Contexte. Aides. News. Réf.
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- Raymond Julien Corbeil
- il y a 8 ans
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1 Contexte Aides News Réf.
2 Libéralisation des marchés de l énergie Contexte Aides Contexte général News Journée 1 : Réf.
3 Agenda de la formation" I. Prix de l énergie! II. Contexte institutionnel de l énergie en Belgique! III. Organisation du marché de l électricité et du gaz! IV. Les missions des régulateurs du marché de l énergie! V. Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz)! VII. La négociation!
4 Prix de l énergie " Evolution des prix de l électricité sur le marché résidentiel?
5 Prix de l énergie " Evolution des prix de l électricité sur le marché résidentiel?
6 Prix de l énergie " Evolution des prix de l électricité sur le marché résidentiel?
7 Prix de l énergie " Evolution des prix du mazout sur le marché résidentiel?
8 Prix de l énergie " Evolution des prix du mazout sur le marché résidentiel?
9 Contexte institutionnel de l énergie en Belgique Producteurs d électricité Régulateurs CREG- BRUGEL Importateurs gaz naturel Clients Fournisseurs GRD = Sibelga Metrix
10 Contexte institutionnel de l énergie en Belgique Etat fédéral = mer du nord + tout le territoire Région de Bruxelles-capitale Région Flamande Région wallonne!!4 Ministres de l énergie!!4 Régulateurs (CREG, VREG, BRUGEL et CWAPE)
11 Contexte institutionnel de l énergie en Belgique Compétences fédérales! Tout ce qui n est pas régionalisé et en particulier :" Notamment :!! Les grandes infrastructures pour le transport et le stockage de l énergie!! Les Tarifs = rémunération du transport de l énergie.!
12 Notamment :! Contexte institutionnel de l énergie en Belgique Compétences régionales!!distribution et transport local d électricité < V"!La distribution publique de gaz"!les nouvelles énergies: Energies Renouvelables et Cogénération"!L utilisation rationnelle de l énergie"
13 Organisation du marché de l électricité et du gaz Lien physique entre le producteur et le client Producteur GRT Elia GRTR Elia GRD GRD= Sibelga Client Elia et les GRD sont rémunérés pour entretenir les routes de l électricité. La rémunération s appelle «tarif». Le terme tarif est utilisé car c est fixé par l autorité de régulation: la CREG
14 Organisation du marché de l électricité et du gaz Lien entre le client et fournisseur d énergie Producteur GRT Elia GRTR Elia GRD GRD Client Facture Le choix du fournisseur n a aucun impact sur la qualité de l électricité ou de gaz!!
15 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Organisation du marché Structure tarifaire Producteur Fourniture GRT Elia GRT + GRTR GRTR Elia GRD Sibelga GRD Fourniture Surcharges Client Client Client TVA
16 Organisation du marché de l électricité et du gaz Liste des fournisseurs d électricité en Région Bruxelles-Capitale Société Téléphone Site web E.ON Belgium 02/ E.ON Sales / EDF Belgium 070/ Electrabel 078/ (prof.) - 078/ contact Electrabel Customer Solutions 078/ / (prof.) contact Endesa Energía / Eneco Energie International 015/ Essent Belgium 0800/ Lampiris 0800/ Nuon Belgium 0800/ Belpower, division of Reibel 02/ SPE (Luminus) 078/ Trianel Energie 03/
17 Organisation du marché de l électricité et du gaz Liste des fournisseurs de gaz en Région de Bruxelles Capitale Fournisseurs de gaz Société Téléphone Site web Distrigaz 02/ Electrabel Customer Solutions 078/ / (prof.) contact Essent Belgium 0800/ Gaz de France 02/ Lampiris 0800/ Nuon Belgium 0800/ SPE (Luminus) 078/
18 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Résidentiel 1200 kwh/an" 10% de diminution du prix de l électricité = 8% sur la facture totale!!
