Introduction. I)-Les modes de financement des exportations
|
|
- Micheline Boisvert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 Présenté par
3 Introduction I)-Les modes de financement des exportations 1)-Financement à court terme : 2)- Financement à moyen et long terme : II)-Les modes de paiement à l exportation 1)-Crédit fournisseur 2)-Crédit acheteur 3)-Crédit de préfinancement Export 4)-Le paiement d'avance 5)-Le crédit "stand-by«iii)-la convention de SMAEX Conclusion
4 Les crédits à l exportation sont officiellement soutenus, qui sont destiné à financer l'exportation de biens et services pour lesquels l' Agences de crédit à l'export du pays créancier accorde des garanties, assurances ou le financement direct. le financement peut aller jusqu'à 85 % de la valeur du contrat à l'export. Le financement peut, soit être accordé directement par l'exportateur (crédit fournisseur), soit par une banque commerciale sous la forme d'un crédit de financement commercial accordé au fournisseur (à nouveau : crédit fournisseur) ou à l'importateur (crédit acheteur).
5 Crédit à l'exportation: Ce terme désigne les différentes facilités de financement à l'exportation qui garantissent à l exportateur la disponibilité du crédit et à l'exportation à un taux d'intérêt acceptable. Les États consentent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par l'intermédiaire d'organismes de crédit à l'exportation en vue d'aider les exportateurs nationaux à soutenir la concurrence des autres pays sur les marchés étrangers. Les organismes de crédit à l'exportation accordent des crédits à des acheteurs étrangers soit directement, soit par l'intermédiaire d'institutions financières privées dont ils assurent ou garantissent les opérations. Ces organismes peuvent être des institutions publiques ou des sociétés privées agissant pour le compte de l'état.
6 I)-Les modes de financement des exportations 1)-Financement à court terme : Cet instrument sert à financer les besoins en fonds de roulement nécessaires pour acheter les matières premières et payer les traitements, les salaires et les frais généraux jusqu'à la fin de l'opération de production. Il sert également à couvrir les dettes, les intérêts et à financer des crédits à court terme. 2)- Financement à moyen et long terme : Les emprunts à moyen et long termes sont normalement contractés pour l'acquisition des immobilisations telles que de nouveaux bâtiments, de nouvelles machines et matériel et pour la modernisation de l'équipement de l'entreprise. Cet instrument sert à financer les besoins en fonds de roulement nécessaires pour acheter les matières premières et payer les traitements, les salaires et les frais généraux jusqu'à la fin de l'opération de production. Il sert également à couvrir les dettes, les intérêts et à financer des crédits à court terme.
7 II)-Les modes de paiement à l exportation 1)- Crédit Vendeur ou Le crédit fournisseur qui permet de financer les importations Le crédit fournisseur est un financement qui vous permet de bénéficier de délais de paiement pour vos importations de biens ou de services. C est un crédit accordé à l importateur par l exportateur dont la banque escompte les effets représentatifs du crédit, au fur et à mesure des expéditions.le crédit fournisseur se présente sous forme de crédit commercial qui contractualise les modalités de paiement et les échéances relatives aux remboursements. pour l exportateur: C'est un crédit à moyen ou long terme qui est octroyé par l'exportateur à son acheteur dans le cadre de son contrat commercial. L'objet du contrat doit être l'exportation de biens et/ou de services. pour la banque: C'est le rachat sans recours contre l'exportateur de créances nées représentatives du crédit octroyé par l'exportateur à son acheteur dans le cadre de son contrat commercial. Ce crédit doit être garanti par un assureur crédit (en France la Coface) dans le cadre des règles du consensus de l'ocde.
8 Sécurité de paiement L'exportateur est totalement dégagé du risque de crédit (risques politiques et commerciaux) dès l'entrée en créance née et le rachat de cette créance par la banque. Ce montage est entièrement déconsolidant pour l'exportateur qui est dégagé de toute obligation (paiement de la créance, gestion de la police Coface) au titre du crédit. Pour plus d informations sur cette technique, contactez l Expert de votre région (Responsable Régional du Commerce International)
9 Durée: Le crédit à moyen terme concerne les créances exigibles entre 18 mois et 7 ans. Le crédit à long terme concerne les créances exigibles de 7 ans à 10 ans. Avantages: Le crédit vendeur est un instrument de financement simple et souple qui : sécurise les transactions internationales permet au fournisseur d encaisser à la livraison les sommes dues par l acheteur Montant du crédit: Il peut atteindre 100% de la créance finançable, hors dépenses locales (effectuées dans le pays de l acheteur) et acomptes versés par l acheteur. Tarification: Les intérêts sont payés semestriellement et à
10 2)-Crédit Acheteur Le crédit d une banque étrangère pour financer vos importations Le crédit acheteur est un crédit financier accordé directement à un acheteur étranger par une institution de crédit dans le pays de l'exportateur dont les fonds doivent être utilisés pour régler les importations stipulées. Fonctionnement: Le crédit acheteur est destiné à financer : les biens d équipement (unités de complètes de production, ensembles industriels, matériels indépendants). les prestations de service (études, ingénierie, licences).
