Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?"

Transcription

1 Réunion publique / 25 mars 2013 Poleymieux-au-Mont-d Or

2 INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique de l habitat et devenir ainsi le PLU-H Il comprend notamment un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime les objectifs poursuivis notamment en matière d habitat, de déplacements, d activités économiques, d environnement, à l échelle du Grand Lyon, des bassins de vie et de chacune des communes Il comprend également un règlement qui définit les conditions d urbanisation de chaque parcelle du territoire : par exemple, il précise les destinations et les formes des constructions, il réserve des terrains pour de futurs équipements ou voies publiques, il prévoit des protections pour les espaces naturels ou les boisements Il sert de référence obligatoire pour l instruction des demandes d occupation et d utilisation du sol, comme le permis de construire Il est élaboré en association avec les communes et approuvé par le conseil de la communauté urbaine de Lyon Il doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Grand Lyon - Agence Grand d urbanisme Lyon - Agence pour le développement d urbanisme pour de le l agglomération développement lyonnaise de l agglomération Révision lyonnaise générale du Révision Plan Local générale d Urbanisme du Plan et Local de l Habitat d Urbanisme - Commune et de l Habitat de Poleymieux-au-Mont-d Or - Commune e - Mars

3 INTRODUCTION Qu est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)? Document d urbanisme approuvé en 2010 qui fixe les grandes orientations de développement du territoire de l agglomération Lyonnaise (73 communes dont le Grand Lyon) à horizon Parmi les grandes orientations du SCoT : Conserver 50% du territoire en espace naturel et agricole Produire nouveaux logements dont à logements sociaux Organiser le développement dans chaque bassin de vie Prioriser le développement autour des secteurs bien desservis en transport en commun Périmètre du SCoT de l agglomération lyonnaise Grand Lyon - Agence Grand d urbanisme Lyon - Agence pour le développement d urbanisme pour de le l agglomération développement lyonnaise de l agglomération Révision lyonnaise générale du Révision Plan Local générale d Urbanisme du Plan et Local de l Habitat d Urbanisme - Commune et de l Habitat de Poleymieux-au-Mont-d Or - Commune e - Mars

4 INTRODUCTION Les deux périodes d expression des habitants Réunion publique d information à Poleymieux 25 mars 2013 Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

5 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Partie I Les OBJECTIFS de développement de votre commune Échanges avec le public Partie II Les premiers ENJEUX du projet de votre commune Echanges avec le public Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars 2013

6 Les OBJECTIFS de développement de votre commune PARTIE I Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars 2013

7 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Les 9 bassins de vie du Grand Lyon Une nouvelle échelle, entre la commune et l agglomération Des territoires, composés de plusieurs communes, qui constituent le cadre privilégié de la vie quotidienne des habitants de l agglomération Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

8 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Votre commune dans le bassin de vie Val de Saône Poleymieux-au-Mont-d Or habitants 635 hectares GENAY ST GERMAIN AU MT D D OR NEUVILLE S/SAÔNE CURIS AU MT D D OR POLEYMIEUX AU MT D D OR ALBIGNY S/SAÔNE FLEURIEU S/SAÔNE COUZON AU MT D D OR ST ROMAIN AU MT D D OR MONTANAY CAILLOUX S/FONTAINES ROCHETAILLEE FONTAINES S/SAÔNE ST MARTIN SATHONAY VILLAGE COLLONGES AU MT D D OR FONTAINES S/SAÔNE Votre commune fait partie du bassin de vie Val de Saône composé de 16 communes du Grand Lyon (soit habitants) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

9 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie 1950 Évolution spatiale de votre commune 1950 Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

10 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie 1975 Évolution spatiale de votre commune 1975 Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

11 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie 1990 Évolution spatiale de votre commune 1990 Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

12 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie 2000 Évolution spatiale de votre commune 2000 Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

13 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie 2010 Évolution spatiale de votre commune 2010 Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

14 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune habitants habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

15 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune Un enjeu majeur pour préserver les espaces naturels : construire dans une enveloppe urbaine définie Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

16 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Grand défi du PLU-H : Une agglomération plus durable pour répondre aux défis environnementaux et préserver la santé de ses habitants Une commune au cœur du réseau vert des Monts d Or 180 ha d espaces agricoles 385 ha d espaces naturels Terre agricole de Poleymieux De nombreux points de vue entre les hameaux et sur le grand paysage depuis les zones bâties OBJECTIFS : Valoriser et préserver les espaces naturels et les terres agricoles Continuer à préserver le cadre de vie des habitants Vue sur le grand paysage depuis l Eglise Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

17 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre au rayonnement métropolitain Grand défi du PLU-H : une agglomération plus attractive & rayonnante au profit de l ensemble de la métropole lyonnaise La maison Ampère musée de l électricité Le poumon vert de l agglomération irrigué par un réseau étoffé de promenades et chemins Musée Ampère de Poleymieux OBJECTIF : Valoriser les atouts touristiques culturels et naturels de la commune Circuit du Mont Py de Poleymieux (Syndicat mixte des Monts d Or) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

18 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre aux objectifs économiques Grand défi du PLU-H : Une agglomération plus active & créatrice d emplois portée par une économie diversifiée et mieux intégrée dans la ville 6 exploitations agricoles dont 4 domiciliées sur la commune 1 auberge-restaurant 1 commerce multi-services L auberge-restaurant de Poleymieux Projet de création d une maison de soins OBJECTIF : Pérenniser les activités agricoles, les commerces et les services de proximité Le GAEC de Poleymieux Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

