CONCOURS D OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

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1 FILIERE SPORTIVE CATEGORIE C CONCOURS D OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EXTERNE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant dr oits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifié relati f aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale Décret n du 1 er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Décret n du 26 mars 1993 relatif aux condit ions d accès et aux modalités d organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Décret n du 13 février 2007 relatif aux éq uivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la Fonction Publique. Service Concours 30 rue Denis Papin ANGOULEME CEDEX Tel : cdg16@cdg16.fr Site Internet : (pour consulter le calendrier des concours) Version du 15/07/2009

2 LES FONCTIONS Ce cadre d'emplois comprend les grades d'aide opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'etat de maître nageursauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades LES CONDITIONS GENERALES D ACCES AU CONCOURS Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions ci-dessous : Etre de nationalité française ou ressortissant d un Etat-membre de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. (L attention du candidat est appelée sur le fait qu au moment de son recrutement, la collectivité employeur appréciera la condition de nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra être exigée) Jouir de ses droits civiques (y compris électoraux) Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l exercice des fonctions. Etre en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ou en position régulière au regard des obligations du service national de l Etat dont il est ressortissant. Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Etre âgé d au moins 16 ans. Les trois premières conditions feront l objet d une appréciation par l autorité territoriale de recrutement. CONDITIONS D INSCRIPTION Le concours externe d opérateur territorial des activités physiques et sportives est organisé par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention. Il est ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V Conditions dérogatoires 1 - Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensés de toute condition de diplôme. 2

3 2 - Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme. 3 - Les candidats qui ne possèdent pas l'un des diplômes requis pour accéder au concours externe peuvent toutefois se présenter s ils justifient de qualifications au moins équivalentes attestées : 1 Par un diplôme ou un autre titre de formation de niveau V délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ; 2 Par tout autre diplôme ou titre délivré en Franc e ou dans un Etat différent de ceux visés à l alinéa précédent, sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis (niveau V) ; 3 Par leur expérience professionnelle acquise en F rance ou à l étranger. Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'etat concerné. 1 ) La reconnaissance d équivalence des diplômes au tres que ceux requis pour le concours Les candidats ne possédant pas les titres réglementairement requis bénéficient d'une équivalence de plein droit pour s'inscrire au concours externe d opérateur territorial des activités physiques et sportives dès lors qu'ils satisfont à l'une au moins des conditions suivantes : 1 Etre titulaire de diplômes, titres de formation ou attestations établies par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de mêmes niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis soit au moins de niveau V et délivrés en France ou dans un autre Etat ; 2 Justifier d'une attestation d'inscription dans u n cycle de formation dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de niveau V ; 3 Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homolo gué, en application du décret du 9 janvier 1992, ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau V ; 2 ) La reconnaissance de l expérience professionnel le en équivalence du diplôme requis pour le concours Toute personne qui ne possède pas le titre réglementairement requis pour le concours externe d opérateur territorial des activités physiques et sportives et qui justifie de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée (bénévole), exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès, peut également faire acte de candidature à ce concours. La durée totale cumulée d expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d un titre ou d un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis. 3

4 Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée d'expérience requise. Procédure Les demandes d équivalence sont à présenter lors de l inscription auprès du centre de gestion organisateur du concours qui se prononce sur les demandes d admission à concourir. - Lorsque le candidat demande la reconnaissance de l équivalence de son diplôme, un document type doit être complété et joint au dossier d inscription au concours. Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande d inscription au concours externe, les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus et également la condition d'accès, la durée et le niveau du cycle d'études du diplôme présenté. - Lorsque le candidat demande la prise en compte de l'exercice d'une activité professionnelle, un document-type doit être complété et joint au dossier d inscription au concours. Ce document retrace l activité professionnelle sur la base de pièces justificatives établies par l employeur. L ensemble des informations demandées doit y figurer. L autorité organisatrice du concours peut exiger tout autre document permettant l instruction du dossier. Lorsqu'ils sont rédigés dans une langue autre que le français, les documents présentés doivent faire l'objet d'une traduction. LES EPREUVES DES CONCOURS Rappels : - Les concours d accès au grade d opérateur territorial des activités physiques et sportives comportent des épreuves d admissibilité et d admission notées de 0 à Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. - Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves d admissibilité entraîne l élimination du candidat. - L absence à l une des épreuves entraîne l élimination du candidat. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. - A l issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d admission. Cette liste d admission est distincte pour chacun des concours. - Au vu des listes d admission, la liste d aptitude est établie par ordre alphabétique. Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un même grade d un même cadre d emplois. 4

