APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET

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1 APPEL A MANIFESTATIONS D INTERET ASSISTANCE TECHNIQUE A L OAPI POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEUXIEME PHASE DU PROJET D APPUI A LA MISE EN PLACE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DANS LES ETATS MEMBRES (PAMPIG 2) Pouvoir Adjudicateur SERVICES DE CONSULTANTS Manifestations d intérêt Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) 158, place de la préfecture, B.P. 887 Yaoundé, Cameroun. Contexte/Description du Projet L Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) constitue l office commun de propriété industrielle pour ses dix-sept (17) Etats membres, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la Côte d Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et l Union des Comores. Selon l annexe VI de son traité fondateur, l Accord de Bangui, elle enregistre également les «indications géographiques» : «des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire, ou d une région, ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.» La reconnaissance officielle des indications géographiques est un enjeu important pour les Etats membres de l OAPI, et plus largement pour les Etats africains, à la fois pour la reconnaissance et la protection de leur patrimoine et en tant qu outils de développement économique. L appellation protégée peut, en effet, permettre aux produits ayant une qualité ou une réputation spécifique d affirmer leur identité, de structurer une organisation économique et de développer leur valeur ajoutée. Les filières concernées étant souvent le fait de petits producteurs, cet enjeu est réel en termes de réduction de la pauvreté. L OAPI a conçu et mis en place le Projet d appui à la mise en place des indications géographiques dans ses Etats membres (PAMPIG) depuis 2008, avec l appui financier de l Agence française de développement (AFD). La première phase, clôturée en 2014, a permis l enregistrement des trois (3) premières

2 indications géographiques en Afrique subsaharienne, la mise en place de Comités nationaux IG dans ces Etats, le renforcement des capacités nationales et régionales ainsi que l élaboration et la mise à disposition des outils de gestion aux niveaux régional et national dans le domaine des IG. La deuxième phase, en cours de lancement et également soutenue financièrement par l AFD, a pour objectif principal de consolider les acquis de la première phase et de soutenir l émergence d un environnement régional et national favorable au développement des indications géographiques dans les Etats membres de l OAPI, afin de promouvoir la commercialisation de produits traditionnels africains et l augmentation des revenus des producteurs. Les objectifs spécifiques de cette nouvelle phase sont de : 1. renforcer et pérenniser les missions de l OAPI d enregistrement, d appui à la reconnaissance et de promotion des IG ; 2. appuyer l émergence de capacités nationales d identification, de validation et d accompagnement des démarches IG ; 3. consolider les acquis et capitaliser sur les trois indications géographiques pilotes et appuyer de nouvelles filières IG avec l implication de capacités techniques nationales. Les activités seront reparties en trois composantes suivantes, correspondant aux objectifs spécifiques et aux trois niveaux d intervention du Projet (régional, national, filières) : 1. Renforcer et pérenniser les missions de l OAPI d enregistrement, d appui à la reconnaissance et de promotion des indications géographiques : Dans le cadre de cette deuxième phase du Projet, il s agira d accompagner l OAPI dans le renforcement et la pérennisation de ses différentes missions dans le domaine des indications géographiques, notamment : - La mise en application du cadre juridique et règlementaire régional sur les indications géographiques ; - L enregistrement et la protection des indications géographiques au niveau régional ; - L accompagnement des acteurs dans leurs demandes d enregistrement à l international ; - La capitalisation des bonnes pratiques, l accompagnement/renforcement des capacités des acteurs nationaux en matière d indications

3 géographiques et l appui à la mise en place des politiques nationales d indications géographiques dans les Etats membres ; - L animation, la communication et la promotion des indications géographiques (au niveau régional et international). 2. Appuyer l émergence de capacités nationales d identification, de validation et d accompagnement des démarches IG : Afin d éviter une dilution des actions, le projet concentrera ses efforts dans quatre pays prioritaires et éventuellement un ou deux pays supplémentaires. Une étude de faisabilité a permis d identifier les quatre (4) pays suivants : le Cameroun, la Guinée, la Côte d Ivoire, le Bénin. Dans ces pays, le Projet cherchera, de manière indicative, à: - mener un exercice fiable d identification de produits candidats à l indication géographique ; - renforcer les partenaires institutionnels nationaux, en particulier les Points focaux du Projet et les Comités Nationaux des indications géographiques, notamment les appuyer dans l élaboration des plans nationaux de développement des indications géographiques, ainsi que dans la mise en œuvre de certaines de leurs activités, planifiées dans la limite des financements disponibles. En particulier, le Projet accompagnera l opérationnalisation du contrôle externe des indications géographiques protégées ; - identifier et renforcer les compétences nationales (structures publiques ou parapubliques, bureaux d études privés, ONG, experts indépendants, etc.) en vue de développer et de pérenniser des compétences nationales d accompagnement de nouvelles filières IG. Au travers de la formationaction, ces experts nationaux seront impliqués dans l accompagnement des indications géographiques soutenues par le Projet. 3. Consolider les acquis et capitaliser sur les trois IG pilotes et appuyer de nouvelles filières avec l implication de capacités techniques nationales. Dans les pays prioritaires, un total d environ neuf (9) filières, y compris les trois IG pilotes de la première phase, seront accompagnées. Pour les trois indications géographiques déjà enregistrées dans la première phase, le Projet accompagnera les Groupements représentatifs dans l élaboration

