Ayez le réflexe BASIAS

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1 SITES ET SOLS POTENTIELLEMENT POLLUÉS Ayez le réflexe BASIAS Projets d aménagement foncier, acquisitions, ventes de terrains Connectez vous à la base de données

2 Acteurs du foncier, de l urbanisme, de la protection de l environnement, particuliers VOTRE OUTIL D AIDE À LA DÉCISION LE 15 DÉCEMBRE 2000, LE PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES LANCE L INVENTAIRE HISTORIQUE RÉGIONAL DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICES (IHR) DE MIDI-PYRÉNÉES, EN APPLICATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L ENVIRONNEMENT DÉFINIE EN INVENTORIER Cet inventaire consiste à rechercher les sites industriels abandonnés ou en activité sur lesquels a été exercée ou s exerce une activité susceptible d être à l origine d une pollution de sol. Il est élaboré département par département principalement à partir de la consultation des archives départementales et préfectorales. Le BRGM est chargé de sa réalisation ; celle-ci s échelonne jusqu en DIFFUSER Les données de l Inventaire Historique Régional sont consultables dans les mairies et les préfectures sous forme de fiches papier. Elles sont accessibles en permanence sur la base nationale de données des anciens sites industriels et activités de services : BASIAS. La finalité de cette base est de con- server la mémoire de ces sites afin de fournir des informations utiles à la planification urbaine et à la protection de l environnement. MIEUX DÉCIDER Accessibles gratuitement sur le site internet ces données informent le public pour éviter des réutilisations inappropriées de sols. En cas de doute, il est nécessaire de réaliser une vérification de l état du sol. Chaque site fait l objet d une fiche descriptive permettant, dans la mesure du possible, de le localiser et de connaître la nature des activités qui y ont été exercées. Avec l aide de ce guide, vous apprendrez en quelques minutes à consulter la base de données BASIAS et à trouver les informations qui vous intéressent. IMPORTANT : L inscription d un site dans BASIAS indique un lieu où une activité industrielle potentiellement polluante a existé ou existe encore, et non le constat d une pollution effective. 2

3 Les clés pour naviguer D ABORD ACCEPTER LES PRÉALABLES Accepter les conditions d usage du site Cliquez sur la rubrique accès aux données Lisez ces conditions et acceptez-les en cliquant sur Vous accédez à l écran suivant Accepter le préambule départemental En haut à droite de l écran cliquez sur Cliquez devant le mot département et sélectionnez celui de votre choix dans la liste. Dans le haut de la partie droite du tableau cliquez sur Vous pouvez lire et imprimer ce document. Fermez la page, puis acceptez le préambule départemental. Pour cela, cochez la phrase J'ai lu le préambule départemental. 3

4 3 MANIÈRES DE TROUVER UN SITE Dans BASIAS, il est possible de trouver un site à partir d une liste, d une carte ou d un n identifiant. Pour atteindre les options liste ou carte, il convient de suivre la procédure ci-après. Cliquez devant le mot commune, saisissez le nom de la commune que vous recherchez, puis cliquez sur le bouton rechercher. Déroulez la liste des communes. Le nom de la commune ou une liste portant des noms voisins apparaît. Dans cette liste figure le nom de la commune que vous cherchez, suivi de son numéro de département. Sélectionnez la commune. En bas de l écran apparaissent les mots carte et liste Cette procédure s applique également à la recherche par département. 4

5 Les clés pour naviguer 1 TROUVER UN SITE À PARTIR D UNE LISTE Cliquez sur le mot liste La liste des sites de la commune apparaît. Pour accéder à la fiche d un site, cliquez sur le numéro identifiant qui figure dans la première colonne du tableau. Vous accédez à l écran suivant 2 TROUVER UN SITE À PARTIR D UNE CARTE Cliquez sur le mot carte Chaque site, sous réserve qu il soit géoréférencé dans la base, c est-à-dire localisé par des coordonnées géographiques, est représenté par la petite icône suivante 5

6 Les clés pour naviguer Agrandissez la carte pour situer plus précisément un site. Cliquez sur l image de la loupe qui se trouve au-dessus de la carte. Faites glisser le curseur en forme de main et positionnez-le sur le symbole du site que vous voulez repérer plus précisément. Cliquez sur ce symbole La carte devient plus précise. Pour obtenir le niveau le plus précis (1/25 000), il est nécessaire de recommencer l opération plusieurs fois. Le site que vous avez sélectionné apparaît au centre de la carte. Vous pouvez maintenant consulter la fiche descriptive du site. Au dessus de la carte se trouve un bouton figurant le symbole Cliquez sur ce bouton. Faites glisser le curseur en forme de main sur la carte et superposezle sur le symbole du site dont vous voulez consulter la fiche. Quand il est bien positionné au dessus du symbole cliquez. Une fenêtre apparaît sur votre écran dans laquelle figure une fiche signalétique de présentation des caractéristiques du site. 6 Il existe une fiche complète à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur fiche complète en haut de l écran.

7 3 TROUVER UN SITE À PARTIR D UN NUMÉRO IDENTIFIANT Cette recherche est accessible à condition de posséder le numéro identifiant du site. Cliquez sur la rubrique accès aux données. Un écran apparaît. Il porte en haut à gauche le mot identifiant. Cliquez sur ce mot. Vous accédez à l écran suivant Un nouvel écran apparaît avec la mention Identifiant du site recherché suivi d une zone blanche. Dans cette zone, tapez le numéro identifiant, puis tapez sur la touche entrée de votre clavier. Les mots carte et liste apparaissent en bas de l écran. Pour accéder directement à la fiche descriptive du site, cliquez sur liste. La fiche apparaît. Comment affiner votre recherche? Vous pouvez affiner votre recherche en sélectionnant activité générale et en précisant le libellé. Si une liste, une carte vides apparaissent, cela signifie que cette activité n existe pas sur la commune. 7

8 Les données de l Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de services sont consultables : sur internet à l adresse dans votre mairie (sites industriels de la commune) à la préfecture (sites industriels de tout le département). Contacts Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP) Technoparc bât. 9 - Voie l Occitane - BP Labège cedex Tél. : Fax : ordimip@wanadoo.fr Web : Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de Midi-Pyrénées (DRIRE) 12 rue Michel Labrousse BP TOULOUSE cedex 9 Tél. : Fax : dei.driremp@industrie.gouv.fr Web : L ORDIMIP bénéficie du soutien financier de