5 OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Admissibilité Admission 1/ Un questionnaire de vingt questions à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive, de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales et de la sécurité dans les équipements sportifs (durée : trente minutes ; coefficient 2) 2/ La rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif (durée : 1h30 ; coefficient 3) 1/ Un entretien avec les membres du jury sur les connaissances du candidat dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que sur sa motivation pour occuper un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives (durée : vingt minutes ; coefficient 2). 2/ Une épreuve physique comprenant (coefficient 1) : - un parcours de natation ; - une épreuve de course PROGRAMME ET BAREME DE L EPREUVE PHYSIQUE 1 Modalités des épreuves Hommes (deux exercices) mètres : course en ligne ; Natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. Femmes (deux exercices) 600 mètres : course en ligne ; Natation : 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. 2 Barème de notation Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation. La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à titre d'experts sous l'autorité du président du jury. Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président. La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un point par année d'âge audessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat(e)s étant apprécié au 1er janvier de l'année du concours. Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent ci-dessous : Cotation des épreuves hommes Athlétisme POINTS 1000 M POINTS 1000 M 40 2'45"9 35,1 3'03"6 39,9 2'46"2 35 3'04" 39,8 2'46"5 34,9 3'04"4 39,7 2'46"9 34,8 3'04"8 39,6 2'47"2 34,7 3'05"1 39,5 2'47"6 34,6 3'05"5 39,4 2'47"9 34,5 3'05"9 39,3 2'48"3 34,4 3'06"3 39,2 2'48"6 34,3 3'06"7 39,1 2'49" 34,2 3'07"1 39 2'49"3 34,1 3'07"5 38,9 2'49"7 34 3'07"9 38,8 2'50" 33,9 3'08"3 5

6 38,7 2'50"4 33,8 3'08"7 38,6 2'50"8 33,7 3'09"1 38,5 2'51"1 33,6 3'09"5 38,4 2'51"5 33,5 3 09"9 38,3 2'51"8 33,4 3'10"3 38,2 2'52"2 33,3 3'10"7 38,1 2'52"5 33,2 3'11"1 38 2'52"9 33,1 3'11"5 37,9 2'53" "9 37,8 2'53"7 32,9 3'12"3 37,7 2'54" 32,8 3'l2"7 37,6 2'54"4 32,7 3'13"1 37,5 2'54"8 32,6 3'13"5 37,4 2'55"1 32,5 3'14" 37,3 2'55"5 32,4 3'14"4 37,2 2'55"8 32,3 3'14"8 37,1 2'56"2 32,2 3'15"2 37 2'56"6 32,1 3'15"6 36,9 2'56"9 32 3'16" 36,8 2'57"3 31,9 3'16"4 36,7 2'577 31,8 3'l6"8 36,6 2'58" 31,7 3'l7"2 36,5 2'58"4 31,6 3'l7"7 36,4 2'58"8 31,5 3'l8"1 36,3 2'59"1 31,4 3'l8"5 36,2 2'59"5 31,3 3'l 8"9 36,1 2'59"9 31,2 3'l9"3 36 3'00"2 31,1 3'l9"7 35,9 3'00"6 31 3'20"1 35,8 3'01" 30,9 3'20"6 35,7 3'01"3 30,8 3'21" 35,6 3'01"7 30,7 3'21"4 35,5 3'02"1 30,6 3'21"8 35,4 3'02"5 30,5 3'22"3 35,3 3'02"8 30,4 3'227 35,2 3'03"2 30,3 3'23"1 30,2 3'23"6 30,1 3'24" 18 4'23"9 30 3'24"4 17,5 4'26"8 29,5 3'26"6 17 4'29"7 29 3'28"8 16,5 4'32"6 28,5 3 31" 16 4'35"6 28 3'33"2 15,5 4'38"6 27,5 3'35"5 15 4'41"6 27 3'37"8 14 4'47"8 26,5 3'40"2 13 4'54"1 26 3'42"6 12 5'00"6 25,5 3'44"9 11 5'07" "3 10 5'l3"9 24, '20"8 24 3'52"1 8 5'27"9 23,5 3'54"6 7 5'35"2 23 3'57"1 6 5'42"6 22,5 3'59"7 5 5"50"1 22 4'02"3 4 5'58" 21,5 4'04"9 3 6'06" 21 4'07"5 2 6'l4"2 20,5 4'l0"1 1 6'22"6 20 4'l2"9 19,5 4'l5"6 19 4'l8"4 18,5 4'21"2 6

7 - Natation POINTS 50 M 50 M POINTS Nage libre Nage libre 40 31"1 24,5 49"5 39,5 31" " " 23,5 51" 38,5 32" " " 22,5 52"5 37,5 33" " " 21,5 54"1 36,6 34" " "1 20,5 55"7 35,5 35" " "1 19,5 57"4 34,5 36" " "2 18,5 59"2 33,5 37"8 18 1'00" "3 17,5 1'01" 32,5 38"9 17 1'01" "5 16,5 1'02"8 31,5 40"1 16 1'03" "7 15,5 1'04"7 30,5 41"3 15 1'05" "9 14,5 1'06"7 29,5 42"6 14 1'07" "2 13,5 1'08"7 28,5 43"9 13 1'09" "5 12,5 1'10"8 27,5 45"2 12 1'11" "9 11,5 1'l3" 26,5 46"6 11 1'l4" "3 10,5 1'l5"2 25,5 48" 10 Parcours terminé 25 48"7 - Barème de notation NOTE SOMME des points obtenus dans les deux exercices Hommes 7 NOTE ,75 79,5 9,75 59, , ,25 78,5 9,25 58, ,75 77,5 8,75 57,5 18,5 77 8, ,5 8,25 56, ,75 75,5 7,75 55,5 17,5 75 7, ,25 74,5 7,25 54, ,75 73,5 6,75 53,5 16,5 73 6, ,25 72,5 6,25 52, ,75 71,5 5,75 51,5 15,5 71 5, ,25 70,5 5,25 50, SOMME des points obtenus dans les deux exercices

