BRGM LIHTtIPtIM AU IIIVICI M Ut!

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BRGM LIHTtIPtIM AU IIIVICI M Ut!"

Transcription

1 Inventaire Historique Régional des Anciens Sites Industriels e Basse Normandie épartement du Calvados Etat d'avancement au 31/07/98 R40278 BRM LIHTtIPtIM AU IIIVICI M Ut!

2

3 Synthèse Le BRM, Service géologique Régional de Basse-Normandie, a été chargé de réaliser l'inventaire Historique Régional des Anciens sites industriels de Basse-Normandie. Le Comité de Pilotage, composé de la RIRE, de l'aeme, de l'agence de l'eau Seine Normandie, du Conseil Régional et de l' ASENORE, a souhaité dans un premier temps, réaliser ce travail sur le seul département du Calvados et en se limitant à un dépouillement des différentes sources de données identifiées et une saisie dans la banque de données des anciens sites industriels et activités de service BASIAS des sites pouvant être localisés à partir de la consultation de ces données bibliographiques. Les sites possédant suffisamment d'information mais ne pouvant pas être localisés précisément ont aussi été saisis partiellement dans la banque. Les sites n'ayant pas suffisamment d'information, non localisés, mais qui avaient fait l'objet d'une fiche manuscrite sont conservés en archive «papier». C'est un total de 4483 fiches manuscrites qui a été réalisé sur le département du Calvados pour la période 1850 à 1990, à partir des archives du département, du service des installations classées de la Préfecture, de la RIRE et de documents divers (inventaire RAC, cartes IN, documents divers). Après regroupement, et stockage sous forme archive «papier» des fiches trop incomplètes, c'est un total de 2326 sites qui a pu être identifié dont 60 % ont pu être localisés à partir des seules données bibliographiques sites appartiennent au premier groupe d'activités défini par le SEI. Le rapport présente sous forme de quelques cartes et tableaux les dormées recueillies dans cette première étape de l'inventaire. R 40278

4 Sommaire Introduction p 5 1. Cadre de l'inventaire p le comité de pilotage p les activités industrielles p les périodes considérées p6 2. Origines des informations traitées p 8 3. Réalisation de l'inventaire p collecte de l'information p regroupement et saisie p Synthèse des données p répartition géographique p répartition par occupations des sites p répartition par nature des activités p répartion par thème d'activité p 14 Tableaux : 1 - activités retenues ou exclues p différentes sources d'information p synthèse sur le nombre de fiches p répartition des sites par thème p 15 Conclusion p 15 R 40278

5 Introduction Le BRM, Service éologique Régional de Basse-Normandie a été chargé de réalisé l'inventaire Historique Régional (IHR) des anciens sites industriels de la Basse-Normandie. A l'origine ce projet s'inscrivait dans le cadre du Plan Régional d'elimination des échets Spéciaux et devait couvrir l'ensemble de la région. Par la suite, compte tenu du nombre important de sites inventoriés sur le seul département du Calvados et de l'évolution de la demande du Comité de Pilotage, celui-ci a décidé de ne réaliser, dans un premier temps, que le dépouillement des différentes sources d'informations disponibles sur le Calvados : Archives épartementales, archives des services environnement de la Préfecture et de la RIRE, cartes IN et quelques documents divers (inventaire RAC, listes professionnelles,...). Ce rapport présente donc l'état du recensement des anciens sites industriels réalisé dans le Calvados depuis Il complète sans le reprendre le rapport d'avancement de décembre 1996 (Rapport BRM R39208). Une synthèse des données recueillies, sous forme de documents cartographiques, permet d'avoir un aperçu sur la nature et la répartition géographique de ces données. R 40278