11 Durée La durée du crédit est fixée par l administration du pays exportateur et dépend : de la nature du matériel exporté ou des prestations fournies, du montant de la commande, du pays destinataire. Elle peut aller de 18 mois à 10 ans, à compter du point de départ des remboursements. Avantages: Le crédit acheteur est un instrument de financement simple et souple qui : Sécurise les transactions internationales, Améliore la compétitivité des entreprises importatrices. Montant du crédit: Le crédit acheteur porte sur 85% du montant du contrat commercial, les 15% restants devant faire l objet d un versement d acompte par l importateur. Tarification Les intérêts sont payés semestriellement et à terme échu.
12 3)-Crédit de préfinancement Export : Crédit réservé au financement des dépenses nécessaires à la préparation d'un stock marchand destiné à l'exportation ou des dépenses occasionnées par des exportations sous forme de prestations de services ou d'exécution de travaux à l'étranger. Concerne Toute entreprise industrielle, commerciale, agricole ou de service exportatrice de biens ou de services. 4)-Le paiement d'avance : La politique la plus sûre est d'exiger de l'acheteur le paiement avant l'expédition des marchandises, mais cette pratique n'est guère commerciale et l'acheteur court le risque de non-exécution, c'est-à-dire de ne pas être livré. En apprenant à mieux se connaître, les deux parties peuvent convenir à un paiement d'avance partiel pouvant atteindre les 25% du montant de la transaction.
13 5)-Le crédit "stand-by" : Si l'acheteur et le vendeur entretiennent de bonnes relations mais celles-ci ne justifient pas le recours à un compte ouvert, l'exportateur peut demander une lettre de crédit "stand-by" à la banque de l'importateur. Par ce moyen, la banque garantit le paiement si l'importateur ne l'effectue pas directement.
14 III)-La Société Marocaine d Assurance à l Exportation "S.M.A.E.X C est une société d'économie mixte désignée par arrêté du Ministre des Finances le 28 décembre Sa forme juridique: une société anonyme. - Son président : M. Mohamed Tazi. - Son objectif : la gestion du système d assurance à l exportation Son capital social est de 37,45 millions de dirhams réparti comme suit :
15 la SMAEX est chargée d assurer : Pour le compte de l'état et sous son contrôle les risques Politiques, catastrophiques et de non transferts, et les risques commerciaux extraordinaires afférents à l'assurance crédit ainsi que les risques afférents à l'assurance prospection et l'assurance foire ; - Pour son propre compte et sous le contrôle de l'etat, les risques commerciaux ordinaires afférents à l'assurance crédit. Présentation des services: Il y a quatre types d assurances : 1. ASSURANCE FOIRE. 2. ASSURANCE-PROSPECTION. 3. ASSURANCE-CREDIT 4. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
16 ASSURANCE FOIRE Elle permet aux entreprises marocaines de participer à des foires et expositions à l'étranger et de bénéficier d'une assurance contre la perte pouvant résulter de l'insuccès de leur action commerciale. - Elle couvre à l'exportateur jusqu à 50% de ses frais de participation à une exposition à l'étranger ; - Elle est adressée aux entreprises ou groupements d'entreprises industrielles, commerciales et/ou de services situés sur le territoire marocain et qui ont l'intention d'établir ou de développer un courant d'affaires d'exportation de biens ou de services marocains. ASSURANCE-PROSPECTION. Elle accompagne les entreprises marocaines dans leurs efforts de prospection commerciale à l'étranger en leur proposant une assurance contre l'échec commercial de cette prospection - Elle couvre à l'exportateur jusqu à 50% de ses frais de participation à une exposition à l'étranger ; Elle est adressée aux entreprises ou groupements d'entreprises industrielles, commerciales et/ou de services situés sur le territoire marocain et qui ont l'intention d'établir ou de développer un courant d'affaires d'exportation de biens ou de services marocains.
