HORAIRE : Les lundis du 8 septembre au 8 décembre 2014 de 8h30 à 11h30

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1 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL École de criminologie Automne 2014 CRI 1151 Justice criminelle 1 CHARGÉ DE COURS: KEVIN MOUSTAPHA LOCAL: B-2285 PAVILLON JEAN BRILLANT NOMBRE DE CRÉDITS : 3 HORAIRE : Les lundis du 8 septembre au 8 décembre 2014 de 8h30 à 11h30 Buts et objectifs du cours 1. Permettre à l étudiant de prendre contact avec le système judiciaire canadien et plus particulièrement québécois, en matière de justice criminelle et pénale, d en apprendre le fonctionnement et d en comprendre les règles de base. 2. Comprendre le système judiciaire pénal à travers le travail de ses différents intervenants. 3. Maîtriser les principaux concepts de droit criminel, à savoir les éléments constitutifs de l infraction, les moyens de défense et les peines. 4. Appréhender au mieux les grands principes de la justice criminelle à travers différents arrêts de la Cour suprême du Canada. 5. Susciter la réflexion et le goût de l analyse quant à la compréhension des phénomènes sociaux entourant la commission des délits criminels et à la solution des problèmes qu ils engendrent. 1

2 Calendrier sept. : Introduction La justice criminelle: définitions et distinctions 15 sept. : Les sources du droit pénal canadien 22 sept. : Les acteurs du droit pénal canadien 29 sept. : Les tribunaux de juridiction criminelle 06 oct. : L infraction 13 oct. : Examen intra-semestriel. 20 oct. : Semaine d activités libres 27 oct. : Les différents types d infraction (1) 03 nov. : Les différents types d infraction (2) 10 nov. : La participation criminelle et les infractions inchoatives 17 nov. : Les moyens de défense (1) : les causes qui empêchent l individu d orienter intelligemment son action 24 nov. : Les moyens de défense (2) : les causes qui empêchent l individu d orienter librement son action 01 déc. : La peine (1) : Les principes gouvernant la détermination de la peine 08 déc. : La peine (2) : Registre des peines et autres dispositions 15 déc. : Examen final Format et méthode d'enseignement Des rencontres hebdomadaires de 3 heures sous la forme d un cours magistral Des lectures (recueil de jurisprudence et code criminel) Horaire Les lundis de 8h30 à 11h30, du 08 Septembre au 08 décembre 2014 Évaluation Un examen de mi- session (30%) 1 Un examen final (70%) Une séance de révision sera prévue avant chaque examen. (avec enregistrement) Lectures obligatoires Il est indispensable de se munir du code criminel et de le supplémenter avec la lecture du recueil de jurisprudence. 1 Cet examen requiert l étude de la littérature des 5 premières séances de cours (jurisprudence et notes de cours). Dans l examen sera admis : le code criminel ainsi que le recueil de jurisprudence sans annotation. 2

3 Références Ouvrage de référence obligatoire Le Code criminel / Codification bilingue 2014, Carswell. (Non annoté) Éditions Yvon Blais. Note : Le Code criminel annoté ne sera pas permis aux examens. Ouvrages de référence facultatifs 1. École du Barreau du Québec, Collection de droit , vol. 11 : Droit pénal Procédure et preuve. Cowansville, Yvon Blais, École du Barreau du Québec, Collection de droit , vol. 12 : Droit pénal Infractions, moyens de défense et peine, Cowansville, Yvon Blais, Béliveau & Vauclair, Traité de preuve et de procédure pénale, 19 ème édition, Montréal, Yvon Blais, Hugues Parent, Traité de droit criminel, Tome 1, l imputabilité, Éditions Thémis, Hugues Parent, Traité de droit criminel, Tome 2, la culpabilité, Éditions Thémis, Hugues Parent, Traité de droit criminel, Tome 3, la peine, Éditions Thémis, 2012 Pour me contacter : kevin.moustapha@umontreal.ca 3

