A l initiative du cdh, le Brabant wallon s engage à devenir une Province à énergie positive à l horizon 2050

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1 Le Groupe cdh à la Province du Brabant wallon A l initiative du cdh, le Brabant wallon s engage à devenir une Province à énergie positive à l horizon Communiqué de presse 24 novembre 2016 A l initiative du groupe cdh qui avait déposé une première proposition de résolution en décembre 2015, le Conseil provincial a adopté à l unanimité ce jeudi 24 novembre une motion de recommandation engageant la Province du Brabant wallon sur la voie de la neutralité énergétique. A l horizon 2050, le Brabant wallon pourrait ainsi devenir, à l instar de la Province du Luxembourg, une «Province à énergie positive» (PEP s BW 2050). Le texte intégral de la motion votée se trouve en annexe (pages 3-5). Des engagements forts Partant du constat que le réchauffement climatique est une réalité et qu on ne peut rester inactif à son égard, le Conseil provincial reconnaît le rôle majeur des collectivités locales, dont la Province elle-même, dans la lutte contre ce processus. Les communes et provinces peuvent et doivent jouer un rôle moteur dans la réduction des consommations d énergie voire dans la production d énergie renouvelables, et devenir ainsi un exemple pour les citoyens et tous les autres acteurs de la société. La Province s engage dès lors à poursuivre un objectif ambitieux, qui est d atteindre la neutralité énergétique sur son territoire à l horizon Cela signifie que dans une grosse trentaine d années, le territoire brabançon wallon sera autosuffisant d un point de vue énergétique, et cela grâce à l action combinée de tous les acteurs du Brabant wallon, qu ils soient publics, privés, collectifs, individuels. Dans ce contexte, la Province s engage de manière volontariste à jouer un rôle de pilote : non seulement elle montrera l exemple dans la gestion quotidienne de son parc immobilier, de son parc de véhicules, de son personnel, des activités qu elle entreprend. Mais elle incitera également l ensemble des acteurs brabançons wallons à suivre la même voie (communes, écoles, entreprises, citoyens et familles ). En outre, la Province s engage à développer lorsque cela est possible des projets de production d énergie renouvelable pour sa propre consommation ou celle du territoire brabançon wallon.

2 Enfin, la Province s engage à partager ses expériences, bonnes pratiques et données chiffrées auprès de la population, mais aussi plus largement dans des structures nationales voire internationales réunissant des collectivités publiques engagées dans des processus similaires (POLLEC, TEPOS, Convention des Maires ). Tous ces objectifs seront poursuivis par la Province de manière volontariste, et elle s engage à y consacrer les moyens financiers nécessaires, ce qui n est pas rien. Si le cdh a parfois pu avoir le sentiment que le Collège provincial souhaitait «faire traîner» le dossier ou le «vider» de toute sa consistance, nous nous réjouissons aujourd hui de voir enfin ce texte adopté, et de constater que le Conseil, dans son ensemble, a su s engager dans une voie constructive et pérenne en faveur du climat. Le cdh espère vivement que le Collège poursuivra le travail entamé par le Conseil en prenant les mesures adéquates afin que les engagements pris ce jour soient suivis d effets le plus rapidement possible. Pour le groupe cdh, Philippe MATTHIS Chef de groupe cdh (motion en pages suivantes)