17 ASSURANCE-CREDIT C est une garantie qui couvre l'exportateur contre le non paiement de ses créances. Les formes de la garantie Soit globale : elle porte sur l'ensemble du chiffre d'affaires à l'exportation ; Soit partielle : le chiffre d'affaires à couvrir doit être au moins égal à 50 % ; Soit cas par cas : elle peut porter sur un seul client étranger. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES La SMAEX offre à ses assurés : - L information régulièrement actualisée sur les acheteurs; - Le conseil sur les conditions et modalités de vente à l étranger; - L assistance en recouvrement des créances impayées même si celles-ci ne sont pas éligibles à la couverture.
18 Un crédit à l exportation est un dispositif d assurance, de garantie ou de financement permettant à un acheteur étranger de biens et/ou de services exportés d en différer le paiement pendant un certain temps. Les crédits à l exportation peuvent être à court terme, à moyen terme (délai de remboursement habituellement compris entre deux et cinq ans), ou à long terme (délai de remboursement supérieur à cinq ans). Les crédits à l exportation à court terme sont fournis en espèces ou en quasi-espèces, par exemple sous forme de crédit ouvert ou de lettres de crédit. Les crédits à l exportation à moyen terme se répartissent entre «crédits fournisseur» (octroyés par l exportateur à l acheteur étranger) et «crédits acheteur» (accordé par la banque de l exportateur ou une autre institution financière à l acheteur ou à sa banque).
19
L assurance à l exportaton : Cas de la SMAEX 2009/2010
Dans ce document, on a essayé de mettre la lumière davantage sur la compagnie assureuse de toute entreprise visant à exporter vers l étranger. Pour ce faire, on va commencer dans un premier lieu par une
Plus en détailSOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION
SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION LA SMAEX, INSTRUMENT DE SÉCURISATION DES EXPORTATIONS Nezha LAHRICHI Présidente Directrice Générale 02 Novembre 2009 1 A propos de la SMAEX: Exporter c est
Plus en détailLES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :
LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d
Plus en détailL assurance crédit et le financement des exportations. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier
L assurance crédit et le financement des exportations 2 Section 1. Les modalités de paiement des exportations : le crédit documentaire Section 2. Les crédits à court terme et le financement des exportations
Plus en détailLes Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises
COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de
Plus en détailLe crédit documentaire. Mai 2014
Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents
Plus en détailSociété Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1
Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION jeudi 12 janvier 2012 1 La SMAEX Un outil d accompagnement des Consortiums d exportation dans un monde en profonde mutation 2 Conséquences
Plus en détailDossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011
19 octobre 2010 Dossier de presse SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises 2010-2011 «Les bilans des entreprises gardent les stigmates de la crise»
Plus en détailConditions de Banque JANVIER 2012
Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte
Plus en détailLes instruments de règlement à l international
Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose
Plus en détail11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères
11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5
Plus en détailRisques et sécurité des paiements
Dans le commerce intérieur, les partenaires commerciaux se reposent sur les lois et les règlements nationaux. En cas de non-paiement, des poursuites peuvent être entamées. L'économie bénéficie également
Plus en détailL'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,
ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE -------- NOR : ENR9401445DL DELIBERATION N 94-153 AT DU DECEMBRE 1994 ------------------------------------------------------------ unifiant le régime de
Plus en détailET AU RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES
CONVENTION DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES, DE LA MEDIATION DU CREDIT ET DES ASSUREURS-CREDIT POUR PARTICIPER AU SOUTIEN DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET AU RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DES ENTREPRISES
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailLOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS
LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif
Plus en détailLEXIQUE ASSURANCE-CREDIT
LEXIQUE ASSURANCE-CREDIT Accord cadre Accord bilatéral de consolidation Acheteur / débiteur privé Acheteur / débiteur public Acheteur / débiteur souverain Acompte Actualisation de prix Convention financière
Plus en détailCONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres
CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An
Plus en détailCOMMISSION EUROPEENNE
COMMISSION EUROPEENNE Bruxelles, 05.10.2009 C(2009) 7623 final Objet: Aides d'état N 449/2009 France Assurance-crédit à l'exportation à court-terme Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de vous informer
Plus en détailLe Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU
Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm
Plus en détailConditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.
Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)
Plus en détailConditions de Banque JUIN 2015
Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max
Plus en détailLA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011
LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?