6 1. Cadre de l'inventaire Un Comité de Pilotage du projet a été mis en place dès le début de l'opération. Son but était d'une part de définir les orientations et les attendus de l'étude, et d'autre part de modifier en cours de réalisation ces orientations en fonctions des premiers résultats obtenus. L'inventaire doit concemer les trois départements bas normands : Calvados, Manche et Ome. Cependant, il a été décidé par le Comité de Pilotage de commencer l'inventaire par le département du Calvados (défini comme zone pilote pour les deux autres départements). 1.1 LE COMITE E PILOTAE Il est constitué par la RIRE, l'aeme, l'agence de l'eau Seine Normandie, le Conseil Régional, l'asenore et le BRM. La première réunion du comité de pilotage s'est tenue à la RIRE de Basse-Normandie (Service Sous-sol et Environnement) le 9 septembre Elle a permis de définir les orientations de l'étude. 1.2.LES ACTIVITES INUSTRIELLES A PRENRE EN COMPTE ET LEUR TAILLE La liste des activités a été définie dès 1994, mais elle a été, à plusieurs reprises, modifiée au cours des aimées lors des différents recadrages de l'inventaire pour tenir compte des retours d'expérience soit sur les inventaires réalisés dans d'autres régions, soit sur l'avancement du dépouillement local. Le tableau suivant (Tableau 1) présente les activités retenues in fine pour l'inventaire bas-normand et surtout celles qui ne feront pas l'objet de ce recensement. Remarques : Il est important de noter que certaines activités ont été recensées au début de l'inventaire avant d'être exclues ; c'est le cas des carrières, des stations d'épurations et des dépôts d'explosifs. e plus, pour certaines activités (en particuliers les garages), en l'absence d'information concemant la taille ou le caractère artisanal de l'activité, il a été décidé de les inventorier et de constituer une fiche. 1.3 LES PERIOES CONSIEREES POUR L'INVENTAIRE Pour le département du Calvados, les inventaires ont été réalisés pour des activités exercées entre 1850 et R 40278

7 Activités industrielles retenues Activités industrielles exclues Industries extractives (mines) Pétrole - cokerie - gaz Sidérurgie - métallurgie - fonderie Forge Moulage Industrie mécanique Traitement de surfaces Atelier de construction n Activités extractives (autre que les mines) Travail de la pierre Atelier de concassage et criblage en carrière. Fabrique de carreaux de plâtres Tuilerie - Briqueterie - Poteries Centrales à béton Fours à chaux Fabrication d'ouvrage en ciment, béton ou plâtre Atelier d'entretien et de maintenance quand surface est supérieure à 500 m^ 3 arage et station service si LI >10 m ou surface d'activité > 500 m^ Pétrochimie épôt d'hydrocarbures si LI >I0 m3 Centrale therm, et chauff. si LI >10 m3 Centrale d'enrobage Chimie Fabrique d'engrais Industries pharmaceutiques ou phytosanitaires la épôt de charbon épôts de gaz liquides épôts d'explosifs Transformateurs au pyralène Compression - réfrigération Commerce de véhicules automobiles et d'équipements roguerie Pressing - Laverie Blanchisserie (sauf si elle est industrielle) Moulins Traitement du bois Papeterie et cartonnerie Imprimerie Photographie industrielle Filature et textile Teinturerie (de 1900 à 1996) Tannerie (de 1900 à 1996) Verrerie / céramique Caoutchouc Agro-alimentaire - Laiterie - Abattoir Captage et traitement en eau potable Station d'épuration Scierie sans imprégnation Ebénisterie et fabrication de meubles Filature et tissage (sans teinture) Edition (livres - revues -journaux) Stockage et entrepôts divers (colis) Utilisation de sources radioactives scellées Plastique écharge (OM - IS - IB) épôt de ferrailles Hôpitaux et cliniques Récupération de matériaux non métalliques (chiffons, papiers, plastiques...) Etablissements insalubres et dangereux ICPE sauf celles qui sont exclues Activités artisanales écharges inventoriées par l'aeme 3 arages sans LI ou < 10 m Tableau I : Activités retenues ou exclues pour l 'inventaire historique du Calvados R 40278