19 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Prix de la fourniture!! Couvre l achat et la fourniture de l électricité + bénéfice "! Soumis à la concurrence " Remarque: ce n est pas parce qu il y a concurrence que vous pouvez négocier!! " La concurrence vous permet de choisir le fournisseur qui vous o#re le prix le plus bas. " En pratique: pas de négociation. "
20 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Tarifs de transport et de distribution "! La rémunération pour l utilisation du réseau de transport et pour l utilisation du réseau de transport régional (Elia)! La rémunération pour l utilisation du réseau de distribution (Sibelga)! Non négociables! Fixé par la CREG
21 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges tarifaires "! Surcharges Fédérales"! Surcharges Régionales"
22 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges fédérales!! Couverture des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l Electricité et du gaz (CREG)"! Montant : 0,1220 Eur/MWh
23 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges fédérales!! Financement des obligations découlant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 situés à Mol-Dessel (ONDRAF)"! Montant: 0,9727 Eur/MWh"
24 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges fédérales! Financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à e#et de serre (Fonds KYOTO)"! Montant: 0,4923 Eur/MWh" Remarque: l électricité produite à partir de sources d énergie renouvelable ou de cogénération est exonérée de la taxe Kyoto et dénucléarisation"
25 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges Fédérales!! Financement des mesures sociales prévues par la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d énergie aux personnes les plus démunies (Loi Vande Lanotte) "! Montant: 0,3994 Eur/MWh"
26 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges Fédérales!! Financement du coût réel net résultant de l application des prix maximaux (Clients protégés) ""! Montant: 0,3673 Eur/MWh"
27 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges fédérales!! Total des surcharges fédérales: 2,3537 Eur/MWh"! TVA : 21%"
28 Composantes du prix de l énergie (électricité et gaz) Surcharges Régionales!! Perception d un droit en vue de la couverture des missions de service public imposées au GRD. Financement du «$Fonds Energie$» octroi aux ménages et aux entreprises de primes pour l'utilisation Rationnelle de l'energie, tarif social spécifique et pose de limiteurs de puissance à 1380 W. "! Redevance de voirie: "! Certificats verts (2,5 % en 2009) soit 2,5 %/ MWh "! la redevance de voirie, en faveur des communes afin de compenser leurs pertes de revenus suite à la libéralisation;
29 Changer de fournisseur Quels est le fournisseur le plus intéressant, aujourd'hui, pour votre niveau de consommation? 1.! Site de Brugel cliquez à Gauche sur «particulier» 2.! Puis à droite «simulateur tarifaire» 3.! Sélectionnez votre commune. 4.! Chosisez votre type de comptage (compteur jour, bihoraire, ) 5.! Indiquez un niveau de consommation 6.! Le logiciel simule le prix de votre facture d électricité ou et de gaz pour les différents fournisseurs actif en RBC. 7.! A répéter à chaque fin de contrat.
30 Placer un compteur bihoraire Prix pour le remplacement d un compteur (Sibelga) Remplacement compteur simple tarif (jour) par compteur double tarif (jour/ nuit) SANS modification de la protection Remplacement d'un compteur simple tarif par un compteur double tarif <=25kVA 101! AVEC modification de la protection Puissance <= 25 kva 202! Puissance > 25 kva et <= 56 kva 436! Puissance > 56 kva 563!
31 Placer un compteur bihoraire Avec du simple horaire: 592!/an Avec du bihoraire 498!/an Coût pour le fournisseur le moins cher (tarif social) en utilisant le comparateur de BRUGEL Rentable en un peu plus d un an dans le meilleur des cas (soit coût de 101! le remplacement de compteur) En 5 an et demi dans le moins bon des cas.
32 Pascal ONS Rue de Liège, Fexhe-Le-Haut-Clocher Tel: Cel: Caroline GRÉGOIRE Rue de la Herse, 27 B-1170 Bruxelles Tél: Cel: ibam Av. Général Michel 1 E, 6000 Charleroi Tel: Cel: Des questions? marie.brynart@ibam.eu
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