Procès verbal de la 5 e réunion de la commission des études 6 février 2013 à 13 h 30

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1 Procès verbal de la 5 e réunion de la commission des études 6 février 2013 à 13 h 30 PERSONNES PRÉSENTES M. Jean François Benny Mme Martine Haché M. Pierre Marcel Brûlé M. Michel Lalancette Mme Samira Chbouki Mme Hélène Latendresse M. Olivier Comtois Mme Danny Lévesque Mme Johanne Constantineau Mme Jacinthe Longpré Mme Sylvie Dupont Mme Josée Morrissette Mme Louise Duchesneau Mme Chantale Perreault Mme Suzie Dufresne Mme Marianne Rainville PERSONNES ABSENTES Mme Marie Hélène Massé Mme Hélène Morin PARTICIPE ÉGALEMENT À CETTE RÉUNION Mme Claudine Banville SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE Mme Céline Dessureault Commission des études du Cégep régional de Lanaudière à Joliette Page 1 de 7

2 ORDRE DU JOUR 1. Vérification du quorum et ouverture de l assemblée; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès verbal de la 4 e réunion de la commission des études tenue le mercredi 19 décembre 2012 et suites (document joint); 4. Cours complémentaires : (document joint) M. Pierre Marcel Brûlé 4.1. Avis sur l offre de cours complémentaires ; 5. Centre d expertise et de formation en transformation des aliments (CEFTA) : (document joint) invitée : Mme Claudine Banville 5.1. Présentation du plan de travail ; 6. Varia; 6.1. Application de la PIEA : Article 8.15 Plagiat et fraude; 6.2. Ordre du jour des réunions de la commission des études; 6.3. Information : Tremplin DEC ; 7. Date de la prochaine rencontre; 8. Levée de l assemblée. 1. Vérification du quorum et ouverture de l assemblée; Les membres présents forment le quorum. Mme Josée Morrissette déclare la séance ouverte. 2. Adoption de l ordre du jour; Ajout au point 6 Varia : 6.1 Application de la PIEA : Article 8.15 Plagiat et fraude; 6.2 Ordre du jour des réunions de la commission des études; 6.3 Information : Tremplin DEC ; CDEJ Il est proposé par Mme Samira Choubki appuyée par Mme Suzie Dufresne d adopter l ordre du jour tel que modifié. Adopté à l unanimité 3. Adoption du procès verbal de la 4 e réunion de la commission des études tenue le mercredi 19 décembre 2012 et suites; CDEJ Il est proposé par M. Michel Lalancette appuyé par Mme Louise Duchesneau d adopter le procès verbal de la 4 e réunion de la commission des études tenue le mercredi 19 décembre Adopté à l unanimité Corrections : Page 13, point 12.1, 1 re paragraphe, dernière phrase : Au lieu de : M. Comtois ajoute que certains enseignants et enseignantes ont dispensé des examens malgré la suspension de cours. On doit lire : Dans un but d équité entre les étudiants et les étudiantes, M. Comtois ajoute que certains ont reçu leur examen malgré la suspension des cours alors que d'autres se sont vus l accès refusé à leur examen. Commission des études du Cégep régional de Lanaudière à Joliette Page 2 de 7

3 Suivis au procès verbal de la 2 e réunion de la commission des études tenue le mercredi 17 octobre 2012 : Mme Chantale Perreault rappelle que lors de la réunion du 17 octobre 2012 la liste des demandes de subvention et des projets de recherche avait été présentée. Une version modifiée est déposée aujourd hui. Suites : Mme Chantale Perreault nous indique que la plupart des suivis se feront à la prochaine réunion de la commission des études, car ces points sont à l ordre du jour de la réunion du conseil d établissement du 7 février prochain. Quota d impression des feuilles pour les étudiants et les étudiantes : M. Olivier Comtois mentionne qu il n a pas reçu de convocation de M. Jules Charette pour la tenue d une première réunion des membres du sous comité. Mme Chantale Perreault vérifiera auprès de M. Jules Charrette. 4. Cours complémentaires : (document joint) M. Pierre Marcel Brûlé 4.1. Avis sur l offre de cours complémentaires ; M. Pierre Marcel Brûlé nous informe que conformément à : l article 3 de la Politique des cours complémentaires : le comité de formation générale complémentaire a été formé le 19 septembre l article 4 de la Politique des cours complémentaires : la direction soumet pour avis à la commission des études l offre de cours complémentaires. Faits saillants : Six nouveaux projets ont été acheminés au comité de la formation générale complémentaire. Deux cours ont été retirés de l offre de cours : o 202 ES3 JO Enjeux scientifiques et environnementaux o 601 TJ3 JO Théâtre, expression et jeu Un cours a été actualisé : o 420 NN3 JO Informatique et internet Cinq cours sont ajoutés à l offre : o 202 EJ3 JO Scène de crime et enquêtes judiciaires : à la poursuite des preuves o 203 AS3 JO Astronomie : Explorer et comprendre l univers o 202 BV3 JO La bière et le vin : de la fabrication à la dégustation o 601 BC3 JO La bande dessinée o 601 DE3 JO Devenir écrivain ou écrivaine création littéraire Cheminement du dossier : 19 septembre 2012 Désignation des membres du comité de la formation générale complémentaire 24 septembre 2012 Appel de projets de cours auprès des coordonnateurs et coordonnatrices des départements 12 décembre 2012 Rencontre du comité de la formation générale complémentaire Janvier 2013 Analyse, codification et établissement des domaines et programmes reliés aux cours complémentaires 23 janvier 2013 Adoption au comité de gestion pédagogique 6 février 2013 Présentation à la commission des études pour avis 7 février 2013 Présentation au conseil d établissement pour adoption Commission des études du Cégep régional de Lanaudière à Joliette Page 3 de 7