8 inventaire Historique Régional des Anciens Sites Industriels 2. Origine des informations traitées La phase de préparation de l'inventaire a permis d'identifier un certain nombre de sources d'information qui sont résumées dans le tableau 2 suivant : Sburccr dëlunformàtibai mxa^^m^&&imimam ftdiîïbl RIRE Liste des anciennes usines à gaz, fichiers des accidents industriels, inventaire des sites pollués, établissements SEVESO... RAC Inventaire des bâtiments industriels anciens (patrimoine industriel) EPBS Préfecture Archives Aucune donnée concemant la Basse-Normandie ossiers de déclaration et autorisation des installations classées nombreuses séries relatives aux industries épartementales BRM onnées géologiques et hydrogéologiques, cartes, inventaires des décharges Cartes Cartes thématiques telles que les cartes EP (Editions éographiques Cartes IN ocuments divers listes d'anciennes usines à gaz (F), armuaires professionnels Tableau 2 : ifférentes sources d'iriformation retenues pour l 'inventaire historique du Calvados Toutes les sources d'information ont déjà été présentées dans le rapport R39208 qui résume et reprend la description de cette phase de pré-inventaire ainsi que les intervenants. Le paragraphe suivant complète ce précédent rapport sur la partie relative aux archives départementales. Les archives départementales représentent la plus grande part de l'inventaire. Elles sont classées par séries qui correspondent à différents services versants (la signification des séries pouvant changer d'un département à l'autre) et à différentes périodes. Chaque série est elle-même divisée en sous-séries comportant un certain nombre de cotes (à une cote d'archives correspond ime boite d'archives dans laquelle sont classés im ou plusieurs dossiers). Un répertoire des cotes d'archives et de leur contenu est disponible en salle de lecture. Pour les archives de la série W (archives récentes à partir de 1940), il est parfois nécessaire de consulter les bordereaux de versement des boites afin d'en connaître leur contenu. Pour l'inventaire historique régional de la Basse-Normandie, les séries prioritaires sont les dossiers " Installations Classées " des séries M et W. Les archives départementales sont organisées de la manière suivante : R 40278

9 Série Z : Archives " Affaires diverses et Installations Classées " en provenance des souspréfectures, Série S : " Travaux publics et transports " de à 1 944, Série SC : Série continue, Série M : Administration générale de 1800 à 1940, Série Fi : ocuments figurés (cartes - photographies aériennes - matrices cadastrales...), Série Pl : ocuments figurés entrés par voie extraordinaire, Série O : Administration communale, Série P : Finances, cadastre et poste. Série F : Archives privées entrées par voie extraordinaire de toutes les époques. Série W : Fonds de toutes provenances postérieures à Le pré-inventaire des cotes d'archives a été réalisé par F. OE et le CRESAL, mis en forme selon les activités retenues et validé par le Comité de Pilotage. 3. Réalisation de l'inventaire 3.1 COLLECTE E L'INFORMATION Le dépouillement des différentes sources d'information a permis d'instruire 4483 fiches manuscrites (tableau 3). Nature de l'information Nombres de fiches instraites Lecture des cartes IN 1025 ocuments cartographiques EP 158 RIRE 380 RAC 67 Archives de la Préfecture 1730 Archives épartementales 1053 ocuments divers 70 TOTAL ES EIHES PROUITES 4483 Tableau 3 : Synthèse sur le nombre de fiches instruites selon les sources d'iriformations R 40278

10 3.2. REROUPEMENT ET SAISIE ES FICHES ANS BASIAS Le regroupement des installations par communes puis par sites, c'est à dire par adresse identique, a permis d'éliminer un certain nombre de doublons engendrés par les diverses provenances des archives ou par le fait que une même installation pouvait avoir plusieurs adresses (cas des sites ayant plusieurs numéros dans une même me ou ayant plusieurs entrées dans des mes différentes). Ainsi après le regroupement, le nombre total de sites est passé à un nombre de 2863 (17,2 % de fiches ont été regroupées). Un certain nombre de fiches (537) ont du être écartées de la saisie car elles ne présentaient pas suffisamment d'informations pour pouvoir être traitées par la suite. Cependant ces fiches manuscrites ont été conservées. Le nombre totiil de sites ainsi constitués sur la base des activités retenues par le Comité de Pilotage est donc de (soit 81 % du nombre de fiches après regroupement) qui ont été saisies dans la base de données BASIAS après une localisation basée sur les seules doimées documentaires de dépouillement. L'organigramme suivant présente l'évolution du nombre de données au cours des différentes étapes d'instmction de la base de données (Figure 1). R

