NOUVEAUTÉS IFRS. Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles

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1 NOUVEAUTÉS IFRS 6 novembre 2013 Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles Stéphanie Fournier, CPA, CA Directrice principale Gestion des risques et recherche en comptabilité Louise Roy, CPA, CA Directrice principale Gestion des risques et recherche en comptabilité

2 Vos conférenciers RCGT Gilles Henley, CPA, CA Associé Directeur national des normes professionnelles Stéphanie Fournier, CPA, CA Directrice principale Gestion des risques et recherche en comptabilité Louise Roy, CPA, CA Directrice principale Gestion des risques et recherche en comptabilité 2

3 Ordre du jour Aperçu de nouvelles normes publiées ou modifiées Activités réglementaires Survol du plan de travail de l International Accounting Standards Board (IASB) Ressources 3

4 Aperçu de nouvelles normes publiées ou modifiées

5 Rappel normes qui s appliquent pour les exercices clos le 31 décembre 2013 ou après Nouveautés ou modifications IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités IAS 27 États financiers individuels (modifiée) IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée) IFRS 13 Évaluation de la juste valeur IAS 19 Avantages du personnel (modifiée) Date d application 1 er janvier

6 Rappel normes qui s appliquent pour les exercices clos le 31 décembre 2013 ou après (suite) Nouveautés ou modifications Améliorations annuelles IFRS 1 Première application des Normes internationales d information financière (prêts publics) IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (compensation d actifs financiers et de passifs financiers) IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d exploitation d une mine à ciel ouvert IAS 1 Présentation des états financiers (présentation des autres éléments du résultat global) Date d application 1 er janvier er juillet

7 Normes qui s appliqueront à compter du 1 er janvier 2014 IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 (entités d investissement) Nouveautés ou modifications IAS 32 Instruments financiers : Présentation (compensation d actifs et de passifs financiers) IAS 36 Dépréciation d'actifs (informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers) IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation (novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture) IFRIC 21 Droits ou taxes 7

8 Entités d'investissement (modifications de l'ifrs 10, de l'ifrs 12 et de l'ias 27) Définit les entités d'investissement Exempte les entités d investissement admissibles de devoir consolider des filiales Exige que les entités d investissement admissibles évaluent leurs filiales à la juste valeur (JV) par le biais du résultat net Nouvelles exigences en matière d'informations à fournir 8

9 Entités d'investissement (modifications de l'ifrs 10, de l'ifrs 12 et de l'ias 27) (suite) Définition d une entité d'investissement (doit respecter trois critères) : Obtient des fonds d'un ou de plusieurs investisseurs afin de fournir des services de gestion d'investissements A pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital ou de revenus d'investissement Évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses investissements sur la base de la JV 9

10 Entités d'investissement (modifications de l'ifrs 10, de l'ifrs 12 et de l'ias 27) (suite) Autres points clés à prendre en considération pour répondre à la définition : Une entité d'investissement ne prévoit pas détenir indéfiniment ses investissements et doit avoir une stratégie de sortie documentée Une entité d'investissement peut fournir à ses investisseurs de même qu à des tiers des services liés à l'investissement Aucune exception à la consolidation pour : Les filiales de services d une entité d'investissement Une société mère qui n'est pas une entité d'investissement (elle continuera à consolider les entités contrôlées même si ces dernières sont contrôlées par l intermédiaire d une filiale qui est une entité d'investissement) 10

11 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (modifications de l IAS 36) Avant les modifications Exigence de divulguer la valeur recouvrable de toutes les unités génératrices de trésorerie (UGT) présentant un important goodwill, qu il y ait eu dépréciation ou non Modifications Présentation de la valeur recouvrable d un actif ou d une UGT seulement dans les périodes où une perte de valeur a été comptabilisée ou reprise Informations à fournir accrues lorsqu une perte de valeur pour un actif ou une UGT a été comptabilisée ou reprise et lorsque la valeur recouvrable a été déterminée en se fondant sur la JV diminuée des coûts de sortie Hiérarchie des JV, hypothèses clés et taux d'actualisation 11

12 Droits ou taxes (IFRIC 21) Traite du moment de la comptabilisation d un passif au titre d un droit ou d une taxe exigible (passif) lorsque : ce passif entre dans le champ d application de l IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels l échéance et le montant du passif sont certains Les droits ou taxes sont des paiements imposés par les autorités publiques selon des dispositions légales ou réglementaires Excluent les paiements effectués pour l acquisition d un actif ou la prestation de services selon un accord contractuel avec une autorité publique 12

