RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Enfants de 3 à 5 ans École Leï Cigaloun

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1 Mairie de Lançon-Provence Accueil Collectif de Mineurs Direction Scolaire Enfance-Jeunesse Hôtel de Ville Place du Champ de Mars Horaires ouverture secrétariat du lundi au vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h INFORMATIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Enfants de 3 à 5 ans École Leï Cigaloun L accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) est géré par la Mairie de Lançon-Provence. Il accueille les enfants des familles de la Commune et, en fonction des places disponibles, les enfants dont les parents travaillent à Lançon-Provence. L ACM est inscrit dans la convention d objectifs dont la Caisse d Allocations Familiales des BdR est signataire. L ACM est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) des Bouches-du- Rhône. L Accueil des enfants se fait à l école Leï Cigaloun. L accueil de loisirs propose aux enfants d âge maternel des activités ludiques et éducatives encadrées par des animateurs diplômés. Les qualifications du personnel ainsi que le taux d encadrement répondent aux normes en vigueur. Code de l action sociale et des familles : article R MODE DE FONCTIONNEMENT 1 Accueil Les enfants sont accueillis en journée complète toute l année, le mercredi en période scolaire et du lundi au vendredi pour les vacances scolaires, excepté les jours fériés. La Mairie se réserve le droit de modifier les horaires d ouverture et de fermeture de l accueil de loisirs les veilles de fêtes, après en avoir préalablement averti les familles. Les enfants sont accueillis le matin entre 7h30 et 9h00 par l équipe d animation qui note l heure d arrivée sur la fiche d inscription. Les horaires sont aménagés pour permettre une arrivée échelonnée des enfants. Ils ont ainsi la possibilité de se lever plus tard que durant les jours de classes. Des activités calmes seront prévues pour permettre un réveil en douceur. A 9h00, l équipe présente l organisation de la journée aux enfants. 2 Départ Le départ des enfants se fait entre 17h00 et 18h30 (sauf accord préalable). L équipe d animation note sur la fiche d inscription l heure de départ. Les horaires sont aménagés pour permettre un départ échelonné. Pendant ce laps de temps, l équipe prévoit des activités libres telles que les jeux de société, la lecture, le dessin mais aussi des jeux collectifs. Il est nécessaire de respecter ces horaires pour le bon déroulement des activités de la journée, du fonctionnement et du rythme de vie des enfants.

2 En fin de journée l enfant ne pourra quitter l ACM seul, il ne sera confié qu à ses parents ou à défaut à une personne majeure désignée par eux sur la fiche de renseignements, munie d une pièce justificative d identité. Si l enfant doit être récupéré par son frère ou sa sœur, cette personne devra avoir minimum 15 ans. Une autorisation parentale est alors obligatoire et transmise au Directeur de l ACM. (voir document : autorisation parentale). En cas de retard à la reprise de l enfant : Les parents doivent prévenir l ACM, l équipe d animation pourra ainsi rassurer l enfant et attendre l arrivée des parents dans de bonnes conditions. Après 18 h 30, après attente d usage, contact, sans nouvelle de la famille, l enfant sera confié à la gendarmerie de Lançon-Provence selon les dispositions légales. L ACM décline toute responsabilité en cas de problème survenu avant 7h30 et après 18h30. En cas de sorties anticipées, les parents doivent remplir et signer une «décharge de responsabilité» à remettre à l accueil de loisirs. Dans le cas des gardes partagées ou exclusives, une notification du Tribunal des affaires familiales est obligatoire. 3 ACTIVITÉS DE LA JOURNÉE : Le matin de 9 h 00 à 10 h 30 et l après-midi de 15 h 00 à 16 h 00 1 Les activités : Les activités correspondent au projet d animation trimestriel mis en place par les animateurs pour les mercredis. Pour la période des vacances, un autre projet est mis en place par l équipe selon un thème défini. Ces projets répondent obligatoirement aux objectifs éducatifs établis par la Municipalité. Le planning des activités est affiché sur les sites, toutefois certaines modifications de dernière minute peuvent avoir lieu, en particulier suivant les conditions météorologiques. 2 Les sorties : Les sorties organisées par l ACM font l objet d une autorisation parentale lors de l inscription. Les sorties sont préparées par l équipe d animation. Les sorties ne donnent pas lieu à un supplément de tarif. 3 Les repas : Les repas sont pris à l école Leï Cigaloun de 11h30 à 13h00, mercredis et vacances scolaires. Les repas sont fournis par une société de restauration en liaison froide. Les enfants et les adultes prennent leur repas ensemble, chaque animateur se positionne à une table. Ce temps participe à la prise d autonomie, à l échange entre les enfants et les animateurs, c est également un moyen de faire prendre conscience du respect dû à la nourriture et au personnel des cantines. 4 Le goûter : Le goûter est prévu par l accueil de loisirs. Le détail des goûters est affiché sur le site. 4 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION 1 Inscription : Une inscription préalable est obligatoire. (voir ci-dessous le Réservation). Les inscriptions à l ACM pour les mercredis et pour les vacances scolaires se font séparément : chaque période nécessite une inscription. Un responsable de l ACM accueille la famille pour une première inscription sur rendez-vous