11 Nombre total de fiches «papiers» 4483 Nombre de fiches «papiers» après regroupement 2863 Fiches non-saisies pour causes diverses : Fiches trop incomplètes Fiches hors sujet " Sites trop anciens Sites hors département Sites saisis dans BASIAS 2326 Sites localisés 1441 Sites non localisés 885 En activité Ancien Inconnu En activité Ancien Inconnu Figure 1 : Organigramme des anciens sites industriels et activités de service Au terme de l'inventaire et de la saisie dans BASIAS, le nombre de sites industriels précisément localisés s'élève à 1441 soit 62 % du nombre total de sites retenus. Cette localisation a été directement réalisée aux archives lorsque les dossiers contenaient des pians suffisamment explicites ou indirectement à partir des adresses consignées dans les dossiers et reportées sur des plans de sections cadiistrales puis sur les fonds de cartes IN au 1/ R

12 Pour les sites non-localisés (38 % du total des sites), on distingue plusieurs cas de figures : - Les sites qui pourraient être localisés par consultation des services déconcentrés de l'etat tels que les mairies. Cependant cette tâche n'est pas actuellement engagée pour le Calvados bien qu'elle constitue ime source d'information non négligeable et un moyen de validation des données collectées. - Les sites qui pourrzdent probablement être localisés à partir de visites de terrains que le comité de pilotage n'a pas jugé nécessaire dans un premier temps. 4. Synthèse des données recueillies Les cartes suivantes permettent d'avoir une première estimation de la répartition par commune et par type d'activité des données recueillies sur le département du Calvados. Il convient de signaler qu'il s'agit là de données bmtes issues du dépouillement des différentes archives et que ces données devront faire l'objet d'une validation par le Comité de Pilotage avant toute diffiision REPARTITION EORAPHIQUE ES SITES La carte de la figure 2 permet d'avoir une vision globale de la répartition des sites par communes. La représentation a été réalisée par classes de nombre de sites par commune afin que les communes fortement "industrialisées" ne masquent pas les communes qui possèdent moins d'une dizaine de sites REPARTITION PAR OCCUPATION U SITE Un des éléments de hiérarchisation des interventions possibles sur les sites, dans les phases suivantes de l'inventaire est l'état d'occupation actuel du site. On considère les différentes possibilités suivantes : - Activité terminée (il n'y a plus d'activité industrielle sur le site, qui est, soit en fiiche, soit réaménagé). - En activité (tout le site est occupé par une activité industrielle, dans ce cas il fait l'objet d'un suivi par le service des installations classées). - En activité et partiellement en fiiche (une partie est encore le lieu d'une activité industrielle et l'autre partie est sans activité mais pas encore réaménagée). - En activité et partiellement réaménagé (ime partie est encore le lieu d'une activité industrielle et l'autre partie a fait l'objet d'un réaménagement autre qu'industriel : habitation, commerce...). - Partiellement réaménagé et partiellement en fiiche (site dont l'activité industrielle est terminée, et qui est en fiiche pour une partie et réaménagé pour une autre). R

13 - Ne sait pas (représente le plus grand nombre de sites puisque la validation pai les communes ou par les visites de sites n'a pas encore eu lieu à ce stade de la saisie). La carte de la figure 3 présente l'état des connaissances de l'activité du site à l'issue de la consultation des différentes archives. Les sites dont l'activité est terminée et les sites en activité ne représentent respectivement que 9 et 6 % du total des sites saisis dans BASIAS. Le reste correspond aux sites dont l'activité actuelle est inconnue (85 %). ans la plupart des cas, une validation de l'état d'occupation actuel est alors nécessaire, et elle peut être réalisée par la RIRE ou les membres du Comité de Pilotage pour les sites encore en activité, par la consultation des mairies et par des visites de terrain pour les sites dont l'état actuel est inconnu. 4.3 REPARTITION PAR NATURE ES ACTIVITES La circulaire du 1 8 avril du Ministère de l'environnement (PPR/SEI/BPSE) a défini trois groupes d'activité a prendre en compte dans les critères de sélection des anciens sites industriels. Par ordre de priorité décroissante, on distingue les groupes suivants : 1er groupe anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclages, de récupération et d'élimination de déchets industriels. Productions et/ou stockages (associés ou non associés à l'activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de de la carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille. épôts d'hydrocarbures et stations services. Industries de la métdlurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primiiire des métaux ferreux et du traitement de surface. Activités de cristallerie et de céramique. Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois. Imprimerie et papeterie. 2ème groupe Centrales thermiques (charbon, fiiel) Sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier, industies mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance. 3''"' groupe Autres activités industriels. La répartition des sites en fonction de leur groupe SEI est la suivante : - Sites ayant une ou plusieurs activité du groupe 1 : Sites ayant une ou plusieurs activité du groupe 2 : Sites ayant une ou plusieurs activité du groupe 3 : 423 R

