DOCUMENTATION FINANCIERE

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CDN d un plafond de 2 milliards d euros Et à un programme de BMTN d un plafond de 1,25 milliards d euros établi au nom de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, et Basse Normandie Mise à jour effectuée le 26 JUIN 2015

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie Certificats de dépôts Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent Domiciliataire Agent Placeur Date de signature du dossier de présentation financière Mise à jour par avenant Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie Certificats de dépôts 2 milliards d euros Sans objet A-1 par Standard & Poor s Sans objet Banque Fédérative du Crédit Mutuel Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie 26/06/2015 Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE France Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, Rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures 1.1 Nom du programme Certificats de dépôts émis par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie 1.2 Type du programme Certificats de dépôt 1.3 Dénomination sociale de l Emetteur Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse- Normandie 1.4 Type d émetteur Etablissement de crédit 1.5 Objet du programme Optionnel (*) 1.6 Plafond du programme 2 milliards d euros 1.7 Forme des titres Inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des certificats de dépôts est libre. 1.9 Devises d émission Euro Cependant, l Emetteur s engage à informer préalablement à l émission d un certificat de dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le programme permet également l émission de certificats de dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe «Echéance» ci-après, les conditions de rémunération du certificat de dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 3 (*) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

4 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur[1] (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Euros. En vertu de la règlementation (article D du Code Monétaire et Financier), le montant minimum légal des certifications de dépôts émis dans le cadre de ce programme est de Euros Rang Optionnel (*) 1.14 Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Non EUROCLEAR France (CDN interbancaires) ou en compte courant (CDN Clientèle) [1] Dans le cas où l émetteur souhaite racheter ses TCN sans les annuler (il s agit dans ce cas de rachat portage jusqu à maturité dans la limite de 10 % de l encours) 4 (*) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

5 1.17 Notation du programme A-1 par Standard and Poor s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie Le programme d émission n est pas garanti Agent Domiciliataire Banque Fédérative du Crédit Mutuel 1.20 Arrangeur Optionnel (*) Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie 1.21 Mode de placement envisagé Placement à la demande de la clientèle par l intermédiaire du réseau d agences du Groupe de Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie Restrictions à la vente Optionnel (*) 1.23 Taxation Optionnel (*) En direct, à la demande des clients institutionnels et professionnels par les opérateurs du Groupe de Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie intervenant sur les marchés. l Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur 1.24 Implication d autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme Banque de France Pascal DURAND - Directeur Général pascal.durand@creditmutuel.fr fax Olivier VIRY Responsable du programme d émission d un point de vue administratif olivier.viry@creditmutuel.fr fax CFCM MABN 43 Bd Volney Laval cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (*) 5 (*) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

6 DESCRIPTION DE L EMETTEUR 2.1 Dénomination sociale Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse- Normandie 2.2 Forme juridique, législation applicable à l intérieur et tribunaux compétents Société Coopérative Anonyme à capital variable. Législation applicable : Législation française applicable aux sociétés commerciales et aux banques (lois bancaires) - Loi du , portant statut de la coopération, - Code Monétaire et Financier, - Code de Commerce, 2.3 Date de constitution ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires venant compléter ou modifier les suscités. Tribunaux compétents : Tribunaux du ressort de LAVAL. 2.4 Siège social et principal siège administratif 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 43 Boulevard Volney LAVAL Cedex 9 RCS LAVAL B / 85 B Objet social résumé Banque à caractère mutualiste et coopératif. 2.7 Description des principales activités de l émetteur L ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 modifiée, relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit : collecte de ressources monétaires et financières, octroi de crédits, services bancaires, activité d assurance. (Pages 5 à 14 du rapport annuel 2014). 2.8 Capital Actions de société coopérative Les actions de société coopérative émises, d'une valeur nominale unitaire de 1, sont entièrement libérées. Elles ont été souscrites au pair, sans prime d'émission. Leur nombre est variable. Le capital émis en circulation au 31 décembre 2014 est représenté par actions, soit un montant de uros. Les titulaires de ces actions de société coopérative sont presque exclusivement représentés par les 87 Caisses Locales de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie. Leur 6

