ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO
|
|
- Jean-Michel Pagé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO Assurance vie, maladie et emploi du titulaire de carte (assurance collective) Guide de distribution Police d assurance collective : GBICI001 Nom et adresse de l assureur : BMO Compagnie d assurance-vie («BMO Assurance-vie») C.P. 4213, succursale A, Toronto (Ontario) M5W 5M3 Téléphone : Télécopieur : BMO Compagnie d assurance-vie est membre de BMO Groupe financier Nom et adresse du distributeur : BMO Banque de Montréal MD (la «Banque») 105, rue Saint-Jacques Ouest, 6 e étage Montréal (Québec) H2Y 1L6 Téléphone : Télécopieur : L Autorité des marchés financiers ne s est pas prononcée sur la qualité du produit offert dans le guide. L assureur est le seul responsable de toute différence entre le contenu du guide et celui de la police.
2 Table des matières A. Description des produits offerts... 2 Nature de la protection... 2 Sommaire des caractéristiques des produits... 2 Critères d admissibilité à la protection... 4 Mode de souscription... 4 Coût de la protection... 5 Entrée en vigueur de la protection... 5 Fin de la protection... 5 Explication du délai de carence... 6 Confirmation de BMO Assurance-vie... 6 B. Exclusions, restrictions et réductions de protection... 7 C. Résiliation de votre assurance... 8 D. Autres renseignements... 9 E. Demandes de règlement... 9 Obtention d un formulaire de demande de règlement... 9 Délai pour présenter une demande de règlement... 9 Présentation d une demande de règlement Réponse de BMO Assurance-vie Appel de la décision de BMO Assurance-vie et recours F. Produits similaires G. Référence à l Autorité des marchés financiers
3 Introduction Le présent guide de distribution explique en termes simples l ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BMO et l ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO de BMO Assurance-vie qui vous sont offertes exclusivement par l intermédiaire de la Banque. L assurance est conçue pour vous protéger en cas d imprévu. Le présent guide de distribution vous aidera à déterminer si vous devriez souscrire à l Assurance-solde MasterCard de BMO ou à l Assurance-solde MasterCard de base de BMO pour votre carte MasterCard de BMO («carte MasterCard»), alors que vous n êtes pas en présence d un représentant en assurance. A. Description des produits offerts Nature de la protection Si vous détenez une carte MasterCard et avez entre 18 et 65 ans, vous êtes admissible à l Assurance-solde MasterCard de BMO ou à l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Assurance-solde MasterCard de BMO : L Assurance-solde MasterCard de BMO prend en charge la responsabilité du paiement du solde de votre carte MasterCard à la date du décès, d une mutilation, d une invalidité, de la perte d emploi ou d une maladie grave de l assuré. L Assurance-solde MasterCard de BMO prend en charge une telle responsabilité jusqu à concurrence de $. Veuillez vous reporter au certificat pour consulter les définitions et les exclusions. Assurance-solde MasterCard de base de BMO : L Assurance-solde MasterCard de base de BMO prend en charge la responsabilité du paiement du solde de votre carte MasterCard à la date du décès, d une mutilation, d une invalidité, de la perte d emploi ou d une maladie grave de l assuré. L Assurance-solde MasterCard de base de BMO prend en charge une telle responsabilité jusqu à concurrence de $. Veuillez vous reporter au certificat pour consulter les définitions et les exclusions. Sommaire des caractéristiques des produits Garantie d assurance-vie* : Si vous (le «titulaire de carte principal») ou votre conjoint (le «titulaire de carte conjoint») mourez avant l âge de 65 ans, BMO Assurance-vie paiera le solde intégral de votre carte MasterCard assurée à la date du décès, jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Garantie d assurance en cas de décès par accident* : Si le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint décède accidentellement à l âge de 65 ans ou plus, ou subit des lésions corporelles accidentelles qui entraînent directement la perte de vie dans les 365 jours qui suivent la date des lésions, BMO Assurance-vie paiera le solde intégral de la carte MasterCard assurée à la date du décès, jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. 2 2