19 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre aux besoins en logements Grand défi du PLU-H: une agglomération plus accueillante & solidaire permettant l accès au logement au plus grand nombre favoriser une production de logements neufs diversifiée, en taille de logements et en gamme de prix faciliter l accès et le maintien des ménages dans les logements existants prendre en compte les enjeux environnementaux et assurer un niveau élevé de cadre de vie Une croissance démographique dynamique Une composition familiale forte : 53% de familles avec enfants 1 er OBJECTIF : Maintenir la mixité générationnelle et permettre l accueil de ménages plus modestes 16% de la population a plus de 60 ans 6% de ménages très modestes contre 52% de ménages à hauts revenus Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

20 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre aux besoins en logements Des ménages de la commune souhaitant un parcours résidentiel, face à des besoins de décohabitation de jeunes, de vieillissement, des besoins liés à des séparations 2 e OBJECTIF : Permettre un accès au logement diversifié et adapté aux besoins des habitants Un manque de logements locatifs Une demande de primo-accédants Des ménages demandeurs de logement social en attente La maison devient un produit inaccessible aux classes moyennes avec un prix moyen à e OBJECTIF : Encourager une offre de logements financièrement accessible et de qualité Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

21 ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars

22 PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Valoriser et préserver les espaces naturels et les terres agricoles Continuer à préserver le cadre de vie des habitants Se développer pour répondre au rayonnement métropolitain Valoriser les atouts touristiques culturels et naturels de la commune Se développer pour répondre aux objectifs économiques Pérenniser les activités agricoles, les commerces et les services de proximité Se développer pour répondre aux objectifs liés au logement Maintenir la mixité générationnelle et permettre l accueil de ménages plus modestes Permettre un accès au logement diversifié et adapté aux besoins des habitants Encourager une offre de logements financièrement accessible et de qualité Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

23 fondements à définir Les premiers ENJEUX du projet de votre commune PARTIE I Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars

24 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Contexte communal Un territoire communal inscrit dans une topographie marquée, de grands paysages, de nombreuses vues et des espaces agricoles et naturels Une organisation en six hameaux, entités distinctes Chasselay Saint Germain-au-Mont-d Or Thou Thou Curis-au- Mont-d Or Un équipement spécifique : la base militaire du Mont Verdun (environ 60 hectares et 1500 militaires) Mairie /école Eglise Une desserte en TC limitée : Une ligne de bus n 84 (Vaise-Neuville par Saint Didier) Un RésaGo Mont Verdun Couzon-au- Mont-d Or Limonest Saint Didierau-Mont-d Or Saint Cyr-au- Mont-d Or Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

25 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : Prendre en compte les contraintes naturelles Prendre en compte les risques d inondation liés au Thou Thou Thou Prendre en compte les risques de mouvements de terrain et la gestion des ruissellements généralisés sur la commune Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

26 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : S appuyer sur les qualités existantes Valeur paysagère Le Mont d Or comme arrièrescène avec un dialogue fort entre paysage naturel et paysage bâti Préserver les limites entre le naturel et l urbain Assurer la bonne cohabitation entre activités agricoles et habitat Plusieurs hameaux qui s étoffent dans les tissus historiques et paysagers existants Préserver les identités des hameaux Valeur historique et mémorielle Préserver et valoriser les éléments caractéristiques et porteurs d identités Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

27 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : S appuyer sur les lieux équipés de services de proximité Une offre d équipements publics satisfaisante (école, crèche, bibliothèque, projet de maison de soins) et un commerce de proximité concentrés dans le hameau principal Préserver l offre d équipements et de commerce Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

28 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet Enjeu 1 : Privilégier les développements en greffe de hameaux existants 2 3 Enjeu 2 : Préserver les trames vertes et les limites avec les espaces naturels et agricoles 2 2 Enjeu 3 : Mettre en valeur et pérenniser l activité agricole Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

29 ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars

30 PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet 1 Privilégier les développements en greffe de hameaux existants Développer les tissus anciens, en greffe de hameaux, plutôt qu en périphérie de la commune Préserver les points de vue et les perspectives entre les hameaux Maintenir le cœur vert autour du Musée Ampère 2 3 Préserver les trames vertes et les limites avec les espaces naturels Préserver les limites avec les espaces boisés naturels et agricoles Maintenir des lisières claires en interface avec l habitat Conforter le réseau de cheminements de loisirs et découvertes et le relier aux hameaux Maintenir la coupure verte entre les différents hameaux, en particulier les coulées vertes du secteur Cruy-Chavannes Mettre en valeur et pérenniser l activité agricole Conforter l activité agricole en place et accompagner son développement Anticiper les changements d usages des anciennes fermes en zones agricoles Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars

31 CLÔTURE DES ÉCHANGES Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat -- Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or -- Mars

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT

La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT République Française Département de la Haute-Savoie Commune de PRINGY La Révision du Plan Local d Urbanisme REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT Agence des Territoires POURQUOI UNE RÉVISION DU PLU? Maîtriser

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement

PBR Urbanisme Projet urbain Environnement le Projet d aménagement et de développement durables (PADD) est la base du PLU en termes d orientations et de compatibilité dire ce que l on veut faire pour faire ce que l on a dit. Saint-Paul-de-Varces,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE. Programme d actions HABITAT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE. Programme d actions HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE Programme d actions HABITAT - 2013 Programme d actions Avenant Habitat du Contrat Communautaire du Pays de Bidache janvier Page 1 AXE Préalable : INSERTION DANS

Plus en détail

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi

Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Révision du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Intégration des communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac au PLUi Réunion Publique Le 9 février 2016 1 Sommaire I. LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Plus en détail

AURAV. Le SCOT du Bassin de vie d Avignon. Evaluation environnementale : Gestion économe de l espace. Séminaire DREAL 29/01/2015

AURAV. Le SCOT du Bassin de vie d Avignon. Evaluation environnementale : Gestion économe de l espace. Séminaire DREAL 29/01/2015 Le SCOT du Bassin de vie d Avignon Evaluation environnementale : Gestion économe de l espace Séminaire DREAL 29/01/2015 Agence d Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse Bâtiment le Consulat Vaucluse Village 84130

