Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010

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1 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME Jean NICOLET Membre de la Commission PME

2 Structure I. Introduction II. Le réviseur d entreprises et les PME III. La mission du réviseur d entreprises IV. Que peut faire le réviseur d entreprises pour l entrepreneur? Introduction Partenaire privilégié de tous les acteurs de la vie économique : - Entreprises - Institutions publiques et privées, secteur non marchand - Environ entités soumises au contrôle révisoral en Belgique

3 Valeur ajoutée du réviseur d entreprises Améliore la confiance des tiers et des stakeholders dans l entité auditée : Dirigeants d entreprises et d institutions Travailleurs et syndicats Actionnaires et banquiers Fournisseurs et clients Etat (Trésor public, Sécurité sociale, etc.) Effet positif sur : La situation financière de l entreprise L économie générale L intérêt public Structure I. Introduction II. Le réviseur d entreprises et les PME III. La mission du réviseur d entreprises IV. Que peut faire le réviseur d entreprises pour l entrepreneur?

4 II. Le réviseur d entreprises et les PME Importance des PME dans le tissu économique européen 99 % des entreprises 100 millions d emplois (soit 67,1 % de l emploi du secteur privé) Les PME et la consultance externe Recours à des sources externes de conseil et de services de support : principalement par manque d expertise en interne Nécessité de compétences externes pour survivre dans un environnement en constante évolution (changements légaux, notamment en matière d emploi et d environnement, opportunités et menaces) Secteur des PME très dynamique, qui exige une adaptation constante des acteurs externes en matière de conseil II. Le réviseur d entreprises et les PME Principales missions du réviseur d entreprises dans les PME : contrôle légal des comptes (audit statutaire), missions légales et matières fiscales Des cabinets de révision de petite et moyenne taille (Small and Medium Practitioners) au service des PME Selon les études, faire appel au réviseur d entreprises (ou autre conseil externe), notamment pour les législations, est plus efficace et moins coûteux que la recherche directe d informations officielles. De plus, les conséquences d une méconnaissance de la législation sont plus coûteuses que le recours à un consultant externe (réviseur d entreprises, expert comptable, etc.)

5 II. Le réviseur d entreprises et les PME En conclusion Les réviseurs d entreprises et experts comptables sont les professions les plus consultées par les PME en matière de consultance externe, avant même les réseaux professionnels et les relations personnelles Une parfaite collaboration entre la PME et son réviseur d entreprises est bénéfique pour le développement de la PME Trois qualités reconnues du réviseur par les PME - Compétence - Confiance - Proximité et réactivité aux demandes formulées II. Le réviseur d entreprises et les PME Pourquoi faire appel à un réviseur d entreprises? Un expert indépendant et impartial Objectivité Indépendance Intégrité (code éthique de 1994) / Déontologie Tenu par le secret professionnel Expertise dans les domaines financiers et économiques Spécialisation dans différents secteurs et fonctions de la vie de l entreprise Accepte la mission uniquement s il dispose de la compétence requise Formation spécifique (accès à la profession ; serment) Est soumis à un contrôle de qualité régulier et à une obligation de formation permanente = garanties complémentaires offertes au mandataire et à toutes les parties intéressées 10

6 Structure I. Introduction II. Le réviseur d entreprises et les PME III. La mission du réviseur d entreprises IV. Que peut faire le réviseur d entreprises pour l entrepreneur? III. La mission du réviseur d entreprises 1. Missions légales permanentes - Contrôle légal des comptes annuels - Conseil d entreprise 2. Missions légales non permanentes 3. Missions contractuelles Relations économiques et sociales

7 1. Missions légales Contrôle légal des comptes annuels (consolidés) : - Monopole de certification des comptes annuels et consolidés en Belgique = Rapport attestant de l image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l entreprise Garantie sur la qualité de l information financière - Expert indépendant et impartial, protégé par le législateur belge 1. Missions légales Conseil d entreprise Certifier le caractère fidèle et complet des informations économiques et financières transmises au conseil d entreprise Analyser et expliquer les informations économiques et financières

8 2. Missions légales non permanentes Autres missions légales : - Apports en nature et quasi-apports - Fusions scissions - Stock options - Transformations - Modifications de l objet de la société - Modification de la forme juridique - Liquidation d une société - Etc. 2. Missions légales non permanentes Apport en nature lors d une augmentation de capital (art. 313 C. Soc.) - Contrôler les modes d évaluation - Contrôler les motivations - Juger la valeur du choix opéré par les parties - Vérifier si l apport en nature n est pas surévalué -Les opérations habituelles -Les difficultés rencontrées -Et attention - Le réviseur ne peut pas procéder lui-même à l évaluation d un apport en nature ou d un bien cédé