4 Garantie d assurance en cas de mutilation par accident* : Si le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint subit, pendant que sa protection est en vigueur, des lésions corporelles accidentelles qui entraînent directement la perte d un membre ou la perte de la vision des deux yeux dans les 365 jours qui suivent la date des lésions, BMO Assurance-vie paiera le solde intégral de la carte MasterCard assurée à la date de facturation qui coïncide avec la date du sinistre ou qui la précède immédiatement, jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Garantie d assurance en cas d invalidité* : BMO Assurance-vie paiera une prestation mensuelle égale au montant le plus élevé de 10 $ ou de 5 % du solde de la carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de l invalidité ou qui la précède immédiatement si : dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de BMO, le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, devient totalement invalide et l invalidité totale dure plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée tant et aussi longtemps que le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint demeure totalement invalide dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de base de BMO, le titulaire de carte principal, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, devient totalement invalide et l invalidité totale dure plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée pendant une période maximale de six mois Toutefois, le montant global des prestations ne dépassera pas le moindre des montants suivants : le solde de la carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de l invalidité totale ou qui la précède immédiatement, plus les frais d intérêts connexes; ou $ si l assuré détient l Assurance-solde MasterCard de BMO $ si l assuré détient l Assurance-solde MasterCard de base de BMO Garantie d assurance en cas de perte d emploi* : BMO Assurance-vie paiera une prestation mensuelle égale au montant le plus élevé de 10 $ ou de 5 % du solde de votre carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de la perte d emploi ou qui la précède immédiatement si : dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de BMO, le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, perd son emploi en raison d une mise à pied involontaire ou d un congédiement injustifié et demeure sans emploi pendant plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée tant et aussi longtemps que le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint demeure sans emploi dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de base de BMO, le titulaire de carte principal, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, perd son emploi en raison d une mise à pied involontaire ou d un congédiement injustifié et demeure sans emploi pendant plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée pendant une période maximale de six mois 3 3
5 Toutefois, le montant global des prestations ne dépassera pas le moindre des montants suivants : le solde de votre carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de la perte d emploi ou qui la précède immédiatement, plus les frais d intérêts connexes; ou $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO Garantie d assurance en cas de maladie grave* : Si vous (le titulaire de carte principal) ou votre conjoint (le titulaire de carte conjoint) recevez, avant l âge de 65 ans, un diagnostic de maladie grave pour la première fois de votre vie et que l assuré survit au premier diagnostic pendant au moins 30 jours (90 jours dans le cas d un cancer), BMO Assurance-vie paiera le nouveau solde intégral de votre carte MasterCard assurée jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Par maladie grave, on entend un cancer, une crise cardiaque ou un accident cérébrovasculaire. Veuillez vous reporter au certificat pour voir la définition de ces termes. *Veuillez vous reporter aux exclusions, restrictions et réductions de protection à la section B du présent guide de distribution. Critères d admissibilité à la protection Vous pouvez demander de souscrire cette protection seulement si : vous détenez une carte MasterCard en règle et êtes le titulaire de carte principal; vous êtes résident du Canada; et vous avez au moins 18 ans et au plus 65 ans. Mode de souscription Vous pouvez souscrire à l'assurance-solde MasterCard de BMO: lors d une promotion par suite d un appel de télémarketing d'un représentant de la Banque; lors d une promotion à une succursale de la Banque; lors d une promotion au moment de l'activation de votre carte MasterCard; dans le cadre de diverses campagnes de promotion directes; en ligne à Vous ne pouvez souscrire à l Assurance-solde MasterCard de base de BMO qu en contactant le centre de service à la clientèle de la Banque. 4 4