14 Remarque : le nombre total des sites appartenant aux trois groupes est supérieur au nombre total de sites c ir un site donné peut avoir eu plusieurs activités successives appartenant à différents groupes. La carte de la figvu-e 4 représente les informations sur le département du Calvados REPARTITION PAR THEME 'ACTIVITE INUSTRIELLE Les activités recensées dans BASIAS ont été regroupées par familles d'activités qui correspondent au code NAF modifié. Le tableau (Tableau 4) représente le nombre d'installations ou d'activités (existantes ou ayant existées sur le site) et non le nombre de sites. Remarque : Plusieurs installations ou activités différentes ont pu coexister ou se succéder, ce qui explique une différence entre le nombre d'activités (3168) et le nombre de sites saisis dans BASIAS (2326). Cette interprétation statistique est donc à prendre de manière relative puisqu'un même site peut avoir été saisi sous plusieurs codes NAF appartenant au même code NAF abrégé. Par exemple, un site déclaré à la fois sous la mbrique garage (50.2a) et sous la mbrique station service (50.5) sera comptabilisé en double dans le tableau présentant uniquement le code NAF abrégé " " (qui regroupe 50.a2 et 50.5). On constate que les activités du code NAF " " et " Z " qui sont prédominantes. Toutefois, les activités de la métallurgie (J) et de l'extraction (CB) sont en proportion non négligeables. R

15 e Basse Normandie - Etat d'avancement au 31/07/96 Libellé de l'activité Code NAF Sites localisés Sites non Total des % 1 abrégé localisés sites Agriculture, chasse, sylviculture A Extraction de produits énergétiques CA Extractions de produits non énergétiques CB Industries agricoles et alimentaires A Industrie du textile et de l'habillement B Industrie du cuir et de la chaussure C Travail du bois et fabrication d'articles en bois Industrie du papier et du carton E Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires F Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques H Fabrication d'autres produits minéraux I Métallurgie et travail des métaux J Fabrication de machines et équipements K Fabrication et réparation d'équipements électriques ou électroniques L Fabrication de matériel de transport M Autres industries manufacturières N Production, distribution d'électricité, de gaz, E d'eau et de chaleur 1 Métiers de la constmction F Commerces, réparation automobile et d'articles domestiques Services collectifs, sociaux et personnels , Autres activités, collectivités ou privées Z Tableau 4 : Répartition des sites par thème d'activité industrielle R

16 Conclusion Le BRM, Service éologique Régional de Basse-Normandie, a été chargé de réaliser l'inventaire Historique Régional (IHR) des anciens sites industriels de la Basse-Normandie sous le contrôle d'un Comité de Pilotage régional comprenant la RIRE, l'agence de l'eau Seine- Normandie, l'aeme, le Conseil Régional et l'asenore. Ce Comité de Pilotage a défini les types d'activités ainsi que les périodes de fonctionnement à retenir pour cet inventaire. ifférentes sources de données ont été exploitées, mais les plus productrices d'informations, compte tenu de la méthodologie mise en sont par ordre d'importance décroissante : les archives des Installations Classées de la Préfecture, les Archives épartementales, les cartes IN, les archives de la RIRE. Ces différentes sources ont permis d'établir près de 4500 fiches manuscrites, qui après regroupement ont donné 2863 sites identifiés. Compte tenu de la faiblesse d'informations disponibles sur certains sites, c'est en fait un total de 2326 sites qui a été saisi dans la base de données BASIAS, dont 1441 sites ont pu être localisés à ce stade, à partir des seules informations acquises lors des dépouillements. Les activités du groupe 1 (du code SEI) représentent les 2/3 des sites inventoriés, et les principales activités du code NAF modifié sont celles de code et Z. Ces données doivent être, maintenant contrôlées et validées par les membres du Comité de Pilotage, les services déconcentrés de l'etat et les mairies, avant la poursuite des phases suivantes de l'inventaire tel qu'elles ont été définies dans la démarche nationale présentée par le guide de l'aeme. R