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016 PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 26 JANVIER 2016 ORDRE DU JOUR QU EST-CE

Plus en détail

SDE 2014 ANNEXE N 5. Axe 4 Fiche 1 et Fiche 2. Schéma d implantation des activités économiques Communauté d Agglomération de Saintes

SDE 2014 ANNEXE N 5. Axe 4 Fiche 1 et Fiche 2. Schéma d implantation des activités économiques Communauté d Agglomération de Saintes SDE 2014 ANNEXE N 5 Axe 4 Fiche 1 et Fiche 2 Schéma d implantation des activités économiques Communauté d Agglomération de Saintes 1 Schéma d implantation des activités économiques Communauté d Agglomération

Plus en détail

LES ENJEUX ET OBJECTIFS

LES ENJEUX ET OBJECTIFS 3 LES ENJEUX ET OBJECTIFS 1. LES ENJEUX DU PLH 1 2 3 Répondre aux besoins en logement dans un contexte de croissance de l'agglomération > OPTIMISER Dans chaque bassin de vie, renforcer la diversité de

Plus en détail

DIAGNOSTIC HABITAT RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST. ADEUPa 7 juillet 2015

DIAGNOSTIC HABITAT RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST. ADEUPa 7 juillet 2015 RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC HABITAT ADEUPa 7 juillet 2015 Julie BARGAIN - Éloïse BLOUET - Guillaume CHÉREL- Pascale CHODZKO - Anne FÉREC - Nadège LOURDEAU Réf. 15/108 RÔLE DU DIAGNOSTIC

Plus en détail

Présentation de la démarche

Présentation de la démarche PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE GUENGAT Présentation de la démarche Réunion avec la Commission PLU 23 août 2012 Conception Réalisation: GEOLITT - 7 Rue Le Reun - 29480 Le Relecq Kerhuon Tél : 02 98 28

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION MODIFICATION N 6 DU PLU

RAPPORT DE PRESENTATION MODIFICATION N 6 DU PLU Commune de Pérols RAPPORT DE PRESENTATION MODIFICATION N 6 DU PLU - - - - - - - - - - - - - - 2 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 Lattes Mauguio Palavas Pérols 1982 1990 1999 7738 6608

Plus en détail

2) Philosophie de la loi SRU : principes communs aux documents d urbanisme. 5) Thématiques récurrentes dans les documents d urbanisme

2) Philosophie de la loi SRU : principes communs aux documents d urbanisme. 5) Thématiques récurrentes dans les documents d urbanisme PROGRAMME Tendances à l œuvre en Ardèche 1) Qu est ce qu un document d urbanisme? 2) Philosophie de la loi SRU : principes communs aux documents d urbanisme 3) Contenu d un PLU 4) Processus d élaboration

Plus en détail

ORIENTATIONS D AMENAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION Schéma global - Situation

ORIENTATIONS D AMENAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION Schéma global - Situation ORIENTATIONS D AMENAGEMENTS ET DE PROGRAMMATION Schéma global - Situation Le projet de PLU propose des orientations pour l aménagement et la programmation d ouverture des futures zones à urbaniser: Les

Plus en détail

OAP nouvelle formule Place au projet! L orientation d aménagement et de programmation dans le PLU(i) aujourd hui

OAP nouvelle formule Place au projet! L orientation d aménagement et de programmation dans le PLU(i) aujourd hui OAP nouvelle formule Place au projet! L orientation d aménagement et de programmation dans le PLU(i) aujourd hui Un peu d histoire En 2000, avec la loi SRU L orientation d aménagement: un document non

Plus en détail

Jeudi 29 octobre RÉUNION PUBLIQUE

Jeudi 29 octobre RÉUNION PUBLIQUE Commune de Soultzbach-les-Bains Plan Local d Urbanisme Jeudi 29 octobre RÉUNION PUBLIQUE Les Orienta+ons du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) STRATéGIE COMMUNICATION FORMATION Plan

Plus en détail

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS

Les Clausonnes : Concertation publique. 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS 100 Ha STRATEGIQUES A L ENTREE DE SOPHIA ANTIPOLIS Les secteurs du Fugueiret et des Clausonnes sont identifiés depuis de nombreuses années comme des espaces stratégiques à l entrée de la Commune et de

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de LE MESNIL ROUXELIN Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Présentation du projet avril 2013 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d'activités du Golf 50000 SAINT LO 02 33 75 63 52 contact@planis.fr

Plus en détail

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay

Evolution de la planification de l urbanisme. Le PLU Intercommunal. Communauté de Communes du Canton de Tournay Evolution de la planification de l urbanisme Le PLU Intercommunal Communauté de Communes du Canton de Tournay Tournay 18 novembre 2015 Le constat sur le territoire national L intercommunalité constitue

Plus en détail

B. Le projet B3. Explication des choix retenus pour établir le règlement B32. Explication des règles de stationnement

B. Le projet B3. Explication des choix retenus pour établir le règlement B32. Explication des règles de stationnement B. Le projet B3. Explication des choix retenus pour établir le règlement B32. Explication des règles de stationnement Sommaire 1. Spatialisation du règlement «stationnement»...5 2. Déclinaison des normes

Plus en détail

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Les Orientations d Aménagement et de Programmation sont définies en cohérence avec les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables.