6 Coût de la protection Notre offre d examen gratuit de 30 jours vous permet de profiter d un premier mois de protection sans qu aucune prime ne soit facturée à votre carte MasterCard. Une fois les 30 jours d examen gratuit écoulés, le coût de votre protection d assurance (la prime) est payable mensuellement et est fonction : du taux de prime, qui s élève pour l Assurance-solde MasterCard de BMO à 0,94 $ par tranche de 100 $ du solde impayé de votre carte MasterCard; ou du taux de prime, qui s élève pour l Assurance-solde MasterCard de base de BMO à 0,59 $ par tranche de 100 $ du solde impayé de votre carte MasterCard; et du solde de votre carte MasterCard à la date de facturation. Le montant des primes diminue parallèlement à votre solde impayé. Les primes sont comprises dans la facturation de votre carte MasterCard. En conséquence, lorsque vous remboursez votre solde, vous payez également votre protection d assurance. Votre taux de prime demeure le même tant et aussi longtemps que vous conservez votre carte MasterCard et ce, même si vous avancez en âge ou que votre état de santé change. Les primes sont assujetties aux taxes de vente. Entrée en vigueur de la protection Si vous (le titulaire de carte principal) ou votre conjoint (le titulaire de carte conjoint) répondez aux critères d admissibilité, la protection entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de votre souscription. Fin de la protection Votre protection prend fin à la première des éventualités suivantes : le premier jour du mois qui suit la date à laquelle BMO Assurance-vie reçoit à son bureau une demande écrite de résiliation d assurance de votre part (c est-à-dire de la part de l assuré); la date de cessation de la police collective; la date du décès du titulaire de carte principal; ou la date à laquelle votre compte MasterCard auprès de la Banque n est plus en règle (veuillez vous reporter à ce sujet à votre convention de carte MasterCard). La protection du titulaire de carte conjoint prend fin à la première des éventualités suivantes : la date à laquelle le titulaire de carte principal cesse d être assuré; ou la date à laquelle le conjoint cesse d être admissible à titre de titulaire de carte conjoint. 5 5
7 Explication du délai de carence Le délai de carence correspond au nombre de jours consécutifs pendant lesquels la personne assurée doit demeurer totalement invalide, avoir une maladie grave ou être sans emploi avant que les prestations applicables ne deviennent payables. Veuillez vous reporter aux définitions d «invalidité totale», de «maladie grave» et de «perte d emploi» dans le certificat. La garantie d assurance en cas d invalidité totale comporte un délai de carence de 30 jours si l assuré n est pas travailleur autonome à la date à laquelle il est frappé d invalidité totale ou de 90 jours si l assuré est travailleur autonome à la date à laquelle il est frappé d invalidité totale. La garantie d assurance en cas de perte d emploi comporte un délai de carence de 30 jours consécutifs. La garantie d assurance en cas de maladie grave comporte un délai de carence de 90 jours consécutifs dans le cas d un cancer et de 30 jours consécutifs dans le cas d une crise cardiaque ou d un accident cérébrovasculaire. Les garanties d assurance-vie, d assurance en cas de décès par accident et d assurance en cas de mutilation par accident ne comportent pas de délai de carence. Veuillez vous reporter aux définitions de ces termes données dans le certificat. Confirmation de BMO Assurance-vie Un certificat d assurance et une lettre de bienvenue vous seront envoyés par la poste dans les 30 jours suivant la souscription de votre protection. 6 6
8 MISE EN GARDE B. Exclusions, restrictions et réductions de protection Suicide Aucune prestation n est versée en cas de suicide de l assuré, que celui-ci soit sain d esprit ou non. Fausse déclaration Vous ne pourriez avoir droit à aucune prestation si vous avez fourni de faux renseignements ou si vous avez dissimulé des renseignements importants au moment de votre souscription à l assurance. Cas où aucune prestation n est versée Dans certains cas, les sinistres subis sont exclus de la protection. BMO Assurance-vie ne vous versera aucune prestation en présence d un état, de circonstances ou d un événement tels que les suivants : vous êtes enceinte et vivez une grossesse normale; vous vous mutilez intentionnellement, que vous soyez sain d esprit ou non; vous perpétrez ou tentez de perpétrer une infraction criminelle; le sinistre découle d un soulèvement populaire ou d une guerre, déclarée ou non; le sinistre est lié à un état médical préexistant et survient dans les 6 mois de la date d entrée en vigueur de votre assurance; le sinistre est lié à l usage de drogues ou d alcool, sauf si vous êtes hospitalisé et subissez un traitement continu, ou si vous subissez un traitement continu dans le cadre d un programme de réadaptation approuvé par BMO Assurance-vie, et que votre hospitalisation ou votre participation au programme a commencé pendant votre délai de carence. On entend par état médical préexistant un état pour lequel vous avez reçu des soins, consulté un médecin, reçu un diagnostic ou subi un traitement (y compris des médicaments, des injections ou toute autre forme de médication) au cours des 6 mois qui précèdent la date d entrée en vigueur de l assurance. 7 7