13 Droits ou taxes (IFRIC 21) consensus Un passif est comptabilisé lorsque le fait générateur d obligation a eu lieu Le fait générateur d'obligation qui crée un passif est l activité qui rend le droit ou la taxe exigible, tel qu il est prévu dans les dispositions légales ou réglementaires Lorsque l activité qui rend le droit ou la taxe exigible se produit au fil du temps, un passif est comptabilisé de manière progressive Les éléments suivants ne font pas en sorte de créer, pour l entité, une obligation implicite ou actuelle de s acquitter du droit ou de la taxe résultant de l exercice d une activité au cours d une période ultérieure : La nécessité économique de poursuivre son exploitation au cours d une période future Le fait que ses états financiers (ÉF) soient préparés selon l hypothèse de la continuité d exploitation 13

14 Activités réglementaires 14

15 Sommaire des publications des autorités de réglementation Modifications au Règlement sur l information continue des fonds d investissement Projet de Règlement sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d information Ne sera pas mis en œuvre Avis du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Programme d examen de l information continue Rapport d activité du Programme d examen de l information continue de l Autorité des marchés financiers Avis du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l Ontario (CVMO) Office of the Chief Accountant Financial Reporting Bulletin Consultation sur certains projets de modifications du Règlement sur l information concernant les activités pétrolières et gazières 15

16 Avis du personnel des ACVM Programme d examen de l information continue Lacunes courantes relevées dans des examens limités à des sujets précis : Information sur les flux de trésorerie Transition aux IFRS Secteurs opérationnels Lacunes relevées dans les ÉF : Jugements Perte de valeur du goodwill Continuité d exploitation Lacunes relevées dans les rapports de gestion Autres lacunes relevées dans l information réglementaire Lien vers l avis : avis-acvm-fr.pdf 16

17 Avis du personnel de la CVMO Financial Reporting Bulletin Lacunes courantes relevées : Dépréciation d actifs Description des UGT Explications des événements et des circonstances ayant contribué à une perte de valeur Explications à la base des hypothèses clés et l approche d évaluation utilisée pour déterminer la valeur recouvrable Secteurs opérationnels Identification du principal décideur opérationnel et des secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels pour former des secteurs à présenter (secteurs isolables) Modification dans les secteurs à présenter Informations à fournir pour l ensemble de l entité Lien vers l avis (en anglais seulement) : 17

18 Survol du plan de travail de l IASB (au 5 novembre 2013)

19 Survol du plan de travail de l IASB projets importants Instruments financiers (IFRS 9) Classement et évaluation Dépréciation Comptabilité de couverture Comptabilisation des macrocouvertures Contrats de location Comptabilisation des produits Contrats d assurance Activités à tarifs réglementés IFRS intermédiaire Réglementation des tarifs T T T IFRS Nouvelles délibérations Nouvelles délibérations DT IFRS IFRS DT IFRS IFRS DT : document de travail IFRS : IFRS définitive 19

20 Survol du plan de travail de l IASB mise en œuvre Améliorations annuelles Améliorations annuelles Améliorations annuelles Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (IFRS 10 et IAS 28) Méthode de la mise en équivalence : quote-part des autres variations de l actif net (IAS 28) Acquisition d intérêts dans une entreprise commune (IFRS 11) ÉF individuels (méthode de la mise en équivalence) (IAS 27) Clarifications sur les modes d amortissement acceptables (IAS 16 et IAS 38) Évaluation de la JV : unité de comptabilisation (IFRS 13) T T T IFRS IFRS ES IFRS IFRS IFRS ES IFRS ES ES : exposé-sondage IFRS : IFRS définitive 20

21 Survol du plan de travail de l IASB mise en œuvre (suite) Plantes productrices (IAS 41) Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (IAS 19) Options de vente consenties aux actionnaires sans contrôle (IAS 32) Élimination des gains provenant de transactions en aval (IAS 28) Initiative relative aux informations à fournir Continuité d'exploitation (IAS 1) Informations fournies par voie de notes Comptabilisation d'actifs d'impôt différé sur des pertes latentes (IAS 12) Hypothèses actuarielles : taux d'actualisation (IAS 19) T T T IFRS? Nouvelles délibérations ES ES ES ES ES ES : exposé-sondage IFRS : IFRS définitive? : à déterminer 21