8 NOTE 14,75 69,5 4,75 49,5 14,5 69 4, ,25 68,5 4,25 48, ,76 67,5 3,75 47,5 13,5 67 3, ,5 3,25 46, ,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2, ,25 64,5 2,25 44, ,75 63,5 1,75 43,5 11, ,25 62,5 1,25 42, ,75 61,5 0,75 41,5 10,5 61 0, ,25 60,5 SOMME des points obtenus dans les deux exercices - Femmes NOTE ,75 59,5 9,75 39,5 19,5 59 9, , ,26 38, ,5 8,75 37,5 18,5 57 8, ,25 56,5 8,25 36, ,75 55,5 7,75 35,5 17,5 55 7, ,25 54,5 7, , ,5 16,5 53 6, ,25 52,5 6,25 32, ,75 51,5 5,75 31,5 15,5 51 5, ,25 50,5 5,25 30, ,75 49,5 4,75 29,5 14,5 49 4, ,25 48,5 4,25 28, ,75 47,5 3,75 27,5 13,5 47 3, ,25 46, , ,75 45,5 2,75 25,5 12,5 45 2, ,25 44,5 2,25 24, ,75 43,5 1,75 23,5 11,5 43 1, ,25 42,5 1,25 22, ,75 41,5 0,75 21,6 10,5 41 0, ,25 40,5 8 SOMME des points obtenus dans les deux exercices

9 Si la cotation se situe entre deux valeurs de la notation, on retiendra la valeur inférieure (quart de point inférieur). - Cotation des épreuves femmes Athlétisme POINTS 600 M POINTS 600 M 30 1'51"5 18,5 2'20"7 29,5 1'52"6 18 2'22"1 29 1'53" 7 17,5 2'23"6 28,5 1'54"8 17 2'25"1 28 1'56" 16,5 2'26"6 27,5 1'5"1 16 2'28"1 27 1'58" '29"6 26,5 1'59"6 is 2'31"2 26 2'00"8 14 2'34"3 25,5 2'02" 13 2'37"5 25 2'03"3 12 2'40"8 24,5 2'04"5 11 2'44"1 24 2'05"8 10 2'47"6 23,5 2'07"1 9 2'51"1 23 2'08"4 8 2'54"8 22,5 2'09"7 7 2'58"4 22 2'11" 6 3'02"1 21,5 2'12"4 5 3'05"9 21 2'13"8 4 3'09"9 20,5 2'15"1 3 3'14" 20 2'16"4 2 3'18"1 19,5 2'17"8 1 3'22"3 19 2'19"2 POINTS 50 M nage libre Natation POINTS 50 M nage libre 30 41" "3 29,5 42"6 18,5 59" "2 18 1'00"1 28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02" "9 16 1'03"8 26,5 46"6 15,5 1'04" "3 15 1'05"7 25,5 48" 14,5 1'06" "7 14 1'07"7 24,5 49"5 13,5 1'08" "2 13 1'09"8 23,5 51" 12,5 1'10" "7 12 1'11"9 22,5 52"5 11,5 1'13" "3 11 1'14"1 21,5 54"1 10,5 1'15" " ,5 55" "6 19,5 57"4 Parcours terminé 9

10 LE RECRUTEMENT APRES CONCOURS I - LA LISTE D APTITUDE 1- L inscription A l issue du concours, l autorité organisatrice dresse une liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Cette liste d aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. Attention : Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un même grade d un même cadre d emplois : ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat doit adresser à l autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d opter pour son inscription sur la liste d aptitude choisie et de renoncer à l inscription sur l autre liste. 2 - La durée de validité La durée de validité de la liste d aptitude est d un an ; elle est reconduite d une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier d une réinscription sur la liste d aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, en cas de congé parental ou de maternité. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. II - LE RECRUTEMENT L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics. III - LA NOMINATION ET LA TITULARISATION Les candidats inscrits sur la liste d aptitude au grade d opérateur territorial des activités physiques et sportives et recrutés sur un emploi d une collectivité territoriale sont nommés stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation délivrée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Après cette période de stage, l agent a vocation à être titularisé. CE DOCUMENT D INFORMATION NE REVÊT PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE 10