9 Cessation des prestations Si vous touchez des prestations, celles-ci cesseront dans l une ou l autre des éventualités suivantes : vous avez déjà touché des prestations mensuelles dont la somme correspond au solde de votre carte MasterCard au moment où vous avez perdu votre emploi ou avez été frappé d invalidité totale; votre assurance prend fin; vous n êtes plus totalement invalide ou sans emploi; vous faites un quelconque travail contre rémunération ou dans un but lucratif ou participez à un programme d études autre qu un programme de réadaptation approuvé par votre médecin et BMO Assurance-vie; vous ne présentez pas à BMO Assurance-vie une preuve du maintien de votre invalidité totale lorsqu elle vous demande de la lui fournir, le cas échéant; vous ne subissez pas un examen médical auprès d un médecin désigné par BMO Assurancevie à la demande de celle-ci; ou vous mourez. Le montant total de l assurance pour une personne ne peut dépasser $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. C. Résiliation de votre assurance Vous pouvez mettre fin à votre assurance en tout temps en faisant parvenir une demande écrite à : BMO Compagnie d assurance-vie C.P. 4213, succursale A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Votre assurance sera résiliée dès la réception par BMO Assurance-vie de votre demande écrite. Une fois l assurance résiliée, vous ne serez plus admissible aux bénéfices décrits dans votre certificat d assurance. Si vous mettez fin à votre protection dans les 10 jours qui suivent votre souscription, en remplissant et en envoyant par courrier recommandé l «Avis de résolution d un contrat d assurance» joint au présent guide de distribution, toute prime versée vous sera remboursée. 8 8
10 D. Autres renseignements Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente protection d assurance ou une copie du certificat d assurance ou de la police collective, faites parvenir votre demande par écrit à l adresse suivante : BMO Compagnie d assurance-vie C.P. 4213, succursale A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Veuillez spécifier le numéro de la police d assurance collective : GBICI001 E. Demandes de règlement BMO Assurance-vie tient à traiter rapidement et efficacement vos demandes de règlement. Les demandes de règlement doivent être faites par écrit au moyen de formulaires approuvés par BMO Assurance-vie. Obtention d un formulaire de demande de règlement Pour présenter une demande de règlement, veuillez communiquer avec BMO Assurance-vie. Nous vous ferons parvenir un formulaire de preuve de sinistre ainsi que des directives sur la manière de le remplir dans les 15 jours suivant la réception de votre demande. Délai pour présenter une demande de règlement Le formulaire de preuve de sinistre doit nous parvenir par écrit dans les délais applicables à chacune des garanties énumérées ci-dessous : Assurance-vie et assurance en cas de décès par accident : dans les 12 mois qui suivent la date du décès. Assurance en cas de mutilation par accident : dans les 12 mois qui suivent la date du sinistre. Assurance en cas d invalidité totale ou de perte d emploi : dans les 90 jours qui suivent la fin du délai de carence applicable. Assurance en cas de maladie grave : dans les 30 jours qui suivent la fin du délai de carence applicable. Si vous ne pouvez pas fournir une preuve de sinistre dans les délais susmentionnés, vous devez la fournir aussitôt qu il vous sera raisonnablement possible de le faire. Dans tous les cas, la preuve de sinistre doit parvenir à BMO Assurance-vie au plus tard un an après la date à laquelle elle doit être fournie. NOTA : Vous devez continuer de payer la mensualité minimale de votre carte MasterCard jusqu à ce qu une décision ait été rendue à l égard de toute demande de règlement présentée. 9 9