3 au : Les inscriptions pour les mercredis se font au trimestre et débutent courant juin pour l inscription de l année scolaire à venir - Les inscriptions pour les vacances scolaires se font au minimum 3 semaines avant le début de la période - Dans les deux cas, les dates seront communiquées à l avance par affichage à l école Leï Cigaloun, à la Direction Scolaire Enfance-Jeunesse et sur le site INTERNET : Le dossier d inscription à l ACM nécessite la constitution d un dossier sanitaire obligatoire (valable 1 an de septembre à fin août) composé de : - une fiche sanitaire de liaison (CERFA) - une copie du carnet de santé de l enfant attestant des vaccinations à jour et précisant les allergies possibles - une fiche de renseignements à compléter et signer - une fiche de réservation indiquant les jours d inscriptions souhaités : une seule fiche pour les mercredis du trimestre concerné une fiche par vacances - une photocopie du dernier avis d imposition - un justificatif de domicile de moins de 3 mois - une attestation d assurance responsabilité civile - une photocopie de la dernière notification de la CAF - une photo d identité de l enfant avec son nom et prénom - une photocopie du livret de famille (des pages enfants) - une copie du jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation pour les parents qui ne souhaiteraient pas voir leur ex-conjoint venir chercher l enfant. - le récépissé de la remise et de l acceptation du règlement intérieur de l ALSH (dernière partie de ce document) A chaque rentrée scolaire, la famille doit fournir les documents mis à jour auprès du secrétariat (Vaccins, avis d imposition, attestation d assurance, justificatif de domicile, P.A.I ) Tout changement de situation familiale, d adresse et de numéro de téléphone doit être signalé immédiatement à la Direction Scolaire Enfance-Jeunesse. 2 Réservation : L inscription ne constitue en aucun cas un acte de réservation. La réservation ne pourra se faire que si l inscription est complète. La réservation des jours de fréquentation des enfants a lieu auprès du secrétariat de la Direction Scolaire Enfance-Jeunesse ou par mail à l adresse : affaires.scolaires@lancon-provence.fr Une attestation de réservation sera fournie directement par courrier ou par mail. Toute réservation doit obligatoirement être faite : - Au moins 2 semaines avant le premier jour de présence à l ACM pour les mercredis - Au moins 3 semaines avant le début des vacances et ce pour la totalité des petites vacances. - Pour les vacances d été, les réservations doivent être réalisées avant le 15 mai pour le mois de juillet et avant le 15 juin pour le mois d août. 5 - PARTICIPATION FINANCIÈRE La participation journalière par enfant comprend le repas de midi, le goûter, les activités et le transport éventuel. Le tarif est appliqué en fonction du quotient familial selon le barème ci-dessous : Ces tarifs sont fixés et réactualisés par délibération du conseil municipal. Quotient familial : Le quotient familial est calculé selon la formule suivante : QF = (Revenu Brut Global 12 + CAF)/Nombre de parts fiscales Les revenus pris en compte sont l ensemble des ressources de la famille figurant sur l avis d imposition avant tout abattement hors prestations familiales et aides au logement.