7 responsabilité est engagée dans la limite de 10 fois le montant de leurs apports. Actions à forme de part à intérêt prioritaire sans droit de vote La totalité de ces actions, soit actions ont été souscrites par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM - Vie), société d'assurance mutuelle. Elle est le seul souscripteur représentant plus de 5 % du capital (20 %). Actions d actionnaires non coopérateurs avec droit de vote La totalité de ces actions, soit actions ont été souscrites par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM - Vie), société d'assurance mutuelle. Le montant de la rémunération pour 2014 servie aux actions à forme de part à intérêt prioritaire et d actionnaires non coopérateurs avec droit de vote est de 0,015 euro par action de 1. Au total, le capital de la Caisse Fédérale se décompose, à la date du 31 décembre 2014, comme indiqué ci-après : Quantité et/ou 1. Actions de société coopérative Actions à forme de part à intérêt prioritaire sans droit de vote 3. Actions d actionnaires non coopérateurs avec droit de vote CAPITAL TOTAL Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances sont négociés De part sa nature de société anonyme à capital variable, le capital de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie est intégralement libéré. Sans objet Au 31/12/2014, la répartition du capital s établit de la manière suivante : aucun actionnaire ne détient plus de 5 % du capital, à l exception des Assurances du Crédit Mutuel (ACM-Vie 26,8%). Sans objet 2.11 Composition de la direction Au 31/12/2014, la composition de la direction s établit de la manière suivante Président : Daniel Leroyer Comité de direction : Pascal Durand (Directeur Général), Frédéric Thurot (Directeur Général Adjoint), Jean Luc Auzerais (Directeur développement), Dominique Boutelet (Directeur Communication & Vie institutionnelle), Brigitte Donnarel (Directrice Ressources Humaines), Jean Loïc Gaudin (Directeur Engagements, Informatique & Logistique), Thierry Lebeurrier (Directeur Réseau), Fabrice Siquot (Directeur Financier). 7

8 2.12 Normes comptables utilisées pour les données comptables consolidées IFRS 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Le 21/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l émetteur ayant audité les comptes annuels de l Emetteur Commissaires aux comptes MAZARS CIFRALEX MAZARS représenté par Madame Anne VEAUTE 61 Rue Henri Regnault Courbevoie CIFRALEX représenté par Rapport des commissaires aux comptes Monsieur Antoine BUTROT 92 Avenue Robert Buron LAVAL CAC suppléant : néant Les rapports des CAC sur les comptes consolidés figurent en pages 95 et 96 du rapport financier 2014 et pour les rapports des CAC sur les comptes sociaux merci de vous référer à l annexe I. Pour 2014 : Les rapports des CAC sur les comptes consolidés figurent en pages 76 et 77 du rapport financier 2014 et pour les rapports des CAC sur les comptes sociaux merci de vous référer à l annexe I Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Sans objet 2.17 Notation de l Emetteur A-1 par Standard and Poor s. Les notations sont susceptibles d être revue à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Information complémentaire sur l Emetteur Optionnel(*) 8 (*) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

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10 Annexe I Annexe II Annexes du dossier de présentation financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la documentation financière (Article D.213-9, III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France La notation attribuée par Standard and Poor s à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante: Les attestations des rapports des CAC sur les comptes sociaux 2013 et 2014 sont annexés au présent dossier. Les rapports annuels des deux derniers exercices comptables 2013 & 2014 sont consultables en ligne sur le site internet suivant : nt/pdf/institutionnel/rapport_financier_2014_v2.pdf nt/pdf/institutionnel/rapport_financier_2013.pdf 10

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17 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent Domiciliataire Agent Placeur Date de signature du dossier de présentation financière Mise à jour par avenant Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie Bons à Moyen Terme Négociables 1,25 milliards d euros Sans objet A par Standard & Poor s Sans objet Banque Fédérative du Crédit Mutuel Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie 26/06/2015 Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE France Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, Rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 17

18 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D.213-9, II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures 1.1 Nom du programme Bons à Moyen Terme Négociables émis par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse- Normandie 1.2 Type du programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l Emetteur Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse- Normandie 1.4 Type d émetteur Etablissement de crédit 1.5 Objet du programme Optionnel (*) 1.6 Plafond du programme 1,25 milliards d euros 1.7 Forme des titres Inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. 1.9 Devises d émission Euro Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe «Échéance» ci après, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 18

19 1.10 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Euros. En vertu de la règlementation (article D du Code Monétaire et Financier), le montant minimum légal des BMTN émis dans le cadre de ce programme est de Euros Rang Optionnel (*) 1.14 Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission 1.17 Notation du programme Non EUROCLEAR France (BMTN interbancaires) ou en compte courant (BMTN Clientèle) A par Standard and Poor s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. 19 (*) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

20 1.18 Garantie Le programme d émission n est pas garanti Agent Domiciliataire Banque Fédérative du Crédit Mutuel 1.20 Arrangeur Optionnel (*) Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie 1.21 Mode de placement envisagé Placement à la demande de la clientèle par l intermédiaire du réseau d agences du Groupe de Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie Restrictions à la vente Optionnel (*) 1.23 Taxation Optionnel (*) En direct, à la demande des clients institutionnels et professionnels par les opérateurs du Groupe de Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie intervenant sur les marchés. l Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Implication d autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Banque de France Pascal DURAND - Directeur Général pascal.durand@creditmutuel.fr fax Olivier VIRY Responsable du programme d émission d un point de vue administratif Olivier.viry@creditmutuel.fr fax CFCM MABN 43 Bd Volney Laval cedex Optionnel (*) 20 (*) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