11 Présentation d une demande de règlement Vous devez remplir le formulaire de preuve de sinistre et le faire parvenir directement à BMO Assurance-vie, à l adresse suivante : BMO Compagnie d assurance-vie C.P. 4213, succursale A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Il se peut que BMO Assurance-vie vous demande des renseignements supplémentaires avant d approuver votre demande de règlement, notamment : une preuve de votre invalidité totale et du maintien de votre invalidité totale; une preuve de votre âge; un examen médical effectué par un médecin désigné par BMO Assurance-vie; d autres renseignements jugés nécessaires à l évaluation de votre demande de règlement, que BMO Assurance-vie vous demandera. Il vous incombe de régler les frais de l obtention de tout renseignement médical exigé par BMO Assurance-vie pour évaluer votre demande de règlement, sauf les honoraires d un médecin à l égard d un examen médical fixé pour vous par BMO Assurance-vie. Réponse de BMO Assurance-vie BMO Assurance-vie vous répondra dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande de règlement ou des renseignements supplémentaires demandés par BMO Assurance-vie, le cas échéant. Appel de la décision de BMO Assurance-vie et recours Si BMO Assurance-vie refuse votre demande de règlement et que vous voulez en appeler de sa décision, vous disposez de 3 mois pour le faire à compter de la date qui figure sur la lettre de refus de BMO Assurance-vie. Vous devez exposer par écrit les motifs de l appel ainsi que tout renseignement supplémentaire qui n aurait pas été communiqué précédemment à BMO Assurance-vie. Vous pouvez également consulter l Autorité des marchés financiers ou un conseiller juridique indépendant. F. Produits similaires BMO Assurance-vie offre l Assurance-solde MasterCard de BMO et l Assurance-solde MasterCard de base de BMO en exclusivité aux clients de la Banque. Il se peut qu il existe sur le marché d autres produits d assurance servant à protéger le solde de votre carte MasterCard, qui peuvent comprendre une protection similaire à l assurance décrite dans le présent guide de distribution
12 G. Référence à l Autorité des marchés financiers Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations qui incombent aux assureurs et aux distributeurs en vertu des lois en vigueur au Québec, vous pouvez communiquer avec l Autorité des marchés financiers à l adresse suivante : Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, 4 e étage Sainte-Foy (Québec) G1V 5C1 Région de Québec : Région de Montréal : Ailleurs au Québec : Télécopieur : Courriel : renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca Site Web : MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. MD* La Banque de Montréal est un utilisateur sous licence de la marque déposée et du symbole de MasterCard International Inc. GBICI001 FR (06/2009) 11 11
Plan Protection Plus Certificat d assurance - Assurance vie et invalidité
Page 1 de 5 Le présent certificat d assurance (le «certificat») renferme des détails importants sur votre couverture d assurance ; veuillez le garder en lieu sûr. La correspondance ultérieure pourrait
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailProtection solde de la carte de crédit BMO Assurance vie, maladie et perte d emploi des titulaires de carte (assurance collective)
Protection solde de la carte de crédit BMO Assurance vie, maladie et perte d emploi des titulaires de carte (assurance collective) Guide de distribution Contrat d assurance collective n o MM994 Coordonnées
Plus en détailGuide de distribution
protéger Guide de distribution Assurance paiement carte de crédit Autonome 2 03 Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d Assurance-vie Banque Nationale peut expédier une copie du contrat
Plus en détailGuide de distribution
protéger Guide de distribution Assurance paiement carte de crédit option Économique 2 PROTÉGER Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d Assurance-vie Banque Nationale peut expédier une
Plus en détailResponsabilité de l Autorité des marchés financiers
Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : CréditSage Type de produit d assurance : Assurance crédit collective offrant une protection en cas de perte d emploi involontaire, de perte de travail
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES
Plus en détailUne protection pour votre ligne de crédit
TD Canada Trust Une protection pour votre ligne de crédit Protégez le plus important Guide de distribution et certificat d assurance 592153 (0415) Réservé à l usage au Québec Une protection pour votre
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailGUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailA S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailGirafe & cie, compagnie d'assurance-vie
Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons
Plus en détailDUO. Assurance crédit. Guide de distribution