Plus en détail

SERVICECOMMUNE 'AUREILHANPUYOOE GENOS (65)

SERVICECOMMUNE 'AUREILHANPUYOOE GENOS (65) PAYS (SI NECESSAIRE) NOM DU CLIENT SERVICECOMMUNE 'AUREILHANPUYOOE GENOS (65) DE PIECE 3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT Pièce 0.a : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PRESCRIVANT L'ELABORATION DU PLU SOMMAIRE

Plus en détail

3 EME PARTIE : LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN... 13

3 EME PARTIE : LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN... 13 1 SOMMAIRE Préambule... 3 1 ERE PARTIE : LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES... 5 2 EME PARTIE : LES ORIENTATIONS DETAILLEES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Charte sur le développement de l'énergie photovoltaïque

Charte sur le développement de l'énergie photovoltaïque Syndicat mixte en charge du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l Isle sur la Sorgue 350, avenue de la Petite Marine 84800 ILSE SUR LA SORGUE 1 4 d é c e m b r e 2 0 1 0 D R E A L PAC A Charte

Plus en détail

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT Saulxures-lès-Nancy Orientation n 1 CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT MODIFICATION DECEMBRE 2012 Modification Décembre 2012 1 Cahier des orientations particulières d aménagement Modification

Plus en détail

Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin. Orientations d aménagement

Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin. Orientations d aménagement Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin Orientations d aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : approuvant la modification n 3 du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Aménagement du territoire, quelle stratégie pour 2030?

Aménagement du territoire, quelle stratégie pour 2030? Aménagement du territoire, quelle stratégie pour 2030? PRÉSENTATION DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Retrouvez toutes les infos sur www.vannesagglo.fr 4 EN BREF Le SCOT,

Plus en détail

Logements et démographie

Logements et démographie Quelles sont les orientations de la politique municipale en matière de logement? Quelles sont les attentes de la population en matière de logement? 9 Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à

Plus en détail

Juin 2016 page 1. P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e R o s n a y

Juin 2016 page 1. P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e R o s n a y Juin 2016 page 1 Juin 2016 page 2 PREAMBULE Les PLU doivent comporter un document de principe, le Projet d'aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit et exprime la politique arrêtée par

Plus en détail

Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat -

Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Villeurbanne - Mai/Juin 2013 1 Trois réunions

Plus en détail

Action 02. Foncier et Aménagement Economique Régional SYNTHESE DE L ACTION O2 2015

Action 02. Foncier et Aménagement Economique Régional SYNTHESE DE L ACTION O2 2015 Action 02 Foncier et Aménagement Economique Régional SYNTHESE DE L ACTION O2 2015 Novembre 2015 La Région, avec les évolutions législatives récentes, voit son champ de compétences renforcé, ce qui suppose

Plus en détail

PADD - PLUM - SCOT. Groupe de travail Mardi 7 avril / 18h30-21h00

PADD - PLUM - SCOT. Groupe de travail Mardi 7 avril / 18h30-21h00 PADD - PLUM - SCOT Groupe de travail Mardi 7 avril / 18h30-21h00 Eléments d'informations préalables (issus des documents présentés dans le cadre des conférences territoriales des pôles de proximité de

Plus en détail

05. Orientations d Aménagement et de Programmation

05. Orientations d Aménagement et de Programmation VILLE DE CHATENOIS REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 05. Orientations d Aménagement et de Programmation PLU approuvé par DCM du 19-12-2012 Le Maire Jean-Jacques

Plus en détail

ATELIER DE CONCERTATION

ATELIER DE CONCERTATION ATELIER DE CONCERTATION L Haÿ les Roses // Villejuif 23du avril Atelier 25 2013 Avril 2013 AMÉNAGEMENTS DES ESPACES EXTÉRIEURS PUBLICS/PRIVÉS Déroulé Présentation plénière 15 min Du projet : périmètre,

Plus en détail

LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DANS LES PLU Atelier du SCoT n 3 Loperhet. 24 septembre 2013 Réf.

LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DANS LES PLU Atelier du SCoT n 3 Loperhet. 24 septembre 2013 Réf. LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DANS LES PLU Atelier du SCoT n 3 Loperhet 24 septembre 2013 Réf. 13/EL/254 SOMMAIRE Qu est-ce qu une OAP? Les OAP au service de la collectivité

Plus en détail

SÉMINAIRE SCOT LITTORAUX ET RISQUES LITTORAUX

SÉMINAIRE SCOT LITTORAUX ET RISQUES LITTORAUX SÉMINAIRE SCOT LITTORAUX ET RISQUES LITTORAUX Le SCoT de la Communauté d Agglomération Royan Atlantique (CARA) Intégration d un chapitre individualisé valant SMVM 1 SOMMAIRE Carte d identité de la Communauté

Plus en détail

27 juin 2014 Doris Sfar Ơ Bernard Woeffray

27 juin 2014 Doris Sfar Ơ Bernard Woeffray Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral du logement OFL Atelier 4 Logement à prix avantageux Un kit d options à la disposition des communes 27 juin 2014

Plus en détail

FICHE III. 9 Création d une maison de village à La Bruyère

FICHE III. 9 Création d une maison de village à La Bruyère DESCRIPTION DU PROJET Le projet vise à équiper le hameau de La Bruyère d une maison de village en fonction des opportunités qui s offriront à la commune (voir fiche-projet III. 3 - Sauvegarde de lieux

Plus en détail

Le SCOT - Diagnostics thématiques : hypothèses stratégiques à vérifier SCOT - Méthodologie - Note N 2

Le SCOT - Diagnostics thématiques : hypothèses stratégiques à vérifier SCOT - Méthodologie - Note N 2 Le SCOT - Diagnostics thématiques : hypothèses stratégiques à vérifier SCOT - Méthodologie - Note N 2 19 mai 2004 Mission 1 du programme partenarial 2004 83 190 OLLIOULES Page 1/6 SOMMAIRE 1 - Un diagnostic