17 Figure 2 : Répartition des sites saisis dans B A S I A S par commune Kilomètres Nombres de sites saisis parcommune Ü Ü m 347 sites 50 sites et plus 20 à 49 siles inclus 10 à 19 siles inclus 1 à 9 sites inclus Aucun site ( (7) (12) (23) (M 9) R40278

18 Figure 3 : Etat des sites industriels du Calvados Sites anciens Sites en activité Sites dont l'état actuel est inconnu R40278

19 Figure 4 :Répartitioii des sites par activités des groupes Activités du groupe 1 Activités du groupe 2 Activités du groupe 3 R40278

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002 IC L UB TP N ME CU DO Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002 BRGM/RP-52111-FR mars 2003 ADEME DOCUMENT PUBLIC Inventaire d'anciens

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest

Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest Profil Développement durable Etat: août 2012 1 Le fonds a été contrôlé par le Comité pour un développement durable et satisfait les critères d attribution du label

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel H1303 - Intervention techniue en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel Appellations Animateur / Animatrice en déchets en industrie Technicien / Technicienne en environnement, sécurité et conditions

Plus en détail

H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels

H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels Appellations Adjoint / Adjointe au responsable environnement-hygiène-sécurité en industrie Ingénieur / Ingénieure en traitement des déchets industriels Chargé / Chargée de l'hygiène et de la sécurité du

Plus en détail

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle Appellations Chargé / Chargée de la sous-traitance en maintenance industrielle Ingénieur / Ingénieure de support technique maintenance industrielle Chef de service d'entretien et de maintenance industrielle

Plus en détail

: fours-cellules : à dégourdi : 3 machines à convertir : fours-cellules à dégourdi

: fours-cellules : à dégourdi : 3 machines à convertir : fours-cellules à dégourdi Département : 87 Aire d'étude Commune Adresse : Limoges centre : Limoges : Albert-Thomas (avenue) 27, 43 ; Genève (rue de) 1, 25 IM87001670 Edifice contenant : usine de porcelaine Guerry et Delinières,

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Conditions générales pour la certification de systèmes de

Conditions générales pour la certification de systèmes de Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques Appellations (Métiers courants) Dessinateur / Dessinatrice en construction mécanique Dessinateur / Dessinatrice en construction métallique Dessinateur / Dessinatrice en installations industrielles Définition

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

CERTIFICATION PEFC. (Gestion durable de la forêt)

CERTIFICATION PEFC. (Gestion durable de la forêt) CERTIFICATION PEFC (Gestion durable de la forêt) Prestation objet de la qualification -------- : Certification PEFC, gestion durable de la forêt Caractère obligatoire de la qualification : Non Textes de

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

La bibliothèque. Département des restaurateurs

La bibliothèque. Département des restaurateurs La bibliothèque Département des restaurateurs La bibliothèque, créée en 1978, est un espace de consultation et de recherche qui assure, en France et en Europe, le rôle de bibliothèque de référence dans

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

- Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale

- Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale Collections Statistiques N 182/2014 Série E : Statistiques Economiques N 75 EVOLUTION DES ECHANGES EXTERIEURS DE MARCHANDISES DE 2001 A 2012 - Par - La Direction Technique Chargée de la Comptabilité Nationale

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Maintenance mécanique industrielle