DUO Assurance crédit Guide de distribution Assurance crédit DUO Guide de distribution Administrateur Groupe PPP Ltée 1165, Boulevard Lebourgneuf, bureau 250 Québec (Québec) G2K 2C9 418 623-8155 1 800
Plus en détailASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE
ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr
Plus en détailPour avoir une réponse à vos questions, obtenir un service ou présenter une demande de règlement, composez : XXX-XXX-XXXX TABLE DES MATIÈRES
ASSURANCE PROTECTION-PAIEMENT CIBC mc POUR LES CARTES DE CRÉDIT CERTIFICAT D ASSURANCE Avec assurance pour conjoint Établi par La Compagnie d assurance-vie Première du Canada 5000, rue Yonge Toronto ON
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailAVENANTS ET DES GARANTIES
SOMMAIRE DES AVENANTS ET DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES Garanties présentées Décès et mutilation accidentels Protection maladies graves pour enfants Protection vie pour enfants Assurabilité garantie Exonération
Plus en détailASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE
Plus en détailProfitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailCERTIFICAT D ASSURANCE établi par Compagnie d assurance-vie Première du Canada 80 Tiverton Court, 5th Floor Markham (Ontario) L3R 0G4
CERTIFICAT D ASSURANCE établi par Compagnie d assurance-vie Première du Canada 80 Tiverton Court, 5th Floor Markham (Ontario) L3R 0G4 Pour toute demande de renseignements, de service ou de règlement, composez
Plus en détailL assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes :
L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : Part de qualification (part sociale) Épargne avec opérations Épargne stable - 1 - Pour les résidents du Québec : Avis
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION ASSURANCE VIE ENTRAIDE OFFERTE PAR LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC.
GUIDE DE DISTRIBUTION ASSURANCE VIE ENTRAIDE OFFERTE PAR LA CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC. Assureur : La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. Édifice Le Delta II 2875, boulevard
Plus en détailDe l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes
De l assurance hypothécaire et le remboursement de vos primes Avantages de souscrire une protection d assurance hypothécaire contre la maladie grave de BMO Assurance Autant les primes que la protection
Plus en détailAssurance pour soldes pour carte de crédit TD
Certificat d assurance Assurance pour soldes pour carte de crédit TD Exclusivement pour les titulaires de carte de crédit TD Nom et adresse du titulaire de carte assuré : Sommaire Créancier/Bénéficiaire
Plus en détailRégime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Pompiers (Numéro de police 70A00)
Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA Pompiers (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition février 2014 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation
Plus en détailPolice d assurance vie Acceptation garantie CIBC
Police d assurance vie Acceptation garantie CIBC PÉRIODE D EXAMEN DE 30 JOURS En tant que Titulaire, vous pouvez annuler la présente Police en tout temps en nous appelant au numéro indiqué ci-dessous ou
Plus en détailDemande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007
Demande de règlement au titre de l assurance invalidité hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Prénom Nom de famille Timbre de la succursale domiciliataire
Plus en détailAssurance vie permanente. Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical
Assurance vie permanente Avantage simplifié Pour les personnes de 40 à 80 ans, sans examen médical Avantage simplifié Jusqu à 100 000 $ 1 d assurance vie par assuré, sans examen médical Avantage simplifié
Plus en détailGUIDE DE L ASSURÉ. Optez pour l assurance. qui peut regrouper maladies graves et assurance vie
GUIDE DE L ASSURÉ Optez pour l assurance qui peut regrouper maladies graves et assurance vie Ne laissez rien au hasard AU CANADA ON ESTIME QUE À chaque heure : 16,65 personnes apprendront qu elles sont
Plus en détailProtection de soldes Plus pour carte de crédit CUETS Financial
Certificat d assurance Protection de soldes Plus pour carte de crédit CUETS Financial Exclusivement pour les titulaires de carte de crédit CUETS Financial Nom et adresse du titulaire de carte assuré :
Plus en détailRégime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL. Cols blancs (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009
Régime d assurance collective DES EMPLOYÉS DE LA (Numéro de police 70A00) 1 er janvier 2009 Édition juillet 2013 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure.