Plus en détailMises de fonds et documentation requise
Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives
Plus en détailPORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC
6 PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC Télécharger tous les modules de toutes les filières de l'ofppt sur le site dédié à la formation professionnelle au Maroc : www.marocetude.com Pour cela
Plus en détailASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation
ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION Guide d utilisation / 2 SOMMAIRE ASSURANCE PROSPECTION... page 4 Bénéficiaires... page 5 Pays couverts... page 5 Fonctionnement, principes généraux... page 5 Durée
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailLE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION
LE FINANCEMENT DE L EXPLOITATION Objectif(s) : o o o o Escompte des effets de commerce, Cessions de créances, Affacturage, Subventions d'exploitation. Pré-requis : o Fonctionnement des comptes financiers.
Plus en détailCOMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE
Mlle Bâ Aminata Master EI 2 ème année COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Année Universitaire 2009/2010 Mr Crapanzano 1 Sujet : Vous êtes analyste dans une banque, votre client est un intermédiaire,
Plus en détailPour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Plus en détailCréation du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES
Plus en détailCOMMISSION EUROPEENNE
COMMISSION EUROPEENNE Bruxelles, 06.11.2009 C(2009)8623 final Objet: Aide d'état N 532/2009 Belgique Assurance-crédit à l'exportation à court-terme Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous informer
Plus en détailFACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES
FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il
Plus en détailAu service de l exportateur marocain par Mme Bennani Bouchra et M. Kortbi Karim
Sécurisez vos transactions internationales Optimisez la gestion de vos virements Suivez vos opérations jusqu au règlement Au service de l exportateur marocain par Mme Bennani Bouchra et M. Kortbi Karim
Plus en détailConditions de Banque Avril 2010
I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13
Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation
Plus en détailANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation
ANNEXE 3: Demande d émission et/ou de modification d un crédit documentaire à l'importation La présente version annule et remplace toute version précédente. Elle a été enregistrée à Bruxelles le 28 septembre
Plus en détailConditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST
Conditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST Valables à partir du 31 mars 2012 (Version 2.1/2012) Table des matières 1 Objet
Plus en détailPIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, PRÉSENTE SON PLAN POUR LE RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, PRÉSENTE SON PLAN POUR LE RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES 1. Le constat : la trésorerie est l une des premières préoccupations des
Plus en détailLes crédits à la consommation
Les crédits à la consommation Billet du blog publié le 16/03/2015, vu 244 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code de la consommation (Valable à partir du 18 mars 2016) Avis du 24 juin 2014 relatif à l'application
Plus en détailNorme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture
Plus en détailContribution des autorités françaises concernant le. réexamen de la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme
Septembre 2011 Contribution des autorités françaises concernant le réexamen de la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme 1. Introduction Document de consultation Dans
Plus en détailAppel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export
Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs
Plus en détailCoface et les soutiens publics à l Exportation
Coface et les soutiens publics à l Exportation LES OPPORTUNITES D AFFAIRES AUX EMIRATS ARABES UNIS Financer sa démarche de prospection, Son projet export. 16 décembre 2014 / Saint Denis de La Réunion Les
Plus en détailSituation: 01.08.2012
Conditions pour l exécution de travaux sur des véhicules automobiles, des remorques, des agrégats et sur leurs pièces constitutives ainsi que sur des fauteuils roulants et sur leurs pièces constitutives
Plus en détailBAREME DES CONDITIONS DE BANQUE
BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T
Plus en détailLa garantie internationale
La garantie internationale L'engagement que la banque (le garant) délivre est une garantie personnelle par laquelle elle s'oblige à payer pour le compte de son client vendeur ou acheteur (le donneur d'ordre)
Plus en détailL'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3)
L'appel public à l'épargne, pour quel besoin de financement? (2/3) Lors d'une précédente analyse, nous avions présenté deux outils d'appel public à l'épargne qui bénéficient d'un régime légal favorable
Plus en détailSECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES
SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5
Plus en détailNORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32
NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailLe Crédit Renting. De quoi s'agit-il?
Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur
Plus en détailLes moyens de financement mobilisables par les entreprises de la Plasturgie
Les moyens de financement mobilisables par les entreprises de la Plasturgie Les entreprises industrielles s appuient régulièrement sur des moyens de financement autres que les fonds propres, afin de développer
Plus en détailAssurance prospection Avance prospection
Assurance prospection Avance prospection Guide d utilisation - 1 - - 2 - SOMMAIRE Assurance prospection... page 04 Bénéficiaires... page 05 Pays couverts... page 05 Fonctionnement, principes généraux...