Maintenance mécanique industrielle Appellations Agent / Agente de rénovation et de maintenance d'équipement industriel Mécanicien / Mécanicienne d'entretien industriel Agent / Agente de rénovation et maintenance mécanique de machines industrielles

Plus en détail

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises

Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises Le score Pour un diagnostic individuel Pour une analyse de portefeuille d entreprises IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

D1402 - Relation commerciale grands comptes et entreprises

D1402 - Relation commerciale grands comptes et entreprises Appellations (IT (nouvelles technologies, TIC) - Gestion commerciale / Vente) Commercial / Commerciale en services auprès des entreprises Commercial vendeur / Commerciale vendeuse d'espaces publicitaires

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012 ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu 2 429 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

D1401 - Assistanat commercial

D1401 - Assistanat commercial Appellations Assistant / Assistante achat Assistant / Assistante administration des ventes Assistant / Assistante des ventes Assistant / Assistante export Assistant / Assistante import Collaborateur commercial

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits null mécaniques. R c. Appellations. Calculateur / Calculatrice études en mécanique

H1203 - Conception et dessin produits null mécaniques. R c. Appellations. Calculateur / Calculatrice études en mécanique H1203 - Conception et dessin produits null mécaniues IASEC : c Appellations Calculateur / Calculatrice études en mécaniue Dessinateur / Dessinatrice en structures métalliues Chef de projet en conception

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) REFERENCE : B.O du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003), p. 507 Dahir n 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement. LOUANGE

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT CODE DES DIPLOMES JUILLET 1998 Introduction: Le présent document

Plus en détail

H1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux

H1506 - Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux Appellations Agent / Agente de contrôle destructif en mécanique et travail des métaux Contrôleur-vérificateur / Contrôleuse-vérificatrice en mécanique Agent / Agente de contrôle non destructif en mécanique

Plus en détail

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,

Plus en détail

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 4-0006 rév. 10

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 4-0006 rév. 10 Convention N 1648 Section Certifications Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N

Plus en détail

MANUFACTURIER. Cahier de candidature. Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h

MANUFACTURIER. Cahier de candidature. Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h MANUFACTURIER Cahier de candidature Date limite pour soumettre votre candidature : 21 novembre 2014, 12 h - 2 - Les candidats éligibles au Fidéide Manufacturier sont des entreprises ayant un minimum de

Plus en détail

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)

LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

q Technicien électricien / Technicienne électricienne Service Après Vente -SAV-

q Technicien électricien / Technicienne électricienne Service Après Vente -SAV- I1309 - Maintenance électriue null IASEC : c Appellations Agent / Agente de rénovation et maintenance en électricité de machines industrielles Electricien / Electricienne d'entretien en industrie Agent

Plus en détail

NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL L arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) de Pôle emploi mesure les intentions de des employeurs pour l année à venir,

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

REVUES DOCUMENTAIRES. Index

REVUES DOCUMENTAIRES. Index - Index des revues documentaires - REVUES DOCUMENTAIRES Index Mise à jour mars 2009-1 - - Index des revues documentaires - A Activité économique de la Haute-Normandie (L ), R. DOC 323 Action française

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Les formations en cycle ingénieur

Les formations en cycle ingénieur Les formations en cycle ingénieur Eau, environnement, aménagement Ce domaine forme des ingénieurs capables d'explorer et d'organiser l'espace (surface et sous-sol), d'exploiter durablement les ressources

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 Quel salaire pour quel travail? Les facteurs qui déterminent le salaire Combien gagne le Belge moyen? Quelles sont les professions les plus intéressantes

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT

AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 83-4 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Conformément au paragraphe 4 de l'article 43 du Décret du 14 Novembre 1980 réglementant

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Annexe 4. Activité économique et installations classées.

Annexe 4. Activité économique et installations classées. Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Agent/agente d'encadrement de maintenance (51211 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Chef d'équipe en maintenance industrielle................................