Plus en détail

La Région intervient en faveur du logement social

La Région intervient en faveur du logement social PLAN RÉGIONAL DE RELANCE ÉCONOMIQUE www.regionreunion.com La Région intervient en faveur du logement social DOSSIER DE PRESSE 24 NOVEMBRE 2011 LOGEMENT SOCIAL Préambule Dans le cadre de sa compétence «aménagement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME saint-maur se dote d un PLAN LOCAL D URBANISME La loi prévoit que les communes se dotent d un Plan local d urbanisme (PLU) en 2016. L occasion pour Saint-Maur de réaffirmer son identité, ses valeurs et

Plus en détail

Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016

Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016 Modification n 1 du PLU - Approbation du Conseil Municipal en date du 12 février 2016 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Rappel sur le Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

VILLEMOLAQUE PLAN LOCAL ORIENTATION D AMÉNAGEMENT D URBANISME. PLU ARRÊTÉ par DCM du PLU APPROUVÉ par DCM du

VILLEMOLAQUE PLAN LOCAL ORIENTATION D AMÉNAGEMENT D URBANISME. PLU ARRÊTÉ par DCM du PLU APPROUVÉ par DCM du VILLEMOLAQUE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATION D AMÉNAGEMENT PLU ARRÊTÉ par DCM du PLU APPROUVÉ par DCM du TRAVERSES Urbanisme - Habitat - Aménagement JUIN 2012 LOCALISATION de la zone UD Zone UD - La

Plus en détail

Communauté Urbaine d Arras - P.L.U. d Achicourt Orientations d aménagement

Communauté Urbaine d Arras - P.L.U. d Achicourt Orientations d aménagement L E S C O N D I T I O N S D A M E N A G E M E N T E T D E Q U I P E M E N T D E S Z O N E S A U R B A N I S E R Dans le cadre de la concrétisation du projet d aménagement, la commune a défini des zones

Plus en détail

Sur la refonte du plan et des règlements d urbanisme. Octobre 2015

Sur la refonte du plan et des règlements d urbanisme. Octobre 2015 Sur la refonte du plan et des règlements d urbanisme Octobre 2015 1 Présentation des intervenants; Pourquoi cette consultation et l importance de cette refonte pour la municipalité; Présentation des détails

Plus en détail

logements des actifs : Un enjeu pour le développement économique

logements des actifs : Un enjeu pour le développement économique logements des actifs : Un enjeu pour le développement économique P01 Constat 1. Des actifs de plus en plus nombreux sur le bassin d emplois d Aix +13% entre 1999 et 2015. Décohabitation (ménages de plus

Plus en détail

Mise en œuvre du SCOT et assistance technique de Métropole Savoie par :

Mise en œuvre du SCOT et assistance technique de Métropole Savoie par : Mise en œuvre du SCOT et assistance technique de Métropole Savoie par : - l urbanisme pré opérationnel - les PLU Thierry REPENTIN Président de Métropole Savoie Pierre-Yves GRILLET Directeur de Métropole

Plus en détail

FICHE n III.10. Poursuivre les actions en matière de développement économique

FICHE n III.10. Poursuivre les actions en matière de développement économique FICHE n III.10. Poursuivre les actions en matière de développement économique DESCRIPTION DU PROJET Cette fiche vise à poursuivre les actions menées en faveur du développement économique, en prenant en

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Avant Projet d Aménagement et de Développement Durables DEBAT MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 LA REVISION DU PLU Les objectifs : Le PLU, approuvé le 20 octobre 2008, nécessite

Plus en détail

LE PADD SCOT DE LOCHES DEVELOPPEMENT PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SEPTEMBRE

LE PADD SCOT DE LOCHES DEVELOPPEMENT PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SEPTEMBRE LE PADD 1 Le PADD 1 est établi au regard des enjeux, besoins et perspectives mis en évidence par le diagnostic et des principes énoncés aux articles L 110 et L 121.1 et des dispositions mentionnées à l

Plus en détail

LES AMBASSADEURS URBANISME, AMENAGEMENT & PAYSAGE

LES AMBASSADEURS URBANISME, AMENAGEMENT & PAYSAGE LES AMBASSADEURS URBANISME, AMENAGEMENT & PAYSAGE Réunion de lancement 31 mars 2016 Initiative ID en Campagne La participation et l implication des habitants dans l aménagement durable de leurs territoires

Plus en détail

AGENDA 21 Agglo de Brive

AGENDA 21 Agglo de Brive AGENDA 21 Agglo de Brive Axe 1 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres sociaux, environnementaux et territoriaux Objectif 1 : Développer les activités économiques qui participent

Plus en détail

DOSSIER DE CONCERTATION 2016 LILLE

DOSSIER DE CONCERTATION 2016 LILLE DOSSIER DE CONCERTATION 2016 LILLE Projet de reconversion du site anciennement affecté à l IUFM, Rue de Londres, Chemin de Bazinghien LE SECTEUR DE L ANCIEN IUFM : présentation 3 Le site, anciennement

Plus en détail

SOMMAIRE. MODIFICATION SIMPLIFIEE n 2 du PLU PARCIEUX

SOMMAIRE. MODIFICATION SIMPLIFIEE n 2 du PLU PARCIEUX SOMMAIRE Sommaire... 1 Préambule... 2 Document d urbanisme en vigueur... 2 Les motivations de l évolution du PLU... 2 La procédure de modification simplifiée... 2 Rappel du contexte communal... 4 Présentation

Plus en détail

Groupe de travail EcoQuartier. Paris La Défense 2 mars 2010

Groupe de travail EcoQuartier. Paris La Défense 2 mars 2010 Groupe de travail EcoQuartier Paris La Défense 2 mars 2010 Le territoire La genèse du projet urbain La méthode du projet et ses outils îledenantes >> Le territoire La métropole Nantes Saint-Nazaire >>

Plus en détail

SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire)

SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire) Commune de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire) PLAN LOCAL D URBANISME 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Arrêté le 26 janvier 2012 Approuvé le APTITUDES AMENAGEMENT Siège social : 11 rue Eucher