4 En cas de changement de situation, le quotient est révisé sur présentation de justificatifs. Les personnes qui ne présentent pas les pièces nécessaires à l établissement du quotient familial se verront appliquer par défaut le tarif maximum. Le paiement s effectue après réception de la facture mensuelle auprès de nos services administratifs soit : - par chèque bancaire libellé à l ordre du trésor public, - en numéraire, - ticket CESU, - paiement par internet (à compter de janvier 2014). Une attestation de frais de garde sera fournie aux familles en début d année. Annulation d inscription : Toutes les journées réservées sont facturées excepté : - en cas d annulation par écrit 15 jours avant, - sur présentation d un certificat médical. Le responsable doit être prévenu de toute absence avant 9h00. Au bout de deux absences consécutives non justifiées à l ACM du mercredi, l inscription sera annulée sur le reste du trimestre. Les parents devront alors procéder à la réinscription de leur enfant. Tarifs Se reporter à la délibération du Conseil Municipal qui fixe chaque année les tarifs des services municipaux. 6 - DISPOSITIONS DIVERSES 1 Santé L Accueil de Loisirs possède une trousse de premiers secours pour les «petits bobos». Dès qu une blessure a été traitée, ces informations relatives sont reportées sur un registre d infirmerie permettant ainsi de donner l information précise aux parents. Toute information concernant l état de santé de l enfant (allergie ) doit être signalée sur la fiche sanitaire de liaison. Aucun médicament n est administré à l enfant, excepté dans le cadre d un P.A.I (projet d accueil individualisé) ou sur présentation d une ordonnance médicale et avec autorisation écrite des parents (Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L du code de l'action sociale et des familles). L enfant souffrant devra dans son intérêt être gardé au domicile de ses parents. Si ce mauvais état de santé se révèle au cours de la journée, la famille s engage à venir chercher l enfant dans les meilleurs délais. En cas d accident même d apparence bénigne, le service ou le responsable de l accueil fera appel aux pompiers ou au SAMU, seuls habilités à évaluer la blessure et les conditions de transport à l hôpital et informera aussitôt la famille. En cas de maladie avec éviction obligatoire, l enfant ne pourra être admis à l ACM que sur remise d un certificat de non contagion. 2 Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) Pour les enfants atteints d une maladie (asthme, diabète ) ou astreints à un régime particulier, une convention médicale appelé projet d accueil individualisé (P.A.I.) doit être impérativement signée par les parents et par le médecin qui suit l enfant ou par le médecin du Service Modes d Accueil de la Petite Enfance pour les enfants de moins de 6 ans, PAI qui sera ensuite présenté au Maire pour signature. Le protocole avec mention du régime ou du traitement à suivre sera mis en place. Les médicaments doivent être fournis dans une trousse étiquetée au nom de l enfant. Les parents s engagent à signaler en temps réel l évolution de l état de santé de l enfant.

5 Si un enfant, de par son PAI, doit apporter son panier repas, celui-ci ne sera pas décompté lors de la facturation de la journée. 3 Hygiène Les temps d hygiène sont très importants, ils participent au développement de l autonomie chez l enfant. Les animateurs participent à ces temps en sensibilisant au quotidien les enfants à la propreté, se laver les mains avant le repas, après une activité. 7 SÉCURITÉ ET ASSURANCE : La Mairie a souscrit une assurance «Responsabilité Civile» auprès de la SMACL n du contrat 13/25936R Toutefois sa responsabilité n est pas engagée : dès lors que l enfant se trouve être avec la personne l accompagnant ou venant le chercher en cas de perte ou de vols d objets personnels. 8 DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN Le personnel assure le bien-être et la sécurité des enfants. Tout adulte travaillant à l ACM s interdit tout comportement, gestes ou paroles qui traduirait indifférence ou mépris à l égard d un enfant ou de la famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les enfants, comme leur famille doivent s interdire tout comportement, gestes ou paroles qui porteraient atteinte au personnel de l ACM et au respect dû à leurs camarades ou à la famille de ceux-ci. L enfant doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et sont tenus d indemniser la Mairie en compensation des dommages commis. 9 VÊTEMENTS ET EFFETS PERSONNELS Il est recommandé de mettre des vêtements adaptés aux activités et marqués au nom de l enfant. De plus pour le bien-être des enfants, il est demandé de les équiper avec des vêtements adaptés aux conditions climatiques (bottes, vêtements de pluie, gants ). Pour les vacances d été, nous demandons aux parents de prévoir tous les jours un sac contenant : - Une casquette/chapeau - Une bouteille d eau - De la crème solaire - Un maillot de bain et serviette - Des chaussures de sport Par mesure de sécurité, les objets précieux, bijoux, jeux électroniques, jeux vidéo, MP3, téléphone portable, etc sont rigoureusement interdits et aucun remboursement n est possible en cas de disparition de ces derniers. La responsabilité de la Commune ne pourra pas être engagée en cas de dégradation, de perte ou de vol. Programmes Les programmes d activités, ainsi que les évènements à venir (mini camps ), le projet pédagogique du service et toutes les informations relatives au centre sont consultables sur internet à l adresse : Rubrique : enfance-jeunesse. Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l exclusion de l enfant au sein de l accueil de loisirs.

6 Je soussigné (e), Madame, Monsieur, reconnais avoir bien pris connaissance du règlement intérieur de L ALSH, et m engage à le communiquer à mon enfant et à le respecter dans son intégralité. J autorise mon enfant à participer à toutes les activités proposées par l Accueil de Loisirs de la Mairie de Lançon-Provence. Rayer la mention inutile : J autorise / je n autorise pas, mon fils, ma fille à apparaître sur des photos ou des vidéos de groupes prises pendant les activités et le cas échéant à apparaître sur le site de la Mairie de Lançon-Provence et dans les revues municipales. NOM, prénom de l enfant.. Fait à Lançon-Provence, le. Signature des parents ou du responsable légal.