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailPolice Protection Niveau de vie pour les professionnels
Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection
Plus en détailÀ L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C
R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C
Plus en détailMéthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit
Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus
Plus en détailAssurance vie permanente. Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical
Assurance vie permanente Horizon 50+ pour les personnes de 50 à 75 ans, sans examen médical Horizon 50+ Jusqu à 20 000 $ d assurance vie, sans examen médical Avec Horizon 50+, une assurance vie permanente
Plus en détailType de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives
Nom du produit d'assurance Plan créancier automobile Type de produit d'assurance Assurances vie, invalidité et garantie d'assurabilité collectives Coordonnées de l'assureur Canassurance Compagnie d'assurance
Plus en détailCouverture applicable à votre ligne de crédit
Couverture applicable à votre ligne de crédit Protéger ce qui est important Guide sur le produit et certificat d assurance 592261(0415) Couverture applicable à votre ligne de crédit Protéger ce qui est
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailGARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)
GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime
Plus en détailSi je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires?
Si je décédais prématurément, qui s occuperait de mes versements hypothécaires? Laissez-nous vous aider à concevoir un régime d assurance hypothécaire pour vous protéger, vous et votre bien le plus précieux.
Plus en détailLa Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers
Votre assurance soins médicaux et soins dentaires collective prendra-t-elle fin prochainement? Nous avons des solutions. Les régimes sont établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers On tient
Plus en détailAssurances vie et accident facultatives sur mesure
Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise
Plus en détailNORTEL NETWORKS LIMITED
NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailV o ir la v ie e n Ble ue. Plan Hypothécaire. Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit...
V o ir la v ie e n Ble ue Plan Hypothécaire Un plan d assurance hypothécaire sécurisant pour votre prêt et votre marge de crédit... PlanHypothécaire Croix Bleue est heureuse de vous présenter un plan d
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE
ASSURANCE CRÉDIT LIFESTYLE GUIDE DU CONCESSIONNAIRE Assurance-vie Assurance invalidité totale POLICE D ASSURANCE CRÉDIT COLLECTIVE Administrateur SGI Groupe Crédit 495 Richmond Street, Suite 300 London
Plus en détailTemporaire Pure à 100 ans. Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide.
Temporaire Pure à 100 ans Pour être en vigueur, la police doit être accompagnée d une Page de renseignements sur la police valide. 1. DÉFINITIONS Par vous et votre, nous entendons la personne qui est titulaire
Plus en détailLivret de plan MIPP 05-12
Livret de plan de protection hypothèque MIPP 05-12 INTRODUCTION Ce livret décrit l assurance fournie, lorsqu elle est en vigueur, à chaque personne assurée en vertu de la police collective, sujette aux
Plus en détailGuide de distribution
protéger Guide de distribution aux particuliers 2 03 Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d As surance- vie Banque Nationale peut expédier une copie du contrat au besoin. Vous pouvez
Plus en détailContrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014
Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le 1 er janvier 2014 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9995 Fédération autonome de l enseignement Régime modifié le
Plus en détailLes questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee
Les questions uridiques. Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongee Certificat d assurance pour l assurance-achats et la garantie prolongée. La Nord-américaine, première compagnie
Plus en détailProduits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada
Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d
Plus en détailDemande de règlement invalidité Demande initiale
www.inalco.com Demande de règlement invalidité À L INDUSTRIELLE ALLIANCE, CE QUI COMPTE C EST VOUS! Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli au bureau de votre région : Québec C. P. 800, succursale
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailProgramme d assurance
Programme d assurance Assurance individuelle Responsabilité civile automobile Offert par l assureur : La Compagnie d assurances Elite 630, boul. René-Lévesque Ouest Bureau 900, Montréal (Québec) H3B 1S6
Plus en détailRégime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999
Régime de prestations des travailleurs(euses) en télécommunications Adhérents du Québec PARTIES B et C Groupe no 9798 Division 93999 Nom et numéro du groupe Régime de prestations des travailleurs(euses)
Plus en détailAssurance solde de carte de crédit BMO
Date First Name Last Name Address line 1 Address line 2 City, PR Postal Code Assurance solde de carte de crédit BMO Sommaire de la couverture Certificat n o XXXXXXXXXX Date d effet : Application date Taux
Plus en détailAssurance collective des prêts hypothécaires SSQ
Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Présenté par Assurances Premier Groupe Conseil Cinq types de protection disponibles (Disponible en protection conjointe) Assurance vie seulement Assurance