4 Commentaires : On signale une dérogation à la Politique des cours complémentaires pour l année qui vient : Deux cours sont offerts tant à la session d automne qu à la session d hiver pour le domaine 5 Art et esthétique, ensemble 10 (Compétence 0014) : 550 GUI MA Introduction à la pratique instrumentale : guitare A H 550 PIA MA Introduction à la pratique instrumentale : piano A H Extrait de la Politique des cours complémentaires : 4.2 La détermination de l offre de cours complémentaires Les critères pour la détermination de l offre sont les suivants : Chaque discipline peut proposer, chaque session, un cours complémentaire relié à son domaine de compétence; Le seuil pour dispenser un cours complémentaire est fixé à 20 inscriptions, mais l ensemble de l offre de cours complémentaires doit également tenir compte de l allocation financière accordée par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; M. Pierre Marcel Brûlé apporte les précisions suivantes : La mission historique du collège était axée sur les arts et plus particulièrement sur la musique. Autrefois, le ministère reconnaissait un financement particulier pour les cours de musique. Le ministère n appuie plus des normes de financement particulières ce qui a affecté lourdement notre collège; Pour des raisons techniques, le collège a dû donner deux codes de cours maison pour les cours complémentaires de piano et de guitare, mais un numéro unique apparaît sur le bulletin (550 DFS); Depuis l adoption de la Politique des cours complémentaires, il y a eu d autres cas de dérogations, comme par exemple : Espagnol I et Espagnol II, Stratégie pour mieux réussir (obligatoire pour les étudiants et étudiantes d Accueil et intégration), Chimie (obligatoire pour les étudiants et étudiantes de Soins infirmiers); Depuis le début de l application de la politique, la commission des études a toujours donné son aval à l offre de cours complémentaires incluant les deux cours de musique. Réaction : Dans les années antérieures, les membres donnaient leur aval parce qu il y avait risque de MED dans la discipline qui donnait les cours complémentaires, ce qui était conforme avec la politique en vigueur. Cette année, dans l offre de cours complémentaires, il n y avait pas ce risque. Rappel des motifs qui ont mené à l élaboration de la Politique des cours complémentaires : rendre la façon de procéder plus transparente; assurer l équité entre les disciplines; donner un meilleur service aux étudiants et aux étudiantes. Commentaires : Faire attention aux exceptions; Clarifier les critères, les principes et les orientations; Étudier la possibilité d offrir dans l offre de cours complémentaires des cours des formations spécifiques ayant peu d étudiants et d étudiantes; Mme Chantale Perreault rappelle que le rôle de la commission des études est de nature pédagogique. Tout ce qui concerne la gestion des relations de travail doit être traité auprès des instances concernées. CDEJ Amendement En respect de la politique actuelle, il est proposé par M. Michel Lalancette appuyé par Mme Louise Duchesneau qu un des deux cours de musique soit offert à la session d automne et l autre à la session d hiver. M. Pierre Marcel Brulé demande le vote; Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 5 Adopté à la majorité Commission des études du Cégep régional de Lanaudière à Joliette Page 4 de 7

5 Attendu les travaux effectués en lien avec l application de la Politique des cours complémentaires, Attendu l adoption par le comité de gestion pédagogique le 23 janvier 2013, CDEJ Il est proposé par M. Michel Lalancette appuyé par Mme Suzie Dufresne de donner un avis favorable au conseil d établissement sur l offre de cours complémentaires tel que modifié. M. Pierre Marcel Brulé demande le vote; Pour : 9 Abstention : 6 Contre : 0 Adopté l unanimité M. Pierre Marcel Brûlé précise qu à la suite d une démarche de M. Jean François Benny concernant le cours L informatique dans les sciences (204 DFD 03) qui est placé dans l ensemble 7, celui ci sera déplacé dans l ensemble 8. Une démarche technique doit être faite auprès de SOBEC par le service de l organisation et du cheminement scolaires. Les membres de la commission des études seront informés dès que la démarche sera complétée. 5. Centre d expertise et de formation en transformation des aliments (CEFTA) : (document joint) invitée : Mme Claudine Banville 5.1. Présentation du plan de travail ; Mme Claudine Banville nous présente le plan de travail du Centre d expertise et de formation en transformation des aliments (CEFTA). Activités réalisées : Présentation d un projet d étude de pertinence au Fonds transitoire régional à la Table de l éducation de Lanaudière; Obtention d un siège au conseil d administration du CDBL 1 ; Rencontres avec la coordonnatrice du CITAL 2 ; Rencontres avec les différents intervenants économiques de la région (ACCORD 3, CLD 4, CRÉ 5, MAPAQ 6, MDEIE 7 ). Mme Banville souligne qu elle a reçu un très bon accueil, de bons commentaires et qu il en est ressorti plusieurs idées intéressantes. Activités à venir : Développement du nouveau site Internet du CEFTA; Création d une structure organisationnelle; Réflexion sur les orientations du CEFTA; Démarches pour une demande de subventions. 1 Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière 2 Centre d innovation en transformation des aliments de Lanaudière 3 Action concertée de coopération régionale de développement 4 Centre local de développement 5 Conférence régionale des élus 6 Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec 7 Ministère du Développement Économique, de l Innovation et de l Exportation Commission des études du Cégep régional de Lanaudière à Joliette Page 5 de 7

