SEMINAIRE INTERBANCAIRE LIBREVILLE, DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2015

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Louise Bureau
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1 SEMINAIRE INTERBANCAIRE LIBREVILLE, DU 14 AU 18 SEPTEMBRE 2015 «DES SURETES AU RECOUVREMENT DES CREANCES : STRATEGIES ET TECHNIQUES D OPTIMISATION» LE CONTEXTE Si l activité de crédit constitue une opération habituelle des institutions de crédit, ce n est pourtant pas sans risque qu elles se livrent à cette activité. En effet, les établissements de crédit contribuent dans une large mesure au développement économique par leur activité de financement des entreprises et des ménages. Le contexte dans lequel ils opèrent, semble les conduire bien souvent à exiger des sûretés en couverture de leurs financements. Ces sûretés sont pour la plupart régies par le droit OHADA. L acte uniforme portant organisation des sûretés tel que pratiqué par les banques depuis 1998, n a pas semblé répondre efficacement à leurs besoins. C est ainsi qu a été adopté en décembre 2010, un nouvel acte qui ambitionne d encourager les professionnels du crédit à mieux financer l économie en «toute sérénité». L on constate néanmoins que l entrée en vigueur du nouvel acte uniforme sur les sûretés depuis mai 2011, n est pas parvenue à bout des difficultés des banques en la matière. L on pourrait se demander pourquoi? Par ailleurs, le contexte des établissements de crédit en Afrique reste essentiellement marqué par de réelles difficultés à faire respecter aux opérateurs économiques fortement endettés, leurs engagements. Le recouvrement des créances demeure une préoccupation majeure du secteur bancaire. Pour qu elle puisse continuer à assurer son rôle d intermédiation financière, mieux pour assurer sa pérennité, la banque africaine se doit de maitriser d une part, les instruments juridiques de sécurisation du crédit et de dynamiser d autre part, son activité de recouvrement de créances. En effet, pour un bon dénouement du crédit ou pour que le recouvrement de créances soit efficace, le personnel bancaire a besoin de connaître 1

En effet, les établissements de crédit contribuent dans une large mesure au développement économique par leur activité de financement des entreprises et des ménages.

2 l environnement juridique, d adopter des stratégies puis de maîtriser certains outils et techniques. C est pourquoi SIRE OHADA prend l initiative d organiser le présent séminaire, sur le thème ci après : LE THEME DU SEMINAIRE «DES SURETES AU RECOUVREMENT DES CREANCES : STRATEGIES ET TECHNIQUES D OPTIMISATION» LES OBJECTIFS DU SEMINAIRE Les principaux objectifs de ce séminaire sont de : Etudier ensemble avec les participants les outils et les techniques de sécurisation du crédit y compris ceux émanant du nouvel acte uniforme sur les sûretés Evoquer les difficultés liées aux différentes sûretés du crédit et proposer des solutions fondées sur le droit afin de tirer meilleur profit du nouvel acte Permettre aux différents acteurs concernés d échanger sur leurs préoccupations respectives Faire prendre conscience de l importance de l implication des différents métiers de la banque pour la réussite du recouvrement des créances Acquérir une bonne méthode des actions de recouvrement Dévoiler les secrets cachés des procédures simplifiées de recouvrement des créances dans le cadre du droit de l OHADA Réexaminer la place, le rôle et la responsabilité du Tiers saisi dans le recouvrement des créances OHADA Connaître les techniques et les outils en vue d un choix de stratégie approprié 2

OPTIMISATION» LES OBJECTIFS DU SEMINAIRE Les principaux objectifs de ce séminaire sont de : Etudier ensemble avec les participants les outils et les techniques de sécurisation du crédit y compris

3 LE PUBLIC CONCERNE Ce séminaire s adresse principalement aux : - Juristes des banques et établissements financiers - Chargés du contentieux des banques et des entreprises - Chargés du recouvrement des banques et des entreprises - Analystes de risques juridiques et financiers - Chargés de clientèle - Toutes autres personnes intéressées LES DATES ET LE LIEU DU SEMINAIRE Le séminaire se tiendra du : DU LUNDI 14 AU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 MERIDIEN RE NDAMA HÔTEL - LIBREVILLE LE CABINET ORGANISATEUR Ce séminaire est organisé par le cabinet SIRE OHADA. «SIRE OHADA» est une société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit togolais, immatriculée au RCCM du Togo sous le N 2006 B Créée en 2006 avec un capital social de FCFA, elle vise entre autres missions, à apporter aux banques et aux entreprises de tous secteurs des solutions à la fois pratiques et fondées en droit, au moyen : - De la formation - De l assistance - Du recouvrement de créances - Des investigations commerciales Tel/ Fax : (228) BP: 7201 Lomé TOGO contact@sire-ohada.com Site web: 3

du : DU LUNDI 14 AU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 MERIDIEN RE NDAMA HÔTEL - LIBREVILLE LE CABINET ORGANISATEUR Ce séminaire est organisé par le cabinet SIRE OHADA.

4 L ANIMATION Ce séminaire sera co-animé par : Me FLORENT MOUNGUENGUI - Huissier de justice près les juridictions de Libreville - Master II en Droit & Pratique des Contentieux - Formateur des formateurs à l ERSUMA - Enseignant vacataire à l Université Omar Bongo de Libreville - Ancien Cadre de banque - Ancien Collaborateur d Avocats - Ancien membre de l association A.J.B.E.F ARLETTE BOCCOVI - Juriste de banque, spécialiste de droit bancaire et du droit OHADA - Plusieurs années d expérience dans divers groupes bancaires, entre autres, en tant que Directrice Juridique - Gérante et Promotrice de SIRE OHADA - Membre de l Institut Français d Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I.) - Secrétaire Générale de la Revue du Droit des Affaires en Afrique (R.D.A.A.) - Membre de l Association des diplômés de l I.T.B. - Personne-ressource de l Association Africaine des Juristes de Banque et Etablissement Financier (A.J.B.E.F.). LA METHODOLOGIE La méthodologie sera participative, avec notamment l examen de cas pratiques tirés de l expérience des animateurs et des participants eux-mêmes. 4

5 LE PLAN DE COMMUNICATION Chapitre préliminaire - L activité bancaire et ses principes fondamentaux PREMIERE PARTIE : LA SECURISATION DU CREDIT Chapitre I : Les risques bancaires et le risque de crédit Les bureaux d information sur le crédit (BIC) Chapitre II: Le droit du crédit bancaire Chapitre III: La sécurisation du crédit par l analyse bancaire Chapitre IV : Les sûretés comme instruments de sécurisation du crédit et leurs limites au regard du nouvel acte uniforme Chapitre V : Réflexions sur le nouvel arsenal d instruments de sécurisation mis à la disposition des banques DEUXIEME PARTIE : LE RECOUVREMENT DES CREANCES Chapitre I : Les aspects commerciaux du recouvrement des créances Chapitre II : Techniques et pratiques de la procédure portant injonction de payer Chapitre III : Techniques et pratiques de la procédure portant injonction de délivrer ou de restituer Chapitre IV : La place, le rôle et la responsabilité du tiers saisi dans le recouvrement des créances en droit uniforme OHADA Chapitre V : Les voies d exécution TROISIEME PARTIE : «LE POST RECOUVREMENT» Le sort des biens réalisés La réglementation bancaire Pistes de réflexion SYNTHESE 5

instruments de sécurisation du crédit et leurs limites au regard du nouvel acte uniforme Chapitre V : Réflexions sur le nouvel arsenal d instruments de sécurisation mis à la disposition des banques

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