Plus en détailAttestation D assurance Assurance Solde VISA* SCOTIA MC
Attestation D assurance Assurance Solde VISA* SCOTIA MC En vertu de la police collective numéro TML600015 Couverture souscrite auprès de : Assurance-Vie ACE INA La présente attestation d assurance décrit
Plus en détailBarème de frais des produits et services
Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8
Plus en détailCOUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels
COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption
Plus en détailPréavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes
Préavis de remplacement d un contrat d assurance de personnes AVIS IMPORTANT AU CONSOMMATEUR N o du préavis : Le N o du préavis est le même que celui de la proposition. Ne mettez pas fin à votre contrat
Plus en détailL assurance voyage. au Québec
L assurance voyage au Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 3 4 5 6 7 L assurance voyage 5 Où se procurer de l assurance voyage? 6 Les protections offertes par l assurance voyage 7 Les exclusions et limitations
Plus en détailAssurance invalidité Protection Accidents
Préparé à l'intention de Vous, âgée entre 18 à 59 ans Assurance invalidité Protection Accidents L Assurance invalidité Protection Accidents : une couverture souple qui vous procure des prestations en cas
Plus en détailAssurance vie permanente. Protection 100 % Pure
Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez
Plus en détailProposition Choix protection-santé
Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne
Plus en détailRÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE REVENU EN CAS D INVALIDITÉ
RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE REVENU EN CAS D INVALIDITÉ FONDS EN FIDUCIE DU RÉGIME D ASSURANCE INVALIDITÉ DE LA SECTION 2002 DES TCA Employés permanents à temps plein et à temps partiel d Air Canada (affectation
Plus en détailMembres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV
Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Plus en détailGuide de distribution
protéger Guide de distribution aux particuliers Prêt hypothécaire et Tout-En-Un 2 PROTÉGER Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d As surance-vie Banque Nationale peut expédier une copie
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailRèglement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»
Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»
Plus en détailSolutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)
Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements
Plus en détailExemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès
10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens
Plus en détailFormulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes
Formulaire d avenant du Québec F.A.Q. N o 34 Assurance de personnes Le titre de l avenant doit être écrit à la section «Conditions particulières» du contrat d assurance. Quant aux informations requises
Plus en détailAssurance accident 365
Assurance accident 365 Par l intermédiaire de : Dale Parizeau Morris Mackenzie Inc. Montréal, Québec La présente couverture d assurance est émise à l intention de la personne désignée comme étant le titulaire
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailSolutions d assurance hypothécaire
Solutions d assurance hypothécaire Votre résidence est votre bien le plus précieux. Protégez-la grâce à une police d assurance contre la maladie grave! Solutions d assurance hypothécaire Protégez votre
Plus en détailADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF
PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailA S S U R A N C E P R Ê T GUIDE. d e l a d h é r e n t. L Assurance prêt est un produit collectif d assurance crédit. - 1 -
A S S U R A N C E P R Ê T GUIDE d e l a d h é r e n t L Assurance prêt est un produit collectif d assurance crédit. - 1 - Pour les résidents du Québec : Avis émis par l Autorité des marchés financiers
Plus en détailProposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC
RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise
Plus en détailAssurance médicale de voyage Guide de distribution
TD Assurance Assurance médicale de voyage Guide de distribution Nom du produit d assurance Assurance médicale de voyage Type de produit d assurance Assurance de voyage collective Coordonnées de l assureur
Plus en détailSommaire des garanties. Programme d affinité Sobeys. assurance collective
Sommaire des garanties Programme d affinité Sobeys assurance collective Programme d affinité Sobeys assurance collective Régime d assurance collective Les garanties offertes par ce régime d assurance collective
Plus en détailPartie II Assurance invalidité de longue durée
Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste
Plus en détailDemande de règlement d invalidité de longue durée
Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n
Plus en détailMODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA
MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada
Plus en détailDemande de règlement assurance vie - Directives
Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie
Plus en détailDIRECTIVES POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT POUR INVALIDITÉ, MALADIE TERMINALE, HOSPITALISATION, MALADIE GRAVE ET MUTILATION
AVIS IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE DE RÈGLEMENT Assurez-vous que toutes les sections requises sont dûment remplies et que la documentation nécessaire est annexée.
Plus en détailCessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Plus en détail