21 DESCRIPTION DE L EMETTEUR 2.1 Dénomination sociale Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse- Normandie 2.2 Forme juridique, législation applicable à l intérieur et tribunaux compétents Société Coopérative Anonyme à capital variable. Législation applicable : Législation française applicable aux sociétés commerciales et aux banques (lois bancaires) - Loi du , portant statut de la coopération, - Code Monétaire et Financier, - Code de Commerce, 2.3 Date de constitution ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires venant compléter ou modifier les suscités. Tribunaux compétents : Tribunaux du ressort de LAVAL. 2.4 Siège social et principal siège administratif 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 43 Boulevard Volney LAVAL Cedex 9 RCS LAVAL B / 85 B Objet social résumé Banque à caractère mutualiste et coopératif. 2.7 Description des principales activités de l émetteur L ensemble des opérations de banque définies par la loi du 24 janvier 1984 modifiée, relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit : collecte de ressources monétaires et financières, octroi de crédits, services bancaires, activité d assurance. (Pages 5 à 14 du rapport annuel 2014) 2.8 Capital Actions de société coopérative Les actions de société coopérative émises, d'une valeur nominale unitaire de 1, sont entièrement libérées. Elles ont été souscrites au pair, sans prime d'émission. Leur nombre est variable. Le capital émis en circulation au 31 décembre 2014 est représenté par actions, soit un montant de uros. 21 Les titulaires de ces actions de société coopérative sont presque exclusivement représentés par les 87 Caisses

22 Locales de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie. Leur responsabilité est engagée dans la limite de 10 fois le montant de leurs apports. Actions à forme de part à intérêt prioritaire sans droit de vote La totalité de ces actions, soit actions ont été souscrites par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM - Vie), société d'assurance mutuelle. Elle est le seul souscripteur représentant plus de 5 % du capital (20 %). Actions d actionnaires non coopérateurs avec droit de vote La totalité de ces actions, soit actions ont été souscrites par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM - Vie), société d'assurance mutuelle. Le montant de la rémunération pour 2014 servie aux actions à forme de part à intérêt prioritaire et d actionnaires non coopérateurs avec droit de vote est de 0,015 euro par action de 1. Au total, le capital de la Caisse Fédérale se décompose, à la date du 31 décembre 2014, comme indiqué ci-après : Quantité et/ou 1. Actions de société coopérative Actions à forme de part à intérêt prioritaire sans droit de vote 3. Actions d actionnaires non coopérateurs avec droit de vote CAPITAL TOTAL Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré De part sa nature de société anonyme à capital variable, le capital de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie est intégralement libéré. Sans objet 2.9 Répartition du capital l Au 31/12/2014, la répartition du capital s établit de la manière suivante : aucun actionnaire ne détient plus de 5 % du capital, à l exception des Assurances du Crédit Mutuel (ACM-Vie 26,8%) Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances sont négociés Sans objet Composition de la direction Au 31/12/2014, la composition de la direction s établit de la manière suivante : Président : Daniel Leroyer Comité de direction : Pascal Durand (Directeur Général), Frédéric Thurot (Directeur Général Adjoint) Jean Luc Auzerais (Directeur développement), Dominique Boutelet (Directeur Communication & Vie institutionnelle), Brigitte Donnarel (Directrice Ressources Humaines), Jean Loïc Gaudin (Directeur Engagements, Informatique & Logistique), Thierry Lebeurrier (Directeur Réseau), Fabrice Siquot (Directeur Financier).

23 2.12 Normes comptables utilisées pour les données comptables consolidées IFRS 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Le 21/05/ Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l émetteur ayant audité les comptes annuels de l Emetteur Commissaires aux comptes MAZARS CIFRALEX MAZARS représenté par Madame Anne VEAUTE 61 Rue Henri Regnault Courbevoie CIFRALEX représenté par Rapport des commissaires aux comptes Monsieur Antoine BUTROT 92 Avenue Robert Buron LAVAL CAC suppléant : néant Les rapports des CAC sur les comptes consolidés figurent en pages 95 et 96 du rapport financier 2014 et pour les rapports des CAC sur les comptes sociaux merci de vous référer à l annexe I. Pour 2014 : Les rapports des CAC sur les comptes consolidés figurent en pages 76 et 77 du rapport financier 2014 et pour les rapports des CAC sur les comptes sociaux merci de vous référer à l annexe I Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Sans objet 2.17 Notation de l Emetteur A par Standard and Poor s Information complémentaire sur l Emetteur Les notations sont susceptibles d être revue à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Optionnel (*) 23 (*) Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas

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25 Annexe I Annexe II Annexes du dossier de présentation financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Annexes incluses dans la documentation financière (Article D.213-9, III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France La notation attribuée par Standard and Poor s à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante: Les attestations des rapports des CAC sur les comptes sociaux 2013 et 2014 sont annexés au présent dossier. Les rapports annuels des deux derniers exercices comptables 2013 & 2014 sont consultables en ligne sur le site internet suivant : nt/pdf/institutionnel/rapport_financier_2014_v2.pdf nt/pdf/institutionnel/rapport_financier_2013.pdf 25

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