Plus en détail

Approches des territoires du quotidien

Approches des territoires du quotidien Approches des territoires du quotidien Introduction : Qui aménage les territoires du quotidien en France et en réponse à quels objectifs? I-/ Etude de cas sur un aménagement local: La création de la Pépinière

Plus en détail

4 Orientations particulières d aménagement

4 Orientations particulières d aménagement 4 Orientations particulières d aménagement Dossier d'approbation 3- Orientations particulières d aménagement Dossier d arrêt Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 16

Plus en détail

Articulation Agenda 21 et santé environnementale. Colloque Santé Environnementale Mai

Articulation Agenda 21 et santé environnementale. Colloque Santé Environnementale Mai Articulation Agenda 21 et santé environnementale Colloque Santé Environnementale Mai 2013 1 Le territoire du Pays des Herbiers 8 communes 27 500 habitants dont 16 000 aux Herbiers 25 000 ha de superficie

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durable

Projet d Aménagement et de Développement Durable Commune de CAROLLES Révision du Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durable débattu en Conseil Municipal le 3 mai 2007 PRIGENT & Associés URBANISME GEOMETRE-EXPERT IMMOBILIER

Plus en détail

L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne

L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne L Urbanisme Durable en Pays de Grandlieu, Machecoul, Logne I. Contexte et mise en œuvre de la Charte Qualité Nouveaux Quartiers et diffusion II. L expérimentation de cette Charte par les communes (Ex de

Plus en détail

ELABORATION DU P.L.U. des évolutions législatives et réglementaires sont à prendre en compte. Charte du Parc naturel régional du Vexin français

ELABORATION DU P.L.U. des évolutions législatives et réglementaires sont à prendre en compte. Charte du Parc naturel régional du Vexin français 1 L élaboration du Plan Local d Urbanisme, pourquoi? La commune d Hérouville révise son Plan d Occupation des Sols (POS) afin de se doter d un document d urbanisme cohérent avec les récentes évolutions

Plus en détail

Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme

Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme Aménagement de l espace rural et urbanisme durable Intervention du 23 avril 2008 Sylvain AVRIL - Aduhme Sommaire Pollution Economie et écologie Habitat et Environnement Urbanisme Durable s 1 Pollution

Plus en détail

Département de la Seine-Saint-Denis (93) COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Département de la Seine-Saint-Denis (93) COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Département de la Seine-Saint-Denis (93) COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Vu pour être annexé à la délibération du conseil Municipal en date du : 22 décembre

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX

D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Conformément à l'article L.123-13 du Code de l'urbanisme AGENCE DES TERRITOIRES L'astrolabe

Plus en détail

Réunion de lancement de la démarche prospective GTEC. Mardi 12 juin 2012

Réunion de lancement de la démarche prospective GTEC. Mardi 12 juin 2012 Réunion de lancement de la démarche prospective GTEC Mardi 12 juin 2012 1 LE CONTEXTE Les enjeux socio-économiques Le partenariat local Des fonctions supplémentaires Service aux Très Petites Entreprises

Plus en détail

LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ VILLE DE COLMAR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) ATELIER DE TRAVAIL 22 FÉVRIER 2016 LE RAPPEL DU CADRE LÉGISLATIF 2 LES OBJECTIFS DU FUTUR RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Plus en détail

Opération Campus Aix-Marseille Site Aix-Schuman Annexe 3. Schéma directeur d aménagement du pôle Aix Phase préparatoire Document de travail

Opération Campus Aix-Marseille Site Aix-Schuman Annexe 3. Schéma directeur d aménagement du pôle Aix Phase préparatoire Document de travail Opération Campus Aix-Marseille Site Aix-Schuman Annexe 3 Schéma directeur d aménagement du pôle Aix Phase préparatoire Document de travail LE SITE D AIX-EN-PROVENCE P.15 AIX-EN-PROVENCE - Etat des lieux

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Val de Marne Commune d Ablon-sur-Seine PLAN LOCAL D URBANISME Pièce n 4 : ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION APPROBATION VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU : Agence Trans-Faire

Plus en détail

Z.A.C de la Porte Sud de l Oise

Z.A.C de la Porte Sud de l Oise Z.A.C de la Porte Sud de l Oise La Concertation Zone d Aménagement de la Porte Sud de l Oise Le préambule La Commune de Chambly lance les études d aménagement pour la réalisation d une zone d aménagement

Plus en détail

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle

Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Réunion publique d arrondissement Mairie du 7 e arrondissement Le mercredi 19 novembre 2014 à 19h00 116, rue de Grenelle Mot de bienvenue Rachida Dati, Maire du 7 ème arrondissement 2 Ce soir 1. Pourquoi

Plus en détail

PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS À PIED, EN BUS, À VÉLO, OU EN VOITURE... QUEL TRANSPORT POUR DEMAIN?

PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS À PIED, EN BUS, À VÉLO, OU EN VOITURE... QUEL TRANSPORT POUR DEMAIN? À PIED, EN BUS, À VÉLO, OU EN VOITURE... QUEL TRANSPORT POUR DEMAIN? pour quoi faire? Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) se définit par la diminution du trafic automobile, le développement des transports

Plus en détail

Projet de Programme Local de l Habitat (P.L.H.) de CAP Nord

Projet de Programme Local de l Habitat (P.L.H.) de CAP Nord Agence D Urbanisme et d Aménagement de Martinique Projet de Programme Local de l Habitat (P.L.H.) de CAP Nord 2016-2022 Présentation du PLH arrêté en CDH-H Du 7 Juillet 2016 Pourquoi élaborer un PLH? Objectifs

Plus en détail

COMMUNE DE LUCINGES PADD. R é v i s i o n g é n é r a l e n 1 d u P L A N L O C A L D U R B A N I S M E ( P. L. U )

COMMUNE DE LUCINGES PADD. R é v i s i o n g é n é r a l e n 1 d u P L A N L O C A L D U R B A N I S M E ( P. L. U ) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E - D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E COMMUNE DE LUCINGES 74 380 R é v i s i o n g é n é r a l e n 1 d u P L A N L O C A L D U R B A N I S M E ( P. L.