4 INTRODUCTION La justice criminelle : définitions et distinctions - Définitions ü Le droit pénal ü Le droit criminel - Distinctions ü Droit pénal et droit civil ü Droit pénal et criminologie ü Droit pénal de fond et droit pénal formel - Les fonctions/finalités du droit pénal 4

5 LES SOURCES DU DROIT PÉNAL CANADIEN - Historique et construction du droit pénal canadien - Les sources tirées de la constitution ü La loi constitutionnelle de 1867 ü La charte canadienne des droits et libertés - Les sources tirées de la loi ü Le code criminel ü La Common Law - Autres sources ü La jurisprudence ü La doctrine 5

6 LES ACTEURS DU DROIT PÉNAL CANADIEN ü Les services policiers ü Le ministère public ü La défense ü La victime ü La cour ü Les services de justice 6

7 LES TRIBUNAUX DE JURIDICTION CRIMINELLE ü Les garanties d indépendance des tribunaux ü Les tribunaux de juridiction criminelle ü La composition des tribunaux de juridiction criminelle ü Les différentes compétences des tribunaux de juridiction criminelle Partie Méthodologique : ü Comment lire un arrêt de la Cour suprême? 7

8 L INFRACTION - Les différentes catégories d infraction - Les éléments constitutifs de l infraction ü L élément matériel de l infraction : l actus reus ü Les composantes de l actus reus ü Le lien de causalité ü L élément moral de l infraction : la mens rea ü La connaissance ü L intention ü L insouciance NB : Veuillez noter que lors de la prochaine rencontre, il y aura un examen mi-session. (Salle à déterminer). Cet examen portera sur les notions étudiées dans les cinq premiers cours. 8

9 LES DIFFERENTS TYPES D'INFRACTION - Les infractions contre les biens ü Le vol ü Le recel ü L effraction ü Le méfait ü La fraude - Les infractions contre les personnes ü Les voies de fait ü L agression sexuelle ü Le vol qualifié ü Le meurtre - Les drogues et certaines autres substances 9

10 LES DIFFERENTS TYPES D INFRACTION (2) Les infractions relatives aux véhicules à moteur ü Négligence criminelle et conduite d un véhicule à moteur ü La conduite dangereuse d un véhicule à moteur ü La conduite d un véhicule à moteur avec facultés affaiblies Les infractions relatives aux armes à feu ü L usage d une arme à feu lors de la perpétration d une infraction ü L usage négligent d une arme à feu 10

11 PARTICIPATION CRIMINELLE ET INFRACTIONS INCHOATIVES - La participation criminelle : ü L auteur réel ou principal de l infraction ü La complicité - Les infractions inchoatives : ü La tentative ü Le complot ü Le conseil - Le crime organisé : ü Intervenant extérieur (1h) 11

12 LES MOYENS DE DÉFENSE (1) : Les causes qui empêchent l individu d orienter intelligemment son action ü La minorité ü Les troubles mentaux ü L automatisme ü L intoxication volontaire ü L erreur 12

13 LES MOYENS DE DEFENSE (2) : Les causes qui empêchent l individu d orienter librement son action et autres moyens de défense Les causes qui empêchent l individu d orienter librement son action : ü La nécessité ü La contrainte ü La légitime défense ü La provocation ü L impossibilité Autres moyens de défense : ü L alibi ü L abus de procédure et la provocation policière ü Le syndrome de la femme victime de violences ü L accident 13

14 LA PEINE (1) : LES PRINCIPES GOUVERNANT LA DETERMINATION DE LA PEINE ü Les fondements juridiques du droit de punir ü Les fonctions de la peine ü Les grands principes de détermination de la peine ü L inventaire des peines 14

15 LA PEINE (2) : REGISTRE DES PEINES ET AUTRES DISPOSITIONS - Le registre des peines ü Les homicides ü Les voies de fait ü Les agressions sexuelles ü Le vol ü La négligence criminelle ü La conduite dangereuse - Autres dispositions importantes ü La récidive ü Délinquants dangereux et délinquants à contrôler - Préparation et révision pour l examen final 15