compris les bâtiments agricoles ainsi que les terres environnantes, situées sur le chemin vicinal de Bayle-Vert et de Beauchamp) est protégé au titre des Monuments Historiques. Cet édifice agricole est une maison de la fin du 18ème siècle, agrandie au début du 19e siècle et transformée au début du 20e siècle. Lieu d écriture et source d inspiration pour l écrivain-poète Max-Philippe Delavouët, qui y vécut toute sa vie, de 1920 à Cet ensemble est considéré comme un lieu de mémoire. Grans comprend d autres éléments patrimoniaux : - plusieurs bâtiments remarquables au sein du centre ancien - des châteaux (18 et 19ème siècle) - des chapelles, (Saint Georges et Mère-de-Dieu) - une ferme du 17 ème siècle, quartier des Crozes, La Braille - deux moulins à blé, dont le moulin Eymard, qui existait en plusieurs moulins à huile du 18 ou 19ème siècle, dont le Moulin à huile Bonfi lhon - la fontaine Mary-Rose - mais aussi... pas moins de 70 bories, des murs à abeilles, des cabanons, des bergeries, des pigeonniers, des aires à battre, et des arbres remarquables...
9 Synthèse : Patrimoine et Paysage THEMATIQUES CARACTERISTIQUES ENJEUX ASSOCIES PRECONISATIONS Paysage Paysage Perçu Le projet est situé en zone anthropisé sur le site du Pas d enjeu particulier Pas de préconisations s centre logistique Paysage vécu Co-visibilité possible depuis la N569 malgré les arbres à Limiter les co-visibilités Veiller à l intégration paysagère du projet hautes tiges longeant la route PATRIMOINE Périmètres (sites classés et Aucun site identifié dans un rayon de 8 km Pas d enjeu particulier Pas de préconisations s inscrits) Architecture Le site n est pas situé dans le périmètre des 500 m d un monument historique classé. Pas d enjeu particulier Pas de préconisations s
10 Synthèse des enjeux MILIEU NATUREL ENVIRONNEM ENT HUMAIN CONTRAINTES ETSERVITUDES Nature Commentaires Sensibilité Eau Zones protégées Faune/flore Paysage et visibilité Risques Naturels Le projet est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP. Le projet de construction du logistique a fait l objet d un DLE, le projet d ombrières n apportera aucune modification aux mesures compensatoires mis en œuvre (Bassin, noue, ) Pas d enjeu particulier, le site projet est concerné par une ZNIEFF II, cependant le site est d ores et déjà industrialisé/anthropisé, le parking bitumé est existant (pas d extension prévue pour le projet) et ne constitue plus un habitat favorable associé à la Crau Limiter l impact de l éclairage nocturne sur l avifaune Le projet est situé en zone anthropisée sur le site du centre logistique, les constructions existantes sont hautes et imposantes, les ombrières n accrocheront que peu le regard dans un tel environnement Le projet ne présente pas de sensibilités vis-à-vis des risques naturels technologiques, hormis la sismicité de la zone qui sera prise en compte dans la conception du projet. Les structures seront dimensionnées selon les charges climatiques et sismiques. Le projet consiste en la mise en place d ombrières sur un parking existant Activités L enjeu est de développer les énergies renouvelables sur les espaces artificialisés 0 Archéologie et Monuments Historiques Document d urbanisme Aucun vestige archéologique recensé dans l emprise du projet. Le projet ne se situe pas dans le périmètre de 500 m d un Monument historique 0 PLU Zone Urbanisée, le règlement permet la construction d ombrières photovoltaïques Réseau divers Pas de servitudes dans le périmètre du projet
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