Plus en détail

Louvres et Puiseux-en-France un éco-quartier. Une ville dans une mer de blé

Louvres et Puiseux-en-France un éco-quartier. Une ville dans une mer de blé Louvres et Puiseux-en-France un éco-quartier Une ville dans une mer de blé A1 Un espace de caractère rural, à deux pas du bassin d emploi de Roissy Situées à moins de 2 km de l aéroport de Roissy, hors

Plus en détail

AUBAGNE COEUR DE VILLE

AUBAGNE COEUR DE VILLE AUBAGNE COEUR DE VILLE À LA RECHERCHE D UN NOUVEAU SOUFFLE DIAGNOSTIC TERRITORIAL Un territoire, une équipe, un périmètre, une méthodologie Un territoire connecté Délimitation du secteur d étude Un territoire,

Plus en détail

Plaquette pédagogique

Plaquette pédagogique La densité urbaine Plaquette pédagogique Laur e De r Madirossi a n - a r c hitect e u r banis t e dép artement Urbanisme Habitat septembre 2010 Document synthétique et pédagogique Des messages didactiques

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Commune de Saint-Martin de Landelles ARRET DE PROJET. 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables REVISION DU P.L.

Plan Local d Urbanisme. Commune de Saint-Martin de Landelles ARRET DE PROJET. 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables REVISION DU P.L. DEPARTEMENT DE LA MANCHE Commune de Saint-Martin de Landelles Plan Local d Urbanisme 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables ARRET DE PROJET Siège : 210 Rue Alexis de Tocqueville Parc d Activités

Plus en détail

Observatoire du SCoT. L édito du Président. Pourquoi un observatoire? des Vosges Centrales F L A S H I N F O N U M É R O 1

Observatoire du SCoT. L édito du Président. Pourquoi un observatoire? des Vosges Centrales F L A S H I N F O N U M É R O 1 Observatoire du SCoT des Vosges Centrales F L A S H I N F O N U M É R O 1 L édito du Président SOMMAIRE Edito 1 Activité de construction 2 Approche géographique 4 Construction par type de logements Rappel

Plus en détail

SECTEUR PORT MARIANNE LES JARDINS DE LA LIRONDE

SECTEUR PORT MARIANNE LES JARDINS DE LA LIRONDE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR PORT MARIANNE LES JARDINS DE LA LIRONDE (art.l.123-1- 4 du CU) ATTENTION : Les orientations d aménagement définissent des principes d aménagement

Plus en détail

Commission Economie Synthèse du diagnostic stratégique Septembre 2010 Document de travail usage et diffusion soumis à l accord du SEBB

Commission Economie Synthèse du diagnostic stratégique Septembre 2010 Document de travail usage et diffusion soumis à l accord du SEBB Commission Economie Synthèse du diagnostic stratégique Septembre 2010 Document de travail usage et diffusion soumis à l accord du SEBB Commission Economie synthèse du diagnostic stratégique document provisoire

Plus en détail

Révision du Plan d Occupation des Sols (P.O.S.) Compte-rendu de la réunion publique de concertation du 25 Septembre 2009

Révision du Plan d Occupation des Sols (P.O.S.) Compte-rendu de la réunion publique de concertation du 25 Septembre 2009 1/7 34, rue Georges Plasse 42 300 ROANNE Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail: urbanisme@realites-be.fr Commune de JASSANS-RIOTTIER Révision du Plan d Occupation des Sols (P.O.S.) Compte-rendu

Plus en détail

le tour bus INNOVE AVEC l OFFICE DE TOURISME DE SAINT-GERVAIS DOSSIER DE PRESSE

le tour bus INNOVE AVEC l OFFICE DE TOURISME DE SAINT-GERVAIS DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE 2013-2014 le tour bus Office de tourisme de Saint-Gervais Maison de Saint-Gervais - 43 rue du Mont-Blanc Fr - 74170 Saint-Gervais Tél +33(0)4 50 47 76 08 contact presse Bénédicte Gay

Plus en détail

LES FILIERES DE LA DENSIFICATION DOUCE. Thierry VILMIN, Logiville Journée technique du CEREMA, Rennes, 10 mai 2016

LES FILIERES DE LA DENSIFICATION DOUCE. Thierry VILMIN, Logiville Journée technique du CEREMA, Rennes, 10 mai 2016 LES FILIERES DE LA DENSIFICATION DOUCE Thierry VILMIN, Logiville Journée technique du CEREMA, Rennes, 10 mai 2016 Objectifs de l étude Densification douce: qui ne modifie pas la dominante d habitat individuel

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - PADD. Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de la Dombes

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - PADD. Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de la Dombes PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - PADD Schéma de Cohérence Territoriale SCOT de la Dombes Modification n. 1 Février 2010 2 SOMMAIRE I. LES OBJECTIFS DES SCOT ET LES AMBITIONS DU SCOT DE

Plus en détail

Textes commentaires Application concrète

Textes commentaires Application concrète Réunion du 6 octobre 2009 Ordre du jour Le processus d un PLU Le groupe de travail dans le PLU d Aix Le PLU d Aix en Provence: éléments de diagnostic principaux enjeux Débat Le cadre législatif: Art.

Plus en détail

CMN Partners. Offre d accueil économique : Quelles stratégies d aménagement des territoires? Comment requalifier un site d activités?