22 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (ES2, novembre 2011) Raison du projet Objectif Effet attendu IAS 18 et IAS 11 critiquées pour leur manque de cohérence et leur difficulté d application au-delà des transactions simples Projet conjoint de l IASB et du FASB Modèle de comptabilisation des produits unique pour application uniforme peu importe l industrie ou le marché Peu ou pas de changements pour de nombreux contrats Norme fondée sur des principes et non des règles : Réduirait le besoin d interprétations Empêcherait que les lacunes soient comblées par des règles locales 22

23 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (ES2, novembre 2011) (suite) Principe Comptabiliser les produits lorsque les obligations de prestation sont remplies, c.-à-d. chaque fois que le contrôle exercé sur un bien ou un service est transféré au client Application du principe 1. Identifier le ou les contrats conclus avec un client 2. Identifier les différentes obligations de prestation 3. Déterminer le prix de transaction 4. Répartir le prix de transaction 5. Comptabiliser les produits si obligation de prestation remplie Date d application probable :

24 Contrats de location (ES 2, mai 2013) Raison du projet Objectif Effet attendu Manque de transparence dans les ÉF relativement aux contrats de location Projet conjoint de l IASB et du FASB Éliminer le financement hors bilan afin de permettre de mieux répondre aux besoins des utilisateurs Changements importants pour les preneurs (locataires) Changement de moindre importance pour les bailleurs 24

25 Contrats de location (ES 2, mai 2013) (suite) Classement des contrats de location Les contrats de location autres que pour un bien immobilier (p. ex. : matériel, véhicules) sont de type A, sauf si Les contrats de location pour un bien immobilier (p. ex. : un terrain, un bâtiment) sont de type B, sauf si la durée de la location est une partie non importante par rapport à la durée de vie économique totale de l actif, ou la valeur actualisée (VA) des paiements locatifs est non importante par rapport à la JV de l actif la durée de la location est pour la majeure partie de la durée de vie économique restante de l actif, ou la VA des paiements locatifs correspond à la quasi-totalité de la JV de l actif 25

26 Contrats de location (ES 2, mai 2013) (suite) Comptabilité du preneur Contrats de location de type A (modèle du financement) Contrats de location de type B (modèle linéaire) Droit d utilisation Obligation locative Droit d utilisation Obligation locative Amortir sur base linéaire / base systématique Évaluer selon la méthode du taux d intérêt effectif Montant trouvé par différence Évaluer selon la méthode du taux d intérêt effectif La charge de location totale est comptabilisée de manière linéaire 26

27 Contrats de location (ES 2, mai 2013) (suite) Comptabilité du bailleur Contrats de location de type A (Receivable and residual model) Contrats de location de type B (similaire au modèle de location simple) Décomptabiliser l actif sous-jacent Continuer à comptabiliser l actif sous-jacent selon les autres IFRS applicables (p. ex. l IAS 16 ou l IAS 40) Comptabiliser une créance locative à la VA des paiements locatifs Comptabiliser l actif résiduel à la VA de la valeur attendue de l actif sous-jacent à l'échéance Comptabiliser les paiements locatifs à titre de revenus sur la durée de la location soit sur une base linéaire, soit sur une autre base systématique 27

28 Ressources

29 Sur le site de Raymond Chabot Grant Thornton Alerte de votre conseiller Bulletin de nouvelles sur les IFRS ÉF modèles 29

30 Et ailleurs Groupe de discussion sur les IFRS Groupe de travail sur les IFRS dans le secteur minier Groupe de travail sur les IFRS dans le secteur pétrogazier Plan de travail de l IASB (en anglais seulement) Plan.aspx 30

31 Avez-vous des questions 31

32 Avis de non-responsabilité L objet de cette présentation est principalement de donner un aperçu de certaines nouvelles Normes internationales d information financière (IFRS) publiées ou attendues de même que certaines questions à prendre en considération lors de la préparation d ÉF en IFRS. Nous ne traiterons pas de tous les impacts possibles, ni de plusieurs nuances. De plus, nous ne tiendrons pas compte du contexte particulier à une entreprise. Vous pourriez notamment devoir étudier plus en profondeur les normes et la réglementation pertinentes, tenir compte du contexte et consulter un professionnel afin d appliquer ces normes ou d en connaître tous les impacts. Cette présentation reflète les informations disponibles en date du 1 er novembre 2013 et notre interprétation actuelle de celles-ci. 32

33 Merci de votre participation N HÉSITEZ PAS À REJOINDRE VOTRE CONTACT RCGT! 33