9 2. Missions légales non permanentes Fusions & scissions : Contrôle des états financiers et des autres informations utilisées pour l évaluation des sociétés concernées ; Apprécier la pertinence des évaluations en portant un jugement sur : - les méthodes choisies - la pondération retenue entre diverses méthodes pour la détermination de la valeur retenue - le mode d application Vérifier que le rapport d échange est calculé de façon correcte ; Examiner le projet de fusion ou de scission : - déterminer si toutes les données requises par la loi y sont reprises - correspondent les informations aux renseignements qu il a pu recueillir auprès des organes des sociétés concernées 2. Missions légales non permanentes Stock options (art 609 C.Soc.) : Effectuer un contrôle des états financiers et des autres informations utilisées pour l évaluation des actions ; L assurance que les méthodes d évaluation retenues par les organes d administration de la société sont correctement appliquées ; Focaliser les contrôles sur la fiabilité des états financiers de la société.

10 3. Missions contractuelles Due diligence (analyse d informations financières acquisitions / investissement) Missions d évaluation de sociétés Restructurations Expertises judiciaires Mission de conseil et d assistance aux entreprises en droit des sociétés, en droit comptable ou en droit fiscal, dans le respect des règles d indépendance 3. Missions contractuelles Due diligence Définition : examen d un ensemble d informations financières mises à disposition (data room) Due diligence classique (dans le cadre d un projet d acquisition) Vendor due diligence once in a lifetime operation Pourquoi?

11 3. Missions contractuelles Evaluation de sociétés Le plus souvent dans le cadre d une perspective de vente Mais également dans le cadre de : Conflits entre actionnaires (rachat forcé 636) Succession Emission stock options Expertises judiciaires Analyse sectorielle - benchmarking 3. Missions contractuelles Diagnostic / organisation administrative Examen critique de l organisation administrative existante et peut-être défaillante Mise en place de mesures de contrôle interne L oeil critique de l extérieur Exemples

12 3. Missions contractuelles Expertise judiciaire Comme expert judiciaire ; Comme assistant technique des parties à l occasion des expertises judiciaires Voir le rôle des avocats dans le cadre de situations conflictuelles 3. Missions contractuelles Expertise non judiciaire Assurance : perte d exploitation pour déterminer l assiette assurable à la suite d un sinistre Fin anticipée d un contrat (agent commercial, franchisée, etc.)

13 3. Missions contractuelles Analyse de la situation : à prendre en considération : Données financières fiables Organisation de l entreprise (ex. contrôle interne) Quel potentiel? Quelles possibilités de restructuration Augmentation de capital Fusion Rôle du réviseur d entreprises : aspects liés au droit des sociétés et pas uniquement les aspects financiers 3. Missions contractuelles Reporting : dépend des souhaits du client Synthèse des problèmes Rapport détaillé / recommandations

14 Structure I. Introduction II. Le réviseur d entreprises et les PME III. La mission du réviseur d entreprises IV. Que peut faire le réviseur d entreprises pour l entrepreneur? IV. Que peut faire le réviseur pour l entrepreneur 1. Etablir une information financière correct afin de tirer les conclusions adéquates 2. Attention pour les règles de valorisation, comptes annuels, rapport annuel 3. Prévisions financières plan d investissement budget - dossier banque 4. Structure financière saine 5. Calcul du coût de revient 6. Fraude contrôle interne organisation administrative 7. Réorganisations et aspects du droit des sociétés 28

15 3. Prévisions financières - plan d investissement - budget - dossier banque - Plan financier : réflexion sur l avenir - Plan financier prescrit par le Code des sociétés - Présentation de l entreprise - Plan d investissements - Budget de financement - Budget d exploitation - Bilan prévisionnel - Tableau des flux de moyens - Planning de trésorerie - Analyse du point d équilibre (break-even) 29 IV. Quepeut faire le réviseur pour l entrepreneur Trouver un réviseur d entreprises Registre public de l IRE : Sur recommandation Comment choisir un réviseur : les considérations Géographiques Spécialisation - connaissances techniques Réputation du cabinet Coût tarif Connaissances linguistiques 30

16 Institut des Réviseurs d Entreprises Salon Entreprendre : Espace des professions économiques Consultations gratuites Brochures gratuites 31 Institut des Réviseurs d Entreprises Contact Institut des Réviseurs d Entreprises Rue d Arenberg Bruxelles Tél.: 02/ Fax: 02/ info@ibr-ire.be