6 Commentaires et précisions : Les projets peuvent émaner des demandes des enseignants et enseignantes (recherche autonome) ou des besoins des entreprises (ces projets sont alors liés à un enseignant ou une enseignante); La provenance des fonds est différente selon s il s agit d un service d expertise ou de recherche; Cette année, le financement du CEFTA provient du Cégep régional de Lanaudière (CRL), car les sommes perçues lors des travaux effectués par le CITAL ont été réservées pour la création du CEFTA. Dans les prochaines années, on souhaite obtenir du financement du ministère, mais la majorité des fonds proviendra de l autofinancement; Mme Chantale Perreault rappelle que le domaine alimentaire occupe une place appréciable dans la région de Lanaudière. Mme Perreault ajoute que le Collège est fier d avoir réussi à faire vivre le CEFTA et souligne que Mme Claudine Banville a effectué un travail remarquable qui devrait nous mener vers un déploiement de notre CEFTA dans les prochaines années. 6. Varia; 6.1. Application de la PIEA : Article 8.15 Plagiat et fraude; Mme Louise Duchesneau nous indique que les membres du personnel enseignant souhaitent que la direction du collège réitère son appui concernant l application de la PIEA, article 8.15 Plagiat et fraude, car certains enseignants ou enseignantes ressentent un malaise quant à l application de cet article. Mme Chantale Perreault réitère l appui de la direction du collège quant à l application de l article 8.15 de la PIEA. Mme Perreault mentionne qu elle n a, à ce jour, entendu parler d aucune situation problématique, mais qu il peut y avoir une mauvaise compréhension, un manque d information de la communauté collégiale. Actions suggérées : Mener une campagne de sensibilisation à l enseignement régulier et à la formation continue; Consacrer une journée de perfectionnement, au plagiat et à la fraude, pour les membres du personnel enseignant. On rappelle que l étudiant ou l étudiante en désaccord avec sa note, en cours de session, peut faire une demande de révision de notes Ordre du jour des réunions de la commission des études; M. Michel Lalancette dit avoir observé une diminution des points amenés à l ordre du jour des réunions de la commission des études par rapport aux années antérieures et se questionne sur les raisons de cette situation. Mme Chantale Perreault souligne qu encore cette année beaucoup de sujets sont au plan de travail de la commission des études. Mme Perreault ajoute que les membres de la direction du collège ainsi que les conseillers et conseillères pédagogiques travaillent sans relâche à l avancement des différents dossiers. Mme Perreault précise qu aucune décision ou intention ne se cache derrière l observation de M. Lalancette. Commission des études du Cégep régional de Lanaudière à Joliette Page 6 de 7

7 6.3. Information : Tremplin DEC ; Mme Chantale Perreault nous informe que la direction des études du collège a reçu une communication de la direction générale de la formation collégiale du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) concernant l implantation du cheminement Tremplin DEC (081.06) en remplacement de la Session d accueil et d intégration (081.01) ainsi que de la Session de Transition (081.03). Mme Perreault précise que l étudiant ou l étudiante peut être inscrit au cheminement Tremplin DEC à temps plein ou à temps partiel pour un maximum de trois sessions. Mme Perreault ajoute que le cheminement Tremplin DEC propose une approche souple attendue des collèges. Plusieurs dossiers d étudiants et d étudiantes qui étaient refusés seront dorénavant recevables. L implantation est prévue à l automne M. Pierre Marcel Brûlé ajoute que des objectifs et standards sont reliés à ce cheminement. Des informations complémentaires seront à l ordre du jour d une prochaine réunion de la commission des études. 6. Date de la prochaine rencontre; La prochaine rencontre aura lieu le 13 mars Levée de l assemblée. CDEJ L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 15 h 15 par Mme Sylvie Dupont appuyée par M. Jean François Benny que la séance soit levée. Adopté à l unanimité. Céline Dessureault, secrétaire d assemblée Commission des études du Cégep régional de Lanaudière à Joliette Page 7 de 7