CMN Partners. Offre d accueil économique : Quelles stratégies d aménagement des territoires? Comment requalifier un site d activités? Architectes de Projets Offre d accueil économique : Quelles stratégies d aménagement des territoires? Comment requalifier un site d activités? De: / Axel Riehl Date : Octobre2013 26 Place Bellecour, 69002

Plus en détail

Aspects juridiques. Nouvelle organisation territoriale : quelles opportunités pour la politique de l eau? Agence de l eau Seine-Normandie

Aspects juridiques. Nouvelle organisation territoriale : quelles opportunités pour la politique de l eau? Agence de l eau Seine-Normandie Agence de l eau Seine-Normandie Forum territorial Seine-Amont Nouvelle organisation territoriale : quelles opportunités pour la politique de l eau? Aspects juridiques 14 juin 2016 Une réforme territoriale

Plus en détail

[ PROJET GÉNÉRATION ANS]

[ PROJET GÉNÉRATION ANS] DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Direction générale adjointe Jeunesse, Education, Sport et Vie Associative Direction Jeunesse Education Citoyenneté Mission Jeunesse [ PROJET GÉNÉRATION 11 25 ANS] PLAN GIRONDIN

Plus en détail

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U. METROPOLE EUROPENNE DE LILLE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U. PRESENTATION DES AJUSTEMENTS PROPOSES AU PLAN LOCAL D URBANISME TERRITOIRE TOURQUENNOIS JANVIER 2016 LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL

Plus en détail

Octobre Octobre N 2. Aire urbaine Aire métropolitaine lyonnaise

Octobre Octobre N 2. Aire urbaine Aire métropolitaine lyonnaise Octobre 2011 Octobre 2011 - N 2 Aire urbaine 2010 Aire métropolitaine lyonnaise Le nouveau zonage des aires urbaines de l aire métropolitaine lyonnaise Très forte croissance territoriale des grandes aires

Plus en détail

Coordination entre les mesures de protection contre les crues et le développement territorial dans la plaine du Rhône

Coordination entre les mesures de protection contre les crues et le développement territorial dans la plaine du Rhône Séminaire ASPAN-SO Adaptation au changement climatique: quelles contributions l urbanisme peut-il apporter? Coordination entre les mesures de protection contre les crues et le développement territorial

Plus en détail

Coopération intercommunale et solidarité entre territoires

Coopération intercommunale et solidarité entre territoires 9 la Fiche Axe 4 Favoriser des modes de production et de consommation responsables, assurer complémentarité entre territoires Coopération intercommunale et solidarité entre territoires Enjeux du développement

Plus en détail

Bassin de vie d Annecy

Bassin de vie d Annecy Bassin de vie d Annecy 75 communes - 222 973 habitants 1 Éléments de diagnostic à l échelle du bassin de vie Le bassin de vie recouvre plusieurs entités spécifiques (agglomération d Annecy, au Nord un

Plus en détail

Table ronde : ORT Pays de la Loire. territoires périurbains Quelles réponses en transports collectifs?

Table ronde : ORT Pays de la Loire. territoires périurbains Quelles réponses en transports collectifs? ORT Pays de la Loire Les défis de la desserte des territoires périurbains Quelles réponses en transports collectifs? Table ronde : Mardi 27 novembre 2012 L arrivée Larrivée dutram train train : impactssursur

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Document provisoire Dietwiller Projet d Aménagement et de Développement Durables Document écrit Le Maire Sommaire Avant-propos... 1 La cohérence du projet d aménagement et de développement

Plus en détail

CENTRE-VILLE ATTRACTIF RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ESPACE PUBLIC AGRÉABLE ET DE QUALITÉ MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE STATIONNEMENT FACILITÉ

CENTRE-VILLE ATTRACTIF RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ESPACE PUBLIC AGRÉABLE ET DE QUALITÉ MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE STATIONNEMENT FACILITÉ CENTRE-VILLE ATTRACTIF RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ESPACE PUBLIC AGRÉABLE ET DE QUALITÉ MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE STATIONNEMENT FACILITÉ NOUVELLE DYNAMIQUE COMMERCIALE REVITALISATION DU CŒUR

Plus en détail

FICHE PÉDAGOGIQUE : L AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

FICHE PÉDAGOGIQUE : L AMÉNAGEMENT COMMERCIAL FICHE PÉDAGOGIQUE : L AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ENJEUX : - Organiser le développement commercial de façon hiérarchisée - Maintenir une fonction commerciale attractive et diversifiée - Rayonner sur les territoires

Plus en détail

CAVAN PLAN LOCAL D URBANISME. Orientations d Aménagement et de Programmation 5 //O.A.P// Côtes d Armor (22) Concertation

CAVAN PLAN LOCAL D URBANISME. Orientations d Aménagement et de Programmation 5 //O.A.P// Côtes d Armor (22) Concertation CAVAN Côtes d Armor (22) PLAN LOCAL D URBANISME 5 //O.A.P// Prescription Arrêt Approbation Rendu exécutoire INTRODUCTION 1. DISPOSITIONS DU CODE DE L URBANISME 1.1.Article L.123-1 (Extrait) «Le Plan Local

Plus en détail

2 ème REUNION DE CONCERTATION SUR LA REVISION SIMPLIFIEE - ESPACE OCEAN. Espace Océan. 1 ère REUNION PUBLIQUE AMBIANCE

2 ème REUNION DE CONCERTATION SUR LA REVISION SIMPLIFIEE - ESPACE OCEAN. Espace Océan. 1 ère REUNION PUBLIQUE AMBIANCE 2 ème REUNION DE CONCERTATION SUR LA REVISION SIMPLIFIEE - ESPACE OCEAN AMBIANCE Espace Océan 1 ère REUNION PUBLIQUE Ville de Saint Denis de la Réunion 20 mars 2013 Sommaire La révision simplifiée du PLU,

Plus en détail