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES Juin 2011 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par Schwartz and Co et AJI Europe Coordination technique : Patrick

Plus en détail

Fonctionnalités HSE PILOT. Groupe QFI www.hse-pilot.com

Fonctionnalités HSE PILOT. Groupe QFI www.hse-pilot.com Fonctionnalités HSE PILOT Groupe QFI www.hse-pilot.com Module produit chimique RECENSEMENT DES PRODUITS Les produits chimiques sont omniprésents dans les entreprises. La gestion qui leur est associée peut

Plus en détail

H1401 - Management et ingénierie gestion nullindustrielle et logistique

H1401 - Management et ingénierie gestion nullindustrielle et logistique H1401 - Management et ingénierie gestion nullindustrielle et logistiue RIASE : r Appellations hef du bureau central d'ordonnancement en industrie Ingénieur / Ingénieure planification en industrie hef du

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 212 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 212 Série dessaisonalisée

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

Avant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France.

Avant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête Besoins en main-d'œuvre (BMO) pour la région Ile-de-France. Avant propos Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France. Le champ de cette vague est le même que celui de l enquête 2012,

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités

Plus en détail

Département : 77 Référence : IA77000555

Département : 77 Référence : IA77000555 Département : 77 Référence : IA77000555 Aire d'étude Commune Adresse : Melun : Melun : Château (rue du) Titre courant Dénomination : silos : silos Cartographie : Lambert1 0623518 ; 1092962 Cadastre : 1985

Plus en détail

Precor MD EC. CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments

Precor MD EC. CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments 2013-06-24 2012-4592 Carton October 2008 Precor MD EC CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments COMMERCIAL AVERTISSEMENT: IRRITANT POUR LES YEUX ET LA PEAU

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE MED POL

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE MED POL PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE MED POL PLAN DE RÉDUCTION DE 20%, D ICI 2010, DE LA GÉNÉRATION DE DÉCHETS DANGEREUX PROVENANT DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

Plus en détail

Travailler avec le site INA Rhône-Alpes ou l intérêt d une approche locale

Travailler avec le site INA Rhône-Alpes ou l intérêt d une approche locale ACADEMIE DE GRENOBLE Géographie Programme de Troisième, partie II, thème 1 LES ESPACES PRODUCTIFS Travailler avec le site INA Rhône-Alpes ou l intérêt d une approche locale alexandre.bouineau@ac-grenoble.fr

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

Méthodes de développement

Méthodes de développement 1 / 9 Méthodes de développement Méthodes agiles 1 - Introduction... 2 2 -Le manifeste agile et les méthodes agiles... 2 2.1 Le manifeste agile... 2 2.2 Les méthodes agiles... 3 3 - Caractéristiques communes

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

JORF n 0048 du 26 février 2011

JORF n 0048 du 26 février 2011 JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus

Plus en détail

Recommandation pour la gestion des archives

Recommandation pour la gestion des archives Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

Bâtiment second œuvre

Bâtiment second œuvre Campagnes 2008-2009 et 2009-2010 Les ruptures d apprentissage du Bâtiment second œuvre 2 980 établissements employeurs 4 570 d apprentissage 4 250 apprentis Principales activités du secteur Travaux de

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire VAlorisation et Stockage du CO 2 Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire Gilles Munier Directeur Général gmu@geogreen.fr Projet cofinancé par:

Plus en détail

2. Indique le type de chacune de ces contraintes. a) L objet doit avoir des couleurs neutres. Contrainte humaine.

2. Indique le type de chacune de ces contraintes. a) L objet doit avoir des couleurs neutres. Contrainte humaine. ACTIVITÉS 1. Avant d entreprendre un projet technologique, il est important de prendre connaissance de son cahier des charges. Quelle est l utilité d un cahier des charges? Un cahier des charges définit

Plus en détail

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10

Plus en détail

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES SÉRIES ES et L Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 Ce sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. L'usage de la calculatrice est autorisé. Le candidat

Plus en détail

SYSTEME INFORMATIQUE DES DECHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX «SIDID «Sommaire

SYSTEME INFORMATIQUE DES DECHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX «SIDID «Sommaire Exposé relatif au SYSTEME INFORMATIQUE DES DECHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX «SIDID «Sommaire 1 Introduction 1.1 Réglementation portant sur le traitement et l élimination des déchets industriels dans le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR

Plus en détail