3 154/1/16 CONSEIL PROVINCIAL DU 27 OCTOBRE 2016 Motion de recommandation portant sur la charte «PEP's BW 2050» Le Conseil provincial Vu l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le décret du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes ; Vu la Déclaration de politique provinciale selon laquelle : «La Province veillera à concilier de façon équilibrée l'activité humaine et l'indispensable préservation de notre environnement. [...] Elle poursuivra la réduction de /'emprunte carbone de l'ensemble du patrimoine provincial» ; Vu les nombreuses actions déjà réalisées par la Province du Brabant wallon depuis plusieurs années en matière de réduction des consommations énergétiques, de lutte contre le réchauffement climatique, de développement durable, et de sensibilisation auprès de différents publics à propos de ces thématiques ; Considérant que les principes qui sous-tendent cette action peuvent être rassemblés en une charte afin de formaliser ['engagement de la Province dans la lutte contre le réchauffement climatique, que cette charte permettra une cohérence et un positionnement fort de la Province auprès des 27 communes du Brabant wallon, du tissu associatif et des Brabançons wallons, que cette charte permettra également l'inscription de la Province du Brabant wallon dans un réseau international de collectivités poursuivant les mêmes objectifs ; décide Article 1er-de signer la charte «PEP's BW 2050» reprise ci-après ; Article 2 - de charger le Collège provincial de mettre tout en ouvre pour la réalisation de ces engagements. *** Charte «PEP's BW 2050» Nous, représentants et acteurs du territoire de la Province du Brabant wallon, Nous partageons l'idée que les communes et associations de communes peuvent et doivent jouer un rôle majeur pour : la réappropriation par l'ensemble des citoyens, élus, acteurs économiques des questions d'énergie et de changement climatique ;

4 la mise en ouvre concrète d'actions de réduction des consommations d'énergies et de production d'énergies renouvelables ; l'interpellation des pouvoirs publics (au niveau régional, national, européen) et des parties prenantes pour la mise en ouvre de conditions favorables à la nécessaire transition énergétique. Nous partageons l'idée que l'engagement dans une telle démarche est bénéfique en termes d'économie et de développement local : dépenses évitées, création d'activités et d'emplois locaux ; social et de démocratie : participation des citoyens, réduction de la précarité énergétique et de la vulnérabilité aux hausses erratiques du coût de l énergie, cohésion sociale et territoriale ; d'environnement : réduction des impacts locaux et participation à l'atteinte de nos engagements nationaux et internationaux en matière d'énergie et d émission de gaz à effet de serre ; d'énergie : sécurité d'approvisionnement, stabilisation du coût de l'énergie, indépendance énergétique, réduction de la demande, maitrise de l'offre, réseau intelligent. Nous nous engageons dès aujourd'hui et dans la durée : à poursuiwe des objectifs ambitieux, basés sur les accords internationaux ratifiés par nos autorités nationales et régionales, en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et de diminution de nos propres émissions de gaz à effet de serre ainsi que de celles de l'ensemble du Brabant wallon ; à développer, lorsque les opportunités sont présentes, des projets de production d'énergies renouvelables locales pour nos besoins en énergie et ceux de l ensemble du Brabant wallon ; à veiller, dans le cadre de nos compétences, au travers de nos politiques et de nos actions, à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter l'impact du territoire sur le changement climatique et à adapter le territoire pour réduire sa vulnérabilité ; à mobiliser ou ouvrer pour la mobilisation des acteurs publics du territoire, notamment à travers la mise à disposition de moyens techniques, humains et financiers, et cela dans le cadre de nos compétences ; à contribuer, dans le cadre de nos compétences et de nos moyens, aux côtés des autres acteurs publics (communes, associations de communes. Région et Etat fédéral) et privés, à faire du Brabant wallon un territoire à énergie positive d'ici 2050; à associer ou participer à l'association de la population et des acteurs locaux dans la prise de décision publicitie et dans la réalisation des actions, chacun à son niveau, pour créer une véritable dynamique territoriale ;

5 à aborder l'énergie comme un axe prioritaire du développement territorial ; à partager auprès de la population de notre territoire, mais éga lement dans un réseau national voire international, les retours d'expériences, bonnes pratiques, données chiffrées, questionnements, et toutes informations utiles pour faciliter le travail de chacun et permettre de multiplier les réalisations exemplaires. à adopter une attitude volontariste et à consacrer les moyens nécessaires à la réalisation de ces engagements.» T?ATTt<1^ 'ti-^'ol ^.IS'S^RT 'A^'AÎ. 6?. P/f^'/n',\r, j-ci-^âe<- ^,Wt\S î^ssffj,(,....i.î^..