Plus en détailLa société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes
Plus en détailLA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES
LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats
Plus en détailFondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)
Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailComptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1
GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET MÉTHODES
Plus en détailN 60 le crédit renouvelable
Publicité Exemple représentatif obligatoire - Présence de mentions obligatoires Art L311-4 code de la Exemple représentatif pour un crédit renouvelable assortie d une carte de crédit mentions obligatoires
Plus en détailCOMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010
COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683
Plus en détailLe Conseil des Ministres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
REGLEMENT N 09/2010/CM/UEMOAI RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Conseil des Ministres de l'union Economique et
Plus en détailCIRCULAIRE. A l attention de Mesdames et Messieurs les responsables du financement des exportations
Janvier 2007 CIRCULAIRE A l attention de Mesdames et Messieurs les responsables du financement des exportations Aménagement du dispositif de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales
Plus en détailPROFESSIONNELS. Financez. votre activité
PROFESSIONNELS Financez votre activité Sommaire pages 4-5 Financez votre cycle d'exploitation Le financement de votre quotidien en toute sérénité Faites face à vos besoins de trésorerie. Gérez votre Poste
Plus en détailDéterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes
Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,
Plus en détail2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;
Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique
Plus en détailNature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,
Plus en détailANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE
Annexe C. Éléments d'analyse financière 143 ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE Résumé Cette annexe présente quelques éléments comptables qui peuvent servir à l'analyse financière des entreprises.
Plus en détailIl est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité.
REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 1. Définition On entend par investissements étrangers, les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non-résidentes
Plus en détailFormacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation
Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans
Plus en détailExtrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50-20120912 DGFIP BIC - Produits et stocks - Opérations
Plus en détailLE PETIT PROPRIETAIRE
Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière
Plus en détailCONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le
Plus en détailDISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre)
DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) mis à jour jusqu au 31 décembre 2007 1 TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES ANNEXE II AU CODE DU TIMBRE TITRE
Plus en détail«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers»
«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Me Jean BRUCHER Me Nicolas BERNARDY BRUCHER & ASSOCIES 10, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg Tél. : (352)
Plus en détailCIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS
1 sur 9 30/05/2007 09:42 BANK AL-MAGHRIB -------------------- LE GOUVERNEUR Circulaire n 19/G/2002 Rabat, le 18 Chaoual 1423 23 Décembre 2002 CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET
Plus en détailCOMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base
Fait par Christophe Lemaigre. COMPTABILITE Principes de base Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise. Il est formé de l'actif et du passif. Actif : utilisations, emplois de l'entreprise.
Plus en détail- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détailLe financement de l entreprise
Le financement de l entreprise Lors de sa création, puis au cours de son développement, l entreprise au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances,
Plus en détailDOSSIER DE GESTION. Sommaire
102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation
Plus en détailLA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction
Plus en détailActe de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.
Glossaire des prêts Acompte : Montant en espèces que l'acheteur doit verser au vendeur pour prouver sa bonne foi. Si l'offre est acceptée, l'acompte est affecté à la mise de fonds. Si l'offre est subséquemment
Plus en détailLes engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires Objectif 01. Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important
Plus en détailConditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014
Conditions internationales de crédit et de paiement Information, V4.0, version 20 février 2014 Généralités Les crédits à l exportation assurés par la SERV doivent être conformes aux règles de l'arrangement
Plus en détailL INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET
L INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET 1 Sommaire 1) La Coface 2) Les conditions d intervention de Coface 3) Les règles OCDE en Financement de Projet 4) Les risques couverts 5) Rôle de Coface
Plus en détailSOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et
Plus en détailFonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie
Plus en détailSECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES
SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS
Plus en détailTITRE I : TAUX D'INTERET
1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction
Plus en détailLes moyens de financement du commerce international :
Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes
Plus en détailBILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :
BILAN FONCTIONNEL Avoir une activité, générer des résultats, nécessite des moyens de production que l'on évalue en étudiant la structure de l'entreprise. L'étude de la structure financière va permettre
Plus en détailPlan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/
CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé
Plus en détailLE FONDS NATIONAL DE GARANTIE
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE Le fonds National de Garantie a été institué par la loi n 100 du 31 décembre 1981 portant loi de Finances pour la gestion 1982, article 73 tel que modifié par l article 66
Plus en détailExercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions
Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise
Plus en détailAu sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :
Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation
Plus en détailLES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS
LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,
Plus en détail