4 d un plan de développement et dans la mise en œuvre de leur plan de stratégie marketing dans la mesure des financements disponibles. Le projet cherchera en particulier à (i) améliorer la pérennité et l autonomie financière des Groupements représentatifs des indications géographiques, (ii) accompagner l opérationnalisation du contrôle interne et (iii) favoriser leur accès aux marchés locaux et internationaux. Pour les nouvelles filières qui seront identifiées, le projet les accompagnera dans une démarche de reconnaissance en indication géographique. Les activités à mettre en œuvre seront à dimensionner au cas par cas dans un plan d action adapté et pourront inclure : - La sensibilisation des producteurs, l information et la concertation sur la démarche indication géographique ; - Le renforcement des groupements de producteurs ; - L appui à l élaboration du cahier des charges et à la procédure d enregistrement de l indication géographique ; - L appui à l élaboration et à l opérationnalisation des modalités de contrôle interne ; - L appui à l élaboration et à la mise en œuvre d une stratégie de promotion et marketing, tournée vers les marchés locaux et l export ; - L appui à l élaboration d un plan de développement de l indication géographique, visant notamment la pérennisation et l autonomisation financière progressive de l association interprofessionnelle. Afin d assurer son rôle de maîtrise d ouvrage et son rôle d accompagnement de ses pays membres dans le développement et l enregistrement des IG, l OAPI a mis en place une Cellule IG composée de sept (7) personnes représentants les services techniques impliquées dans le développement et la promotion des indications géographiques. Objet succinct de la consultation L Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a sollicité un financement de l Agence Française de Développement (AFD), et a l intention d utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de l Assistance technique de la deuxième phase du projet d appui à la mise en place des indications géographiques dans ses Etats membres (PAMPIG 2). Le Prestataire (consultant/bureau d étude/consortium de bureaux d études) devra assister l Organisation, dans le cadre du projet ci-dessus, afin de soutenir l émergence d un environnement régional et national favorable au

5 développement des indications géographiques dans ses Etats membres et de promouvoir la commercialisation des produits traditionnels ainsi que l augmentation des revenus des producteurs desdits Etats. Le Prestataire devra disposer des compétences à la fois dans la reconnaissance et le contrôle des IG, en communication, promotion et marketing des IG, des compétences en gestion et facilitation de projets multi-acteurs et en développement des chaînes de valeur (sensibilisation/concertation, structuration des acteurs de la filière, démarche qualité, accès aux marchés, promotion, ) Les services attendus du Prestataire comprennent, dans le cadre d un contrat cadre au temps passé s étalant sur une période de quatre (4) ans, la mobilisation : d un expert semi résident en charge des appuis techniques et de l appui à la maîtrise d ouvrage dans la gestion du projet ; d un pool d experts locaux et internationaux qui interviendront pour des missions ponctuelles et dans des domaines spécifiques (communication/promotion/marketing, identification, délimitation, contrôle des IG, juridique, ) d experts locaux permanents ou perlés spécialisés dans l appui aux filières agricoles. Documents demandés pour juger la qualité de la candidature L Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Afin de confirmer leur éligibilité à un financement du Projet ci-dessus décrit, les consultants devront joindre à leur candidature, la Déclaration d intégrité (en annexe à ce document) dûment signée. Les consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission. Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction : De l ampleur des contrats ; De la nature de la prestation : la mission consistera en une Assistance à l OAPI pour la mise en place et la gestion du projet d appui aux indications géographiques dans ses Etats membres. du domaine technique : les travaux concerneront la mise en œuvre du cadre juridique et règlementaire régional sur les indications géographiques, l appui aux acteurs dans la protection internationale de leur indication

6 géographique, l identification, la qualification, le contrôle, la promotion des produits. du contexte géographique : la mission aura lieu à l OAPI et dans ses Etats membres désignés comme pays prioritaires du projet. L OAPI examinera également la pertinence des manifestations d intérêt au regard des informations suivantes : - Pratique de l accompagnement de produits de qualité spécifique liée à l origine ; - Habitude de travail dans les pays en développement ; - Expérience du transfert de savoirs et savoir-faire et du renforcement des capacités ; - Spécialisation, le cas échéant, autour des questions de contrôle, délimitation, promotion, identification, ou de certains produits tropicaux ; - Capacité à s associer avec de l expertise locale dans les pays membres de l OAPI et notamment dans les pays prioritaires indiqués ; - Expérience en matière de communication, promotion des produits de terroir et développement commercial sur les marchés locaux et à l export ; - Maîtrise du français et de l anglais. A ce stade de la procédure, il n est pas demandé aux soumissionnaires de présenter des CV détaillés en appui à leur manifestation d intérêt. Contact à qui envoyer votre candidature L Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) dressera une liste restreinte de six (6) candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de demande de Propositions pour la réalisation des services requis. Les manifestations d intérêt doivent être déposées à l adresse ci-dessous : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle Téléphone : (+237) / michel.gonomy@oapi.int / gonomys@gmail.com Un seul envoi par courriel suffit. L envoi électronique de votre candidature ne doit pas dépasser la taille de 6 Mo. Si cela devait être le cas, nous vous remercions d envoyer votre réponse en plusieurs courriels.

7 L OAPI se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidature. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures : 8h 16h (GMT + 1) [oapi@oapi.int; gonomys@gmail.com; BP: 887 Yaoundé Cameroun Tél. : (+237) ] Date limite d envoi des candidatures Les manifestations d intérêt doivent être envoyées à l adresse ci-dessus au plus tard le 24 juillet 2016 à 12h.